Interventions sur "programme"

Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif – , en tout cas pas à la hauteur de l'opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l'étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu'être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire diminue de pratiquement 2 millions d'euros, et même si je salue l'amendement de dernière minute – et de bon sens ! – du Gouvernement compensant la fin de la réserve parlementaire à hauteur de 25 mil...

...nent du monde agricole concerné par cette aide tout à fait importante ; la présidente de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, ici présente, et la secrétaire générale que je suis les partagent. J'ajoute que nous nous interrogeons sur la perte d'identité de cette indemnité. J'aimerais également évoquer la question du foncier, monsieur le ministre. Vous avez souhaité renommer le programme 149 en introduisant la notion de compétitivité. Or la première condition de la compétitivité d'une entreprise agricole, c'est naturellement la maîtrise et la visibilité qu'elle peut avoir sur son foncier. En la matière, les inquiétudes portent également sur la consommation du foncier, même si on a introduit avec la nouvelle dénomination CDPENAF – commission départementale de la préservation des e...

...amais nécessaire de leur assurer une pérennité financière en revenant par exemple sur le recours de plus en plus systématique aux appels à projet, alors qu'elles ont besoin de stabilité. Cherchons à privilégier les plans de subventions pluriannuels afin de leur donner les moyens d'agir ! Enfin, j'alerte sur le développement du service civique qui, je l'ai dit, absorbe environ 80 % des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce dispositif présente un intérêt certain pour des jeunes ayant peu ou pas de formation, auxquels il permet de s'engager au service des autres. Il ne s'agit pas de le remettre en cause, mais il ne peut pas être généralisé à l'infini. Beaucoup trop de missions de service civique représentent des emplois déguisés ou des alternatives aux stages : l'année dernière, 35...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous présentez ce jour un projet de budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative audacieux, structurellement réformateur et inscrivant la société française dans une dynamique d'inclusion et de cohésion sociale. À ce titre, deux chiffres sont à retenir : 540 millions d'euros de crédits de paiement affectés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d'euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission discutée aujourd'hui voit ses crédits de paiement croître de 160 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, passant de 729 à 889 millions d'euros, soit une hausse de 22 %. Plusieurs points sont à souligner. En premier lieu, le service civiq...

...permettra de réaliser des projets concrets tant dans les métropoles que dans les périphéries françaises. L'objectif affiché des quatre-vingts médailles aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 de Paris constitue un projet réaliste si d'ores et déjà nous soutenons le développement du sport de haut niveau en France. C'est la direction dans laquelle vous vous engagez ; en effet, 60 % des crédits du programme 219 sont alloués au soutien de nos établissements du réseau national du sport de haut niveau, de formation des cadres sportifs et d'accompagnement des sportifs de haut niveau grâce à un suivi personnalisé qui sera financé en 2018 à hauteur de 10 millions d'euros. Dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, votre amendement, madame la ministre, pré...

Nous avons adopté en commission élargie l'amendement no 134, dont le seul objectif n'était pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais d'obtenir une réponse de la part du Gouvernement sous forme de levée du gage. Il s'agissait concrètement d'obtenir des fonds supplémentaires, et non de dépouiller un autre programme de la même mission.

D'ailleurs, si notre démarche n'avait pas abouti à l'excellente proposition que vient de faire le Gouvernement, j'aurais retiré cet amendement afin de ne pas réduire les crédits du programme « Sport ». Il me semblait important de le dire clairement. Je rappelle en outre ce que nous étions convenus avec le Gouvernement au sujet des fonds de la réserve parlementaire, à savoir qu'ils devraient contribuer à l'effort global de réduction du déficit public. Cela me paraît logique. C'est pourquoi nous avons prévu un rabais…

...re recherche d'une meilleure efficacité de la dépense publique en matière de logement. En effet, les APL, créées il y a plus de quarante ans, n'atteignent plus leur objectif d'amélioration des conditions de logement des plus modestes. Ce projet de budget permet cependant de mieux accompagner les personnes vulnérables dans l'accès au logement et l'insertion, grâce à un renforcement des crédits du programme 177, portés à 1,95 milliard d'euros, soit une hausse de 12 %. Nous devrions ainsi atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République : 40 000 logements très sociaux en prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – supplémentaires, ainsi que 40 000 places en intermédiation locative et 10 000 places de plus dans des pensions de famille. Par ailleurs, ce projet de budget intègre p...

… ou un rabot, comme il vous plaira de dire, de 50 %. Je le répète, cela ne me semble pas illogique. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous nous avez données. L'amendement du Gouvernement est uniquement de crédit : il vise à ajouter 25 millions d'euros d'argent frais au programme « Jeunesse et vie associative ». J'y suis donc bien évidemment favorable, et je retirerai l'amendement no 134 de la commission. Je voudrais donner d'autres précisions. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le vecteur par lequel transiteront les fonds que cet amendement vise à ouvrir, à savoir le FDVA, doit être modifié totalement. En effet ce genre de fonds n'arrive que rarement dans les territ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement proposant de créer un nouveau programme « Pour une agriculture paysanne » au sein de la mission. S'il profiterait à la transition écologique, il sacrifierait des moyens consacrés à la modernisation de l'agriculture et à la promotion de ses produits sur les marchés internationaux, ce qui n'est peut-être pas le moment. Notre agriculture souffre beaucoup sur les marchés internationaux en raison des difficultés qu'elle connaît depuis deux ...

... M. le rapporteur général a annoncé le retrait, je précise qu'il avait recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques. C'est un point essentiel : nous avons réussi à nous réunir, quelles que soient nos couleurs politiques, à nous mettre d'accord sur un amendement – qui était, je le précise, un amendement d'appel. Encore une fois, il n'était pas question de toucher aux crédits du programme « Sport », loin de là ! Nous nous sommes mis d'accord sur un deuxième point : il est nécessaire qu'il n'y ait pas de plancher. Aujourd'hui, le FDVA répond à des demandes qui ont une certaine consistance. Durant ces réunions de travail, nous avons abordé plusieurs cas. J'en citerai un tout simple, celui d'une association d'anciens combattants qui a besoin d'un nouveau drapeau pour sa section : a...

...ironnement et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – mettent l'accent sur la nécessité d'accélérer le rythme des travaux énergétiques, afin de pouvoir tenir les objectifs fixés. Ils préconisent aussi de réajuster différentes mesures et aides existantes, telles que le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, et le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat. L'ANAH se verra d'ailleurs dotée de 1,2 milliard d'euros supplémentaires durant les cinq ans à venir, et dès 2018, de 110 millions d'euros, notamment pour porter le programme « Habiter mieux » à destination des ménages les plus modestes. Monsieur le ministre, comment atteindrez-vous les objectifs fixés ? Comment vous assurerez-vous du bon re...

Cet amendement s'inscrit dans le cadre des propos tenus par Mme Dubié, que je remercie, sur les ICHN. Ceux-ci font l'objet de l'indicateur 2. 2 du programme 149 mesurant la part de ses bénéficiaires, que le Gouvernement se propose d'augmenter de 28,47 % à 28,50 %, ce qui suppose de ne pas en réduire le nombre. Or la délimitation des zones défavorisées simples actuellement prévue réduit le nombre des bénéficiaires de l'ICHN. Je me demande bien comment on peut atteindre ainsi l'objectif visé ! Cet amendement propose de flécher certains crédits afin d'...

...e notre pays qui concentrent les fragilités économiques et sociales les plus aiguës. Or le budget de l'État en faveur de la politique de la ville est en nette baisse pour 2018 : moins 84 millions d'euros d'autorisations d'engagement par rapport à 2017. Cette baisse des crédits risque d'abord de toucher la rénovation urbaine et l'amélioration du cadre de vie, c'est-à-dire le financement du Nouveau Programme national de renouvellement urbain. Pour 2017, la contribution de l'État a été de 100 millions d'euros ; elle tombe à 15 millions en 2018. On touche ici à un problème majeur de vision et de philosophie. Le rapport sénatorial d'information d'Anne Guillemot et de Valérie Létard sur l'évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, conclut que si la...

Monsieur le ministre, je salue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne. Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession agricole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmation. En se désengageant unilatéralement de l'aide au maintien en agriculture biologique en ple...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du Conseil interministériel de l'outre-mer, le CIOM, qui complètent le financement du programme communautaire POSEI – programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité. Comme l'a souligné récemment la Commission européenne, il s'agit d'une politique publique particulièrement efficace, dont l'objectif est de restructurer et de développer l'agriculture de diversification dans les départements d'outre-mer, afin de réduire la part des importations. Cet amendement d'appel vise à...

...z nous répondre que vous vous apprêtez à modifier la donne. Pour pouvoir débattre de la donne, encore faudrait-il que nous la connaissions dès maintenant. Le présent amendement tend à ramener au niveau de 2017 la contribution de l'État au financement de l'aide personnalisée au logement. Les contraintes de la LOLF sont telles que, pour cela, il nous fallait réduire d'autant les crédits d'un autre programme : nous avons choisi le programme 177, dont nous n'avons, en réalité, aucune envie de diminuer le financement ; mais nous laissons au Gouvernement le soin de trouver le moyen de rétablir le financement de l'APL – avant d'instaurer une politique globale, car, en matière de logement, tout se tient.

Vous le dites vous-même, mon cher collègue, vous videz un programme pour en alimenter un autre : l'exercice est difficile. En l'occurrence, vous privez le financement de l'hébergement d'urgence d'une ressource que vous affectez au Fonds national d'aide au logement. Votre amendement a été déjà examiné et rejeté par la commission des finances à la suite de la commission élargie. Je comprends bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à inciter le Gouvernem...

Reconnaissons que la présentation de l'amendement est honnête : M. Bazin dit lui-même qu'il ne souhaite évidemment pas que l'on retire de l'argent au programme 177 ; c'est le jeu de l'article 40 qui nous contraint à de telles acrobaties pour lancer le débat. Nous ne voterons pas l'amendement en discussion, pour les raisons que notre collègue a lui-même exposées : il n'est pas question de léser un poste aussi essentiel ; nous nous abstiendrons donc. En revanche, je suis d'accord avec M. Bazin sur le fait qu'il nous faudrait connaître l'article 52 modif...

Je vous ai adressé une lettre concernant l'objet de cet amendement, monsieur le ministre. Lorsque des foires au miel sont organisées dans nos territoires par des associations, celles-ci ont à coeur de faire analyser les miels afin qu'aucun produit pouvant poser une éventuelle difficulté ne soit proposé à la dégustation. Auparavant, elles pouvaient bénéficier, au titre d'un programme européen, d'une subvention de 1 000 à 1 500 euros qui leur permettait de payer le laboratoire vétérinaire qui procédait à ces analyses. Or vous m'avez indiqué dans votre réponse que les laboratoires vétérinaires n'avaient pas fait suffisamment appel à ce programme et que, par conséquent, les partenaires européens avaient jugé qu'il n'était plus nécessaire. Je crains, monsieur le ministre, que no...