Interventions sur "projets"

Certains projets de grandes infrastructures, dont le canal Seine-Nord, cristallisent depuis de nombreuses années les espoirs de nos populations. Élus du Nord, nous sommes interpellés sur la pause annoncée et sa réelle nature : s'agit-il d'un arrêt définitif ? Dans le cadre des Assises de la mobilité, vous avez évoqué la réalisation d'audits des infrastructures existantes. Est-il envisageable, dans le même temps,...

...iers par les collectivités et un tiers par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), financée par les industriels. Ne serait-il pas envisageable que les sociétés d'exploitation des autoroutes soient soumises à la TGAP et, le cas échéant, que les ressources nouvelles ainsi collectées soient affectées aux observatoires afin de financer des études prospectives, portant notamment sur des projets d'infrastructures autoroutières ou à leurs alternatives, ce qui permettrait d'éclairer les choix de l'État et des collectivités qui financent ces infrastructures.

...d'autre part quelle sera la répartition entre les grands enjeux liés aux nouvelles infrastructures et la rénovation des infrastructures anciennes, sujets du nouveau paradigme que vous évoquez ; enfin ce qui sera consacré aux nouvelles mobilités ? Si nous devons avoir un débat dans le cadre des Assises, celui-ci doit être cadré avec des objectifs d'investissement, sinon chacun pourra proposer des projets à l'envi. Il manque par ailleurs un élément au dossier de la mobilité en milieu rural – que je connais bien –, celui de la compétence des intercommunalités en matière de transport. En milieu urbain, les agglomérations investissent et dressent des schémas de transports. Dans le secteur rural, si l'on compte sur la région pour réfléchir à la place des intercommunalités, cela ne marchera pas. Je fa...

Je partage pleinement votre pragmatisme et vos objectifs, madame la ministre. En tant qu'élu des Landes, je ne vous poserai pas de question sur la ligne LGV Grand Sud-Ouest vers Toulouse et l'Espagne ; mais ce que vous avez dit me rassure, car je ne fais pas partie des élus qui demanderont la réalisation de grands projets, qui pourraient coûter cher sans pour autant répondre aux attentes des habitants. J'ai été maire d'une commune de 5 000 habitants, trop petite pour pouvoir délivrer des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, mais trop grande pour ne pas offrir de transports urbains vers l'agglomération bayonnaise toute proche. Il semblerait donc bon de simplifier les compétences, notamme...

...s, c'est une avancée majeure ! Par ailleurs, l'ordonnance 2016-1060 réforme les modalités de saisine de la CNDP : désormais, 10 000 ressortissants de l'Union européenne résidant en France peuvent la saisir. Cela constitue aussi un progrès en termes de participation citoyenne. L'ordonnance définit et encadre la procédure de concertation préalable. Distincte du débat public, celle-ci concerne les projets, plans et programmes de moindre envergure. Cette procédure, jusqu'alors trop rapidement traitée dans le code de l'environnement, est désormais bien définie et sa durée comprise entre quinze jours et trois mois. La concertation préalable peut être mise en oeuvre sur une base volontaire par le maître d'ouvrage ou être imposée par l'autorité compétente pour autoriser un projet. Point essentiel, l'o...

...y reviendrai. Ces progrès, réalisés ou à venir, sont nés de la méfiance de nos concitoyens, mais aussi de l'élévation du niveau de formation et d'information. C'est un nouvel enjeu démocratique, managérial et social, tant la concertation permet de retisser le lien social qui a été perdu dans notre société. Ces démarches sont également le fruit d'un long processus, sans cesse ravivé par de grands projets incompris et sources d'importantes polémiques, voire de graves accidents. Les débats publics ont pris racine dans un climat de contestation : ce sont les oppositions, notamment au TGV Méditerranée qui, en leur temps, ont conduit à leur institutionnalisation. Si les réflexions autour du dialogue environnemental sont amorcées depuis une vingtaine d'années – le Grenelle de l'Environnement en repré...

...ournie. La deuxième raison qui rend ces ordonnances sympathiques tient à ce qu'elles s'inspirent fortement de travaux parlementaires, au premier rang desquels la mission confiée par Ségolène Royal au sénateur Alain Richard. Il devait répondre à une urgence – des événements dramatiques –, mais aussi aux questions soulevées par les réactions de la population, notamment celle de l'acceptabilité des projets, quels qu'en soient la nature et le porteur. Les travaux d'Alain Richard, qui ont été présentés au CNTE, ont été pour partie salués. Un certain nombre des préconisations qu'ils comportaient figurent, là aussi, en bonne place dans les ordonnances. Je citerai aussi la proposition de loi déposée en février 2016 par mon ancienne collègue, Sabine Buis, qui visait à définir plus précisément ce qu'on ...

...érimètre beaucoup plus précis. Pour conclure, vous me permettrez deux digressions. La première, qui n'est pas sans lien avec le dialogue environnemental, concerne l'avenir du Conseil économique, social et environnemental. Le Président de la République l'a, me semble-t-il, appelé à devenir la « chambre du futur ». Il est important en effet que le dialogue environnemental s'exerce à l'occasion de projets – je salue les dispositions qui permettent d'examiner ces projets le plus en amont possible – mais le dialogue et l'évaluation doivent être permanents. Nous connaissons la richesse et la qualité des rapports du CESE : à nous de nous en saisir. Le 11 juillet dernier, le Premier ministre a déclaré devant le CESE qu'il voulait faire vivre la co-construction, notamment pour que la transition énergét...

Je pense à tout ce qui peut concourir à envoyer des signaux positifs à ceux qui souhaitent bâtir des projets de production d'énergies renouvelables. Le dialogue et l'évaluation en font partie. Ces ordonnances permettront de lever un frein à la production d'énergies renouvelables. Ne serait-ce que pour cette raison, nous les ratifierons.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment où vous nous demandez de ratifier des ordonnances relatives à la participation et à l'information citoyenne sur des projets ayant un impact sur l'environnement ou sur la santé humaine, je voudrais commencer par rappeler quelques éléments de contexte. Nous désapprouvons tout d'abord la méthode qui a été choisie : il nous semble assez ironique de légiférer par ordonnance sur un projet visant à accroître la démocratie sur les questions environnementales. Encore une fois, on nous prive du débat nécessaire afin que les no...

Nous le disons avec force : il a fallu un mort pour que soient prises en compte les mobilisations populaires contre les projets inutiles et les revendications de ceux qui n'en peuvent plus qu'on saccage tout. Ce n'est pas acceptable ! Soyons à la hauteur de l'urgence écologique. Où est la protection des lanceurs d'alerte dans ce texte qui doit permettre l'information des citoyens ? Quelles sont les garanties d'une information et d'une réelle participation du public et non d'un enfumage médiatique ? Je vais briser le con...

...ble. Cela a été rappelé, l'abaissement de 10 à 5 millions d'euros du seuil de dépenses publiques permettant l'exercice du nouveau droit d'initiative citoyenne, l'allongement de deux à quatre mois du délai d'exercice de ce droit, l'allongement à six mois du délai pendant lequel l'illégalité pour vice de forme ou de procédure peut être invoquée, et la systématisation de l'étude des alternatives aux projets, y compris celle de la renonciation au projet, toutes ces mesures vont dans le bon sens. Néanmoins, ces ordonnances n'en demeurent pas moins profondément ambivalentes. S'agissant de l'ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, un premier constat s'impose. La modification de nombreux critères et seuils par le texte et le décret corres...

...nis aujourd'hui pour examiner un texte qui a trait à deux priorités majeures du Gouvernement et de la majorité : la démocratie participative locale et l'environnement. Ce projet de loi vise en effet à ratifier deux ordonnances. La première est relative à l'information et à la participation des citoyens aux décisions qui les concernent. La seconde vise à améliorer l'évaluation environnementale des projets. Dès 1995, notre pays s'est doté de règles en la matière avec la loi Barnier, qui a notamment institué la Commission nationale du débat public. Ces règles ont été renforcées en 2002, avant d'être entérinées dans la Charte de l'environnement, qui a été adossée à la Constitution en 2005. Si la loi du 27 décembre 2012 prévoyait l'application des dispositions de la Charte, nous devons reconnaître au...

...pe du cas par cas au recours systématique aux évaluations pour les installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. La seconde ordonnance vise à moderniser les procédures d'information et de participation du public aux décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Une procédure de concertation préalable en amont de l'enquête publique est instaurée pour les projets soumis à une évaluation environnementale dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros. Un droit d'initiative est donné aux citoyens, aux collectivités locales et aux associations pour déclencher cette concertation préalable. Les outils de la concertation sont eux-mêmes modernisés, ce qui nous paraît être un point singulièrement positif. Jusqu'à un passé récent, les députés pouvaient être a...

...eut y avoir un loup. Cette notion pourrait être source de contentieux. Nous lui préférons celle d'impact significatif qui est plus facile à mesurer et a l'avantage d'être déjà présente dans le code de l'environnement. Plus largement, je suggère un travail de coordination du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, pour aller vers une meilleure cohérence qui sécuriserait les porteurs de projets sans rien enlever des protections environnementales nécessaires. En prenant en compte notre amendement, la majorité permettrait de rendre notre droit plus fiable. En outre, d'un point de vue politique, elle concrétiserait le discours maintes fois répété selon lequel les bonnes idées viennent de partout et qu'il faut savoir dépasser les clivages politiques pour bien marcher. Mes chers collègues, ...

...stre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot – ont amorcé un changement de paradigme dans l'esprit de nos concitoyens et d'une partie de la classe politique. Ce changement résulte d'un fait tout simple : l'écologie politique cède la place à l'écologie transversale. C'est en effet une nouveauté pour les Français de voir un ministre de l'économie tenir un discours fort en faveur de projets environnementaux. Réconcilier développement économique et écologie, voilà ce que nous devons prôner et porter. C'est une nouveauté pour les Français d'avoir une ministre chargée des transports dont l'action ministérielle ne perdra jamais de vue la dimension environnementale. C'est une nouveauté pour les Français de voir le ministre de la transition écologique et solidaire en déplacement à l'Insti...

...us faut accélérer et amplifier ce qui a été fait jusqu'ici. Le Grenelle de l'environnement, la COP21 qui a débouché sur l'accord de Paris : tout ceci rend aujourd'hui possible une politique environnementale ambitieuse. Il nous faut garder farouchement les acquis, bien sûr, et poursuivre le chemin avec plus d'ardeur encore. Les deux ordonnances du 3 août 2016 sur l'évaluation environnementale des projets et l'information du public, que nous examinons aujourd'hui, ont elles aussi apporté leur lot d'avancées notables. Je ne reviendrai pas sur tous les points de ces textes – les orateurs qui m'ont précédé ont été assez exhaustifs –, mais quelques aspects méritent que l'on s'y attarde un moment. D'abord, il est indéniable que ces ordonnances permettront de faire avancer la cause écologiste sur bien ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais être direct, car la situation le demande. Quelles que soient les conditions de consultation du public sur les projets ayant un impact environnemental, je ne pense pas que l'on puisse simplifier ou réduire les questions de l'artificialisation des terres, de la destruction des écosystèmes fragiles ou de la construction de fermes-usines à une simple affaire d'information ou d'accès aux dossiers environnementaux. C'est d'autant plus vrai que, concrètement, ce droit d'accès à l'information est souvent contourné et do...

...ez reconnaître parmi les amendements que nous allons examiner tout à l'heure, dont certains seront défendus par le groupe La France insoumise, ceux qui permettront de prendre en compte cette urgence écologique absolue pour nous et les générations futures. Je le répète : tout cela n'est pas anecdotique, car, en matière d'environnement, il n'est pas question de traiter seulement de quelques grands projets inutiles dont nous connaissons déjà les effets délétères sur notre environnement, sans bénéfice ni pour nos vies ni pour nos emplois. Il faut également prendre en compte l'effet cumulatif des milliers de projets qui rongent peu à peu nos paysages, bétonnent nos espaces naturels, grignotent nos terres agricoles pour enrichir quelques-uns au détriment de la majorité d'entre nous. Pour conclure et ...

...e, le projet Cigéo à Bure, le barrage de Sivens ou Notre-Dame-des-Landes nous démontrent que ce dialogue, s'il est toujours perfectible, est de plus en plus difficile. Alors, ne boudons pas notre plaisir ! Parmi les avancées que je retiens, je citerai l'amélioration de la diffusion des informations, la présence de dispositifs de participation en amont pour les plans, les programmes et les petits projets, l'extension du délai pour le droit d'initiative citoyenne et le renforcement des moyens de médiation et de conciliation. Si nous ne réussissons pas à mettre tout le monde d'accord, nous devons développer la culture du consensus et la recherche du point d'équilibre. Nous devons apprendre à admettre la culture dans laquelle chacun fait un pas vers l'autre, au lieu de rester, comme cela a trop souv...