Interventions sur "programme"

Amendement simplement défendu, en raison du temps programmé.

Simplement défendu, en raison du temps programmé, madame la présidente.

Il y en a vraiment assez, de ce temps programmé !

En raison du temps législatif programmé, il est défendu.

Malgré les contraintes et le carcan dans lequel nous place la procédure de temps législatif programmé, cet amendement d'Arnaud Viala, que j'ai cosigné, mérite une brève explication. Son intitulé et son dispositif sont extrêmement simples et sobres : « La gestation pour autrui est interdite. » À la faveur du débat sur les enjeux bioéthiques, le...

On voit bien que la modélisation actuelle est à bout de souffle. Parmi les personnes qui se rendent aux urgences, quel est, selon vous, le pourcentage de celles qui ne devraient pas s'y rendre ? On voit bien qu'il y a un pont naturel entre la médecine libérale et la médecine hospitalière. Tous les professionnels que nous avons pu rencontrer ou ...

Le protocole que nous examinons à nouveau a pour objet d'inscrire, à l'avenir, l'accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour des soins programmés dans un cadre administratif unifié. Il est conçu pour couvrir potentiellement la plus grande partie de la population algérienne, donc limiter le nombre d'Algérien...

...m' ». Le premier moment de vérité, c'est ce soir. Certes, l'augmentation de 1,8 milliard d'euros a été saluée sur tous les bancs, mais jeudi dernier, madame la ministre, vous n'avez pas été en mesure de lever des interrogations sur plusieurs points décisifs tels que la pérennité de la solidarité interministérielle sur les surcoûts liés aux OPEX, malgré une provision accrue, ou l'accélération des programmes devant combler nos lacunes capacitaires. Le deuxième moment de vérité interviendra lors de l'adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, dont l'article 14 plafonne le reste à payer. Jeudi dernier, madame la ministre, vous avez reconnu qu'une application stricte de cet article constituerait un sérieux problème pour la défense. Où en s...

… la maison de l'emploi, avec « Innove Campus », sert d'incubateur à des start-upers non-diplômés et, avec le salon « Warum nicht ?», développe les emplois transfrontaliers. Elle a lancé « Mon métier de demain », un programme qui cartographie les besoins du territoire à court et moyen terme : c'est le seul acteur à faire de la gestion prévisionnelle de compétences. Elle est aussi systématiquement appelée comme référente pour les clauses d'insertion dans les marchés publics. Madame la ministre, à Mulhouse, je peux vous assurer qu'aucun autre acteur n'apporte de tels services. Le projet de loi de finances envisage de s...

...r des efforts à poursuivre pour la préparation de l'avenir. La ligne du budget de la défense pour 2018 est bien celle-là. Les efforts budgétaires se traduisent par des augmentations de crédits significatives dans des domaines tout aussi cruciaux les uns que les autres : l'entretien programmé du matériel, la protection du soldat, les équipements, les infrastructures de défense intimement liées aux programmes d'armement, à la protection des bases et à la condition de vie militaire. Dans ces domaines, les besoins sont très forts et urgents. Les crédits des deux programmes faisant l'objet de mon rapport spécial sont en hausse. Sur le programme 178, qui recouvre l'entraînement et l'engagement opérationnel des forces ainsi que le maintien en condition opérationnelle des matériels, les autorisations d'e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai ce soir l'honneur et le plaisir de vous présenter les crédits du programme 144 de la mission « Défense », intitulé « Environnement et prospective de la politique de défense ». Ce programme est très ambitieux, car il a le double objectif d'éclairer le présent et de préparer l'avenir. Son poids budgétaire reste toutefois modeste au regard du budget global de la défense, puisque les crédits inscrits au projet de loi de finances 2018 pour ce programme sont de 1,4 milliard d...

...re des surcoûts des opérations extérieures, par exemple, sera revalorisée de 200 millions d'euros par an. En 2018, elle passera ainsi de 450 à 650 millions d'euros, mais nous restons bien loin de ce que coûtent en réalité ces opérations – près de 1,5 milliard d'euros. La « sincérisation » de ce poste budgétaire est donc toute relative, ce qui laisse intacte l'épée de Damoclès au-dessus des autres programmes de la mission « Défense », sans parler des programmes des autres ministères. Je rappelle, madame la ministre, que le Gouvernement dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d'euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l'année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des...

... suppose aussi de meilleurs armements. Cela concerne non seulement les matériels les plus connus, mais aussi les petits équipements, du gilet pare-balles au pistolet automatique, qui ont une place particulièrement importante dans l'armée de terre. Or, parce que ces équipements n'ont pas la même intensité technologique qu'une frégate ou la même valeur emblématique qu'un avion de chasse, ces petits programmes servent trop souvent de variable d'ajustement dans le bouclage financier des LPM. L'armée de terre est la première à en pâtir et nous devrons veiller collectivement à ce que cela ne soit plus le cas avec la prochaine LPM. La consolidation capacitaire de l'armée de terre passe aussi par un programme structurant, appelé « Scorpion ». Il vise à renouveler l'ensemble de nos blindés médians et à les...

...té confiées. Ses participations à de nombreuses missions internationales ont été unanimement saluées et ses interventions quotidiennes pour la protection de notre territoire et de nos citoyens méritent l'admiration de tous. Dans ces conditions, le budget de la marine, dans le projet de loi de finances pour 2018, est un budget emblématique et charnière pour la marine nationale pour l'ensemble des programmes 146,178 et 212. Dans un premier temps, il s'inscrit dans la continuité des exercices précédents, dans la trajectoire de la loi de programmation militaire et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraison de matériels pour 2018 – hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marin, etc. Dans un deuxième temps, ce budget p...

...ive, et d'abord les ravitailleurs. Vous le savez, madame la ministre, nous n'en avons pas assez. Cela est d'autant plus vrai que nos C-135 ont plus de cinquante ans – ils ont été livrés du temps du général de Gaulle ! Sans ravitailleur, un avion de combat ou un hélicoptère reste cloué au sol et nous sommes, en la matière, dépendants de nos alliés. Dans ce contexte, il est essentiel d'accélérer le programme de livraison et d'augmenter la cible d'aéronefs, alors que les douze MRTT ont vocation à remplacer dix-neuf appareils. Depuis plus de vingt ans, nous dénonçons le trop faible nombre de pods de désignation laser. Les Talios arrivent, ainsi que vous l'avez rappelé en commission élargie, mais, ne nous trompons pas, madame la ministre : les Talios n'équiperont que les Rafale, tandis que les Mirage 2...

...eur pour avis des crédits inscrits au PLF au titre de l'équipement des forces et de la dissuasion. J'ai conduit ces travaux en étroite association avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je remercie vivement. Ce projet de loi de finances pour 2018 se trouve en quelque sorte à la croisée des chemins : dernier exercice de la LPM en cours, il pourvoit à la poursuite des programmes d'armement actuels ; premier budget du quinquennat, il constitue aussi la première marche de la stratégie de réarmement qui sous-tend la prochaine LPM et dont les 2 % du PIB représentent le point de mire. Ainsi les crédits d'équipement sont en nette hausse par rapport aux dotations pour 2017 : si l'on s'en tient au programme budgétaire 146, ils progressent de 35 % en autorisations d'engagement....

...e territoire européen une présence militaire qui n'a plus lieu d'être depuis la fin de la guerre froide. L'OTAN plombe l'ensemble des budgets de défense européens au profit du complexe militaro-industriel anglo-américain. Depuis la fin de la guerre froide, les budgets de défense des pays de l'OTAN seraient suffisants pour assurer la sécurité de chaque pays s'ils n'étaient pas captés au profit des programmes d'armement surdimensionnés imposés par les États-Unis. L'appétence de l'OTAN pour des stratégies de guerre préventive, pour l'usage du nucléaire tactique et l'implantation d'un bouclier antimissile en Europe en fait un facteur d'insécurité et de danger pour la paix dans le monde. Les principes d'une défense nationale indépendante et progressiste impliquent que notre pays prenne la décision de q...

...ranéenne fondée sur la paix, la sécurité collective, la coopération et l'indépendance de chaque peuple en liaison avec l'ONU. Le 6 juillet dernier, madame la ministre, devant la commission de la défense, vous avez dit vouloir « engager une profonde transformation visant à trouver des modes de financement innovant pour accélérer le renouvellement des matériels ». Ne sachant plus comment sortir du programme d'austérité et de rigueur financière, vous préparez en fait la mise en place de sociétés de leasing de matériel militaire. Ces « Kiloutou de l'armement » achèteraient du matériel neuf ou déjà en dotation dans les forces, puis le reloueraient aux forces. Nous nous opposons à cette transformation des systèmes d'achat de matériels et à ses conséquences sur le maintien en condition opérationnelle. L...

...la défense se sont assignée pour appréhender les enjeux de notre défense nationale. De leurs travaux, je retiens trois axes stratégiques pour le budget de la défense pour 2018. Je fais référence à l'impérieuse priorité de l'amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles, à l'impact déterminant des équipements et des investissements, que l'on parle de la montre tactique du programme Félin ou d'infrastructures plus lourdes, comme les sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda, et à notre stratégie dans le domaine de la cyberdéfense. Ces axes seront la pierre angulaire de la future loi de programmation militaire 2019-2025. Cela va sans dire : il n'y a pas d'armée sans soldats, c'est-à-dire sans recrutement ni fidélisation. Parallèlement à la poursuite du plan d'amélio...

...nne volonté tout en nous montrant particulièrement vigilants sur plusieurs points, comme la rationalisation du coût final des OPEX. L'équilibre délicat à trouver entre budgétisation dans le cadre des crédits de la mission « Défense » et budgétisation ad hoc au compte de la solidarité interministérielle mérite en effet un débat raisonné. Nous nous montrerons également très vigilants s'agissant du programme Scorpion qui bénéficie d'un engagement budgétaire constant. Son déploiement effectif ne peut souffrir de report dans le temps : c'est un impératif si l'on veut éviter les coûts induits par une telle évolution. Il en va de même s'agissant de la programmation opérationnelle de l'armée de terre qui, rappelons-le, fait reposer son organisation innovante sur la « manoeuvre infovalorisée ». Si nous s...