Interventions sur "proportionnelle"

...out candidat à la présidentielle devra avoir été parrainé par 150 000 citoyens inscrits sur les listes électorales et issus de 30 départements différents, un même département ne pouvant excéder 5 % du total des parrainages. Voilà une proposition qui ne devrait pas déplaire à une majorité qui se prétendait l'incarnation du « Nouveau Monde ». Collègues, vous venez d'abandonner l'instauration de la proportionnelle pour les élections législatives, une promesse majeure du candidat Macron ; avec le parrainage citoyen, nous ferons œuvre utile, entamant ainsi le nécessaire renouveau démocratique.

...de Nation et de République. Mais ne cherchons pas, avec cette proposition de loi, à censurer des candidats. L'offre politique étant ce qu'elle est – je le dis et j'appartiens pourtant à un parti –, on peut voir émerger une candidature hors des partis, qui serait à même de les fédérer ensuite. Le groupe GDR votera pour cette proposition de loi, tout comme il soutiendra celle visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif.

...t pu nous réunir. Je forme le vœu que le second texte, que j'ai l'honneur de présenter au nom de Jean-Luc Mélenchon, connaîtra un sort différent et recueillera un avis favorable, d'autant plus qu'il s'inspire d'une promesse présidentielle et que cette réforme recueille le soutien de nombreux députés et groupes parlementaires. En effet, la proposition de loi que nous examinons vise à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif. Comme nous le savons – mais peut-être est-il nécessaire de le rappeler, pour ceux qui suivent nos débats d'un peu plus loin –, le code électoral prévoit l'élection des députés, tous les cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans l'ensemble du territoire français et dans le monde entier, au sein de 577 circonscriptions. La victoire est acquise dè...

Je n'y étais pas, cher collègue, mais vous, vous y étiez, et vous avez applaudi ! Le Président, disais-je, a déclaré : « La représentativité reste toutefois un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument. Je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle » – applaudissements nourris de M. Sacha Houlié (Sourires) – « pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées » – applaudissements encore plus enthousiastes de M. Sacha Houlié, et de quelques autres… Cette réflexion a été relancée il y a quelques semaines par plusieurs responsables de formations politiques, dont le président Jean-Luc Mélenchon. Si nous partage...

... 2018, un projet de réforme institutionnelle contenant trois mesures fortes, plébiscitées par les Français : la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps, tant pour les parlementaires que pour les élus locaux, et l'élection de 15 % des députés au scrutin proportionnel, sur des listes nationales. L'élection de soixante-et-un députés à la représentation proportionnelle devait assurer une meilleure représentation parlementaire des différentes sensibilités politiques de notre pays. Nous estimons en effet que ce n'est pas en empêchant une formation politique d'extrême-droite de constituer un groupe à l'Assemblée nationale que nous lutterons durablement contre la montée de l'extrémisme et du populisme en France, mais plutôt en déconstruisant son idéologie par la fo...

... départemental – je pourrais vous dresser une liste longue comme le bras de ce type de sujets dans ma circonscription. On risquerait de ne traiter que deux ou trois grands thèmes, au détriment des dossiers concernant les entreprises, les associations, les infrastructures, l'aménagement, qui nécessitent des interventions législatives. Nous devons donc travailler, à rebours de l'instauration de la proportionnelle, sur les outils dont disposent les députés pour rester connectés au terrain. La proportionnelle nous éloignerait, nous enfermerait dans l'entre-soi, dans des débats idéologiques très éloignés des préoccupations des Français. Elle accentuerait, contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le rapporteur, la dépendance des élus à leur parti politique. Le critère déterminant ne serait pas la capac...

Le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions est en souffrance : ce constat est largement partagé par les élus et, surtout, par les Français. Nos compatriotes voudraient se sentir vraiment représentés. Or pour instaurer une juste représentation, il faut instaurer la proportionnelle aux élections législatives. C'est un objectif largement partagé par les Français, comme j'ai pu le constater lors du Grand débat national. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés souhaite de longue date que soit réintroduite la proportionnelle. Ce mode de scrutin n'a été appliqué qu'aux élections législatives de 1986. Quelques mois plus tard, l'une des premières initiatives du Pre...

...es dispositifs proposés permettent d'aller dans ce sens – bien au contraire. Il faut renouveler les élus et diversifier les profils : c'est aussi votre préoccupation, monsieur le rapporteur, et nous sommes évidemment d'accord avec vous à ce sujet. On aurait d'ailleurs pu imaginer un lien entre la participation citoyenne, que vous entendiez encourager dans votre première proposition de loi, et la proportionnelle intégrale, que vous proposez maintenant d'instaurer, car ces deux réformes poursuivent le même objectif. Il n'y a pas de corrélation entre l'instabilité gouvernementale et le scrutin proportionnel – il faut le dire, car l'argument a souvent été utilisé pour s'opposer à l'instauration de ce mode de scrutin. Il faut également souligner que le scrutin proportionnel favorise l'élection de députés ap...

...a également évoqué un problème touchant au statut du député : la fonction des parlementaires, très mal comprise, mériterait de faire l'objet d'une réflexion plus globale. Enfin, il faut en convenir, il existe un problème lié au mode de scrutin lors des élections législatives, car l'ensemble des sensibilités politiques de notre pays ne sont pas représentées dans notre hémicycle. La représentation proportionnelle a des vertus incontestables. Elle assure une meilleure représentation des nuances et des sensibilités politiques, ce qui permet une meilleure acceptation du système institutionnel. S'il n'est pas certain que ce mode de scrutin entraîne nécessairement une baisse de l'abstention, il favorise indéniablement la discussion et la construction de coalitions, ce qui peut avoir un certain intérêt. Dans le...

Avec cette deuxième proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous continuez de remettre en cause l'équilibre et les principes qui fondent la Ve République – c'est d'ailleurs ce que vous avez expliqué vous-même au début de notre réunion. Vous appelez de vos vœux une nouvelle République, fondée sur une autre logique institutionnelle. En proposant d'instaurer la proportionnelle intégrale, vous essayez de traiter deux questions. Tout d'abord, vous tentez d'assurer une représentation plus juste des forces et sensibilités politiques au sein de l'Assemblée nationale. Or le problème n'est pas tant le mode de scrutin que la concordance, depuis l'instauration du quinquennat, entre l'élection présidentielle et les élections législatives : les secondes étant organisées immédiat...

Il n'aura échappé à personne qu'un candidat pouvait faire une promesse électorale pour des raisons de tactique politique, et que ce genre de calcul pouvait aussi être fait par le candidat que vous soutenez, monsieur le rapporteur. En réalité, la proportionnelle intégrale a deux conséquences. D'une part, elle remet en cause l'attachement des députés à un territoire, en vertu d'un principe appliqué depuis la Révolution. D'autre part, elle entraîne l'élection d'apparatchiks dans une assemblée qui en compte déjà beaucoup trop.

Voilà qu'est enfin organisé un débat parlementaire sur l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Je dis « enfin » car, comme l'a dit notre excellent rapporteur, cette question est posée dans le débat public depuis longtemps. Avant l'élection présidentielle, on promet toujours de tout changer – on promet même un nouveau monde –, et on promet donc l'instauration de la proportionnelle comme gage de démocratisation de la Ve République, un régime qui s'éloigne, réforme...

L'instauration de la proportionnelle intégrale est une proposition que notre formation politique formule depuis de très nombreuses années. C'est donc en toute cohérence que notre groupe votera des deux mains cette proposition de loi. Notre pays est confronté à un grand défi démocratique. Tout le monde s'accorde à le reconnaître, puisque cela fait quatre élections présidentielles que de nombreux candidats, de droite comme de gauche,...

J'ai remarqué que le rapporteur avait commis un lapsus : voulant parler d'une modalité d'élection, il a parlé d'une « modalité d'exception ». Cela montre qu'il connaît lui-même le caractère exceptionnel de cette modalité d'élection, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons jamais promis d'instaurer la proportionnelle intégrale. L'engagement que nous avons pris le 2 octobre 2016, lors de la campagne présidentielle, est l'introduction d'une dose de proportionnelle, à hauteur de 15 ou 20 %, couplée à la réduction du nombre de parlementaires, qui est très importante. En 1986, lorsqu'on est passé d'un scrutin uninominal à la proportionnelle intégrale, on a aussi augmenté de quatre-vingt-six députés l'effectif de l...

Je suis ravi de constater aujourd'hui la quasi-unanimité des groupes, de la majorité comme de l'opposition, sur la nécessité d'introduire enfin une dose de proportionnelle aux élections législatives. Bien que nos opinions divergent quant à la hauteur de cette dose, nous pourrions trouver un accord. C'est le sens de mon amendement CL5, qui vise à instaurer un mécanisme de proportionnelle corrective inspiré du système allemand, dont beaucoup de collègues de la majorité comme de l'opposition ont souligné les nombreux avantages. Concrètement, 50 % des députés seraient ...

...ai mon intervention sur le sujet important de l'ancrage territorial des parlementaires, qui suscite quelques interrogations depuis l'interdiction du cumul des mandats – monsieur Schellenberger l'a dit, et je sais que madame Untermaier y est aussi particulièrement sensible. Je vous invite à regarder l'histoire et à examiner, département par département, les résultats du scrutin de 1986. En cas de proportionnelle intégrale à l'échelle nationale, je craindrais effectivement une déconnexion entre les élus, désignés par les partis, et les territoires. Or, en cas de proportionnelle à l'échelle du département, les citoyens gardent la possibilité d'élire des représentants détachés des partis. Si vous êtes une personnalité de la société civile impliquée dans la vie publique et implantée depuis longtemps dans vot...

Je suis totalement opposée à la proportionnelle. La proportionnelle, c'est la fin de la liberté d'opinion, c'est une paire de menottes que l'on passe aux poignets des députés, c'est une prime aux partis politiques, puisqu'il faut plaire au chef du parti pour être investi. Il suffit de regarder ce qui se passe aux élections européennes ou régionales : les candidats se battent pour figurer sur les listes, ils s'abstiennent de toute critique enve...

...çois Bayrou : il ne le sait pas encore, mais la réforme électorale qu'il soutenait est aujourd'hui définitivement écartée. De ce point de vue, l'évolution du groupe La République en marche me satisfait, puisque ses représentants en viennent à citer les meilleurs auteurs de la Ve République ! Il faut dire que ces institutions ne sont pas si mal. Nous avons besoin de stabilité. Or qu'est-ce que la proportionnelle intégrale, si ce n'est l'institutionnalisation de l'instabilité ? Si la Ve République a opté pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, c'est parce que la IVe République avait consacré un régime des partis qui favorisait l'instabilité gouvernementale. L'histoire nous le montre : la proportionnelle intégrale conduit à la mainmise des partis politiques sur les élections. Je n'ai rien cont...

...e qu'ils ont l'impression de ne rien peser. Je ne suis pas d'accord avec cette vision des choses ; nous n'avons pas été élus pour cela. Le travail de maire a sa spécificité, celui de conseiller départemental aussi. Vos arguments, collègues, conduisent à miner la fonction de parlementaire ! Monsieur Schellenberger, vous considérez qu'il faut que vous soyez au plus près du terrain, ce que même une proportionnelle départementale ne permettrait pas, dites-vous. Je me suis permis d'aller regarder vos affiches électorales de 2017. Votre slogan était : « Majorité alsacienne : Pour l'avenir de l'Alsace » : ce n'est pas un département, ce sont deux départements que vous affirmez représenter ! C'est tout à votre honneur, et je ne vous le reproche pas, mais faisons preuve de sincérité et n'utilisons pas des argume...

...e. C'est dans ces conditions qu'est née la Ve République ! De grâce, n'utilisons pas des arguments d'autorité pour justifier quelque chose qui ne va pas de soi. Examinons plutôt comment notre pays s'est transformé, comment la société française a évolué, passant du rural à l'urbain, et essayons d'adapter le mode de scrutin à ces modifications. Adopter un système mixte en introduisant une dose de proportionnelle n'a pas de sens : soit on est partisan de la proportionnelle, parce que cela assure l'expression de toutes les sensibilités, soit on ne l'est pas. Qui plus est, sur le plan technique, que de difficultés ! Qui sera élu au scrutin majoritaire dans une circonscription, qui sera élu à la proportionnelle sur une liste ? Quelles sont les circonscriptions qui vont disparaître ? Pour le coup, ce sont les...