Interventions sur "programme"

...Les différentes administrations de Bercy ont déjà été saignées : elles ont perdu plus de 22 % de leurs effectifs depuis 2002, passant de 187 500 à 145 000 agents fin 2015. La DGFiP a perdu à elle seule 35 000 postes. En 2018, cette baisse continue, avec une diminution de 1 600 équivalents temps plein travaillés (ETPT), dont 354 pour l'État et 1 276 pour ses opérateurs. Des coupes claires dans le programme 156 mettent en danger la capacité de l'État à faire respecter l'égalité devant l'impôt ainsi que le respect de la loi par les entreprises bénéficiant des 20 milliards du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Optiquement, la mission ne baisse que de 35 millions d'euros mais, là encore, si l'on réintègre les annonces de cet été, ce seront 108 millions d'euros en moins. Les servic...

...llions de crédits, 700 millions sont toujours gelés. Vous avez indiqué, dans une note adressée à la commission de la défense, que des discussions se tiendraient en octobre avec Bercy pour obtenir ce dégel. J'ai donc le sentiment que c'est Bercy qui bloque tandis que vous souhaitez le dégel. Qu'en est-il exactement ? En ce qui concerne le report des commandes, le rapporteur a rappelé l'intérêt du programme Scorpion, qui concerne l'information, les VBMR mais aussi les EBRC et le char Leclerc, pour lequel votre prédécesseur avait validé un calendrier. Sera-t-il respecté, en dépit du retard déjà pris ? Je mesure la difficulté de prévoir le budget des OPEX ; estimées dans un premier temps à 1,1 milliard d'euros, elles se montent finalement à 1,5 milliard d'euros. De la même façon, le budget nécessaire...

...it non d'industrialiser, mais bien de veiller à conforter une agriculture à taille humaine, qui protège la santé de notre planète, donc du vivant. Pour répondre aux risques sanitaires et agricoles, 300 millions d'euros ont été provisionnés. La formation aux métiers de l'agriculture est renforcée, avec un budget consacré à l'enseignement et à la recherche en hausse de 2,9 %, afin de proposer des programmes adaptés aux besoins de diversité des filières agricoles et aux attentes de notre société. Enfin, 38,4 millions d'euros sont destinés à soutenir l'installation des jeunes agriculteurs. Cette dotation permettra d'accompagner le renouvellement des générations en agriculture. Nous devons soutenir cette démarche et mettre fin à l'hémorragie de paysans. Un agriculteur sur deux n'est pas remplacé lors...

...ologique des essais nucléaires français en Polynésie, constate qu'au moins 41 essais souterrains sur 147, soit un sur trois, ont produit des fuites radioactives. En 2011 enfin, le délégué à la sûreté nucléaire a lui-même mentionné un « glissement possible de 670 millions de mètres cube », susceptible de provoquer une vague de vingt mètres de haut. Certes, a été lancé en 2015 le projet Telsite 2, programme de mise à jour des moyens de surveillance géomécanique de Morurua, qui sera opérationnel en 2018 pour vingt ans. Il permettra de savoir, avec quelques heures d'avance au mieux, le moment précis où Morurua s'effondrera. Mais, au delà de la simple prévision, y a-t-il aujourd'hui une réflexion ou, mieux, un programme ambitieux et responsable pour contrer ou anticiper ce désastre écologique et humain...

...a rémunération d'un travail bien supérieur aux 35 heures hebdomadaires et d'un risque lié à un endettement de plusieurs centaines de milliers d'euros. Monsieur le ministre, malgré les explications que vous nous avez fournies lors de la réunion de la commission des affaires économiques, je reviendrai sur deux points. Le premier concerne le fonds de 300 millions d'euros inscrit sur l'action 27 du programme 149. J'ai bien compris que cette réserve avait une double finalité : gérer l'apurement communautaire et les sanctions de l'Union européenne ; mobiliser des fonds pour d'éventuelles crises. Mais le montant global sera-t-il suffisant ? Il ne faudrait pas que la première finalité l'emporte sur la deuxième et que l'on se retrouve sans moyens si survenait une crise économique, climatique ou sanitaire...

...t des 700 « points noirs » identifiés en 2014 ? Quels sont les objectifs du Gouvernement ? Qu'en est-il par ailleurs du remplacement du système Louvois dont la défectuosité chronique entraîne depuis 2011 d'importants surcoûts et nourrit des inquiétudes majeures chez les personnels ? Louvois doit être remplacé, le 1er janvier 2019 par le logiciel Source Solde : qu'ont donné les tests ? Ce nouveau programme offre-t-il de meilleures garanties de traitement des indices indemnitaires ? Le ministère mène-t-il des tests grandeur nature ou seulement sur un échantillon de primes ? Avez-vous testé concomitamment la retenue à la source ? Bref, quelles mesures comptez-vous prendre afin de garantir que Source Solde ne soit pas un Louvois bis ? Enfin, une meilleure conciliation entre vie militaire et vie famil...

...ondations de 2016, ce qui a divisé leur chiffre d'affaires par deux. L'agriculture française y a perdu 5 milliards d'euros. Quant aux crises sanitaires – dues à la fièvre catarrhale ovine et aviaire – , elles ont causé 1 milliard d'euros de pertes. À ce propos, réjouissons-nous que la France ait pu retrouver son statut indemne d'influenza aviaire. C'est pourquoi je salue les choix opérés pour le programme 206, dont les crédits augmentent de 12 %, et qui vise à développer le contrôle sanitaire, véritable gage de qualité des produits et objet d'une attente légitime de nos concitoyens. Les contrôles ont permis de garantir la qualité des oeufs français, lorsque le scandale du fipronil a éclaté cet été. Fin août, un plan de contrôle et de surveillance a effectué plus de 750 analyses. Les données obten...

...politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportunités offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville « soient maintenus à un niveau élevé en 2018 et que le Gouvernement se soit engagé à les sanctuariser pendant le quinquennat. Cette volonté de préserver les politiques publiques a pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales. Aux crédits spécifiques de la politique de la ville s'ajoutent, en outre, 4,2 milliards d'euros issus des crédits des pol...

On y trouve trois fois moins de psychiatres, de gynécologues ou de pédiatres que dans les autres quartiers des mêmes agglomérations, alors que les maladies chroniques y sont plus fréquentes. Les crédits de la politique de la ville consacrés à la santé et à l'accès aux soins ne représentent pourtant qu'une part très faible des crédits du programme 147. Je pense qu'une nouvelle impulsion doit donc être donnée à la politique de santé dans les QPV, en y développant l'offre de soins et en y démultipliant les actions de prévention, notamment en matière de santé mentale et de formation à la parentalité. À ce titre, je me félicite que le ministre et le secrétaire d'État aient annoncé en commission élargie la conclusion d'une nouvelle convention ...

Je souhaite évoquer le programme « Hélicoptères interarmées légers » (HIL). Le renouvellement de certains parcs d'hélicoptères constituera probablement un axe important de la prochaine LPM. Plusieurs appareils sont entrés en service dans les années 1960, notamment l'Alouette III dans la marine nationale. Il est prévu que les trois armées remplacent les différents modèles par une plateforme unique : sont concernés les Fennec et l...

...quité en termes d'accessibilité, d'accès aux services au public et de développement économique est non pas une science exacte mais une noble cause, noble cause dont nous devons tous nous saisir, tant la diversité de la géographie française offre des possibilités pour développer des projets, notamment, en zone rurale, dans l'agriculture – l'actualité le prouve – et les énergies renouvelables. Les programmes 112 et 162 ont beau être de petites enveloppes budgétaires, de grandes ambitions leur sont associées, …

Je souligne la hausse des crédits de la mission « Défense », dans un contexte budgétaire marqué par la volonté de contenir le déficit public. Ce budget me semble dynamique et ambitieux : nos armées n'en seront que renforcées. Au sein du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », et dans le cadre du plan Famille, présenté mardi dernier, une des mesures consiste à accompagner tous les membres des familles dans les domaines du travail, de la scolarité et de la vie associative. Bien souvent, retrouver du travail après chaque mutation est un véritable problème pour les conjoints de militaires. Comment comptez-vous mettre en oeuv...

… notamment celle de remettre la puissance d'impulsion et de coordination des politiques publiques au coeur de nos territoires ruraux, afin d'apporter des solutions aux difficultés quotidiennes et une vision à plus long terme. Le programme 112, au travers des moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires, met en oeuvre une politique d'aménagement, de développement et d'égalité des territoires qui se caractérise par une forte dimension interministérielle. Le programme 162 se compose de cinq actions régionales ou interrégionales évolutives. Ces actions sont caractérisées par un enjeu territorial majeur et la nécessité d'...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget global de cette mission connaît une évolution flatteuse, au vu des importantes augmentations dont bénéficient les deux programmes qui la composent. Cette hausse est d'autant plus appréciée qu'elle concerne des actions éminemment nécessaires pour notre pays. Nous ne dirons jamais assez l'importance du rôle que jouent les associations, qu'elles soient culturelles, sportives, éducatives ou sociales. Pilier de la cohésion locale, l'association assure une véritable mission de service public, faite de lien social, d'éducation e...

... les rapporteures pour avis, mes chers collègues, la cohésion des territoires est bien plus qu'une ligne budgétaire : c'est une politique au fondement même de notre vivre ensemble. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, vous proposez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, un budget logement à la baisse afin de recentrer notre action et de la rendre plus efficace. Les programmes relatifs aux aides personnelles au logement et certaines aides à la construction et à la rénovation de logements seront ainsi en baisse de 12 % en 2018. Face à une forte hausse des prix de l'immobilier, qui progressent plus vite que le revenu des ménages, nous sommes en effet convaincus que la hausse des dépenses publiques n'est pas une solution. Le dialogue que le Gouvernement a entrepris depu...

...ailleurs évoqué, monsieur le ministre, devant la commission des affaires économiques. D'autres ont évoqué la « mission exportatrice de la France », comme jadis on parlait de sa mission civilisatrice – sans doute les deux se confondent-ils dans certains esprits. Et pour tous ou presque, il faut rendre l'agriculture française plus compétitive. « Compétitivité », tel est d'ailleurs le premier mot du programme budgétaire. À mes yeux, cet objectif n'a plus lieu d'être ; on nourrit là, me semble-t-il, une illusion. Même si l'on baisse les normes environnementales, les cotisations, les salaires, l'agriculture française ne sera plus compétitive – elle ne peut rivaliser avec les fermes usines, les élevages géants, les ouvriers sous-payés, qu'ils soient brésiliens ou polonais.

... améliorer le cadre de vie des Français. Cette stratégie se déclinera dans un futur projet de loi sur le logement dont nous espérons qu'il permettra de favoriser la mobilité dans le logement en facilitant la construction, en libérant le foncier, et en assouplissant nombre de normes existantes qui sont trop contraignantes et qui renchérissent les coûts. Notre groupe se réjouit par ailleurs que le programme 177, consacré à l'hébergement et au parcours vers le logement des personnes vulnérables, voie ses crédits augmenter de 12 % en 2018, pour atteindre 1,9 milliard d'euros. De même, nous nous félicitons que la commission ait fait sienne la proposition de notre collègue Mohamed Laqhila de porter le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain de 6 à 10 milliards d'euros, conform...

...arte des mets, passé en revue les différents plats. Dans un premier temps, j'en ai trouvé qui pouvaient me satisfaire, comme la légère progression – à 43,5 millions d'euros – des crédits de la mission par rapport à la loi de finances pour 2017, qui constitue un élément appréciable au regard des baisses successives connues ces dernières années. Ces nouveaux crédits concernent, pour l'essentiel, le programme 206 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation. C'est vrai que nous avons là un point positif, qui répondra en partie, mais en partie seulement, aux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons faire face – j'en ai d'ailleurs parlé en commission élargie. Sur la carte, j'ai constaté des absences, des plats qui n'étaient pas là et qui éta...

...ent et la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales sont autant d'atteintes à la pérennisation du monde associatif. Ce modèle altruiste, que le monde entier nous envie, est un des garants de la cohésion sociale de notre République. La jeunesse de notre pays est désormais dirigée vers le service civique, cet ersatz d'emploi qui ponctionne près de 82 % des crédits consacrés au programme « Jeunesse et vie associative ». À cette jeunesse, on demande de jouer son avenir par tirage au sort. Une idée pour vous aider : et si l'université française était sponsorisée par La Française des jeux ? Aujourd'hui, comme hier et comme demain, la liberté de choix de la jeunesse ne grèvera en rien l'avenir structurel de notre pays. Bien au contraire ! Certains voudront toujours concevoir des avio...

...nombreuses années. En outre, la politique de la ville est un tout ; je l'ai constaté en tant que maire. Ce domaine doit être traité spécifiquement et redéfini, car il regroupe des enjeux de sécurité, d'emploi, d'urbanisme. Comme sur bien d'autres sujets, l'État doit fixer un cap clair. Il doit mobiliser l'ensemble des acteurs impliqués. Nous saluons votre volonté de porter l'enveloppe du nouveau programme national de renouvellement urbain à 10 milliards d'euros. Cependant, comme cela a été souligné en commission élargie, je crains que la participation de l'USH ne soit plus compliquée que prévue dans le contexte actuel. J'en viens à notre principale source d'inquiétude, et plusieurs orateurs l'ont mentionnée avant moi : l'article 52 sur la baisse de l'APL dans le secteur du logement social. Il y a...