Interventions sur "programme"

...et vous pourrez nous détailler vos chantiers prioritaires et les prochaines échéances. Vous pourrez également nous apporter des précisions sur les moyens budgétaires alloués à cette politique, dans un contexte budgétaire contraint. J'en profite d'ailleurs pour rappeler qu'il ne faut pas sous-estimer le budget de l'État en faveur de l'égalité, car celui-ci ne se restreint pas aux seuls crédits du programme 137. En effet, de nombreux ministères concourent à la politique d'égalité, qui est par nature transversale : pour 2017, le budget total en faveur de cette politique est ainsi estimé à 310 millions d'euros – pour ce qui concerne le budget de l'État. Afin de veiller au pluralisme et à l'interactivité de nos débats, je ne prolonge pas davantage mon intervention, et vous précise qu'à la suite de vot...

...ou dans l'espace public. Nous les hommes, nous avons souvent été témoins de ces actes. Et à titre personnel, je suis fier de dire que je suis intervenu à plusieurs reprises pour les faire cesser. La lutte contre les violences faites aux femmes est aujourd'hui un combat de tous les jours, que l'on doit mener en tous lieux. Les attentes des femmes et des hommes sont énormes en la matière, et notre programme est ambitieux. Mais nous ferons notre possible pour que l'égalité entre les femmes et les hommes devienne réelle, car aujourd'hui ce n'est pas entièrement le cas. Sur tous ces sujets, soyez assurée, madame la secrétaire d'État, du soutien plein et entier du groupe La République en Marche. (Applaudissements.)

...e la République, l'installation d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, la réunion du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité ainsi que la nomination de référents égalité dans chaque ministère. Vous avez affirmé à plusieurs reprises que l'égalité femmes-hommes était érigée au rang de grande cause nationale. Nous nous en réjouissons. Depuis 2012, le budget du programme 137 a augmenté de 50 %, passant de 20 à 30 millions d'euros. Il finance les actions menées par les associations chargées de la promotion et de la défense des droits des femmes, de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Près de 80 % de ces crédits sont destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes, qui est une priorité. Mais constituent égale...

...ter l'exécution, en 2016, du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2016-2020 de l'entreprise. Cette rencontre annuelle, prévue par l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, nous permettra aussi, Madame, de vous entendre détailler votre feuille de route pour cette belle maison qu'est France Télévisions. Le rapport issu des débats du 8ème conseil consultatif des programmes de France Télévisions montre que certains de ses membres jugent insuffisante la place donnée à l'Europe dans les journaux d'information et dans les émissions diffusées sur vos antennes. Quelles sont vos pistes de réflexion à ce sujet ?

...e la note de 5,8 sur 10. Comment l'améliorer ? S'agissant du rapprochement des acteurs de l'audiovisuel public, je souhaite revenir sur la réunion du 14 juin dernier, durant laquelle la ministre de la culture vous a réunis avec vos homologues autour de la table. Le Gouvernement semble réfléchir à un processus de synergie entre les grandes entreprises de l'audiovisuel public. D'ailleurs, dans son programme, le Président de la République proposait de rapprocher les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et n'exclut pas la suppression d'une chaîne de France Télévisions. Il avance plusieurs réformes visant à faire évoluer l'organisation, le fonctionnement et la gouvernance des médias publics. Il indique vouloir « concentrer les moyens sur des chaînes moins nombreuses mais pl...

Notre groupe Les Constructifs souhaitait prioritairement échanger avec vous sur le COM et sur la place de l'Europe. Comme vous y avez déjà répondu, je poserai directement ma troisième question qui concerne la programmation sportive. Le rapport du 8e conseil consultatif des programmes ne semble pas faire mention de l'offre sportive de France Télévisions, pourtant tout à fait louable. Je veux profiter de cette audition pour vous dire à quel point il est appréciable de voir sur les chaînes publiques des événements sportifs dont les disciplines sont plus diversifiées – sport féminin et handisport notamment. Du point de vue des fédérations et des clubs sportifs, cette médiatisati...

...eller sur les emplois précaires en vigueur au sein de votre groupe. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un rapport parlementaire du 17 avril 2013 fait état de situations professionnelles ubuesques chez les salariés de votre groupe. Selon ces travaux, un machiniste intermittent à France Télévisions a enchaîné environ 700 contrats à durée déterminée d'usage depuis huit ans, notamment sur le tournage du programme Plus belle la vie, une maquilleuse signe des contrats à la semaine avec France Télévisions depuis quatorze ans et un chef monteur travaillant pour France Télévisions depuis vingt et un ans a accumulé près de 1 000 contrats… Mes chers collègues, peut-on accepter une telle normalisation de la précarité dans un service public ? Bien sûr que non. Les contrats de courte durée, les temps partiels, sou...

J'aimerais vous interroger sur la place de l'interactivité, avant, pendant et après la diffusion – ou le visionnage, puisque la consommation est souvent décalée par rapport à la diffusion. L'interactivité peut s'établir entre le téléspectateur et le programme ; mais pourquoi ne pas aller jusqu'à une interactivité entre les téléspectateurs ? En allant plus loin encore, quelle pourrait être la place de la co-création de contenus entre les téléspectateurs et France Télévisions ?

France Télévisions doit se distinguer par ses contenus et l'excellence de ses programmes. L'enjeu du numérique a été abordé. France Télévisions y consacre 50 millions, c'est-à-dire 2 % seulement de son budget global : c'est peu, très peu. La BBC consacrait il y a déjà quelques années plus de 300 millions d'euros au numérique. À la fin du précédent COM, il était question d'atteindre 125 à 150 millions d'euros… Quant aux programmes, France Télévisions est le moteur de la création aud...

... les droits d'auteur. En particulier, l'analogie avec la première directive « Câble et satellite » de 1993, qui ne traitait que des services linéaires, est utilisée comme fondement pour justifier la complétion du marché unique pour les services de télévision de rattrapage, entre autres. L'article 2 du projet de règlement fait débat dans la mesure où il apparaît que la diffusion transfrontière des programmes pourrait nuire au principe de territorialité des droits. Comment pérenniser les revenus des créateurs, en particulier des plus fragiles, tels les réalisateurs de documentaires ou de films d'art et d'essai, si leurs oeuvres sont accessibles dans d'autres États membres sans que les diffuseurs ne leur versent de droits ? Ce texte ne peut-il faire craindre la remise en cause du principe de territori...

Vous avez le souci légitime, que nous partageons, que vos programmes reflètent toute la diversité de la société française ; vous aviez d'ailleurs engagé votre présidence par une déclaration fracassante sur la surreprésentation de « l'homme blanc de plus de cinquante ans » au sein de France Télévisions. Par la suite, vous avez créé un annuaire des experts issus de la diversité ; pourquoi ne pas avoir plutôt créé un guide général d'experts de toutes origines ? Pour...

…nous ayons un véritable débat sur les mesures de redressement, sans attendre la fin de l'année pour constater l'étendue des dégâts car vous seriez alors, monsieur le ministre, obligé d'élaborer un projet de loi de finances rectificative. Lorsque l'on regarde de près les annulations - le rapport de notre rapporteur général contiendra, je le pense, cette information -, on constate que le programme 203 « Infrastructures et services de transports » sera sollicité à hauteur de 450 millions d'euros et celui consacré à la recherche de 150 millions. Je me souviens que l'an dernier, grâce à notre rapporteure générale, courageuse, la commission des finances avait émis un avis négatif sur l'annulation de crédits affectant le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de reche...

Tout simplement parce que, dans l'automobile, la pharmacie, la chimie et les secteurs à haute valeur ajoutée, le niveau des salaires est en général supérieur. Je demande donc à cette majorité d'aller plus loin dans les baisses de charges et de reprendre une disposition indispensable, qui figurait dans beaucoup de programmes de la dernière campagne électorale et qui consiste à supprimer ce qui reste des 30 milliards de cotisations patronales « famille », quel que soit le niveau de salaire ; sinon, nous ne redresserons pas la compétitivité de nos entreprises.

...si, en l'absence de réforme de structure, on se sert du rabot pour respecter les normes d'évolution de la dépense en valeur et en volume. En 2016, trois décrets d'annulation ont en fait sacrifié les crédits pilotables, en particulier les crédits d'investissement. Les deux décrets qui nous seront présentés tout à l'heure en commission reproduisent exactement le même schéma cette année. Sur le seul programme 203 « Infrastructures et services de transport », il est prévu une annulation de crédits de 450 millions d'euros sur les transports et de 150 millions sur la recherche. À la lumière des enseignements de l'exécution 2016, le programme de maîtrise de la dépense publique que nous propose le Gouvernement est-il à la hauteur des ambitions proclamées par le Président de la République ? À l'évidence, n...

Tant que nous n'aurons pas été capables de savoir qui fait quoi avec la meilleure efficience, nous ne nous en sortirons pas, étant donné la progression extrêmement rapide des dépenses publiques. Je me souviens des débats autour du programme de stabilité d'avril 2014, au cours desquels le Gouvernement nous expliquait qu'il fallait réduire les dépenses publiques de 50 milliards. En définitive, l'économie s'est résumée à 26,5 milliards et l'effort a été supporté à 40 % par les collectivités territoriales !

... %, griffonné sur un coin de table dans les années quatre-vingt-dix par M. Delors et d'autres – et qui aurait été porté à 5 % si les Allemands avaient été entendus. Ce critère est l'alpha et l'oméga de toutes les politiques d'austérité. Ces politiques sont en réalité un immense gâchis. Nous aurions pu favoriser une bifurcation écologique de notre société ; nous aurions pu, comme le propose notre programme, l'Avenir en commun, lancer un plan d'investissement de 100 milliards d'euros, et augmenter le budget de l'État de 173 milliards d'euros – cela n'aurait été que la compensation des sommes perdues depuis 2007. Nous aurions pu enfin remettre les richesses dans les mains de ceux qui la produisent – et ainsi générer une activité économique vertueuse –, en un mot, croire dans le travail et non dans l...

... faible réduction du déficit budgétaire doit en plus être nettement relativisée. Non seulement le déficit est plus élevé que prévu puisque la loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative prévoyaient toutes deux un déficit public de 3,3 %. Mais le déficit public est également supérieur à l'objectif communiqué à la Commission européenne à l'occasion de la transmission des programmes de stabilité. Surtout, l'État porte l'essentiel du déficit public – Gilles Carrez l'a rappelé. A contrario, la réduction du déficit a été permise par l'amélioration du solde des collectivités territoriales – nous ne l'avons pas suffisamment rappelé –, situation qui a elle-même découlé de l'affaissement de l'investissement local, ce qui a permis aux collectivités d'enregistrer un excédent de 3 m...

…auxquels se sont ajoutés le financement de 40 000 formations supplémentaires en faveur des TPE et enfin, en 2016, le plan « 500 000 formations supplémentaires » dans le cadre du plan d'urgence. À la fin du mois de novembre 2016, plus de 945 000 actions avaient été engagées ou réalisées, sans pour autant que la situation se soit améliorée. Dès aujourd'hui, avec exigence et dans l'esprit du programme présidentiel, changeons de méthode pour apporter les résultats concrets et indispensables que nos concitoyens attendent. Cessons de perpétuer les politiques publiques mises en place sans hauteur de vue. Commençons par procéder à une véritable évaluation des besoins en formation pour construire ensuite, sur le long terme, une politique ambitieuse et efficace pour les Français. La formation doit êt...

... réduction limitée du déficit budgétaire par rapport à 2015, de 1,5 milliard d'euros seulement, doit être nettement relativisée. Ce solde a en effet été obtenu grâce à des facteurs exceptionnels qui n'ont, selon la Cour des comptes, pas été « mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l'État ». En retraitant les dépenses exceptionnelles enregistrées en 2013 et 2014 et les programmes d'investissements d'avenir – PIA –, le déficit budgétaire de 2016 reste supérieur de 3,1 milliards d'euros à celui de 2013. Alors qu'aucun choc macroéconomique n'a perturbé les hypothèses des précédentes prévisions, la Cour estime donc que 8 à 9 milliards d'euros manquent au budget de l'État pour atteindre l'objectif annoncé d'un déficit de 2,8 % du produit intérieur brut. Pour se contenter de ...

...évisions de dépenses et place le parlementaire dans une situation peu satisfaisante : celle de devoir valider a posteriori des résultats dans la loi de finances rectificative, puis dans la loi de règlement. Il ressort de l'examen de gestion des années passées que la mission « Défense » y a contribué de manière non négligeable, avec la sous-budgétisation des opérations extérieures, de même que le programme « Égalité des territoires » : ils ont servi de variables d'ajustement dans le cadre de cette pratique. Cette tendance à la mise en réserve de montants de crédits élevés impacte à moyen et long termes nos finances. Cette question nécessite vraiment une réponse, d'autant plus que les domaines dans lesquels il est fait usage de cette pratique concernent des services publics qualifiés de prioritaire...