Interventions sur "programme"

Plutôt qu'à une analyse détaillée des programmes 146 et 144, il me semble utile pour ce premier budget de la défense du quinquennat, de procéder à un rapide diagnostic qui peut s'exprimer en quelques mots : en dépit d'améliorations notables, le budget de la défense reste – et restera certainement – de plus en plus contraint. Soulignons tout d'abord quelques avancées significatives. Assurément, dans le contexte budgétaire actuel, une hausse de...

...et progresse fortement, avec 1,8 milliard d'abondement en crédits de paiement pour atteindre 34,39 milliards. Les crédits continueront d'augmenter chaque année de 1,7 milliard jusqu'en 2022, afin de répondre aux défis opérationnels dans un contexte marqué par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre et dans un environnement stratégique de plus en plus instable et incertain. Le programme 178 recouvre l'entraînement, l'engagement opérationnel des forces et le maintien en condition opérationnelle des matériels. Il représente 68 % des dépenses prévisionnelles en crédits complets et passe à 8,8 milliards d'autorisations d'engagement (AE), en augmentation de 5,3 % par rapport à 2017. Les crédits d'entretien programmé du matériel progressent de 13 %, c'est-à-dire de 450 millions, ce qu...

Le renseignement, les études amont et les relations internationales sont les principales actionsdu programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », dont le poids budgétaire est inversement proportionnel à l'importance puisqu'il n'est doté que d'1,4 milliard d'euros. Pourtant le coeur de ce programme est ambitieux puisqu'il s'agit d'éclairer le présent, avec le renseignement, et de préparer l'avenir. C'est bien grâce aux décisions prises des années auparavant, aux études menées...

...ifférence ? Pour l'instant, c'est le ministère des armées qui a réglé la note, en violation flagrante de l'article 4 de la LPM. Avez-vous, depuis votre récente audition devant notre commission de la défense, obtenu la garantie d'une prise en charge interministérielle du solde des surcoûts liés aux OPEX ? Ou faudra-t-il que votre ministère renoue avec une pratique ancienne en « cannibalisant » les programmes d'équipement et d'armement ? Autre exemple : on peut se réjouir que la hausse du budget de la défense bénéficie aussi aux infrastructures, 333 millions de plus étant consacrés à l'amélioration de l'hébergement du personnel. Il était temps ! Voilà des années que ces dépenses urgentes sont retardées. Quinze ans après le lancement du plan Vivien, on dénombre encore 697 « points noirs » dans le pat...

...de la législature, mon rapport spécial porte sur deux missions, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » qui retrace les crédits de l'essentiel des directions et agences du ministère de l'action et des comptes publics, et la nouvelle mission « Action et transformation publiques » créée par le Gouvernement pour accompagner la modernisation de l'État dans le cadre du programme « Action publique 2022 ». Concernant la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », les crédits de paiement proposés pour les programmes 156, 218 et 302 sont quasi stables par rapport à l'année précédente, les crédits de paiement demandés pour 2018 s'établissant à 10,65 milliards d'euros, soit un très léger recul – 0,04 % – par rapport à la loi de finances initiale pou...

...dans un contexte de durcissement des conflits où la menace s'hybride et où le succès stratégique dépend plus de la maîtrise du terrain, le budget de l'armée de terre mérite une attention particulière, notamment quant à la protection que nous pouvons apporter à nos soldats. Pour l'armée de terre, le budget 2018 est un bon budget. Dotés d'1,3 milliard d'euros, les crédits du budget opérationnel de programme consacré à l'armée de terre (BOP « Terre »), c'est-à-dire les fonds directement gérés par le chef d'état-major de l'armée de terre, augmentent de 6,8 %. Dans leur ensemble, les dépenses en faveur de l'armée de terre croissent de 5,4 %, pour atteindre 8,5 milliards. Ces montants sont parfaitement conformes à la programmation revue à la hausse après les attaques terroristes de 2015. Le budget 2018 ...

...de ressources humaines (RH) globale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), devenue une véritable direction des ressources humaines (DRH) de l'État. Mais, à l'heure où le Gouvernement vient d'ouvrir un vaste chantier pour accompagner la modernisation des services publics, améliorer la qualité de service et redonner du sens à l'action publique au travers du programme « Action publique 2022 », il m'a semblé important de dépasser quelque peu le cadre habituel de ce rapport. J'ai donc choisi, après un examen rapide des programmes 551, 552 et 148, de m'attacher à mettre en perspective le budget 2018 avec les évolutions importantes que vont connaître tous les serviteurs de l'État. Les programmes 551 et 552 sont en évolution, pour faire face notamment à la compens...

... en assurant un engagement total au service des missions qui lui ont été confiées. Ses participations à de nombreuses missions internationales ont été unanimement saluées. Ses interventions quotidiennes pour la protection de notre territoire et de nos citoyens méritent l'admiration de tous. Dans le projet de loi de finance pour 2018, le budget de la marine est emblématique et charnière. Pour les programmes 146, 178 et 212, il s'inscrit dans la continuité des exercices précédents, dans la trajectoire de la LPM 2014-2019 et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraisons de matériels pour 2018 : hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marins. Il est surtout le premier budget d'une forte régénération et d'une forte remont...

...alourdit donc de 30 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2017, après avoir augmenté de 38 millions d'euros l'année précédente. Qui plus est, la ligne est systématiquement sous-budgétisée, si bien que, chaque année depuis 2015, il a été nécessaire de trouver des financements complémentaires. Ainsi, en 2016, il a fallu opérer un transfert de crédits de 27 millions d'euros en provenance du programme 195 et utiliser 24 millions d'euros de crédits disponibles sur le programme 198, soit 51 millions d'euros débloqués en cours d'année pour compléter la subvention d'équilibre. Cette situation me paraît intenable. Ces régimes ne peuvent pas s'autofinancer puisqu'ils comptent un nombre de pensionnés bien plus élevé que le nombre de cotisants. Or, leur situation démographique ne devrait pas s'amélio...

...nier. Quand passera-t-on la commande de l'hélicoptère de transport Caracal destiné à remplacer l'un des deux appareils détruit en opération ? Ce matériel est vital, notamment pour la conduite des opérations des forces spéciales au Sahel. La deuxième concerne les matériels de l'armée de l'air. Si le premier ravitailleur MRTT Phénix est livré l'an prochain, ne faut-il pas, d'une part, accélérer le programme de livraison, d'autre part, augmenter la cible ? Sans ravitailleur, un avion de combat ou un hélicoptère reste cloué au sol. En troisième lieu, je voudrais vous faire part de mes préoccupations quant aux équipements employés en mission : munitions, nacelles de détection et de désignation de cible par rayon laser. Ne serait-il pas temps de taper du poing sur la table pour que le Mirage 2000D soit...

...finance des opérations immobilières à partir de cessions d'immobilier de l'État. À cette fin, le CAS disposera, en 2018, d'un budget de 580,70 millions en crédits de paiement, quasiment stable par rapport à la loi de finances 2017. L'architecture du CAS va cependant connaître deux évolutions fondamentales. Tout d'abord, le projet de loi de finances exclut l'inscription de nouveaux crédits sur le programme 721 « Contributions des cessions immobilières au désendettement de l'État », afin d'accroître les ressources destinées au financement d'opérations immobilières. Ensuite, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » intègre l'ancien programme 724 « Opérations immobilières déconcentrées », afin de donner plus de cohérence à la vision d'ensemble de la politique i...

... exploitées plus intensément. De surcroît, cette filière s'inscrit pleinement dans une politique de développement durable, dont elle sera un maillon essentiel. Le volet « Forêt » du projet de budget pour 2018 présente plusieurs éléments assurant sa stabilité, comme en témoignent les éléments comptables présentés à l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Nous restons à un budget global de 242 millions en autorisations d'engagement et surtout de 271 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère baisse, inférieure à 2 % pour les crédits de paiement, mais l'intervention de l'État sur ce secteur est bien g...

J'ai conduit ces travaux en étroite liaison avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je tiens à remercier de leur précieux appui et de leur contribution à nos réflexions collectives. Quel que soit le périmètre budgétaire considéré, les crédits de l'armement inscrits au PLF pour 2018 sont en hausse, ce dont je me réjouis. J'ai étudié particulièrement le programme 146, intitulé « Équipement des forces » dans la nomenclature de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; et l'agrégat « Équipement » au sens de la LPM. Le premier progresse de 34,7 % en autorisations d'engagement, ce qui permettra de passer d'ambitieuses commandes en 2018. Mieux, les crédits de l'agrégat « Équipement » dépassent de 800 millions les prévisions de la LPM. Les décisio...

...ai procédé à de nombreuses auditions, rencontré les principaux acteurs de la politique de ressources humaines des trois versants de la fonction publique et je me suis rendue dans l'Isère, où j'ai consulté le préfet et plusieurs exécutifs locaux afin d'apprécier la perception des réformes et de récolter un certain nombre d'idées innovantes et de savoir-faire. Plutôt que de retracer les crédits du programme « Fonction publique », je concentrerai mon propos sur quelques points. Tout d'abord, je m'inquiète de la baisse continue, depuis cinq ans, du nombre de bons candidats recrutés dans le cadre du cycle préparatoire au concours interne et au troisième concours de l'ENA. Cette situation s'explique par le fait que ces candidats perdent 25 % à 40 % de leur salaire à leur entrée en préparation à l'ENA p...

...gmentation reflète principalement deux mouvements distincts : l'un est la conséquence d'une budgétisation de certaines missions jusqu'à présent assumées par le CNDS ; l'autre correspond au nécessaire abondement des ressources destinées à financer les dépenses relatives au service civique. Les crédits dédiés au sport atteignent 481 millions d'euros en 2018, auxquels il faut ajouter les crédits du programme n° 124, qui gère les 1 600 conseillers techniques sportifs – CTS. Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, pour un montant de 133,4 millions d'euros. Cela s'explique par une redéfinition de ses missions, qui devraient essentiellement se limiter, compte tenu de ses moyens, à financer des actions de sport pour tous au niveau des territoires, en soutien aux associations et à ...

...semblée nationale se saisit pour avis des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Si notre commission a ainsi choisi d'innover, c'est parce qu'il lui a paru important de se pencher sur les régimes dits spéciaux que ces crédits abondent dans la perspective de la réforme systémique de notre régime de retraite annoncée dans le programme du Président de la République, Emmanuel Macron. Dans cette optique, j'ai réalisé une dizaine d'auditions depuis quelques semaines et analyser les informations fournies par vos administrations, dont le taux de réponse au questionnaire budgétaire était de 94 % à la date du 10 octobre dernier, ce dont je les félicite. Si l'appel à la solidarité peut se justifier s'agissant de régimes qui, marqués p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la Direction générale de l'alimentation pilote le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, et affaires rurales ». Le budget de ce programme, avec 553 millions d'euros, est relativement faible au regard des autres. Pourtant, la question de la sécurité alimentaire trouve un fort retentissement dans la population et un large écho dans les médias. Les Français sont traditionne...

...travailler ensemble les acteurs de la société. Je salue d'ailleurs les efforts qu'a faits le Gouvernement, par voie d'amendement, sur ce sujet. Comme l'a rappelé madame la ministre des sports en commission élargie le 25 octobre dernier, le sport doit d'abord être un outil transmetteur de valeurs. Le budget du sport considéré globalement, c'est-à-dire tel qu'il résulte des crédits de paiement du programme no 219, auxquels il convient d'ajouter les taxes affectées au CNDS, connaît cette année une baisse de 7 % – 6,9 % pour être précis. Madame la ministre nous a indiqué que cette diminution était ramenée à 1 % après la prise en considération des restes à payer. Cette diminution du budget du sport s'inscrit en tout cas dans le cadre d'une nécessaire clarification de la répartition des missions entre...

...urd'hui ont un objectif commun, celui de réduire la fracture territoriale. Les autorisations d'engagement diminuent quand les crédits de paiement augmentent légèrement. Cela s'explique par des transferts de certains dispositifs, tels que les contrats de ruralité, par l'extinction prévue d'autres outils comme le pacte État-métropoles et par une modification du calendrier du financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU. Sur ce dernier point, la baisse des crédits résulte de la signature tardive des conventions. Nous espérons que le milliard d'euros, confirmé plusieurs fois par l'État, va donner un coup d'accélérateur à la mise en oeuvre des projets. Pour formaliser cet engagement présidentiel, la commission a adopté un amendement que j'avais déposé pour porter l'envelo...

...ns ? Je pense en particulier aux crédits destinés aux OPEX. À terme, 1,1 milliard d'euros seront dédiés au financement des opérations extérieures. Pour autant, le transfert à l'horizon 2020 de leur financement, jusqu'alors réparti entre l'ensemble des ministères au nom de l'effort collectif de défense, vers le seul budget des armées réduira d'autant les crédits destinés aux investissements et aux programmes d'équipements. Bien que ces transferts soient sans doute supportables à court terme, les crédits d'équipements augmentant de 1,2 milliard en 2018, qu'en sera-t-il des moyens à long terme, sachant que les infrastructures et le matériel sont vieillissants ? Par ailleurs, les dépenses liées au renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire – nouveaux sous-marins lanceurs d'engins ...