Interventions sur "programme"

...région par l'intermédiaire de cet outil doit permettre de retrouver un équilibre des « trois D », diplomatie, défense et développement – sans que cela se fasse au détriment des deux premiers. Le pilotage politique de notre aide doit être amélioré. Les organes de coordinations fonctionnent, mais nous devons aller plus loin et nous doter d'une direction politique unifiée. Je propose une fusion des programmes 209 et 110 afin que la mission « Aide publique au développement » ne fasse plus l'objet que d'un seul programme. Elle y gagnerait en lisibilité, et cela augmenterait l'efficacité de la politique d'aide au développement. Il faudrait évidemment qu'un seul ministre pilote la stratégie de cette aide et devienne l'interlocuteur unique des pays étrangers pour cette politique publique. La révision de ...

...Des mesures de simplification et de mutualisation des fonctions support entre organismes doivent être encouragées. Le nouveau modèle économique du logement social doit pouvoir être porté par les seuls acteurs du logement social. Le projet de loi de finances pour 2018 présente une diminution des dépenses de logement à hauteur de 1,7 milliard d'euros, comme le rappelait M. le ministre. Les trois programmes 177, 109 et 135 sont très détaillés dans mon rapport spécial, auquel je vous renvoie. Je reprendrai tout de même quelques points. Le programme 177 est consacré à l'hébergement d'urgence. J'observe que pour la première fois, l'État s'approprie les contraintes d'une politique d'accueil des migrants. Je salue la sincérité de cette politique. Les crédits de ce programme augmentent d'environ 12,2 %....

Les trois programmes que nous examinons aujourd'hui ont un objectif commun : celui de réduire la fracture territoriale. Ces programmes voient leurs autorisations d'engagement diminuer, et leurs crédits de paiement légèrement augmenter. Cela s'explique par des transferts de certains dispositifs, comme les contrats de ruralité, par l'extinction prévue d'autres outils, comme le pacte État-métropoles, et par une modif...

...toires. Comme les personnes que j'ai auditionnées l'ont souvent souligné, il ne faut pas délaisser les zones détendues, notamment en matière de réhabilitation, revitalisation et rénovation. Je suis satisfaite de la dotation supplémentaire de 110 millions d'euros pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui permettra d'augmenter de cinquante pour cent le nombre de logements rénovés au titre du programme « Habiter mieux ». Je me réjouis également de l'accord à venir sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). De plus, le Gouvernement s'est engagé – je m'en félicite – à généraliser le programme « Logement d'abord ». C'est une excellente initiative, plébiscitée par l'ensemble du secteur associatif, qui permettra de venir en aide aux personnes les plus fragiles, avec un objectif de 40...

...tique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Le taux de chômage et le taux de pauvreté y sont deux fois et demie supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les chances offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville » soient maintenus à un niveau élevé en 2018 et que le Gouvernement se soit engagé à les sanctuariser sur la durée du quinquennat. Cela témoigne d'un choix clair de notre majorité : celui de préserver les politiques publiques de réduction des inégalités sociales et territoriales. Aux crédits spécifiques de la politique de la ville s'ajouteront 4,2 milliards d'euros iss...

...ie que le droit à la différenciation soit à l'étude. C'est une innovation d'importance pour les territoires car ils ne sont pas tous semblables. Aujourd'hui, l'expérimentation, une fois achevée, ne peut qu'être abandonnée ou généralisée. Il faudrait pouvoir à l'avenir mener une politique différenciée, qui tienne compte des spécificités : il existe des ruralités et non pas une ruralité unique. Le programme 112 concerne à la fois l'attractivité des territoires, leur développement économique et l'accessibilité des services au public. Il est notamment l'outil du développement du numérique, il appuie les maisons de services au public, les maisons de santé pluridisciplinaires, ainsi que des expérimentations et des mesures allant des centres bourgs aux villes moyennes. Quant au programme 162, c'est un ou...

...u logement, dans la mesure où, on le sait, ces aides n'atteignent plus leurs objectifs d'amélioration des conditions de logement des plus modestes. En dépit de cette baisse, le budget qui nous est proposé répond à plusieurs objectifs stratégiques. Il permet, d'abord, un accompagnement accru des personnes vulnérables vers l'accès au logement et à l'insertion, grâce au renforcement des crédits du programme 177, augmentés de 12 %. Nous devrions ainsi atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République : 40 000 places supplémentaires en intermédiation locative et 10 000 places supplémentaires en pension de famille. Le programme 135 conforte notre volontarisme en matière de rénovation énergétique, avec une contribution de l'État aux ressources de l'ANAH de l'ordre de 110 million...

...t de prendre des mesures potentiellement destructrices ? Par ailleurs, pourriez-vous nous expliquer le décalage de 200 millions d'euros résultant de la différence entre l'ensemble des économies annoncées, qui s'élèvent à 1,7 milliard d'euros dans l'exposé de l'article 52, et la baisse des crédits octroyés au Fonds national d'aide au logement (FNAL), qui est, elle, de 1,9 milliard d'euros dans le programme 109 ? Vous faites supporter la baisse des APL aux bailleurs sociaux, les obligeant à subir ces baisses de loyer imposées. Les contreparties que vous proposez sont inopérantes pour toute une partie du territoire, où peu de locataires sont assujettis au supplément de loyer de solidarité (SLS). Surtout, il s'agit de solutions pour l'investissement. Or, sans fonds propres, on n'emprunte pas, donc on...

...ire d'État, le groupe MODEM et apparentés soutient votre action dans la mise en oeuvre des trois axes de la stratégie nationale du Gouvernement : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles ; améliorer le cadre de vie des Français. Le groupe MODEM et apparentés se réjouit de constater que tous nos territoires sont pris en compte dans les six programmes de la mission « Cohésion des territoires » et que tous les publics sont concernés. Les territoires d'abord : ceux en tension, bien entendu, pour lesquels des dispositifs sont mobilisés pour créer un choc d'offres, permettant progressivement une baisse du prix du logement, jusqu'aux territoires dont les centres-villes se désertifient, tant par leur population que par leurs commerces et leur écon...

...toire réaliste et dotée de jalons clairs, une stratégie budgétaire cohérente sur plusieurs années. Des interrogations demeurent néanmoins. Depuis la suppression du ministère de la coopération, en 1998, on a assisté à la montée en puissance d'un opérateur, l'Agence française de développement. D'autres l'ont rappelé avant moi, notre aide au développement est aujourd'hui gérée dans le cadre de deux programmes budgétaires, de deux ministères et même de deux missions, ce qui complique encore l'affaire. On ne parviendra pas à inverser la tendance sans un pilote dans l'avion. Je pense exprimer non seulement l'opinion de mon groupe, mais aussi celle de nombreux membres de la commission des affaires étrangères. Les actions qui sont conduites doivent être rassemblées sous un pilotage commun et plus efficace...

Unitaid, organisation internationale créée en 2006 à l'initiative de la France et du Brésil, finance des programmes qui visent à faciliter la prévention, le diagnostic et l'accès aux traitements contre les trois grandes pandémies que sont le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme. Ce faisant, elle corrige les imperfections du marché. Ses activités visent trois objectifs principaux : faire baisser les prix des produits et des médicaments, accélérer le développement de médicaments plus adaptés et améliorer la...

Le PLF pour 2018 prévoit une contribution de l'État au nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) à hauteur d'un milliard d'euros. Une partie du grand plan d'investissement sera mobilisée, via l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour la rénovation thermique des bâtiments. En 2018, un financement supplémentaire de 110 millions d'euros sera ainsi octroyé à l'ANAH. Je tiens à saluer ces efforts ambitieux ainsi que l'objectif fixé par le plan Climat d'éradiqu...

Le budget de l'État en faveur de la politique de la ville, qui s'élève à 130 millions d'euros, accuse une baisse de 84 millions d'euros en autorisations d'engagement par rapport à 2017. La première conséquence de cette baisse se lit à la ligne « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », l'action 01 du programme 147 « Politique de la ville » qui concerne 1 500 quartiers. Nous constatons une diminution drastique des moyens consacrés à divers programmes. C'est le cas pour le Programme de réussite éducative (PRE), par exemple, alors que les équipes sont déjà embauchées et que les activités sont en place. Même chose pour le Programme adultes-relais pour lequel les bailleurs sociaux et la ville ont engagé des...

...r pour promouvoir les droits des femmes au sein des instances multilatérales et bilatérales de développement. Selon le HCE, les organismes d'aide publique au développement devraient progresser dans l'exercice de redevabilité en matière de financement et dans l'amélioration du dispositif d'auto-évaluation interne afin d'atteindre l'objectif de prise en compte du genre dans la moitié des projets et programmes. Monsieur le ministre, puisque la stratégie « Genre et développement » arrive à son terme et que le comité interministériel de coopération internationale et de développement doit se réunir en 2018, je souhaiterais savoir, d'une part, quels sont les crédits que vous allez affecter, dans les années à venir, à la promotion de l'égalité femmes-hommes dans les politiques publiques de développement e...

...particulièrement périlleuse. Elle remet en cause le bilan favorable de l'ANRU1 et des contrats urbains de cohésion sociale successifs. Elle peut gâcher l'argent public et les efforts massifs qui ont été consentis dans tous les quartiers pointés dans l'ANRU1 et aussi dans l'ANRU2, qu'il soit national ou local. Elle revient à arrêter les droits de suite accordés aux maires qui sont engagés dans ces programmes. Un tel choix ne peut permettre de s'attaquer à des problématiques transterritoriales qui se sont durcies au cours des dernières années : les copropriétés dégradées, la rénovation des centres commerciaux. Allez-vous bousculer à nouveau la donne ? Allez-vous, au contraire, faire en sorte que l'on puisse entrer dans le travail opérationnel, c'est-à-dire finir les études et constituer un tour de t...

...tants moyens sur la dynamique des métropoles, le Grand Paris, les pôles de compétitivité. Tout cela nous semble renforcer les inégalités. J'aimerais un commentaire de votre part à ce sujet. En matière d'inégalité et d'attractivité économique et de compétitivité des territoires, on note que vous dotez les pôles de compétitivité de 12 millions d'euros supplémentaires tout en ôtant la même somme au programme 117 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Vous opérez ce choix à un moment où l'on manque de logements d'urgence et où l'on affronte des problèmes de grande pauvreté. Vous allez avoir du mal à m'expliquer que l'on peut faire mieux à moins cher pour ceux qui n'ont rien.

Je souhaiterais aborder en quelques mots le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». C'est un programme important, placé sous la houlette du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui assure notamment la mise en oeuvre de l'objectif national de cohésion des territoires en mettant l'accent – à juste titre – sur le développement économique et la solidarité. Le Fonds national d'aménagem...

Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron nous a indiqué que la ruralité avait tout pour réussir. Or nous voyons que la baisse du programme 112 affecte notamment les contrats de ruralité et la politique d'aménagement du territoire. Je milite donc pour la création d'un programme visant à soutenir les territoires ruraux en difficulté, comme on peut avoir un programme sur la politique de la ville. Ce programme subventionnerait des actions dans quatre domaines prioritaires : la revitalisation économique des centres-villes par un soutien...

Dans mon territoire, la première circonscription du Val-d'Oise, j'ai été associée à de nombreux contrats dans le cadre de l'intercommunalité : programme de centre-bourg à Beaumont-sur-Oise, contrat de ville à Persan, contrats de ruralité dans le Vexin français. Ce que j'ai constaté, à de nombreuses reprises, c'est la nécessité d'aider les collectivités territoriales en matière d'ingénierie territoriale. Prenons l'exemple des contrats de ruralité. Ils sont financés par le volet territorial des contrats de plan État-région (CPER), par la dotation ...

Messieurs les ministres, vous ne m'avez pas répondu au sujet du décalage de 200 millions d'euros entre la baisse de crédits de 1,9 milliard d'euros figurant au programme 109 et les économies de 1,7 milliard mentionnées dans l'exposé de l'article 52. Comment expliquez-vous une telle différence ?