Interventions sur "proportionnelle"

Je porte un intérêt d'autant plus grand à ce débat que je garde la mémoire de certains faits historiques. Je voterai l'amendement du groupe Nouvelle Gauche, pour lui être agréable, non sans lui rappeler que, pendant des années, le Parti socialiste a milité pour un scrutin majoritaire dans lequel serait instillée de la proportionnelle. C'est exactement ce que la majorité actuelle entend faire.

Voilà une nouveauté dans le contexte actuel. Cela étant, par fidélité à la mémoire de l'ancien Président, permettez-moi de vous dire que l'introduction de la proportionnelle figurait dans le programme commun de la gauche. Par conséquent, nous l'avons appliquée, quoique de manière un peu différée. Nous n'avons rien fait d'autre que d'appliquer notre programme.

...ndre à Jean-Luc Mélenchon. Quand je parlais des « conditions du désordre », je voulais dire que François Mitterrand voulait réellement introduire au sein de la Ve République les conditions d'un retour à la IVe République. Il espérait, en 1986, pouvoir nommer un chef de gouvernement à sa main, en essayant de jouer sur la diversité des groupes. Mais le peuple français a été très sage car, malgré la proportionnelle intégrale de 1986, il a élu une majorité absolue, qui a permis à Jacques Chirac de réformer la France.

Monsieur Larrivé, vous vous êtes livré à une belle pirouette en essayant de nous mettre en cause. Le Front national disposait en 1986 d'un groupe de trente-six députés, du fait de la proportionnelle. Votre opposition farouche à ce mode de scrutin montre que vous ne voulez pas respecter la diversité des opinions dans notre pays. Nous avons le droit d'avoir un groupe et de disposer de moyens d'expression au sein de cette assemblée.

ou alors, allons au bout de votre logique, et ce sera la proportionnelle intégrale. François Mitterrand l'a fait. Dans ce cas, nous sommes tous députés de la Nation, mais nous n'incarnons plus un territoire. C'est là que votre raisonnement n'est pas juste.

Mais vous oubliez qu'en réalité, entre votre proportionnelle et la règle des 400, le nombre de parlementaires élus sur leur nom et ancrés dans leur circonscription sera diminué de 40 %. Il faut trois heures et quart pour traverser ma circonscription. Qu'en sera-t-il demain ? Votre député, qui habitait à cinquante kilomètres, habitera à quatre-vingts kilomètres. Croyez-vous que cela améliorera le lien de proximité entre les Français et leurs élus ? En 1958,...

S'il vous plaît, je n'ai interrompu personne et demande un peu de respect ! Cette mesure s'accompagnait de la proportionnelle, sur laquelle nous pourrons revenir si vous le voulez, mais surtout d'une augmentation des pouvoirs du Parlement, …

Avec la proportionnelle !

M. Dupont-Aignan proposait 400 députés et 200 sénateurs. Mes amis des Républicains – il se trouve que j'en ai – , 400 députés et 200 sénateurs, mais sans la proportionnelle.

Quatre, cinq ? Peut-être que vous-même, monsieur le rapporteur général, aurez droit à la proportionnelle – cela sert aussi à sauver les chefs. Mais j'entends déjà la petite musique : on ne t'a pas entendu applaudir au Congrès ! Comment cela se fait-il ?

… limiter le cumul des mandats dans le temps à trois mandats, et introduire une dose de proportionnelle de 15 %, afin de mieux représenter la population. Nous nous sommes aussi engagés à transformer le pays profondément et durablement. C'est ce que nous faisons depuis un an.

Celui-là, il sera sur la liste pour la proportionnelle !

...ques. Comment imaginez-vous que, sur ces bancs, puissent se côtoyer deux types de députés qui auraient deux légitimités fondamentalement différentes ? Enfin, mes chers collègues, nous sommes quelques-uns à avoir une petite histoire politique. À ce titre, je veux vous dire qu'il vaut mieux devoir beaucoup aux citoyens et aux électeurs que devoir tout à un parti politique. Or, avec un scrutin à la proportionnelle, ce que vous préparez, ce sont des députés qui devront tout aux partis politiques. Vous en pleurerez toutes les larmes de votre corps.

Comme les précédents, le présent amendement vise à interdire la proportionnelle en inscrivant le mode de scrutin dans la Constitution. Pourquoi ? Parce que nous allons payer l'impôt Bayrou ! Si vous voulez introduire une dose de proportionnelle, c'est parce qu'un deal politique a été conclu entre le MODEM et Emmanuel Macron pour faire élire ce dernier.

L'introduction d'une dose de proportionnelle correspond à ce que vous nous aviez annoncé en juillet dernier. Je me souviens que vous nous aviez à l'époque expliqué qu'il fallait revenir à la substantifique moelle du travail du député et que celle-ci n'était pas sa circonscription, qui était, non pas sa mission, mais sa passion. Moi, la circonscription, c'est ma passion, …

… et c'est aussi ma mission, car les personnes qui sont abandonnées de tous et qui ne trouvent aucune écoute auprès des administrations se tournent en général vers leur député. Or des députés qui seront élus à la proportionnelle ne disposeront pas d'ancrage dans leur territoire. Certes, cela aura au moins un avantage : c'est que La République en marche n'aura plus besoin de parachuter des candidats !

...s, circonscription qui a l'avantage d'être proche, mais je veux me mettre aussi à la place de mes collègues, qui ont la nécessité de disposer d'un ancrage local et d'un mode de scrutin clair et précis. Mon amendement, comme les précédents, a pour but de conserver le scrutin uninominal. Cela fait soixante ans que nous connaissons une grande stabilité politique au sein de cette assemblée. Et si la proportionnelle avait été utilisée en 1986, elle avait été appliquée à la France entière.

On nous a expliqué que les sénateurs étaient élus pour une part à la proportionnelle, pour une part autrement. Je suis désolée, mais ici, cela fonctionne différemment. Certes, nous avons été élus sur un programme ; mais au lieu de brandir celui-ci comme si c'était l'alpha et l'oméga, vous devriez écouter les collègues qui ont rappelé qu'il serait bon d'avoir un peu d'humilité par rapport à cela, car il y a en vérité très peu de Français qui ont voté à 100 % pour le programme de M...

...rrivé, qui nous a fait un exposé très intéressant, que pour ma part j'ai pris soin d'écouter. Un tel argument n'est au demeurant pas de conviction : de mon point de vue, quand les choses vont sans dire, elles vont en général mieux en les disant. À en croire M. Dumont, que je comprends très bien, l'objectif de ceux qui veulent constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire est d'interdire la proportionnelle, fût-elle partielle. C'est là une conviction éminemment respectable, mais qui se trouve être rigoureusement orthogonale avec le projet que nous défendons. Cela explique que l'avis de la commission soit totalement défavorable. Et s'il fallait ajouter un argument, …

Troisième observation : si le mode de scrutin n'est pas inscrit dans la Constitution, l'introduction d'une dose de proportionnelle – que les amendements tendent à empêcher – revient à assimiler l'Assemblée nationale à un « super Sénat » : nous devrions être, d'après ce que l'on vient d'entendre, les représentants des territoires. Or, pardon de le rappeler, si je suis fier de représenter un territoire, je représente aussi un courant de pensée politique, que ce soit dans le cadre d'une circonscription ou d'un mode de scrutin p...