Interventions sur "programme"

Madame la députée, vous soulevez un problème important, qui se pose d'ailleurs dans mon département, voisin du vôtre. Les producteurs de miel méritent d'être défendus. D'autre part, j'ai lu récemment un article qui faisait allusion à la qualité des miels. D'une manière générale, les crédits du programme 206 ont été augmentés de plus de 9 %, ce qui devrait permettre de répondre à ce problème. M. le ministre va probablement nous donner des précisions à ce sujet. Avis défavorable.

Monsieur le ministre, vous nous dites que les crédits affectés à la DGAL sont augmentés, je l'entends bien, mais nous n'en voyons jamais la couleur dans nos territoires ! En effet, qui décide ? Les associations nous ont écrit pour signaler que l'Union européenne avait décidé de supprimer son programme. Or il s'agit d'une question de santé publique, monsieur le ministre : acceptez-vous que des associations organisent des foires au miel sans contrôler la qualité des miels proposés ? Le jour où il y aura un pépin, il ne faudra pas se plaindre, sachant que nous aurons discuté de la question dans l'hémicycle. Il s'agit d'un montant de 300 000 euros pour soutenir les bénévoles qui organisent des fo...

...ue la mise en oeuvre du NPNRU soit si lente, car il y a urgence à donner des signes visibles de l'action de l'État dans les quartiers prioritaires de la ville. Nous veillerons donc tous à ce que les crédits nécessaires l'abondent en temps utile. La première convention au titre du NPNRU a été signée en février dernier et trois autres seront signées d'ici à la fin de l'année. La plupart des autres programmes en sont au stade de préfiguration, c'est-à-dire d'étude. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Le présent amendement vise à transférer les crédits actuellement alloués au programme 163, « Jeunesse et vie associative », au titre de l'action 04, « Développement du service civique », vers un programme visant à renforcer l'intégration par l'action et la pratique sportive. Pourquoi cela ? Le service civique concerne 150 000 jeunes pour l'année 2018 et absorbe près de 82 % des crédits du programme, ce qui représente une hausse de 59 millions d'euros en un an, pour un dispositif ...

Avis défavorable. Plus de 50 % des crédits du programme 163 vont en effet au service civique. Mais le service civique, ce sont, demain, 150 000 jeunes et de la mixité. C'est un service de volontaires qui représente un avenir pour notre nation – en tout cas à mon sens : cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, il s'agit en effet d'un avis personnel.

Monsieur le président, puisque nous avons, à l'unanimité, adopté l'amendement no 545 du Gouvernement, il m'est difficile d'en proposer un autre, d'autant plus que je n'obtiendrai pas la levée du gage et que je m'en voudrais d'amputer les crédits du programme « Sport » de 40 millions d'euros, alors que j'ai dénoncé tout à l'heure le fait qu'ils étaient en diminution légère, voire sévère pour ce qui concerne le Centre national pour le développement du sport. Je retire donc l'amendement, ce qui fait que la demande de scrutin public n'a plus lieu d'être. Je ferai toutefois trois remarques. Quand Joël Giraud a présenté son dispositif, la semaine dernièr...

...négocié par la profession avec le précédent gouvernement pour que l'augmentation soit progressive jusqu'en 2021 – nous ne sommes donc pas arrivés au terme du processus. Il s'agit aussi, me semble-t-il, de respecter les engagements de l'État. C'est un problème similaire à celui soulevé tout à l'heure par Mme Bonnivard à propos des aides au maintien en agriculture biologique : nous interrompons des programmes avant le terme initialement prévu, ce qui revient à remettre en cause la parole de l'État. Les agriculteurs comptaient sur cette aide. Je vous encourage donc vivement à maintenir le fonds d'accompagnement et à supprimer l'article 49.

La commission n'a pas examiné cet amendement qui, selon moi, concerne le programme 143 consacré à l'enseignement technique agricole. Cette discussion devrait donc avoir lieu dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » et non dans celui de la présente mission. J'émets donc un avis défavorable.

Monsieur le président, messieurs les ministres, cet amendement propose de réaffecter les 85 millions d'euros de baisse des autorisations d'engagement prévus pour le programme « Politique de la ville ». En effet, cette baisse des crédits constitue un facteur de déstabilisation, voire de fragilisation des structures, notamment des plus petites associations qui remplissent pourtant des missions de service public essentielles à la vitalité de nos territoires : prévention de la délinquance, renouvellement urbain, santé, éducation, revitalisation économique. À l'heure où le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur Ramadier, comme on l'a précisé tout à l'heure, en l'état actuel et au stade où en sont les programmes, ouvrir 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement ne semble pas nécessaire. En revanche, il est en effet indispensable, en toute logique, lorsque plus de projets auront été engagés, d'ouvrir pendant plusieurs années des montants d'autorisations d'engagement supérieurs à 100 millions d'euros, pour tenir la promesse de l'État. Avis défavorable.

Madame la ministre, je suis très choquée – et j'utilise rarement ce terme – par votre avis. Vous annoncez la création d'un programme : fort bien. Mais où incluez-vous les dépenses des collectivités locales ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement vise à retirer 66 millions d'euros à la politique de la ville pour les affecter à des programmes de construction de logements et à la lutte contre l'habitat indigne. Je suis très étonné de cette proposition qui, prenant prétexte d'un rapport de la Cour des comptes, vise à supprimer la possibilité de doter les quartiers populaires, dont on connaît les difficultés, des moyens dont ils ont besoin pour établir l'égalité avec le reste du territoire. Je me dois de vous rappeler que tous les indic...

...déployés dans le cadre d'un plan d'action plus large à destination de la cinquantaine de quartiers les plus en difficulté. Quant au montant de cet amendement, je ne pense pas qu'il remette pas en cause les grands équilibres budgétaires pour l'année 2018. Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir le sous-amender afin d'en rendre le solde positif. En effet il ne tend à retirer des crédits au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » que pour des raisons de recevabilité financière.

L'ensemble des programmes de développement rural mis en oeuvre dans les régions et financés par le FEADER ont subi des retards de paiement massifs – plus de deux ans, parfois même trois – par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Si l'État a mis en place des apports de trésorerie remboursables – ATR – pour certaines mesures phares du cadre national telles que les ICHN, les mesures prises dans le cadre du PCAE, les ...

Cet amendement vise à abonder le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » au détriment du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », à hauteur de 14 millions d'euros. Le programme 112 comprend notamment le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Je rappelle que la loi du 9 janvier 1985 relative au dévelop...

...tifs que l'Agence devra tenir. Je ne crois pas qu'il soit aujourd'hui nécessaire de rédiger un rapport, qui illustrerait bien sûr les difficultés que l'on nous a décrites mais qui n'apporterait pas de solution à ce problème. Par ailleurs, les régions nous posent aujourd'hui quelques difficultés. Pour instruire les dossiers de demande d'aide, faut-il utiliser des logiciels nationaux alors que les programmes sont spécifiques à chaque région ? Les régions ne simplifient pas toujours les choses : elles introduisent dans leurs programmes des dispositions un petit peu différentes, …

...es massifs comparables. Je parle ici en tant qu'élu d'un territoire point trop éloigné de la Corse ! Je souhaiterais rappeler que la Corse est non seulement un massif montagneux, mais aussi une île. La conjonction de l'insularité et de l'altitude rend l'aménagement de ce territoire particulièrement difficile et coûteux. Des financements importants sont déployés dans le cadre de l'action no 04 du programme « Interventions territoriales de l'État », notamment en vue d'améliorer le réseau de transports, qui en a bien besoin. Ces crédits seraient utilement complétés par les 14 millions d'euros que M. Acquaviva propose d'allouer au comité de massif par cet amendement. Celui-ci n'a pas été examiné par la commission des finances, mais j'y suis, à titre personnel, favorable.

...ens à saluer le Gouvernement à propos de ce nouveau calendrier de versement des aides de la PAC. L'inaction, dans ce domaine, serait inacceptable, tant les dysfonctionnements constatés ont pesé sur la trésorerie des exploitations au risque d'en compromettre l'équilibre budgétaire. Je voudrais également soutenir la position qu'a défendue notre collègue, de l'autre côté de l'hémicycle, à propos du programme LEADER. De fait, dès qu'il est question de fonds européens, les délais sont toujours trop longs, ce qui met en difficulté la trésorerie des associations et des collectivités. C'est encore pire avec LEADER, compte tenu des problèmes liés au système Osiris et à l'Agence de services et de paiement. Ces problèmes sont aussi des problèmes de trésorerie, ce qui est dommage, car ce n'est pas tout à fait...

...a programmation. Je m'inquiète, pour ma part, d'un risque de dégagement d'office des fonds LEADER non consommés. Il serait dramatique que tout ce travail ait été fait pour rien et que les porteurs de projets soient mis en danger sur le territoire. Il faudra également s'interroger, pour la prochaine programmation, sur les modalités de mise en oeuvre de LEADER : alors qu'il s'agit, par essence, de programmes territoriaux spécifiques, on oblige à les faire entrer dans les cases d'une contrôlabilité nationale, ce qui est un exercice infaisable même avec la meilleure agence de services et de paiement du monde.

Je souhaite moi aussi saluer le travail réalisé par le ministère pour tenter de résoudre ces problèmes et je souscris à ce que vient de dire Mme Bonnivard à propos de LEADER. Les comités de programmation n'osent en effet plus programmer, car ils savent qu'ils mettront des associations ou des structures qui dépensent en situation d'incapacité à payer, voire qu'ils fragiliseront ces structures mêmes. Je ne pense pas qu'un rapport soit indispensable, car certaines choses ont déjà été identifiées, mais il faudra aller plus loin. On a souhaité que le dispositif LEADER soit géré par les régions et on a voulu décentraliser l'ensembl...