Interventions sur "programme"

...où ils constituent un sas vers la formation et le retour à l'emploi. C'est là qu'ils trouvent réellement leur vocation et atteignent leur utilité maximale. Enfin, je me suis intéressé au financement de l'innovation sociale, qui constitue un gisement de croissance et d'emploi considérable pour l'avenir. Son financement a été largement accru au cours des dernières années, notamment par le biais du programme d'investissements d'avenir et du fonds pour l'innovation sociale gérée par BPIfrance. Il demeure cependant insuffisant. Pour l'accroître, je propose des versements spécifiques destinés à l'innovation sociale parmi ceux issus du fonds de 10 milliards d'euros en faveur de l'innovation, et la création d'un équivalent du crédit d'impôt recherche permettant d'encourager l'innovation sociale. Je termi...

Contrairement à d'autres avis budgétaires, celui-ci n'a pas vocation à examiner le détail des programmes et des actions qui constituent la mission « Écologie, développement et mobilité durable » à laquelle il se rattache. Centré sur la diplomatie environnementale, cet avis concerne plus précisément les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie climatique : il est par nature politique et non budgétaire. Il s'agit donc, pour la commission des affaires étrangères, de se prononcer su...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, mon intervention comportera trois points et quatre observations. Premier point : l'examen des différents programmes du budget de la justice confirme que vous vous inscrivez dans la continuité du travail que nous menions depuis 2012 avec l'adaptation de la justice au XXIe siècle. Nous partageons donc les mêmes objectifs. En matière de justice pénale, nous partageons la conviction que l'emprisonnement n'est pas l'unique réponse pénale, qu'il existe des voies alternatives et plus utiles, que nos prisons doivent...

...a loin du discours à la réalité. Certes, sur le papier, ce budget est en légère augmentation puisqu'il passe selon les périmètres de 9,9 milliards à 10,4 milliards d'euros pour 2018, mais cette progression est surtout liée à des ajustements techniques. C'est précisément ce qui déçoit. Le périmètre, tout d'abord, est mouvant : une action nouvelle « Économie sociale et solidaire » apparaît dans le programme « Expertise, information géographique et météorologique » sans que l'on comprenne réellement pourquoi elle se trouve à cet endroit. Ensuite, une partie du financement de l'ADEME, autrefois couvert par l'affectation de la TGAP, a changé. Dans ces conditions, le groupe Les Républicains ne voit dans l'augmentation de ce budget qu'un tour de passe-passe visant à assurer le début de la mise en oeuvre ...

...ion « Écologie, développement et mobilité durables » dans un contexte budgétaire contraint. Je note à la lecture de ce budget que l'impératif environnemental et l'objectif d'engager la société française dans une transition énergétique et écologique irréversible et indispensable sont bien des priorités pour le Gouvernement. Permettez-moi néanmoins quelques observations et questions. S'agissant du programme relatif à la prévention des risques, je me réjouis que les préconisations de la Cour des comptes concernant l'ADEME aient été entendues et que l'Agence soit désormais financée par une dotation de l'État. Je constate toutefois une légère baisse des crédits consacrés à la prévention des risques naturels et hydrauliques. En septembre dernier, l'État a dû faire face à l'ouragan Irma et l'absence de p...

...avaient pas été transférés à la Sécurité sociale des crédits correspondant aux dépenses de santé des détenus. En réalité, l'augmentation du budget de la justice ne serait que de 1,9 %, soit une hausse de 123 millions d'euros par rapport à 2017. C'est bien trop peu, d'autant que 160 millions d'euros ont été annulés cet été, un montant bien supérieur à l'augmentation prévue. J'en viens à l'analyse programme par programme. Concernant le programme « Justice judiciaire », vous avez prévu le recrutement de 147 magistrats seulement pour 2018, alors qu'il y avait, à la fin de 2016, 1 000 postes vacants, selon l'Union syndicale des magistrats. Il manque donc dans ce budget, a minima, près d'un magistrat sur dix. S'agissant du programme « Administration pénitentiaire », vous annoncez 15 000 places de priso...

...oppement annuel attendu et en jouant sur les différents leviers – fonds chaleur, fiscalité. Nous présenterons tout à l'heure un amendement visant à donner en 2018 un coup de pouce de 20 millions d'euros au fonds chaleur, afin de montrer que nous avançons dans la bonne direction. Cependant, comme vous le savez, les parlementaires sont un peu limités dans leurs mouvements, puisque pour donner à un programme, ils doivent prendre à un autre. J'aimerais donc savoir si, d'une part, vous êtes disposé à améliorer la visibilité pour les cinq ans à venir, et si, d'autre part, vous pourriez prendre l'engagement, s'il y a un peu de marge sur d'autres programmes – vous avez cité tout à l'heure le compte d'affectation spéciale « Transition écologique » – d'envisager un renforcement des moyens du Fonds chaleur d...

Monsieur le secrétaire d'État, je m'insurge contre le changement des règles en cours de jeu au sujet de la gestion du dispositif de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ; votre réponse, qui consiste à vous défausser sur la ministre précédente, Ségolène Royal, ne m'a pas convaincu. Le programme TEPCV a été un formidable accélérateur de projets en faveur de la transition énergétique, et que l'État s'était engagé à hauteur de 1,7 million d'euros pour notre territoire de 250 000 habitants. Or les circulaires adressées par le ministère aux préfets les 26 septembre et 10 octobre derniers sont non seulement inquiétantes pour les collectivités, mais aussi contraires au principe de continuité d...

...es, accompagnées notamment par des sociétés coopératives d'intérêt collectif, s'organisent pour produire localement une énergie renouvelable. C'est le cas dans ma circonscription, sur la commune de Velaux, où une centrale hydroélectrique est en cours de réhabilitation. Le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », et en particulier les programmes 793 et 794, ont vocation à répondre à ces enjeux. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous exposer les moyens alloués à ces programmes et l'ambition du Gouvernement en la matière ?

Madame la ministre, j'ai été surprise de votre présentation du budget, parce que, si je me rends à la page 14 du document que vous nous avez remis, les crédits de paiement s'élèvent à 8,739 milliards d'euros contre 8,542 milliards en 2017 : la hausse atteint donc non pas 3,8 % mais 2,3 %, ce qui n'est pas exactement la même chose ! De plus, l'examen des programmes montre que vous envisagez de baisser les crédits de l'administration pénitentiaire de 57 millions d'euros en 2018 par rapport à 2017. Nous sommes très surpris : vous avez en effet évoqué à l'instant, dans votre réponse à M. Larive, les besoins existants en matière pénitentiaire. Il est donc inconcevable à nos yeux que vous baissiez de 57 millions d'euros les crédits de paiement en 2018 par rapp...

...e 1 000 surveillants de prison supplémentaires. Si nous pouvons comprendre une telle mesure, il convient toutefois de réfléchir au développement de la politique pénitentiaire, débat qui doit s'inscrire dans une perspective nécessairement pluriannuelle. Nous reviendrons sur cette question dans peu de temps dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle. Vous gagez votre proposition sur le programme 310.

La commission n'a pas examiné non plus cet amendement, qui vise à réduire les crédits de l'action 10 du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », afin de dégager les moyens nécessaires à la construction de places de prison. Notre collègue justifie son initiative par le constat d'une surpopulation carcérale persistante, qui est réelle. Toutefois, ce transfert est discutable. La réduction des ressources du programme 310 ainsi proposée ne résoudra pas le problème majeur que vous évoquez...

Si les crédits de paiement de la mission « Justice » sont en augmentation, ce dont je me félicite, je m'inquiète de la baisse de la dotation du programme « Administration pénitentiaire ». En effet, le parc carcéral français est connu pour sa vétusté et ses conditions de détention contraires aux plus fondamentaux des droits de l'homme. Dans un grand pays comme le nôtre, il n'est pas digne de vivre vingt heures par jour, parfois à trois, dans une cellule de 9 mètres carrés souvent insalubre et ancienne. Le dernier rapport du Contrôleur général des l...

...s que rencontre aujourd'hui le milieu pénitentiaire : c'est une réalité que personne ici ne niera et que je ne nierai pas moi-même en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice ». Néanmoins, dans la logique de l'exercice budgétaire, votre amendement opère un redéploiement de crédits : pour accroître les moyens de l'administration pénitentiaire, vous diminuez les dotations des programmes « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature ». Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, le ministère de la justice doit encourager les actions transversales entre ses différentes directions générales, ce qui doit passer par un renforcement de son secrétariat général. Or le ministère de la justice est sans doute l'un de ceux où la ...

...t Charles Péguy. Je vous propose donc le contraire : nous devons nous battre contre cette justice à bout de souffle, pour que le temps long de la justice ne soit plus un temps long pour les délinquants, pour que la justice soit rendue aux victimes, pour que nos magistrats ne soient plus les grands oubliés de la République. Aussi l'amendement no 106 vise-t-il à transférer 1 million d'euros vers le programme 166 « Justice judiciaire », pour remplir l'objectif no 1 « Améliorer la qualité et l'efficacité de la justice ».

Je retirerai cet amendement après la discussion, mais je souhaite obtenir un éclairage de Mme la ministre sur le programme informatique, qui bénéficie d'un budget de 191 millions d'euros. On sait en effet, pour prendre des exemples au sein d'autres ministères, que les expériences du logiciel Louvois ou du dossier médical personnel n'ont pas toujours été très concluantes en termes de réalisation informatique. Cet amendement vise donc, madame la ministre, à vous demander quelques précisions sur la manière dont seront ...

Le budget de l'outre-mer n'a progressé que de 1,4 million d'euros entre 2017 et 2018, soit moins que l'inflation. Ce n'est pas satisfaisant. Le changement de périmètre, relatif aux crédits de paiement affectés aux établissements scolaires ultramarins, a permis de montrer l'indigence des financements dont nous discutons. Pour ce qui concerne le programme 123 sur les conditions de vie outre-mer, le Gouvernement baisse de 54 millions d'euros les dotations aux collectivités territoriales, de 3 millions d'euros les crédits du logement, de 2 millions d'euros l'enveloppe sanitaire et sociale. En revanche, l'accès au financement bancaire augmente de 4 millions d'euros et, dans le programme 138 sur l'emploi outre-mer, le soutien aux entreprises progresse...

...fet minime du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et ceci en dépit de son coût considérable. En cette période de restriction de la dépense publique, une évaluation des soutiens apportés aux entreprises et aux banques s'impose. Nous demandons un rapport sur les résultats concrets et l'effectivité réelle des fonds alloués au titre de l'action 01, « Soutien aux entreprises », du programme 138, et de l'action 09, « Appui à l'accès aux financements bancaires », du programme 123. Nous pourrions ainsi apprécier le soutien à l'autonomie économique des territoires d'outre-mer, et établir un ratio entre créations d'emploi et crédits consommés.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». En son nom, Mme Sandra Marsaud a fait un rapport qui porte plus particulièrement sur l'examen des crédits inscrits dans les programmes 162 et 112 consacrés respectivement aux « interventions territoriales de l'État » et aux actions d'« impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Comme c'est la règle dorénavant, le projet de rapport a été envoyé à tous les membres de cette commission élargie. Cet avis budgétaire vient à point nommé, au moment où la commission du développement durable et de l'aménage...

...lioration du niveau de vie des pays en développement, et être assorties de conditions favorables et comporter un élément de libéralité minimale. La France a déclaré 8,6 milliards d'euros au titre de l'aide publique au développement pour l'année 2016. Nous n'examinons aujourd'hui qu'une partie plus modeste de cette aide au travers de la mission « Aide publique au développement » qui comporte deux programmes, l'un, le 110, placé sous la responsabilité du ministre de l'économie et des finances, l'autre, le 209, placé sous la responsabilité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Je note que les impôts affectés ne sont pas comptabilisés dans la mission, mais ils sont suivis d'assez près. J'ai été surpris que l'aide fiscale ne soit pas prise en compte. Lorsque les Français font des dons e...