Interventions sur "programme"

...ard d'euros afin de réduire la contribution des autres ministères au nom de l'effort collectif de défense. Cet objectif, bien que certainement optimiste, nous semble louable. Toutefois, le transfert du financement des OPEX vers le seul budget des armées provoquera inévitablement des difficultés, puisque cette contribution croissante sera autant de crédits en moins pour les investissements et les programmes d'équipement de nos forces. Certes, ce sera sans doute supportable à court terme, d'autant qu'il est prévu que les crédits d'équipement soient augmentés de 1,2 milliard en 2018, mais qu'en sera-t-il à moyen et long terme, sachant que les infrastructures et le matériel de l'armée sont d'ores et déjà vieillissants ? En outre, le financement des OPEX et du programme 146 pose inévitablement la ques...

...tion de 1,8 milliard d'euros des crédits du budget des armées, dans un contexte régional et international tendu. Comme l'a souligné la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, la France ne doit négliger aucune menace et disposer de l'ensemble des moyens lui permettant d'agir et de se défendre. Le maintien des crédits à un niveau élevé pour l'entretien des matériels dans le cadre du programme 178, « Préparation et emploi des forces », est fondamental, en raison notamment des nombreux engagements de la France et des zones dans lesquelles nous opérons : on sait que, dans le Sahel ou dans la zone irako-syrienne, les matériels s'usent cinq fois plus rapidement qu'ailleurs. De même, l'augmentation des crédits alloués au programme 146, « Équipement des forces », est indispensable. Malgré c...

Si, c'est vrai ! Les modestes programmes qu'a invoqués la majorité en commission ne suffiront pas à renverser la tendance. Dans la marine, le nombre de patrouilleurs est si faible pour surveiller et protéger notre territoire maritime, le deuxième au monde, que cela reviendrait à protéger l'Hexagone avec deux voitures de police !

...juin 2016 par les vingt-huit chefs d'État et de gouvernement dans la stratégie globale de l'Union européenne. Cette ambition exigeante suppose un nouvel élan. Pourtant, sur le terrain, les initiatives peinent à se matérialiser. Alors que les pays européens consacrent près de 230 milliards d'euros à la défense, les dépenses demeurent fragmentées et peu coordonnées. On compte, en Europe, dix-sept programmes de véhicules blindés et sept programmes de frégates, et les rares crédits de recherche et développement sont utilisés à des fins non complémentaires. Les États membres travaillent donc isolément, et les dépenses en commun sont mineures. Avec un budget cumulé des États européens in fine à la baisse et un manque de coopération entre États membres dont le coût est compris entre 25 et 100 milliards...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, les crédits du programme 146, relatif à l'équipement des forces, sont en augmentation. Cependant, nombre d'entre nous l'ont rappelé ce soir, l'annulation de 850 millions d'euros de crédits sur l'exercice 2017 et le gel, toujours d'actualité, de 700 millions d'euros supplémentaires, devraient faire peser un risque sur les commandes en 2018 et en 2019. Or une note que votre cabinet a adressée aux membres de la commission...

..., témoigne de la volonté américaine de constituer un bloc militaire, instrument d'un rapport de force avec le reste du monde, notamment la Russie. Qu'allons-nous donc faire dans cette galère ? Nous refusons de souscrire à une telle stratégie belliciste et atlantiste, et souhaitons réaffirmer l'indépendance stratégique de la France en matière de politique étrangère en permettant l'accélération de programmes d'armement essentiels à notre souveraineté militaire. Aussi le présent amendement tend-il à supprimer les contributions françaises au fonctionnement de l'OTAN, au bénéfice de grands programmes d'armement, comme le programme Scorpion ou l'A400M.

...ment non plus que des suivants, j'exprimerai, sur leur compte, mon avis personnel et celui de M. Cornut-Gentille. La France entend renforcer son effort de défense et jouer un rôle croissant au sein de l'OTAN dans les années à venir. D'un point de vue stratégique, il ne serait donc pas cohérent de remettre en cause les contributions françaises à l'Alliance. D'autre part, le nécessaire soutien au programme Scorpion est réel puisque les crédits qui lui sont alloués passent de 100 millions à 1 milliard d'euros. Quant à la cadence de livraison, il n'y a plus lieu de la bouleverser, à moins d'augmenter le nombre d'appareils commandés. L'avis est donc défavorable.

... réussite de tous les élèves par un dispositif massif d'aide aux devoirs au collège : le dispositif « Devoirs faits ». Depuis hier, les collèges de France ont commencé à mettre en oeuvre ce nouveau dispositif. Nous nous accordons tous sur l'utilité de cette aide aux devoirs, gratuite et accessible à tous. Le travail personnel fourni par l'élève est déterminant pour la réussite de sa scolarité. Le programme « Devoirs faits », organisé au sein de l'établissement, permet à chaque collégien de travailler individuellement, pour faire des exercices, répéter ses leçons, exercer sa mémoire, et ce en bénéficiant du soutien dont il en a besoin. Dans un premier temps, chaque collège va recueillir l'expression des besoins de ses élèves et une réponse sera apportée à tous les élèves volontaires. L'organisation...

...intre, chef d'état-major des armées devant notre commission de la défense, que s'inscrit cet amendement. Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau que la loi de finances initiale pour 2017. Le surcoût des OPEX sera pris en charge par un effort interministériel. Les crédits ainsi dégagés seront reversés au programme d'équipement des forces. L'obsolescence d'un très grand nombre de nos matériels est un réel problème pour l'efficacité de nos opérations et pour la sécurité de nos soldats. En outre, pour préserver notre savoir-faire industriel et militaire, il est urgent que les différents programmes d'équipement de nos forces soient lancés, et ce dans nos trois armées. La revue stratégique voulue par le Présid...

Madame Ménard, contrairement à ce que vous venez de dire, cet amendement ne permettrait pas d'accroître nos capacités de déploiement, mais les réduirait. En effet, le programme 212 finance les soldes des militaires et l'ensemble du soutien des armées. Concrètement, l'amputer de 123 millions d'euros, ce sera réduire d'un quart l'effort crucial contenu dans le projet de loi de finances pour l'amélioration des infrastructures au titre du plan Famille, de 413 millions d'euros.

Je souhaite vous sensibiliser à ce problème. Je m'adresse à tous nos collègues, sans nulle intention polémique. Il ne s'agit pas d'une discussion politique ; il y va de l'intérêt de nos forces armées, engagées loin de chez nous. Nous parlons de 40 millions d'euros ! Voilà pourquoi je vous propose d'abonder de cette somme, en autorisations d'engagement, l'action no 9, « Engagement et combat », du programme 146, …

… en la prélevant sur les actions nos 8 et 11 du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », qui concernent la communication et la politique culturelle et éducative.

...irait à remplacer l'appareil manquant, mais il y a quelque chose à faire en ce domaine, et c'est une réflexion globale qu'il faut mener à ce sujet. Tel est l'objet de la mission que Mme la ministre a confiée à M. Chabbert et dont nous devons, me semble-t-il, attendre les conclusions. Cette mission porte non seulement sur le MCO, mais aussi sur le renouvellement de certaines flottes – je songe au programme HIL, hélicoptère interarmées léger – et, plus généralement, sur l'homogénéité de nos flottes d'hélicoptères.

...pement de la France, et notamment ses coûts en comparaison avec nos alliés européens au sein de l'OTAN. En effet, à la suite de l'audition que vous nous avez accordée, une note du ministère est parvenue aux parlementaires, indiquant que l'annulation de 850 millions d'euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long terme », du fait d'une « réévaluation des besoins de paiement sur les programmes » et de la « renégociation de contrats d'armement qui sont en cours de discussion avec les industriels ». Cela m'a interpellé ; je pense qu'une bonne étude pourrait permettre d'identifier les marges de manoeuvre. La question est de savoir si les contrats d'équipement initiaux ne sont pas surévalués par rapport aux prix appliqués pour des matériels de même gamme dans des pays alliés ou comparable...

… sur les coûts engendrés par le retard pris par le programme BATSIMAR – bâtiment de surveillance et d'intervention maritime. Aujourd'hui, nous n'avons plus assez d'avisos patrouilleurs disponibles et leur obsolescence grandissante rend la protection de nos zones économiques exclusives impossible. Le programme BATSIMAR comprend l'achat de douze patrouilleurs. Le chef d'état-major de la marine a affirmé : « Au vu de l'usure de nos patrouilleurs, une livraiso...

La commission avait rejeté un amendement de M. Lachaud allant dans le même sens, et à titre personnel je reste défavorable à cet amendement, même modifié à la marge. Je tiens cependant à souligner l'importance du programme BATSIMAR, que vous avez raison de rappeler. C'est un programme relativement peu coûteux et crucial pour l'affirmation de notre souveraineté outre-mer. Cela dit, on ne peut pas affirmer que rien n'est fait en la matière. Le projet de loi de finances pour 2018 comprend deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, BSAH, la commande d'un bâtiment multimissions, B2M, qui aura Fort-de-France p...

J'en viens à ma question d'aujourd'hui. Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé le lancement d'un programme de construction de 15 000 places de prison…

Je remercie M. de la Verpillière de soutenir cet amendement. Madame la ministre, je veux bien retirer le mot « retard » que j'ai employé à propos du programme BATSIMAR. Il n'empêche que les livraisons n'ont pas lieu selon le tempo que la Marine nationale souhaiterait : il y a donc un problème. Vous nous dites : nous verrons cela lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Très bien, alors prenons date. Mais cela ne vous empêche en rien de donner à la représentation nationale un rapport sur l'état du programme BATSIMAR et sur la prote...

Par cet amendement, nous demandons un rapport d'information sur les origines financières éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l'A400M. Mon collègue Bastien Lachaud a déjà évoqué tout à l'heure, dans une brillante intervention, le très bon – et néanmoins très alarmant – rapport réalisé en mars dernier par notre collègue François Cornut-Gentille. La part du transport aérien dans le surcoût des OPEX est de 14 %. Les capacités patrimoniales, c'est-à-dire les avions que la France possède en propre, ne cou...

...09. Ils ont rendu un rapport d'information ainsi résumé sur le site du Sénat : « L'Airbus militaire A400M sur le chemin critique de l'Europe de la défense ». M. Masseret et M. Gautier y ont donné toutes les raisons du retard – il s'agissait là d'un vrai travail de contrôle et d'information. Les difficultés rencontrées tiennent en partie à la nouveauté de l'appareil, à la gestion multinationale du programme, aux exigences industrielles qui s'y attachent et peut-être aussi à l'industriel lui-même. Quant aux conséquences budgétaires du retard, elles ont été évoquées dans le rapport d'information de MM. Auban, Reiner et Gautier en 2012. Leur travail fut, lui aussi, salutaire. En conclusion, je souhaite comme vous, madame Fiat, que soient tirées les leçons du retard du programme, mais elles l'ont déjà ...