Interventions sur "programme"

La légère progression des crédits de la mission par rapport à la loi de finances 2017 est un élément appréciable au regard des baisses successives de ces dernières années. Elle concerne pour l'essentiel le programme 216 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation ; c'est un point positif pour répondreaux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons faire face, dans un contexte de scandales en matière de protection des consommateurs comme des agriculteurs. La question de la concurrence déloyale et intracommunautaire en matière sanitaire occupe ainsi ...

...té de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays et à son attractivité touristique. Elle vient également couronner l'action de vos prédécesseurs et la réussite de la COP21 à Paris. L'action extérieure de la France se trouve donc légitimée, mais il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Les trois programmes récurrents de la mission – programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » – connaissent une relative stabilité budgétaire, tandis que le nouveau programme 347 « Préparation de la présidence française du G7 » affirme une volonté louable de réussir ce rendez-...

Je tiens à rappeler l'enjeu de la condition animale associé à la revalorisation des métiers agricoles et l'importance de la prise en compte de l'objectif 2 du programme 149. Cet objectif aborde un enjeu abondamment développé par Emmanuel Macron, lors de son discours à Rungis, à la suite de la première phase des états généraux de l'alimentation : dès lors que manger constitue toujours un acte collectif et culturel et que la façon dont nous nous alimentons en dit long sur le type de société dans laquelle nous souhaitons vivre, ce budget de transformation se doit d...

...ait, dont les prix, s'ils sont un peu plus incitatifs, restent faibles et trop hétérogènes. Le président de la République a évoqué la possibilité de prendre en compte un coût à la production ; mais comment y parvenir, sachant que les conditions de production sont loin d'être les mêmes pour tous ? Elles sont aussi hétérogènes que les prix… Enfin, j'aurais souhaité avoir quelques précisions sur le programme d'investissement. Hier soir, dans le cadre de l'examen du PLFSS, il a été question de l'arrêt des exonérations exceptionnelles de charges à la suite de la crise de 2016. Le ministre a parlé d'une remise à plat de la fiscalité agricole. Quel lien faites-vous avec la compétitivité de l'agriculture et les enjeux d'exportation pour l'agroalimentaire ?

...ut-il qu'ils puissent disposer des outils et des techniques qui leur permettent cette évolution. Je prends l'exemple que vous connaissez bien de TerraLab, sur la ferme 112, située dans ma circonscription près de Reims : on y voit des projets innovants, des expérimentations grandeur réelle, un outil pour préparer l'agriculture de demain et un moyen de répondre aux enjeux de la bio-économie. Quels programmes de recherche et d'innovation feront l'objet d'une priorité budgétaire ?

...ions d'emplois directs et indirects liés à la présence touristique chaque année. Ce sont des objectifs ambitieux, qui doivent être menés de concert par les acteurs concernés : l'État, les collectivités, les cafés, hôtels, restaurants, lieux de loisirs, mais également les associations, les représentants. Dans la mission « Action extérieure de l'État », et plus particulièrement dans l'action 7 du programme 185 consacré à la promotion du tourisme, on constate une baisse des crédits alloués à Atout France. J'entends bien qu'un comité de pilotage est mis en place, mais pouvez-vous nous préciser comment assurer un financement pérenne ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour la promotion de la destination France à l'étranger ?

Il est prévu dans l'objectif n° 1 du programme 105, « Renforcement de la sécurité internationale et celle des Français », que le ministère poursuivra en 2018 la promotion des initiatives et des projets de coopération régionale dans les Balkans occidentaux. La perspective européenne de cette région a été réaffirmée par le Président Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne, considérant que c'est un facteur essentiel de paix et de st...

...ion d'énergies publiques et privées, et nous notons avec satisfaction ses bons débuts. Il serait souhaitable que ce quasi-business plan soit chiffré, mais aussi qu'il soit annexé, par souci de lisibilité, pour mieux cerner les enjeux et optimiser l'argent public, dont les contributions souvent très importantes des collectivités territoriales. Notre groupe est sensible aux axes préservés dans les programmes 185 et 134, destinés à développer la diplomatie économique, à renforcer l'attractivité touristique, à promouvoir l'expertise française dans le domaine de la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel, et favoriser aussi l'accès aux vacances pour tous. Monsieur le secrétaire d'État, nous serions favorables à l'élaboration d'une future mission, ou au moins à la restauration d...

Je tiens à souligner la qualité du rapport de mon collègue Jean-Baptiste Moreau. S'agissant de l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », il est spécifié que les crédits alloués aux mesures de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) sont stables. Avec le réchauffement climatique que nous ne pouvons plus ignorer, les épisodes de sécheresse risquent de s'accroître, accompagnés par un risque croissant d'incend...

...i ne l'est pas est extrêmement précieuse : il est rare de trouver un opérateur qui ait à ce point réussi cet amalgame. Je reviens maintenant sur l'audiovisuel. À entendre votre réponse, monsieur le ministre, je crains de n'avoir pas été compris sur les enjeux. Il s'agit de bien autre chose que de donner 1 million de plus à France médias monde. Je vous rappelle que France médias monde réalise des programmes en arabe et en espagnol depuis un mois, et qu'ils ne sont pas visibles en France. On pourrait penser qu'un programme d'État en arabe, aujourd'hui en France, pourrait être utile… Je rappelle aussi à tous mes collègues que sitôt qu'on passe le Rhin, on ne peut plus regarder France Télévisions, sauf en trichant. Même dans les ambassades, ils trichent… La réflexion est beaucoup plus importante que ...

Je vous remercie pour la belle mission remplie par ARTE. La construction d'un imaginaire commun à laquelle vous participez est indispensable à l'avenir de notre Europe. Vous avez rappelé la difficulté d'attirer les jeunes sur vos programmes et je m'interrogeais sur la moyenne d'âge et la catégorie de population des auteurs de fictions franco-allemandes. Parvenez-vous à attirer dans cette coproduction de programmes et d'imaginaires collectifs des jeunes auteurs ? Recruter des auteurs plus jeunes vous aiderait-il à toucher des publics plus jeunes ?

... atteindre un montant de 540,7 millions d'euros, le service civique consommant, à lui seul, 50,4 % des crédits de la mission. Cette augmentation est, du reste, entièrement orientée vers ce dispositif. Mais, que l'on ne se méprenne pas, la mission « Jeunesse et vie associative » n'est pas la seule à allouer de l'argent public à la jeunesse et aux associations : au total, en 2018, 21 missions et 45 programmes seront mobilisés pour financer des actions relatives à la jeunesse. Le monde associatif bénéficie, quant à lui, de dépenses fiscales et de bien d'autres subventions dont vous pouvez trouver un aperçu dans l'annexe intitulée : « L'effort financier de l'État en faveur des associations ». Si plus de 50 % des crédits de cette mission sont alloués au service civique, c'est parce que celui-ci est en ...

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en forte hausse par rapport à l'année dernière, mais cette augmentation correspond à des mouvements hétérogènes. Ainsi, si les crédits du programme 163 augmentent considérablement, principalement en raison de la montée en puissance du service civique, le budget du sport baisse, quant à lui, de 7 % – je parle du budget du sport considéré globalement, c'est-à-dire tel qu'il résulte des crédits de paiement du programme 219 auxquels il convient d'ajouter les taxes affectées au CNDS. Cette diminution du budget du sport s'inscrit dans le cadre d'...

J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Ma première question porte sur les liens entre l'État et le CNDS. Leur modernisation explique à elle seule l'évolution des crédits octroyés au programme « Sport ». Conformément à l'engagement de campagne du président de la République en faveur d'un sport pour tous, la transformation du CNDS recentré sur le développement d'un sport accessible à tous à l'échelle locale et d'un État assurant les nécessités nationales nous apparaît opportune. Ce transfert de compétences s'accompagne logiquement d'un transfert de crédits de l'ordre de 72,8 millions d'...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de la hausse globale des crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour la troisième année consécutive. L'effort est important et révèle une véritable ambition pour notre pays dans ces domaines. Notre regard sur le programme « Jeunesse et vie associative » est plus nuancé. Dans bien des cas, les associations sont en effet à l'origine des pratiques culturelles et sportives dans les territoires. C'est pourquoi nous devons les soutenir avec davantage de force. Je pense avant tout aux associations qui s'investissent dans le développement de la pratique sportive auprès des plus jeunes, répondant ainsi à un véritable défi ...

Cette mission contribue à la mise en oeuvre des politiques ministérielles en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Selon vous, Madame la ministre, le budget du programme « Sport », resterait stable en 2018. Mais comment ne pas prendre aussi en compte la baisse des dotations aux collectivités, la suppression des contrats aidés, la demande d'efforts financiers répétés aux hôpitaux, aux forces armées et aux organismes de recherche. Au regard des coupes budgétaires réalisées, le groupe de la France insoumise juge indécentes les sommes qui seront dépensées pour les Je...

...pas imaginer la création d'un vivier de CTS polyvalents qui pourra intervenir en cas de besoin, notamment pour remplacer les vacances temporaires créées par les congés de maternité ou de maladie ? S'agissant de l'imputation de la rémunération des CTS, ne serait-il pas possible, pour des raisons pratiques, de transférer ces crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » au programme 219 « Sport », pour qu'ils soient plus lisibles et mieux suivis ? Le sport à l'école est très important. À cet égard, l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) joue un rôle moteur qui doit être valorisé et renforcé en mettant en avant des valeurs d'inclusion, qu'il s'agisse de sport féminin ou de handicap. L'UNSS est essentiellement soutenue par l'éducation nationale mais perçoit aussi des subv...

... haut niveau est fondamental afin de rapporter un nombre accru de médailles. Vous avez rappelé votre souhait que la France remporte 80 médailles lors des futurs jeux olympiques. La France souhaite maintenir durablement son rang parmi les grandes nations sportives, et se donne pour objectif de doubler le nombre de médailles en 2024 par rapport à 2016. Ainsi, selon les orientations stratégiques du programme 219, la France veut progresser au cinquième rang mondial dès les jeux de Tokyo en 2020. En effet, la France participe déjà activement à cet objectif, non seulement par l'importance du soutien financier au développement du sport de haut niveau dans les fédérations sportives, en particulier les fédérations olympiques, mais aussi par la contribution au réseau d'établissements du ministère des sports...

...hain, la demande de contrats dépasse de nouveau l'offre, pouvez-vous nous garantir que l'on procédera également de la sorte ? On lit parfois dans la presse, à tort, que le service civique ne permet pas du tout la mixité. Vous avez parlé de diversité des employeurs, mais des actions spécifiques sont-elles prévues pour renforcer la mixité ? Le service national universel est aussi un engagement du programme du Président de la République. Aucune somme ne lui toutefois est attribuée pour 2018, une commission de réflexion devant fixer le périmètre du dispositif, le budget dépendant ensuite du calibrage de la mesure. Avez-vous d'ores et déjà des indications à nous fournir ?

Une difficulté tient au fait que nous examinons un seul rapport alors qu'il y a deux programmes, sport d'un côté, vie associative de l'autre, deux lignes budgétaires et deux ministres. Les associations mobilisent une très grande partie des services civiques, et cela me va très bien. Mais comptez-vous procéder à un rééquilibrage pour qu'il y ait plus de services civiques dans les administrations et dans les collectivités ? Lors de la présentation du rapport, j'ai rappelé l'appréciation qu...