Interventions sur "programme"

Madame Ménard, contrairement à ce que vous venez de dire, cet amendement ne permettrait pas d'accroître nos capacités de déploiement, mais les réduirait. En effet, le programme 212 finance les soldes des militaires et l'ensemble du soutien des armées. Concrètement, l'amputer de 123 millions d'euros, ce sera réduire d'un quart l'effort crucial contenu dans le projet de loi de finances pour l'amélioration des infrastructures au titre du plan Famille, de 413 millions d'euros.

Je souhaite vous sensibiliser à ce problème. Je m'adresse à tous nos collègues, sans nulle intention polémique. Il ne s'agit pas d'une discussion politique ; il y va de l'intérêt de nos forces armées, engagées loin de chez nous. Nous parlons de 40 millions d'euros ! Voilà pourquoi je vous propose d'abonder de cette somme, en autorisations d'engagement, l'action no 9, « Engagement et combat », du programme 146, …

… en la prélevant sur les actions nos 8 et 11 du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », qui concernent la communication et la politique culturelle et éducative.

...irait à remplacer l'appareil manquant, mais il y a quelque chose à faire en ce domaine, et c'est une réflexion globale qu'il faut mener à ce sujet. Tel est l'objet de la mission que Mme la ministre a confiée à M. Chabbert et dont nous devons, me semble-t-il, attendre les conclusions. Cette mission porte non seulement sur le MCO, mais aussi sur le renouvellement de certaines flottes – je songe au programme HIL, hélicoptère interarmées léger – et, plus généralement, sur l'homogénéité de nos flottes d'hélicoptères.

...pement de la France, et notamment ses coûts en comparaison avec nos alliés européens au sein de l'OTAN. En effet, à la suite de l'audition que vous nous avez accordée, une note du ministère est parvenue aux parlementaires, indiquant que l'annulation de 850 millions d'euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long terme », du fait d'une « réévaluation des besoins de paiement sur les programmes » et de la « renégociation de contrats d'armement qui sont en cours de discussion avec les industriels ». Cela m'a interpellé ; je pense qu'une bonne étude pourrait permettre d'identifier les marges de manoeuvre. La question est de savoir si les contrats d'équipement initiaux ne sont pas surévalués par rapport aux prix appliqués pour des matériels de même gamme dans des pays alliés ou comparable...

… sur les coûts engendrés par le retard pris par le programme BATSIMAR – bâtiment de surveillance et d'intervention maritime. Aujourd'hui, nous n'avons plus assez d'avisos patrouilleurs disponibles et leur obsolescence grandissante rend la protection de nos zones économiques exclusives impossible. Le programme BATSIMAR comprend l'achat de douze patrouilleurs. Le chef d'état-major de la marine a affirmé : « Au vu de l'usure de nos patrouilleurs, une livraiso...

La commission avait rejeté un amendement de M. Lachaud allant dans le même sens, et à titre personnel je reste défavorable à cet amendement, même modifié à la marge. Je tiens cependant à souligner l'importance du programme BATSIMAR, que vous avez raison de rappeler. C'est un programme relativement peu coûteux et crucial pour l'affirmation de notre souveraineté outre-mer. Cela dit, on ne peut pas affirmer que rien n'est fait en la matière. Le projet de loi de finances pour 2018 comprend deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, BSAH, la commande d'un bâtiment multimissions, B2M, qui aura Fort-de-France p...

Je remercie M. de la Verpillière de soutenir cet amendement. Madame la ministre, je veux bien retirer le mot « retard » que j'ai employé à propos du programme BATSIMAR. Il n'empêche que les livraisons n'ont pas lieu selon le tempo que la Marine nationale souhaiterait : il y a donc un problème. Vous nous dites : nous verrons cela lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Très bien, alors prenons date. Mais cela ne vous empêche en rien de donner à la représentation nationale un rapport sur l'état du programme BATSIMAR et sur la prote...

Par cet amendement, nous demandons un rapport d'information sur les origines financières éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l'A400M. Mon collègue Bastien Lachaud a déjà évoqué tout à l'heure, dans une brillante intervention, le très bon – et néanmoins très alarmant – rapport réalisé en mars dernier par notre collègue François Cornut-Gentille. La part du transport aérien dans le surcoût des OPEX est de 14 %. Les capacités patrimoniales, c'est-à-dire les avions que la France possède en propre, ne cou...

...09. Ils ont rendu un rapport d'information ainsi résumé sur le site du Sénat : « L'Airbus militaire A400M sur le chemin critique de l'Europe de la défense ». M. Masseret et M. Gautier y ont donné toutes les raisons du retard – il s'agissait là d'un vrai travail de contrôle et d'information. Les difficultés rencontrées tiennent en partie à la nouveauté de l'appareil, à la gestion multinationale du programme, aux exigences industrielles qui s'y attachent et peut-être aussi à l'industriel lui-même. Quant aux conséquences budgétaires du retard, elles ont été évoquées dans le rapport d'information de MM. Auban, Reiner et Gautier en 2012. Leur travail fut, lui aussi, salutaire. En conclusion, je souhaite comme vous, madame Fiat, que soient tirées les leçons du retard du programme, mais elles l'ont déjà ...

...apports évoqués par Mme Gipson, je constate que cela fait cinq ans que l'on n'a pas de bilan sur les conséquences budgétaires du retard de l'A400M, huit ans sur les causes du retard, et on attend toujours de savoir pourquoi cela continue. Je ne pense pas qu'un rapport, ministériel de surcroît, serait redondant avec ce qui a déjà été fait il y maintenant un certain nombre d'années. Le retard de ce programme est un vrai problème pour nos forces et ne devra pas se reproduire pour d'autres programmes militaires. Il est donc important que nous disposions de tous les éléments pour l'éviter. Cette demande de rapport ne me semble pas superfétatoire. Il compléterait les travaux de la mission d'information.

... entrepreneurs, notre goût du débat d'idées, du progrès par l'acceptation et non par la confrontation, ou encore le soutien à la création artistique. Nous sommes « une puissance moyenne », pour reprendre les mots du général de Gaulle, aussi devons-nous avoir une « grande politique », capable, par son influence, d'offrir une voie alternative. Je me félicite donc de la stabilisation des crédits du programme que je rapporte, et surtout de la sanctuarisation du budget de certains de ses opérateurs, en particulier l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Je souhaite que cette tendance se prolonge dans les années qui viennent. Toutefois, une simple vision budgétaire ne saurait suffire. Ce qui me semble faire défaut aujourd'hui, c'est la cohérence et l'agilité de notre diplomatie d'in...

...notre rayonnement. C'est pour cela que la France doit s'assurer du lien des membres de ce réseau avec la nation et leur offrir la protection que le pays leur doit. C'est aussi par la simplification des démarches et, bien entendu, à travers leurs représentants à leur écoute dans cet hémicycle que ce lien s'entretient au quotidien. Ces actions réclament des moyens : ils seront donnés à travers les programmes 105, 151 et 185. Pour nous, les priorités sont claires et bien prises en compte. Il est essentiel, en cette période troublée, que la France assure la sécurité des Français de l'étranger. Nous avons été soucieux lors de l'examen de ce texte, de nous assurer que cette priorité n'avait pas été oubliée. La continuité dans l'effort budgétaire pour la sécurisation des ambassades et des communautés f...

... que le ministère a été mis à très forte contribution au cours des dernières années et qu'il a été particulièrement touché par les annulations de crédits, déjà soulignées, annoncées par le Gouvernement en juillet, pour 280 millions d'euros, dont plus de la moitié intéressait directement le ministère, le reste concernant l'aide publique au développement. Regardons d'un peu plus près le détail des programmes. Je rappelle tout l'intérêt que notre ami Jean-Luc Mélenchon a accordé au G7. De fait, la somme la plus importante dont on ait doté le ministère correspond au nouveau programme, de plus de 14 millions d'euros, concernant la présidence du G7 que la France exercera en 2019. Je contribue ainsi au débat, mon cher collègue Mélenchon. Les différents rapporteurs l'ont souligné : le ministère des affai...

...s volontariste dont ils ont fait preuve ont notamment permis la réussite de la COP21 à Paris. Ce « soft power » et l'action extérieure de la France se trouvent donc légitimés. Cependant, cette position éminente dans le concert des nations nous oblige. Il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Je constate que les trois programmes récurrents de la mission – le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » – connaissent une relative stabilité budgétaire, tandis que le nouveau programme 347 « Présidence française du G7 » affirme la volonté louable de réussir ce rendez-vous inter...

Quelqu'un a dit qu'à la liberté de provocation répond la liberté d'objection. Je vous objecterai que je n'ai pas reçu d'avis du Gouvernement selon lequel la France sortait de l'OTAN. Jusqu'à preuve du contraire, nous allons soutenir le programme de l'OTAN et la présence française dans cette institution. Comme l'a dit Marielle de Sarnez, cette question mérite d'être débattue en permanence. Notre rôle de parlementaire étant d'évaluer et de confronter nos idées, rien ne vous empêche de demander ailleurs et à un autre moment la sortie de la France de l'OTAN – c'est votre droit – , mais aujourd'hui vos propos me semblent plutôt relever de la ...

...ns de locuteurs, trente-quatre pays où le français est la langue officielle et quatre-vingt-quatre États membres de l'Organisation internationale de la francophonie. À l'horizon 2050, elle représentera 700 millions de locuteurs à travers le monde. Il y a là un espace politique et diplomatique essentiel pour notre pays, mais ce budget n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Nous proposons d'abonder le programme de soutien à la coopération culturelle et à la promotion du français, car il est nécessaire de promouvoir la francophonie, d'agir avec les pays francophones au sein de l'ONU, d'encourager l'utilisation du français au sein des institutions internationales – européennes ou mondiales. Il faut renforcer le réseau des instituts français et des alliances françaises. Tout cela nécessite des moyens, dont...

...s proposer, par exemple, d'augmenter la contribution de la France à l'UNESCO, dont c'est d'ailleurs l'une de nos compatriotes qui doit prendre très prochainement la tête – nous en sommes tous très fiers, très heureux. L'UNESCO est une grande institution qui devrait être plus présente ; c'est à elle qu'il revenait, de plein droit, de réaliser le rapport sur le développement humain que le PNUD – le Programme des Nations unies pour le développement – a publié. Pour conclure suivant l'adage in cauda venenum, je vous dirai que le G7, dont l'influence dans le monde est considérable, ne sert à rien d'autre qu'à faire une démonstration de puissance. Qu'on s'en souvienne : c'est le G7 qui a établi une liste de pays considérés comme des paradis fiscaux, dont on a appris, à peine un mois plus tard, qu'ils n'...

...ce : j'ai fait les mêmes constatations que vous. Vous avez mille fois raison de dire combien les boursiers sont importants. Cependant, laissez-moi vous donner quelques chiffres pour vous rassurer. Plus de 10 500 bourses ont été attribuées l'année dernière aux meilleurs étudiants étrangers. La moitié des boursiers provient d'Afrique et du Moyen-Orient. S'y ajoutent près d'un millier de bourses du programme Excellence-Major, géré par l'AEFE et destiné aux bacheliers étrangers des lycées français. Il ne me paraît pas réaliste d'accroître les crédits de ce poste au détriment d'autres enveloppes de la même mission, alors que nous n'avons aucune garantie que ces crédits ne seront pas annulés en gestion. L'enveloppe budgétaire, telle qu'elle nous est présentée, nous paraît au contraire bien appropriée à...

Madame Ménard, je pense qu'il y a déjà un petit problème dans le tableau de votre amendement : vous avez interverti les plus et les moins. En vérité, vous qui prétendez soutenir l'enseignement français à l'étranger, vous proposez tout à fait le contraire puisque votre amendement vise à diminuer les crédits du programme 185. Par ailleurs, je rappelle à l'Assemblée qu'en 2018, la dotation pour charges de service public versée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – l'AEFE – va augmenter de 0,5 %, soit 2 millions d'euros, le ministre l'a indiqué tout à l'heure. Cette augmentation devrait être préservée en 2019, ce qui est de bon augure. Elle va alléger la contrainte qu'a connue cet organisme au cou...