Interventions sur "programme"

Cet amendement vise à demander l'élaboration d'un rapport sur les origines financières éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l'A400M. La question du transport aérien, et notamment du transport stratégique, est essentielle pour nos armées. Elle représente un coût élevé, à hauteur de 14 % des coûts des OPEX. Il convient à ce titre de noter que les capacités patrimoniales de l'armée de l'air française ne permettent d'assurer, en période de déploiement comme nous l'avons connu en 2013, que 7,4 % seulemen...

S'agissant d'un programme de l'armée de l'air, notre collègue Jean-Jacques Ferrara voudra peut-être compléter ma réponse. Pour ma part, j'émets un avis défavorable à cet amendement. Certes, avec l'A400M, nous avons eu bien des difficultés, c'est vrai... Ils tiennent en partie à la nouveauté de l'appareil, à la gestion multinationale de ce programme, avec les exigences industrielles qui s'y attachent, et peut-être aussi à...

...atie et de protection de l'environnement. Le budget des affaires maritimes et celui des ports sont les deux piliers sur lesquels repose notre stratégie maritime. C'est la raison pour laquelle il a été décidé cette année de les traiter ensemble. Pour 2018, il est proposé de consacrer près de 211 millions d'euros au total à la question maritime : le budget est en hausse de 6 millions d'euros, tous programmes confondus, par rapport à l'année 2017. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Pour les affaires maritimes, les crédits financent les missions obligatoires de l'État au regard de ses engagements internationaux : coordination des opérations de sauvetage en mer menées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ...

En tant que rapporteur pour avis de la mission budgétaire sur les transports terrestres et fluviaux, je commencerai par me réjouir de ce que le programme 203, consacré aux infrastructures et aux services de transport, soit plutôt en hausse pour l'année 2018 et que les recettes de son principal opérateur, l'AFITF, augmentent de 10 % : cela nous permet d'affirmer que, malgré la suspension annoncée des grands projets d'infrastructures de transport, ce secteur vital pour l'économie de notre pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens est une pr...

... 2017. Cette réduction est due à la suppression par l'article 53 du projet de loi de finances du net wage, une des mesures phares de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. Cette suppression a suscité une grande incompréhension dans le monde maritime. Je reviendrai tout à l'heure sur ce point car, avant de parler des mauvaises nouvelles, je vais aborder les bonnes. La moitié des crédits du programme budgétaire 205 « Affaires maritimes » sert à financer l'action de l'État dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritimes, de l'enseignement et de la lutte contre la pollution. Ces crédits connaissent une légère augmentation en 2018, en particulier les crédits de l'action 1, qui augmentent de 21 % cette année. Je me réjouis vivement de cette augmentation. Quelque 30% des crédits vont au...

...nouvelables. Le budget 2018 est celui de la transition. Il est stable, voire légèrement en hausse, et vise des objectifs de sécurité des transports et de soutien à la mobilité du quotidien. La priorité est accordée à la rénovation des réseaux existants plutôt qu'aux grands projets, afin de faciliter les déplacements des Français dans leur vie de tous les jours. Cela se reflète notamment dans les programmes 203 et 205, dont les objectifs sont les suivants : l'accélération de la rénovation et de la modernisation du réseau ferré ; le soutien à la rénovation du réseau routier et des voies navigables. Cela se concrétise notamment par des mesures d'encouragement à l'évolution des pratiques, telles que la prime à la conversion automobile, réformée afin d'aider les Français à acquérir des véhicules moins ...

...aussi à améliorer les conditions de vie concrètes des Français des classes moyennes et modestes en ne les aidant plus à rénover leur logement pour en accroître la performance énergétique. Vous renoncez ainsi à transformer le CITE en prime. Enfin, c'est un budget sans conscience de l'urgence écologique et climatique qui saute pourtant aux yeux de tous. Vous divisez quasiment par deux le budget du programme « Paysages, eau et biodiversité ». Vous réduisez le soutien à la production d'énergies renouvelables. Combien d'ouragans Irma et de réfugiés climatiques faudra-t-il avant de prendre conscience du danger qui guette l'humanité ? L'urgence oblige à aller vite et à être audacieux, ce alors que vous nous envoyez – lentement mais sûrement – dans le mur.

...aux, qu'il s'agisse des routes ou des transports publics, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à l'entretien et au fonctionnement des infrastructures existantes et aux transports du quotidien. Le groupe MODEM et apparentés soutient pleinement cette orientation, d'autant qu'elle devrait permettre d'apporter enfin des solutions concrètes de mobilité pour les territoires ruraux. Le programme 203 est construit autour de trois axes essentiels : maintenir et améliorer l'état des réseaux de transport afin de garantir une meilleure efficacité ; optimiser les systèmes de transport et les réseaux existants ; développer de nouveaux modes de mobilité. Le budget de l'AFITF augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros, grâce à une hausse de l'affectation de la TICPE. Nous ne pouvons que nous ...

...iner que le temps court, celui des caprices consuméristes et de la logistique à flux tendus, puisse financer le temps long qui concourt à la sécurité et à l'autonomie de nos sociétés dans le temps long, nécessitant des infrastructures plus lentes, mais capitales pour l'avenir ? Ce serait une belle contribution à la transition. Enfin, rien ne se fera sans les citoyens ni sans les territoires. Les programmes « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) ont permis beaucoup d'innovations, non seulement en matière de mobilité électrique, mais encore de modes de déplacement. Il faut s'approprier tous ces processus innovants, car le risque est grand que les gens qui s'y engagent sur le terrain se découragent en apprenant tout à coup qu'il manque un tiers, voire la moitié des finance...

...oyens alloués à la justice depuis des années, la mission « Justice » reste en souffrance, comme je l'ai déjà souligné en commission élargie. L'institution est à ce point fragile que tout retard est une condamnation, tout report sonne comme un abandon, et tout aveuglement comme une désertion. Je voudrais évoquer précisément les souffrances qui me semblent les plus flagrantes, en commençant par le programme 166 « Justice judiciaire ». Les dépenses de personnel augmentent dans ce programme, avec la création de 148 équivalents temps plein, mais les dépenses d'investissement diminuent en autorisations de programme. À cet égard, je vous invite à visiter le tribunal de grande instance de Toulon. Pour les professionnels du droit comme pour les usagers, le quotidien y est une épreuve. Il suffit d'en passer...

...ssion du développement durable, la commission a nommé quatre rapporteurs pour avis : M. Fabrice Brun pour la protection de l'environnement et la protection des risques, M. Christophe Bouillon pour les politiques de développement durable, M. Yannick Haury pour les paysages, l'eau et la biodiversité et Mme Jennifer De Temmerman pour la transition écologique. L'examen des crédits sur ces différents programmes est l'occasion pour notre commission de saluer l'engagement du Gouvernement pour une transition écologique réussie et solidaire. Il faut à cet égard saluer les nombreux projets lancés en la matière depuis le début de la législature, notamment le projet de loi visant à mettre fin à la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, mais aussi le grand plan d'investissement qui comprendra 20 milliard...

En amont de cette commission élargie, la commission des affaires étrangères a organisé deux réunions préparatoires, et notre rapporteure pour avis, Mme Laurence Gayte, nous a présenté son rapport mercredi dernier. L'avis de la commission des affaires étrangères ne porte pas sur le détail de la mission et de ses programmes mais sur la diplomatie environnementale et, plus précisément, compte tenu de l'urgence à agir contre les dérèglements climatiques, sur la diplomatie climatique. C'est un élément central de cette géo-écologie qui se construit sous nos yeux. L'accord de Paris, par son universalité, a été un grand succès de la diplomatie française ; il faut maintenant l'appliquer vite et bien. Il ne reste que deux ...

Les crédits que je vous propose d'analyser aujourd'hui relèvent de quatre programmes de la mission Écologie : le programme 113 « Paysages, eau, et biodiversité » qui est le chef de file des agences de l'eau, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), du Conservatoire du littoral, des parcs nationaux ; le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » qui rassemble les trois opérateurs...

Les crédits du programme 345 « Service public de l'énergie » et du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » s'élèvent à environ 11 milliards d'euros en mettant de côté les 2,6 milliards d'euros de dépenses fiscales. Les crédits du CAS « ...

Le projet de loi de finances pour 2018 abonde de 616 millions d'euros les crédits de paiement du programme 181 « Prévention des risques », le multipliant visuellement. Dans les faits, ce bond financier s'explique par le rattachement budgétaire de l'ADEME. L'augmentation des crédits de paiement permettra ainsi à l'ADEME d'honorer ses engagements antérieurs, même si l'effet de trompe-l'oeil ne doit pas masquer dans les faits une baisse de la capacité d'action de cet acteur essentiel de la transition éne...

Programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisation d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards d'euros pour le titre II. Les crédits du programme 217 « Conduite et pi...

Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité, et le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CÉREMA, de l'IGN, de Météo France, ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable (CGDD) et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie soc...

Le programme 174 « Énergie, climat et après-mine » est examiné dans un contexte qui me semble favorable, à la suite des annonces du ministre d'État Nicolas Hulot en juillet, dont certaines ont été reprises dans le PLF pour 2018. Je tiens à préciser en préambule que la contribution du programme 174 aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique,...

...inancière des priorités de l'exécutif quant à cette institution absolument essentielle qu'est la justice et que nous savons tous fragile. En premier lieu, il convient de saluer la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts en faveur de la protection de la France et des fonctions régaliennes, à commencer par la justice, puisque la quasi-totalité des crédits et des emplois de l'ensemble des programmes de la mission sont en hausse : à périmètre constant, les crédits de paiement sont augmentés de 3,8 % par rapport à 2017, et le plafond d'emplois est relevé de près de 1 750 équivalents temps plein travaillés. Ces avancées sont réelles, mais, nous en avons évidemment tous conscience, la réponse aux défis que connaît la justice ne saurait être uniquement budgétaire, tant les problématiques et les...

J'ai eu la chance de pouvoir réaliser ce rapport en deux parties, la première consacrée aux crédits, la seconde aux aspects thématiques. S'agissant des crédits, je reviendrai sur les évolutions les plus remarquables des programmes 174 et 345. Dans le programme 174, qui concerne l'énergie, le climat et l'après-mine, deux rubriques sont en hausse et une en baisse : hausse des crédits de 19 % pour la qualité de l'air et la lutte contre le changement climatique – le ministre nous a clairement expliqué l'enjeu de cette lutte contre la dégradation de la qualité de l'air – et hausse de 10 % des crédits pour la politique de l'éne...