Interventions sur "programme"

...apports évoqués par Mme Gipson, je constate que cela fait cinq ans que l'on n'a pas de bilan sur les conséquences budgétaires du retard de l'A400M, huit ans sur les causes du retard, et on attend toujours de savoir pourquoi cela continue. Je ne pense pas qu'un rapport, ministériel de surcroît, serait redondant avec ce qui a déjà été fait il y maintenant un certain nombre d'années. Le retard de ce programme est un vrai problème pour nos forces et ne devra pas se reproduire pour d'autres programmes militaires. Il est donc important que nous disposions de tous les éléments pour l'éviter. Cette demande de rapport ne me semble pas superfétatoire. Il compléterait les travaux de la mission d'information.

... entrepreneurs, notre goût du débat d'idées, du progrès par l'acceptation et non par la confrontation, ou encore le soutien à la création artistique. Nous sommes « une puissance moyenne », pour reprendre les mots du général de Gaulle, aussi devons-nous avoir une « grande politique », capable, par son influence, d'offrir une voie alternative. Je me félicite donc de la stabilisation des crédits du programme que je rapporte, et surtout de la sanctuarisation du budget de certains de ses opérateurs, en particulier l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Je souhaite que cette tendance se prolonge dans les années qui viennent. Toutefois, une simple vision budgétaire ne saurait suffire. Ce qui me semble faire défaut aujourd'hui, c'est la cohérence et l'agilité de notre diplomatie d'in...

...notre rayonnement. C'est pour cela que la France doit s'assurer du lien des membres de ce réseau avec la nation et leur offrir la protection que le pays leur doit. C'est aussi par la simplification des démarches et, bien entendu, à travers leurs représentants à leur écoute dans cet hémicycle que ce lien s'entretient au quotidien. Ces actions réclament des moyens : ils seront donnés à travers les programmes 105, 151 et 185. Pour nous, les priorités sont claires et bien prises en compte. Il est essentiel, en cette période troublée, que la France assure la sécurité des Français de l'étranger. Nous avons été soucieux lors de l'examen de ce texte, de nous assurer que cette priorité n'avait pas été oubliée. La continuité dans l'effort budgétaire pour la sécurisation des ambassades et des communautés f...

... que le ministère a été mis à très forte contribution au cours des dernières années et qu'il a été particulièrement touché par les annulations de crédits, déjà soulignées, annoncées par le Gouvernement en juillet, pour 280 millions d'euros, dont plus de la moitié intéressait directement le ministère, le reste concernant l'aide publique au développement. Regardons d'un peu plus près le détail des programmes. Je rappelle tout l'intérêt que notre ami Jean-Luc Mélenchon a accordé au G7. De fait, la somme la plus importante dont on ait doté le ministère correspond au nouveau programme, de plus de 14 millions d'euros, concernant la présidence du G7 que la France exercera en 2019. Je contribue ainsi au débat, mon cher collègue Mélenchon. Les différents rapporteurs l'ont souligné : le ministère des affai...

...s volontariste dont ils ont fait preuve ont notamment permis la réussite de la COP21 à Paris. Ce « soft power » et l'action extérieure de la France se trouvent donc légitimés. Cependant, cette position éminente dans le concert des nations nous oblige. Il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Je constate que les trois programmes récurrents de la mission – le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » – connaissent une relative stabilité budgétaire, tandis que le nouveau programme 347 « Présidence française du G7 » affirme la volonté louable de réussir ce rendez-vous inter...

Quelqu'un a dit qu'à la liberté de provocation répond la liberté d'objection. Je vous objecterai que je n'ai pas reçu d'avis du Gouvernement selon lequel la France sortait de l'OTAN. Jusqu'à preuve du contraire, nous allons soutenir le programme de l'OTAN et la présence française dans cette institution. Comme l'a dit Marielle de Sarnez, cette question mérite d'être débattue en permanence. Notre rôle de parlementaire étant d'évaluer et de confronter nos idées, rien ne vous empêche de demander ailleurs et à un autre moment la sortie de la France de l'OTAN – c'est votre droit – , mais aujourd'hui vos propos me semblent plutôt relever de la ...

...ns de locuteurs, trente-quatre pays où le français est la langue officielle et quatre-vingt-quatre États membres de l'Organisation internationale de la francophonie. À l'horizon 2050, elle représentera 700 millions de locuteurs à travers le monde. Il y a là un espace politique et diplomatique essentiel pour notre pays, mais ce budget n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Nous proposons d'abonder le programme de soutien à la coopération culturelle et à la promotion du français, car il est nécessaire de promouvoir la francophonie, d'agir avec les pays francophones au sein de l'ONU, d'encourager l'utilisation du français au sein des institutions internationales – européennes ou mondiales. Il faut renforcer le réseau des instituts français et des alliances françaises. Tout cela nécessite des moyens, dont...

...s proposer, par exemple, d'augmenter la contribution de la France à l'UNESCO, dont c'est d'ailleurs l'une de nos compatriotes qui doit prendre très prochainement la tête – nous en sommes tous très fiers, très heureux. L'UNESCO est une grande institution qui devrait être plus présente ; c'est à elle qu'il revenait, de plein droit, de réaliser le rapport sur le développement humain que le PNUD – le Programme des Nations unies pour le développement – a publié. Pour conclure suivant l'adage in cauda venenum, je vous dirai que le G7, dont l'influence dans le monde est considérable, ne sert à rien d'autre qu'à faire une démonstration de puissance. Qu'on s'en souvienne : c'est le G7 qui a établi une liste de pays considérés comme des paradis fiscaux, dont on a appris, à peine un mois plus tard, qu'ils n'...

...ce : j'ai fait les mêmes constatations que vous. Vous avez mille fois raison de dire combien les boursiers sont importants. Cependant, laissez-moi vous donner quelques chiffres pour vous rassurer. Plus de 10 500 bourses ont été attribuées l'année dernière aux meilleurs étudiants étrangers. La moitié des boursiers provient d'Afrique et du Moyen-Orient. S'y ajoutent près d'un millier de bourses du programme Excellence-Major, géré par l'AEFE et destiné aux bacheliers étrangers des lycées français. Il ne me paraît pas réaliste d'accroître les crédits de ce poste au détriment d'autres enveloppes de la même mission, alors que nous n'avons aucune garantie que ces crédits ne seront pas annulés en gestion. L'enveloppe budgétaire, telle qu'elle nous est présentée, nous paraît au contraire bien appropriée à...

Madame Ménard, je pense qu'il y a déjà un petit problème dans le tableau de votre amendement : vous avez interverti les plus et les moins. En vérité, vous qui prétendez soutenir l'enseignement français à l'étranger, vous proposez tout à fait le contraire puisque votre amendement vise à diminuer les crédits du programme 185. Par ailleurs, je rappelle à l'Assemblée qu'en 2018, la dotation pour charges de service public versée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – l'AEFE – va augmenter de 0,5 %, soit 2 millions d'euros, le ministre l'a indiqué tout à l'heure. Cette augmentation devrait être préservée en 2019, ce qui est de bon augure. Elle va alléger la contrainte qu'a connue cet organisme au cou...

Concernant les Français résidant à l'étranger, le programme du candidat Emmanuel Macron, pour lequel ils ont voté à près de 90 %, je le rappelle, était clair et limpide : « L'enjeu numéro un, c'est l'éducation. » Aujourd'hui, la France dispose d'un réseau scolaire exceptionnel à l'international. Il joue à cet égard un rôle fondamental dans le développement et dans le rayonnement de la France dans 136 pays à travers 500 écoles, 350 000 élèves dont 40 % de...

...oyable soutien de tous les nouveaux députés LREM des Français établis à l'étranger. En effet, ce lien était encore plus important à l'étranger où nos compatriotes n'ont pas de maires ni de conseillers départementaux vers qui se tourner. Cela se vérifie encore avec la récente adoption de l'amendement no 545 du Gouvernement en séance publique, jeudi dernier, augmentant de 25 millions les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » pour compenser la suppression de la réserve parlementaire – néanmoins, la répartition de ces fonds s'effectuera sur le plan départemental. J'ajoute que la mission « Relation avec les collectivités territoriales » a été abondée de 50 millions pour la même raison. Concrètement, cette enveloppe est destinée à soutenir les projets de modernisation des communes et de le...

Mes chers collègues, je constate que depuis une heure nous passons du temps à distribuer très largement les crédits du programme 105 de la mission « Action extérieure de l'État » au bénéfice de l'influence, des bourses, de l'AEFE sans que personne ne se demande si ce programme permet un reploiement quelconque. Franchement, c'est un peu consternant. J'espère que peu de Français établis à l'étranger écoutent ce débat : ils auraient l'impression que la colonne vertébrale du réseau diplomatique à l'étranger ne compte pour rie...

... par ceux qui voudraient le voir transféré à Bruxelles. De toute évidence, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le pilotage des contrats triennaux doit changer, devenir plus efficace et plus transparent, et les acteurs doivent être responsabilisés par rapport à la satisfaction des besoins du Parlement et des eurodéputés. Tel est le sens de cet amendement. Nous proposons en effet de créer un programme budgétaire intitulé « Soutien au fonctionnement des institutions européennes en France », qui aurait vocation à regrouper l'ensemble des crédits de l'État pour le soutien aux fonctions européennes de Strasbourg, et peut-être demain celles de Lille, si elle accueille l'Agence européenne du médicament. Aujourd'hui, ce sont six ministères qui contribuent au financement des contrats triennaux. Cette...

Vous proposez, monsieur Michels, de créer un nouveau programme doté d'un budget de 360 000 euros. Nous pouvons partager votre souhait de sanctuariser les crédits de soutien au fonctionnement de toutes les institutions européennes en France, et particulièrement de Strasbourg, comme capitale européenne. Pour autant, je ne suis pas certain qu'il faille créer, à l'intérieur même de cette mission, un nouveau programme doté de 360 000 euros seulement, alors que no...

Nous sommes tous ici des ardents défenseurs de la francophonie et nous l'avons prouvé aujourd'hui encore. Toutes les évaluations sur le sujet sont naturellement bienvenues. L'objectif de promotion de la langue française dans le monde est au centre de l'ensemble des dispositifs financés par la mission « Action extérieure de l'État », en particulier par le programme 185, mais aussi par l'aide au développement, avec la nouvelle priorité accordée à l'éducation. Je vous invite à examiner l'ensemble des documents budgétaires, qui constituent une source précieuse d'information. Pour le reste, il ne revient pas au Gouvernement de rendre des rapports à tout propos, alors même que le Parlement peut et doit contrôler par lui-même les politiques publiques. Ainsi, en ...

Les crédits inscrits au titre du patrimoine linguistique au programme 175 se montent à 3,2 millions d'euros, mais l'action en faveur des langues de France ne bénéficie que de 400 000 euros pour 2018. À l'heure de la globalisation, l'usage des langues vivantes se renforce par la pratique de celles-ci et il convient d'envoyer un signe clair en faveur de la langue corse.

Je suis sensible à la question de la valorisation des langues régionales, mais 400 000 euros sont déjà inscrits à cet effet et l'amendement de M. Castellani tend à doubler ce montant. Outre que l'affectation des crédits évoquée par l'amendement n'est pas assez précise, je ne souhaite pas démunir l'action 7 du programme 224, qui vise les fonctions de soutien du ministère et l'action éducative et culturelle des DRAC. Mon avis est donc défavorable.

Pour ma part, je suis favorable à l'abondement de 400 000 euros de crédits pour le programme 175, mais je souhaiterais que cette somme soit plutôt affectée à l'entretien du beau patrimoine architectural des villages des montagnes corses.

Madame la ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, c'est un budget particulièrement important que nous allons examiner aujourd'hui puisqu'il concerne nos concitoyennes et nos concitoyens les plus fragiles. Comme vous le savez, ce sujet m'est particulièrement cher. Près de 9 millions de nos concitoyens vivent encore sous le seuil de pauvreté. À travers ces programmes, nous allons examiner des actions ayant un fort enjeu sociétal aussi diversifié que le soutien à l'activité avec la prime d'activité et les politiques d'insertion, l'augmentation des ressources d'existence pour les personnes en situation de handicap avec la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le travail social à travers la poursuite de l'amélioration de la qualité de ces...