Interventions sur "programme"

Cet amendement vise à procéder à un transfert de crédits depuis le programme consacré à la compétitivité des territoires vers le programme dédié à la prévention de l'exclusion. Il est des coïncidences qui mettent à nu les idéologies politiques. Nous constatons que le Gouvernement entend doter de 12 millions d'euros supplémentaires le programme 112 intitulé « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Cette somme sera plus exactement allouée à...

Cet amendement vise en effet à transférer 12 millions d'euros du programme 112 vers le programme 177. Je vous accorde, mon cher collègue, que le titre de l'action no 01 du programme 112, « Attractivité économique et compétitivité des territoires », n'est pas très parlant, mais il s'agit notamment de la sanctuarisation des fonds destinés à aider les territoires extrêmement fragiles, fonds pour l'essentiel tournés vers les bassins miniers. Votre amendement a déjà reçu un ...

...r l'État doivent donc être à la hauteur de l'enjeu. De même, la prise en charge par la collectivité publique des conséquences du scandale de l'usage dans les bananeraies des Antilles françaises, pendant plus de vingt ans, du chlordécone, un insecticide particulièrement toxique, est un enjeu écologique fondamental pour ces territoires. Nous proposons donc d'affecter des crédits supplémentaires au programme 162 « Interventions territoriales de l'État », en faveur notamment du plan « Eau-Agriculture en Bretagne » et du plan « Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », et à cette fin, de puiser dans les crédits de l'opérateur Business France, au coeur de scandales récents. Notre groupe considère en effet que l'attractivité des territoires passe avant tout par les plans environnementaux qui améliore...

Cet amendement traduit une inquiétude quant au montant du financement des actions du programme « Interventions territoriales de l'État ». Ce programme permet le financement d'actions interministérielles dans le cadre d'une enveloppe dédiée et fongible afin de permettre une certaine souplesse de gestion. Je suis à cet égard très attaché à ce que les crédits de ces actions regagnent dès que possible les crédits de droit commun. Et c'est le cas pour le plan de lutte contre les algues vertes i...

... de rédiger des rapports sur des thèmes plus précis, sinon nous ne servirions à peu près à rien. Nous avons des demandes précises en termes de chiffrage et il nous semble important que le travail de notre assemblée ne s'appuie pas seulement sur des rapports extérieurs. En l'occurrence, nous demandons un rapport sur la suppression d'un indicateur évaluant le nombre d'agriculteurs bio. Dans chaque programme de ce projet de loi de finances, un certain nombre d'indicateurs sont proposés pour évaluer la politique menée. Ceux-ci correspondent aux objectifs fixés par le Gouvernement ; à ce titre, ils sont intéressants mais posent aussi un certain nombre de questions. Nous souhaitons alerter sur un point qui ne nous paraît pas anodin : la suppression de l'indicateur portant sur la part d'exploitants en a...

...civique concerne près de 150 000 jeunes pour la seule année 2018. Il représente un lourd coût budgétaire et souffre d'indéniables dysfonctionnements qui entravent sa mission première : la promotion de l'engagement et l'intégration des jeunes dans la société. En effet, les crédits consacrés à ce dispositif ont bondi de 59 millions d'euros en l'espace d'une année, absorbant près de 82 % de ceux du programme « Jeunesse et vie associative ». Or, malgré cette ponction sur les finances publiques, l'intégration des jeunes n'est pas toujours au rendez-vous – substitution provisoire d'emploi ; manque de structure d'accueil, de tutorat, de formation ; rémunération faible, inférieure au SMIC. C'est pourquoi nous proposons d'établir un chiffrage complet de ce que pourrait être un service citoyen obligatoire,...

Il est vrai que le principe même de l'exercice, qui veut que l'on ne puisse affecter de nouveaux crédits à telle action ou tel programme qu'à condition d'en retirer ailleurs, conduit à ce genre de choses. Business France, pourquoi pas ? Stéphane Peu l'a rappelé : quand il y avait urgence – en l'occurrence, pour rembourser les 10 milliards dus à la suite de l'invalidation de la taxe sur les dividendes – , le Gouvernement a su déposer un projet de loi de finances rectificative. Or, ce dont nous discutons depuis tout à l'heure, ce so...

...r de tels logements dans les QPV qui comptent parmi les quartiers les plus pauvres de notre pays ? Au mieux, vous fabriqueriez des copropriétés fragiles, qui se révéleraient très difficiles à gérer. Si le logement social doit être réformé et si les Français vous ont donné une majorité, ils ne vous ont pas donné mandat pour casser la machine, sans compter que cette réforme ne figurait pas dans le programme présidentiel.

... et n'entretiendront plus le bâti existant, précarisant encore davantage les populations à faibles ressources et les livrant aux marchands de sommeil. Troisièmement, vous allez accomplir l'exploit de bloquer la construction de nouveaux lotissements dans le parc privé aussi, puisque les maires et les aménageurs ont l'obligation d'avoir un certain pourcentage de logements locatifs sociaux dans tout programme privé d'envergure.

Il appartient maintenant à la commission des Lois, saisie pour avis du projet de loi de finances pour 2018, de se prononcer sur le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Je rappelle que seuls peuvent voter les commissaires aux Lois. Je suis saisie d'un amendement de crédit n° CL 94 présenté par Madame la rapporteure.

Nous allons à présent nous prononcer sur les crédits du programme. Avant de les mettre aux voix, je demande son avis à notre rapporteure.

...onnaît. Les élargissements successifs de l'OTAN sont en outre la marque de la volonté américaine de constituer un bloc unitaire, instrument sur lequel ils s'appuient dans leur rapport de force avec le reste du monde, notamment la Russie. C'est là une stratégie belliciste à laquelle nous ne souscrivons pas. L'amendement DN23 propose donc d'employer les crédits destinés à l'OTAN au financement d'un programme d'armement essentiel pour notre pays, le programme SCORPION.

L'amendement DN24 vise à accélérer le programme A400M, crucial pour notre autonomie stratégique mais aujourd'hui affecté par des retards pénalisants. À cette fin, il propose d'abonder les crédits de ce programme en y affectant les sommes prévues pour la contribution de la France à l'OTAN. Ces sommes qui seront mieux employées ainsi, pour toutes les raisons dites par notre collègue Alexis Corbière.

...à venir du prochain projet de loi de programmation militaire. Dans cet esprit, cet amendement vise à demander un rapport sur le coût et les conséquences économiques de la construction d'un nouveau porte-avions. Compte tenu de la date de fin de vie prévisible du Charles de Gaulle et des délais de développement et de construction d'un tel bâtiment, une décision concernant le lancement d'un nouveau programme de porte-avions doit être prise dans les deux ans. La prochaine loi de programmation militaire devra donc trancher la question, ce que nous ne pourrons faire de façon avisée que sur la base d'informations précises.

Cet amendement tend à demander un rapport au Parlement sur les retards pris dans l'exécution du programme SCORPION, dont le financement a été négligé au profit de la régénération de matériels obsolètes, et sur les conséquences économiques de ces retards.

S'agissant d'un programme concernant l'armée de terre, notre collègue Thomas Gassilloud pourra certainement compléter ma réponse, d'autant qu'il a consacré la partie thématique de son rapport pour avis à ce programme. Je suis pour ma part défavorable à cet amendement pour plusieurs motifs. D'abord, pour la même raison de calendrier que s'agissant des amendements précédents : un rapport sur SCORPION remis à l'automne 2018...

Je me réjouis de voir que les parties thématiques de nos rapports pour avis seront lues avec intérêt, qu'il s'agisse de SCORPION ou des porte-avions ! Je confirme ce que dit notre collègue Jean-Charles Larsonneur : on ne peut pas dire que le programme SCORPION soit, à proprement parler, en retard. Au contraire, comme l'a indiqué la ministre, l'armée de terre recevra en 2018 la livraison des trois têtes de série de Griffon et commandera les vingt véhicules suivants, de façon strictement conforme au calendrier de ce programme. C'est le calendrier lui-même qui a été révisé en 2013. La cause en est simple : il s'agissait de boucler l'équation fina...

Sur le programme BATSIMAR, il ne pourra pas nous être répondu qu'il n'est pas en retard. La ministre des Armées a encore confirmé que les premiers bâtiments seront livrés en 2024. Lors de son audition, le chef d'état-major de la marine avait bien précisé qu'il en avait besoin dès 2021. Il y a donc bien un retard. Notre espace maritime est le deuxième au monde et il est de notre devoir d'en assurer la protection. ...

Je ne reviens donc pas sur les doutes que l'on peut avoir quant au calendrier proposé par l'amendement pour la remise d'un tel rapport. Je tiens d'ailleurs à dire aux auteurs de l'amendement que je partage leur constat quant à l'importance du programme BATSIMAR. Ce programme, relativement peu coûteux, est crucial pour l'affirmation de notre souveraineté outre-mer. En revanche, je ne saurais laisser dire que rien n'est fait en la matière : le présent projet de loi de finances permet la commande en 2018 de deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, d'un bâtiment multi-missions qui aura Fort-de-France pour port d'ancrage, ainsi que d'u...

Avis défavorable. Bien entendu, personne ici ne se réjouit de l'annulation de 850 millions d'euros de crédits. Mais le ministère des Armées a travaillé de façon à en minimiser l'impact sur les programmes d'armement et donc sur les industries concernées. Comme l'a rappelé la ministre, ces annulations ont pu être compensées en partie par une réduction des versements de la France à des agences internationales d'armement, notamment pour 30 millions d'euros à l'OCCAr, et pour 200 millions d'euros à l'agence de l'OTAN. C'est d'ailleurs, dans ce dernier cas, un choix que les auteurs de l'amendement ne ...