Interventions sur "programme"

...bats nous amener jusqu'au bout de la nuit, mieux vaut nous en tenir aux procédures habituelles. Je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui ont contribué à la préparation de ce rapport, et en particulier ma collègue Delphine Bagarry avec qui j'ai passé de longues heures en auditions. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » englobe trois ministères et se compose de quatre programmes : le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », le programme 157 « Handicap et dépendance », le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » et le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Le Gouvernement a su prendre ses responsabilités. Le budget atteint 19,2 milliards d'euros...

...ntention que s'inscrivent notamment la revalorisation de la prime d'activité et l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. Les crédits alloués à l'aide alimentaire, à la protection juridique des majeurs, à l'égalité entre les femmes et les hommes se voient au moins reconduits. Les crédits concernant le dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers, inclus dans le programme 304 ayant été multipliés par huit, ils méritent que l'on s'y attarde. Ils sont destinés à rembourser et aider les départements chargés de la prise en charge des mineurs non accompagnés, prise en charge initiale et suivi social et éducatif. C'est le sujet thématique que j'ai choisi de développer dans ce rapport. Il dépasse bien évidemment le simple avis budgétaire et s'inscrit dans une nécessité ...

...ur, chers collègues, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2018 montrent une continuité de l'action de l'État, qui s'illustre par le renforcement des moyens de la police tel qu'il a été engagé sous la précédente législature. Les effectifs réels de la police ont augmenté de plus de 4 100 agents entre 2012 et 2017. Concernant le détail des actions prioritaires, l'analyse met en évidence, au programme 176 « Police Nationale », une baisse des dépenses de personnel en crédits de paiement des actions « Ordre public » et « Sécurité publique » respectivement de 4 % et de 2 % par rapport aux crédits inscrits au projet de budget pour 2017. Cette baisse est pour partie compensée par une hausse d'environ 90 millions d'euros des dépenses de personnel de l'action « Police des étrangers et sûreté des tran...

Au nom du groupe La République en Marche, je remercie nos rapporteures pour leurs travaux précis.Ma première question concerne l'aide alimentaire. L'alimentation est l'un des marqueurs des inégalités sociales. Nous sommes conscients que la politique d'aide alimentaire intégrée au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » favorisera, au long du quinquennat, la promotion d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. J'appelle cependant votre attention sur les étudiants, dont la population devient de plus en plus précaire : 20 % d'entre eux vivent en-dessous du seuil de pauvreté et, avec le poste « santé », c'est le poste « alimentation » qui est touché...

...férieurs à 0,5 SMIC. Les travailleurs modestes employés en quart temps ou à mi-temps, que ces horaires soient volontaires ou subis, pâtiront de cette restriction des critères. Enfin, ultime trompe l'oeil, l'augmentation du budget consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes n'est malheureusement qu'apparente. Elle ne tient qu'à une manoeuvre comptable puisque si l'enveloppe prévue pour le programme 137 passe de 29,7 à 29,8 millions d'euros, cette hausse n'est due qu'à l'abondement de l'action n° 12 par des crédits de 2,8 millions d'euros auparavant inscrits ailleurs. En réalité, le programme 137 connaît donc une baisse importante, qui sera lourde de conséquences. Il est regrettable que la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat, soit l'ob...

...gnement au sein d'une société qui trop souvent, hélas, les marginalise tout en leur donnant à croire qu'ils seraient un fardeau pour le contribuable. Avec une cruelle évidence, la lecture du document de politique transversale de l'Outre-mer montre qu'aucune des orientations retenues au niveau national ne trouve de traduction budgétaire pour le territoire de la Guyane. Ainsi, alors que crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » augmentent de 819 millions d'euros au plan national, la « hausse » observée en Guyane se résume à zéro. Il en va de même pour les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », abondés à hauteur de 735 millions d'euros au niveau national mais stagnant désespérément en Guyane. Ces constats sont étonnants au regard de la sociologie guyanai...

Je veux tout d'abord saluer la qualité du travail qui a été réalisé par nos collègues Delphine Bagarry et Stella Dupont. Pour ma part, j'ai détaillé mardi dernier un ensemble de propositions au titre du rapport que j'ai préparé pour la délégation aux droits des femmes sur le budget 2018, qui couvre notamment le programme 137 de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » et nous permet de dessiner dix-neuf pistes d'action concrètes pour mieux prendre en compte l'égalité entre les femmes et les hommes dans les textes budgétaires. Dans ce projet de loi de finances, je salue à nouveau le signal fort que constitue ce budget de 29,8 millions d'euros pour 2018 – un niveau historique. Le Gouvernement s'es...

Ma question porte sur le programme 137 et s'adresse donc plus spécifiquement à Mme la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes. Je voulais d'abord saluer l'engagement pris par le Gouvernement de sanctuariser les crédits de ce programme sur toute la législature et d'en assurer la pleine consommation, ce qui a trop fait défaut par le passé. L'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale de ce q...

...sus, du moins je l'espère, est celui de la sécurité civile. L'effort est ici axé sur la lutte contre les intempéries et les feux de forêt. Le renouvellement de la flotte aérienne par l'achat de six nouveaux avions en est l'illustration, tout comme la politique volontariste au plan européen pour relancer la production de Canadair, équipement indispensable pour la sécurité civile. Toujours dans le programme « Sécurité civile », la masse salariale des forces de sécurité civile est en augmentation, avec par exemple le recrutement de 31 démineurs supplémentaires qui viendront soutenir les unités de police dans la lutte contre le terrorisme. Chacun peut s'en réjouir ici. D'ici à cinq ans, nous aurons donc sur le terrain près de 15 000 policiers et gendarmes en plus, mieux formés face aux risques contem...

...provisoire, prévoit une augmentation des crédits de solidarité supplémentaires jusqu'en 2020, en les gageant sur une baisse des crédits alloués à la mission « Travail et emploi », à hauteur de 4 milliards d'euros. J'ai bien à l'esprit que la lutte contre l'exclusion est à envisager en corrélation avec la capacité des personnes à accéder à un emploi, toutefois, pourriez-vous nous indiquer sur quel programme de la mission « Travail et emploi » vous envisagez de faire des économies afin d'alimenter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ? Quelle place pourrait prendre les réformes de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, envisagées en 2018, dans la réforme de la politique de lutte contre l'exclusion, prévue en 2019 ?

La mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018 illustre bien notre ambition et l'équilibre des politiques que nous souhaitons mettre en oeuvre. Non seulement nous agissons pour rectifier de trop vieilles habitudes de budgets insincères avec des programmes constamment sous-estimés, mais nous augmentons également d'1,5 milliard d'euros le budget de la mission. La sous-budgétisation est un fait : qu'on le veuille ou non, les chiffres sont têtus. Ce budget appelle toutefois deux questions de ma part. La première porte sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Le rapport indique, pages 39,...

...lidé, et nous nous en félicitons avec vous. Au regard de la menace qui pèse sur notre pays, cette consolidation est non seulement une nécessité, monsieur le ministre d'État, mais aussi un devoir. Nous n'avons donc pas à vous en féliciter, car vous ne faites qu'assumer votre responsabilité de maintien de ce budget. Je parlais donc de trompe-l'oeil ; j'évoquerai à cet égard quatre baisses. Pour le programme « Police nationale », au titre de l'action « Ordre public et protection de la souveraineté », nous remarquons une baisse de 59 millions d'euros. Pour l'action « Sécurité et paix publiques », la baisse est de 62,6 millions d'euros. S'agissant de la gendarmerie, la hausse générale des crédits s'élève certes à 0,57 %, mais les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de nos gendar...

Alors que de nombreuses inégalités persistent sur notre territoire, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est d'une extrême importance pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté. La hausse globale des crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de 14,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 témoigne du fait que la solidarité reste une priorité malgré un contexte budgétaire contraint. Je souhaite toutefois obtenir des éclaircissements sur les mesures envisagées en faveur des dispositions d'inclusion sociale, plus particulièrement en faveur de la maltraitance des enfants. J...

...rables. Pourtant, je ne le vois apparaître de façon claire nulle part dans le document de politique transversale (DPT) relatif à l'outre-mer, annexé au projet de loi de finances. Je crains que cette absence ne pose la question de la sincérité de la convention signée en Guyane, ou celle du PLF 2018 lui-même. J'insiste en conséquence à nouveau sur la nécessité d'abonder les crédits budgétaires des programmes 137, 157 et 304 en faveur de la Guyane, car les avancées enregistrées concernant le RSA ne suffisant pas régler toutes les inégalités profondes que connaît ce territoire.

...! Faire gagner du temps aux forces de l'ordre grâce aux outils numériques n'a rien d'anodin. Gagner du temps consacré à la « paperasse » permet d'en libérer pour la relation humaine entre forces de l'ordre, justice et citoyens. J'aborderai enfin, dans le contexte d'incidents climatiques et environnementaux graves et plus fréquents que nous connaissons, l'augmentation considérable des crédits du programme 161 « Sécurité civile ». En effet, plus de la moitié des crédits alloués au renouvellement des moyens matériels d'intervention augmentent, passant d'environ 258 millions d'euros pour 2017 à 666 millions en 2018. Il s'agit d'un investissement considérable mais absolument nécessaire afin que les forces d'interventions mènent leurs opérations en toute sécurité avec une efficacité et une célérité ma...

...vez raison, dans la lutte contre le terrorisme, le renseignement revêt une importance cruciale. Nous partageons votre conviction à ce sujet. Nous devons interpréter l'effort à consacrer au renseignement, en particulier au niveau de la gendarmerie, à l'aune du budget qui nous est soumis. Celui-ci prévoit de créer 576 effectifs en gendarmerie d'une part, et d'autre part d'accorder au responsable de programme, donc au directeur général de la gendarmerie nationale, la capacité, comme le prévoit la LOLF, de réaffecter les moyens en fonction des objectifs et des nécessités du moment. Les chiffres dont nous disposons en matière d'exploitation du renseignement attestent que, sur 12 000 personnes fichées pour radicalisation, 1 000 sont traitées par la gendarmerie. Par ailleurs, la gendarmerie contribue à ...

...écaution est levée. Et même en mettant en oeuvre toutes ces mesures, il y a des reports de crédits. C'est une réalité : les services de police et de gendarmerie rencontrent les plus grandes difficultés à présenter un budget de fonctionnement bouclé complet avec les dotations correspondantes en face quand ils vont voir leur contrôleur budgétaire régional pour valider leurs budgets opérationnels de programme. Il faut donc voter ce type d'amendement pour améliorer la sincérité budgétaire et fixer un objectif louable – j'aurais ajouté personnellement qu'il faudrait lancer un plan d'investissement de véhicules plus « durables », mais je ne crois pas que ce soit à l'ordre du jour. M. le ministre d'État nous a quittés, mais peut-être Mme la ministre nous fera-t-elle une annonce. J'espère en tout cas qu'a...

Il vous a sûrement échappé, madame la députée, qu'il n'y avait pas de lien entre le niveau prévisionnel des crédits de l'action 5 du programme « Gendarmerie nationale » et la dimension de force armée de la gendarmerie ou sa capacité à lutter contre le terrorisme. Cette action reflète le temps consacré par la gendarmerie nationale aux missions spécifiquement militaires. Sur le territoire français, sont prises en compte les missions de protection des forces nucléaires stratégiques, des édifices militaires et des points sensibles, le trai...

Défavorable, car la ventilation des crédits entre les cinq actions du programme « Police nationale » correspond à une répartition prévisionnelle en fonction des effectifs mobilisés par grandes catégories de missions. L'évolution à la hausse ou à la baisse de ces actions dépend du niveau de masse salariale des effectifs au prorata du temps consacré aux différentes missions, puisque les personnels peuvent être amenés, par exemple, à accomplir des missions à la fois de maintie...

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la mise en place d'une garde républicaine consistant en l'unification dans un même corps des fonctionnaires des différentes missions assurées par les services de police et de gendarmerie. Cette proposition était contenue dans le livret sur la sécurité qui complétait notre programme « L'Avenir en commun ». Il s'agirait de refondre intégralement les services de police, avec l'objectif très clair de remettre en place une police de proximité. Nous voudrions savoir combien cette mesure pourrait coûter – et cela pourrait peut-être vous être utile, à vous aussi, pour organiser votre police de sécurité du quotidien. J'ai cru comprendre que vous ne vouliez pas parler de police de p...