Interventions sur "projets"

Nombreux sont les grands projets inutiles et imposés qui défigurent le territoire hexagonal et mettent en danger notre biodiversité. Les collectivités d'outre-mer n'ont malheureusement pas non plus été épargnées par la rapacité de grandes entreprises ou de promoteurs qui ont induit en erreur les décideurs publics, dévoyant volontairement ou non l'intérêt général au profit d'intérêts bassement particuliers. On peut notamment cite...

Je partage tout à fait la volonté d'apporter un éclairage sur les grands projets d'investissements dans les outre-mer, notamment par le biais d'un rapport. Cependant, l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoit déjà que les projets d'investissements financés par l'État dont le coût excède un certain seuil font l'objet d'évaluations socio-économiques ; celles-ci sont soumises à des contre-expertises dont le Parlement est d...

Cet amendement d'appel propose de majorer les autorisations d'engagement de la mission afin de tenir compte du rythme de décaissement des projets engagés dans le cadre de l'aide publique au développement.

L'amendement vise à prolonger jusqu'en 2020 la faculté pour les collectivités territoriales d'être maître d'ouvrage de projets immobiliers destinés à la police, à la justice, à la gendarmerie ou à la sécurité civile. Créé en 2002, le dispositif prévoit que les collectivités peuvent construire, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à être mis à la disposition de l'État pour les besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationale. Prévu initialement pour une durée de cinq ans, ce dispositif est rapideme...

Comme l'a fort bien expliqué Mme Amadou, on constate dans le monde associatif un conflit qui provoque d'innombrables frustrations et qui provient du fait qu'il existe un vouloir-faire et un savoir-faire, mais pas un pouvoir-faire, pour des raisons économiques et structurelles. Quelle est, madame la ministre, votre vision de l'association et du club du futur ? Vous évoquiez des projets pilotes. À cet égard, je vous propose que la dixième circonscription de l'Essonne devienne un laboratoire d'innovation et de réussite associative.

...ieux de trois millions de pratiquants supplémentaires, auquel je souscris pleinement. Il faudra un grand plan de développement de la pratique sportive à tous les âges de la vie. Vous avez évoqué l'université, mais les bonnes habitudes s'acquièrent dès l'école. Pourquoi ne pas fixer un autre objectif ambitieux de 100 % d'une classe d'âge sachant nager à l'entrée en sixième ? La remise en cause des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et des temps d'activités périscolaires, qui comportaient 30 % d'activités physiques et sportives et qui permettaient aux plus jeunes de faire davantage de sport, est inquiétante. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous abordé la question avec M. Blanquer ? S'agissant des entreprises, seriez-vous favorable à un crédit d'impôt qui favoriserait l'activité physique et sportive de...

...notamment dû à la faible médiatisation des programmes handisports ainsi qu'à une communication souvent moins soignée que pour les événements sportifs non concernés par le handicap. Certes, depuis 2003, nous avons enregistré quelques évolutions positives, mais les problèmes des handisportifs demeurent, et nous devons trouver des solutions propices à l'exercice de leurs disciplines. Quels sont vos projets, madame la ministre, pour remédier à ces manquements ?

...istration du CNDS à la fin de 2016. Le plan initial est alors devenu « plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et Corse ». Ce plan est doté de 20 millions d'euros par an, sur quatre ans : 10 millions pour le ministre de l'outre-mer, enveloppe bien sûr réservée aux seuls territoires ultramarins ; 10 millions d'euros pour le CNDS, enveloppe dont peuvent également bénéficier les projets issus du territoire corse. Une note relative à la répartition des subventions de la part « équipement » du CNDS 2017 mentionne par ailleurs que le comité de programmation pourra déroger au taux de financement habituellement retenu de 20 % du montant « subventionnable ». Nous avons entendu parler des problèmes budgétaires et des mesures d'économie. Dans un tel contexte, le plan de développement d...

Nous en avons beaucoup parlé en séance publique : il me semble que nous manquons une occasion avec l'examen de ces deux projets de lois, organique et ordinaire. Des discussions avec les uns et les autres, j'ai retiré l'impression qu'un accord assez large pouvait se dégager entre nous, par exemple sur le « pantouflage » ou sur le « verrou de Bercy ». Saisissons cette opportunité, car un texte de loi sur ce domaine-là n'est pas présenté si souvent. Je vous propose, en l'occurrence, d'interdire à tout député d'exercer une a...

...onstitution, en contradiction avec l'article 40, lequel interdit toute création de charge publique à l'initiative des parlementaires. Le Conseil d'État a considéré qu'un tel système dérogatoire au droit public financier n'étant pas formalisé, il devrait cesser d'exister par la seule volonté du Gouvernement de ne plus faire droit aux demandes des parlementaires, tant au stade de la discussion des projets de lois de finances qu'à celui de l'exécution de ces lois. Il a indiqué que, toutefois, dès lors que la loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a prévu la publication, en annexe au projet de loi de règlement, de la répartition des subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire, la suppression de cette obligation de publicité figurant au sein de ...

...sera donc supprimée, dont acte. Nous revendiquons simplement l'instauration d'un mécanisme de substitution ; n'ayant obtenu aucune réponse, nous avons déposé cet amendement de suppression CL1. Il s'agit de satisfaire non pas le clientélisme supposé des parlementaires mais les territoires. Nous avons défendu avec force l'idée que certaines associations, dans de petites collectivités, verront leurs projets disparaître corps et biens une fois privées du soutien qui pouvait leur être apporté par la réserve. Nous avons interrogé, dans cette même salle de la commission des Lois, le Gouvernement et la majorité sur les mécanismes de substitution envisagés mais les réponses se sont révélées pour le moins flou. Il a notamment été fait référence à la dotation d'équipement des territoires ruraux, mais seule...

...isque d'une déconnexion budgétaire de notre État et de ses territoires est réel. Le journal Libération, prisé par certain d'entre vous, chers collègues, nous apprend que les dotations aux collectivités seront amputées de 300 millions d'euros. Voici que le mouvement se poursuit avec la suppression de cette réserve parlementaire ! Si vous voulez que le Gouvernement puisse continuer de soutenir des projets locaux, il faut que cette possibilité reste également ouverte aux parlementaires. Et quand on veut redonner confiance dans la vie publique, on ne brise pas l'un des seuls leviers qui permettent d'aider de petites communes aujourd'hui abandonnées par l'État, par la région, par le conseil départemental et qui n'ont plus de dispositifs de soutien, d'aide à l'investissement. On ne brise pas l'un des ...

...jet de loi organique, nous sommes consultés et nous pouvons débattre de son maintien ou non. L'élu local que j'ai été a une vision de la réserve parlementaire différente de certains d'entre vous. Elle ne constitue certainement pas le seul lien entre les parlementaires et les élus locaux. L'obtenir, au terme de lourdes procédures, c'était la cerise sur le gâteau. Elle était surtout affectée à des projets qui relevaient du fonctionnement classique des communes et des associations. Elle venait en plus des financements provenant du conseil régional, du conseil général ou éventuellement des communes lorsqu'il s'agissait d'associations Il faut dire la vérité. On ne peut pas tromper l'opinion éternellement. Dire que la réserve parlementaire constitue l'alpha et l'oméga des aides publiques aux associat...

Jamais nous n'avons dit que la réserve parlementaire était l'alpha et l'oméga de l'action des communes. Mais dans un grand nombre de cas, elle détermine l'obtention d'autres subventions qui peuvent leur être allouées pour financer leurs projets. C'est, par exemple, parce que j'ai alloué une réserve parlementaire à la rénovation de la mairie d'une petite commune de 300 habitants que le préfet a, lui aussi, accordé une subvention, de même que le conseil départemental. Les préfets n'envoient pas de fonctionnaires sur le territoire des communes pour vérifier si les mairies sont vétustes et méritent une subvention : c'est souvent parce que l...

...à ce qu'ont dit certains collègues quant au fait que nous envisagions notre rôle de députés indépendamment de l'octroi de crédits sur les territoires où nous sommes élus. Nous avons bien d'autres moyens que celui-là d'être proches des communes et des associations de nos circonscriptions. Enfin, la réserve ministérielle proprement dite est actuellement utilisée à la seule fin de soutenir certains projets dans les collectivités territoriales. Le soutien aux associations est, quant à lui, apporté dans le cadre de politiques publiques conduites par les ministres – et donc de lignes budgétaires spécifiques et distinctes de cette réserve relevant du seul ministre de l'Intérieur. C'est pourquoi je maintiens les propos que j'ai tenus tout à l'heure en réponse aux interrogations de certains de nos collèg...

... sont faites, vous démontrez à quel point le débat est impossible. Au cours des travaux sur ce texte, vous avez fait montre d'une volonté absolue de ne faire adopter que ce que vous aviez prévu au départ. Nous proposons un dispositif qui permette aux associations et aux collectivités de petite taille, qui sont orphelines du soutien de la réserve parlementaire, d'être accompagnées, afin que leurs projets, qui sont importants pour les dynamiques de nos territoires, ne tombent pas à l'eau. Voilà la proposition incluse dans cet amendement.

... territoriales. La méthode est intéressante. Lorsque la réserve parlementaire sera supprimée, vers qui vont se tourner ces associations ? Elles vont bien sûr se tourner vers les collectivités qui souffrent déjà de baisses de dotation. Il y aura un effet ciseaux. Les collectivités ne pourront pas aider les associations ; il n'y aura plus de reconnaissance du bénévolat et d'accompagnement pour ces projets ; les investissements de nos collectivités seront moins accompagnés. Tout cela va engendrer une spirale négative pour les économies locales. Vous n'avez pas mesuré tous les impacts de cette suppression. Pour ma part, je pense aux responsables et bénévoles de ces associations qui trouvaient dans la réserve parlementaire un moyen de reconnaissance et d'accompagnement. Ils nous en étaient particuli...

...it que le Gouvernement dise clairement qu'il interdit ces pratiques dans tous les ministères, la limite étant quand même la fonction même de ministre : elle consiste à affecter des crédits à partir des lignes budgétaires votées par le Parlement. Celles-ci peuvent être entièrement affectées aux directions régionales, mais ce n'est pas de bonne gestion car il peut y avoir dans une région donnée des projets sortant de l'ordinaire ou nécessitant des crédits supplémentaires.

...nt votés chaque année dans la loi de finances et sont donc inscrits dans le budget des différents ministères. Le premier débat, qui se déroule dans cette assemblée, est donc public. En fin d'année, les députés adressent tout simplement une proposition d'attribution. Les associations y sont éligibles à condition qu'elles aient au moins deux ans d'existence, de même que les collectivités – sur des projets uniques d'investissement et à hauteur maximale de 50 % de l'accompagnement du projet. J'ajoute que ce sont surtout les petites collectivités, notamment rurales, qui sont concernées.

...igations de contrôle, d'organisation et de publicité de la réserve parlementaire. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en commission, je crois que nous péchons un peu par précipitation. On a entendu beaucoup de choses sur la réserve, de mauvais exemples ont été très médiatisés et certains a priori ont la vie dure. Mais peut-être n'avons-nous pas assez communiqué sur les bons exemples, sur les projets que cette réserve permet de financer, sur le fait qu'elle contribue à promouvoir, non pas l'action du député lui-même, mais l'action de proximité de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle en effet qu'il s'agit non pas de la réserve du député, mais de celle du Parlement. C'est de cette manière, en tout cas, que je la conçois. Je consulte toujours deux jurys : un premier qui est composé d'élus lo...