Interventions sur "programme"

...de la République l'a mis au coeur de ses priorités. J'ai par ailleurs la chance de rapporter sur un budget en hausse qui, nous l'espérons, le restera dans les années à venir. Il convient de préciser encore une fois qu'il ne s'agit pas de rapporter le budget de l'aide publique au développement, mais bien la mission du même nom, soit un montant d'environ 2,7 milliards d'euros et qui rassemble deux programmes, le 209 piloté par le Quai et le 110 par le Trésor, ce qui pose déjà un problème sur lequel je reviendrai. 24 autres programmes, comptabilisés par la coopération décentralisée afin d'établir des comparaisons internationales et des comparaisons dans le temps, composent l'aide publique au développement. Ces programmes sont pilotés par presque tous les ministères, qui en quelque sorte font ainsi, ...

Comme je l'ai déjà indiqué le 11 octobre dernier, cet avis est par nature peu budgétaire puisqu'il concerne les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie environnementale. Aucun programme, au sens de la structure budgétaire, n'est dédié à la diplomatie environnementale. Aucun indicateur n'y est non plus associé : l'objectif est politique. En outre, la diplomatie environnementale est une compétence partagée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Cet avis vise à donner au Gouvernement des recommandations...

...cteur dans les pays partenaires). Le premier axe consiste à promouvoir la vision française du monde. Ainsi, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) apporte son appui à France Médias Monde (FMM, qui comprend France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) et TV5 Monde pour élargir leur distribution. Il porte également sur la promotion de nos industries culturelles et créatives (cinéma, programmes audiovisuels, contenus Web ou encore jeux vidéo), la valorisation de l'expertise française en matière audiovisuelle et la promotion du modèle économique et réglementaire français. Le second axe consiste à soutenir les efforts de professionnalisation et de modernisation des médias de nos partenaires étrangers en développement ou en sortie de crise. Il vise aussi à renforcer l'Etat de droit et pr...

Je comprends bien l'objectif poursuivi par cet amendement. Le niveau de la retraite du combattant, qui s'établit à 748,80 euros par an depuis le 1er septembre 2017, est somme toute modeste. Toutefois, votre amendement ne me paraît pas recevable, et ce pour deux raisons différentes. Premièrement, il est proposé de prélever la somme de neuf millions d'euros sur l'action 1 du programme 167, ce qui revient à supprimer en fait la Journée défense et citoyenneté, dont le budget proposé pour l'année 2018 est d'un peu plus de 14,5 millions d'euros. Amputer le budget de la JDC de deux-tiers, c'est la supprimer et je ne crois pas que cela se décide ainsi. Deuxièmement, une augmentation de deux points du montant de la retraite du combattant en 2018 ne correspond pas à la somme de neuf m...

...é par le Gouvernement, il est nécessaire de reconstruire l'architecture de la pension de base prévue par l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Le présent amendement prévoit donc une réécriture de l'article L. 50 de ce code. Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l'action 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l'action 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ce gage peut être financé par une baisse des prestations portées par l'action 1 du programme. Le présent amendement a pour objet de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste en le portant à l'indice 130.

...xamen de tous les dossiers. L'ensemble des parlementaires concernés sera impliqué, soit avec voix délibérative, soit avec voix consultative. Sur cette dotation, 80 millions d'euros seront issus de la mission Relations avec les collectivités territoriales et 30 millions d'euros seront financés à partir de la mission Sport, jeunesse et vie associative. L'amendement propose donc de créer un nouveau programme, doté de 30 millions d'euros, relatif à la solidarité locale en faveur des associations. Les règles de recevabilité financière des amendements parlementaires imposent de prévoir la suppression de crédits d'un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce « gage ». L'amendement propose donc une réduction à due concurrence des crédits du sport, mais il...

...e de poursuivre le plan spécifique de rattrapage des équipements sportifs pour les outre-mer prévu en loi de finances pour 2017. Elle a en effet permis le financement pour 10 millions d'euros de la première tranche d'un plan de soutien aux équipements sportifs en outre-mer, mais il faut poursuivre l'effort. Cela représente un transfert de crédits de l'action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l'action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.

Il serait dommage d'amputer les crédits du programme Jeunesse et vie associative, ce qui fragiliserait le service civique et les actions menées en faveur de la vie associative.

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour la première des vingt-cinq commissions élargies qui se tiendront jusqu'au 9 novembre prochain, à propos des 32 missions budgétaires et des 123 programmes du projet de loi de finances pour l'année 2018. Je suis heureux, monsieur le ministre d'État, de vous accueillir pour cette réunion conjointe de nos deux commissions. Nous avons essayé d'organiser l'exercice selon des règles assez strictes ; il est de l'intérêt de tous de les respecter, pour qu'elles ne se prolongent pas inutilement. La Conférence des présidents, après en avoir discuté et délib...

Messieurs les présidents, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Richard Lioger, de pouvoir examiner aujourd'hui les crédits des grands organismes de recherche qui dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018. Nous nous félicitons nous aussi de la hausse des budgets dans leur ensemble, et de l'augmentation significative des crédits de paiements alloués aux trois programmes dont nous sommes responsables. Je suis particulièrement sensible au fait que l'État confirme ses engagements en faveur d...

...lègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » constitue le cadre budgétaire des moyens dont le ministère de l'intérieur dispose pour assumer trois de ses responsabilités : garantir l'exercice des droits des citoyens ; assurer la présence et la continuité de l'État ; mettre en oeuvre des politiques publiques sur l'ensemble du territoire. Cette mission se décline en trois programmes : le programme 307 « Administration territoriale » ; le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » ; le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit qu'y seront consacrés environ 2,7 milliards d'euros, montant sensiblement inférieur à celui inscrit en loi de finances initiale de 2017, avec une diminution de 13...

...sident Woerth, chers collègues présidents de commissions, chers collègues députés, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est saisie pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». En son nom, M. Gérard Menuel a fait un rapport sur la recherche dans les domaines du développement durable et de la gestion des milieux et des ressources – programmes 172, 193 et 190 de la loi de finances. Le projet de ce rapport a été envoyé à tous les membres de cette commission élargie. Il faut se féliciter de cet excellent budget. Grâce à des crédits supplémentaires de plusieurs centaines de millions d'euros, il permettra de financer de grandes infrastructures de recherche qui contribueront à faire de notre pays un pôle d'excellence, notamment dans le se...

...t réaffirmé l'objectif d'une dépense intérieure de recherche et de développement atteignant 3 % du PIB en 2020. Actuellement, la France se situe aux alentours de 2,2 %, ce qui constitue un progrès, mais montre aussi que nous avons encore du chemin à parcourir. Les crédits de la mission vont s'accroître de plus de 700 millions d'euros, dont 500 millions pour la partie « recherche », dont les sept programmes bénéficient de 11,5 milliards d'euros, dans la continuité de l'effort déjà entrepris en 2017. Ce budget continuera à augmenter pour atteindre 28 milliards d'euros en 2020. Ainsi, en trois ans, l'effort du Gouvernement et de la majorité en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche atteindra près de 3,5 milliards d'euros. Au-delà de l'effort budgétaire, je voudrais saluer, madame la ...

...t. Le budget 2018 traduit et concilie à mon sens ces deux aspirations. D'une part, les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » vont s'accroître de plus de 700 millions d'euros en 2018, dont 234 millions d'euros pour la partie « Enseignement supérieur ». Ils atteindront ainsi 27,6 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 16,1 milliards pour les deux programmes qui regroupent les dépenses de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Ce budget augmentera encore en 2019 et en 2020. Ces moyens seront également renforcés par les crédits prévus dans le grand plan d'investissement (GPI), qui consacrera au cours du quinquennat 1,55 milliard d'euros à l'enseignement supérieur, dont 450 millions qui seront alloués à la réforme des cursus universitaires,...

Je ne reviendrai pas sur l'évolution des crédits du budget de l'enseignement supérieur que mon collègue de la commission des finances a déjà présentés. À l'augmentation de 200 millions d'euros, je serais néanmoins tenté d'ajouter les 142,5 millions d'euros ouverts sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », qui bénéficient dans leur quasi-totalité à des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur. Un rattachement de ce programme à la mission « Recherche et enseignement supérieur » permettrait d'ailleurs une plus grande lisibilité de cette politique publique si importante ...

J'ai bien noté que 2018 serait la première année d'application d'une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance et de la radicalisation, faisant suite au programme stratégique 2013-2017. Ce que je comprends moins, c'est la baisse de plus de 30 % des crédits affectés à l'action n° 10 du programme 216 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance » qui passe de 110 millions à 73 millions d'euros. Pourriez-vous nous donner des précisions quant aux objectifs, aux publics et aux moyens de cette nouvelle stratégie de prévention de la délinquance et de ...

Les enjeux environnementaux comme la gestion des milieux et des ressources ou la lutte contre le changement climatique devraient constituer une source de mobilisation budgétaire. Le sont-ils réellement ? Les mesures qui permettent de concrétiser nos ambitions sont-elles prioritaires dans ce PLF ? Dans un contexte contraint et en ne portant un premier regard que sur le seul programme 172 consacré aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, la réponse est affirmative. Le programme 172 augmente de 3,2 % en autorisations d'engagement et de 5,4 % en crédits de paiement. Le programme 193 consacré à la recherche spatiale serait renforcé de 155 millions d'euros, tenant ainsi compte, entre autres, du besoin de développement des satellites de météorologie. Le p...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » ne bénéficie d'aucun effort particulier. Ce budget est certes assez stable mais il s'inscrit dans la continuité de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de la modernisation de l'action publique (MAP) et du programme Action publique 2022. Le projet annuel de performance assigne ainsi au plan « préfectures nouvelle génération » un objectif de diminution des effectifs de 1300 ETPT (équivalents temps plein travaillé). Alors que les fusions de services ont été douloureuses pour de nombreux agents des préfectures et que les SGAR ont, dans beaucoup de régions, des difficultés à trouver un rythme de croisière et à s...

...lature. Nous nous félicitons de constater, à l'instar du rapporteur pour avis Philippe Berta, que le budget de l'enseignement supérieur augmente de plus de 205 millions d'euros. Cette augmentation permettra, nous l'espérons, à nos établissements supérieurs d'accroître leur autonomie, notamment par le biais de politiques de sites ambitieuses. Nous nous étonnons néanmoins que les moyens alloués au programme 421 « Investissements d'avenir » n'aient pas été réaffectés au budget de votre ministère. N'oublions pas non plus les personnels dont la situation mérite d'être suivie de très près. Madame la ministre, vous nous avez fait part, au cours de vos auditions et à l'occasion de vos interventions dans la presse, de votre volontarisme pour refonder notre université. Pouvez-vous vous engager à poursuivr...

...madame la ministre, pensez-vous mettre un terme aux déficits budgétaires d'universités comme celles de Limoges, de Toulouse ou de Bourgogne ? Vous souhaitez le rayonnement de la recherche française, mais des postes et des financements habituellement attribués aux établissements publics de recherche comme le CNRS, sont transférés à l'ANR, échelon administratif de répartition des crédits entre les programmes de recherche, qui envisage la recherche de façon concurrentielle et qui constitue une perte de temps en tâches administratives pour les chercheurs. Enfin vous orientez la hausse des crédits pour la recherche vers l'aéronautique civile et vers le financement des grands instruments internationaux de recherche aux dépens des laboratoires. Il est nécessaire de répondre sur tous ces points, madame ...