Interventions sur "proportionnelle"

...s, circonscription qui a l'avantage d'être proche, mais je veux me mettre aussi à la place de mes collègues, qui ont la nécessité de disposer d'un ancrage local et d'un mode de scrutin clair et précis. Mon amendement, comme les précédents, a pour but de conserver le scrutin uninominal. Cela fait soixante ans que nous connaissons une grande stabilité politique au sein de cette assemblée. Et si la proportionnelle avait été utilisée en 1986, elle avait été appliquée à la France entière.

On nous a expliqué que les sénateurs étaient élus pour une part à la proportionnelle, pour une part autrement. Je suis désolée, mais ici, cela fonctionne différemment. Certes, nous avons été élus sur un programme ; mais au lieu de brandir celui-ci comme si c'était l'alpha et l'oméga, vous devriez écouter les collègues qui ont rappelé qu'il serait bon d'avoir un peu d'humilité par rapport à cela, car il y a en vérité très peu de Français qui ont voté à 100 % pour le programme de M...

...rrivé, qui nous a fait un exposé très intéressant, que pour ma part j'ai pris soin d'écouter. Un tel argument n'est au demeurant pas de conviction : de mon point de vue, quand les choses vont sans dire, elles vont en général mieux en les disant. À en croire M. Dumont, que je comprends très bien, l'objectif de ceux qui veulent constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire est d'interdire la proportionnelle, fût-elle partielle. C'est là une conviction éminemment respectable, mais qui se trouve être rigoureusement orthogonale avec le projet que nous défendons. Cela explique que l'avis de la commission soit totalement défavorable. Et s'il fallait ajouter un argument, …

Troisième observation : si le mode de scrutin n'est pas inscrit dans la Constitution, l'introduction d'une dose de proportionnelle – que les amendements tendent à empêcher – revient à assimiler l'Assemblée nationale à un « super Sénat » : nous devrions être, d'après ce que l'on vient d'entendre, les représentants des territoires. Or, pardon de le rappeler, si je suis fier de représenter un territoire, je représente aussi un courant de pensée politique, que ce soit dans le cadre d'une circonscription ou d'un mode de scrutin p...

...eurs électeurs. Les cinq, six ou sept députés du Rassemblement national, eux, représentent 11 millions d'électeurs : qui d'autre qu'eux peut porter la voix, les espoirs et les attentes de ces derniers ? Enfin, le projet tel qu'on l'envisage n'est évidemment pas satisfaisant. Nous ne pouvons nous contenter de cette bouillie ou de ces miettes, c'est-à-dire de l'introduction d'une dose seulement de proportionnelle. Nous ne sommes pas à acheter, voyez-vous. Nous ne sommes et ne serons jamais les instruments ou les acteurs d'un quelconque compromis post-électoral. N'ayez pas peur, chers collègues, du scrutin proportionnel ; refusez ce grand écart que la peur vous inspire, tant il est vrai qu'avec la proportionnelle, ce sont 130 députés du Rassemblement national qui siégeraient sur ces bancs. Cela changerait...

Il importe de recentrer le débat sur la question de notre légitimité. Celle-ci est double. Elle provient de notre famille politique, dont on reçoit l'investiture pour être candidat, mais aussi de nos territoires, à travers la confiance que nous accordent nos concitoyens. Or la proportionnelle, c'est sa logique même, nous fait perdre la légitimité territoriale au profit de la seule légitimité du parti. De fait, si vous êtes bien vu par le président de votre parti, vous êtes en tête de liste ; si vous êtes moins bien vu, votre nom figure au bas de la liste et vous avez moins de chances d'être élu. Le Président Macron a fait un choix très clair : celui de sacrifier les territoires au bé...

...e fois de plus, inventé je ne sais trop quoi à Paris, ce qui nous délégitimera davantage encore. Acceptez au moins que l'on ouvre le débat ! J'aimerais aussi avoir des réponses de fond sur ce sujet. Il sera traité, non dans ce texte mais dans un autre car on en a décidé ainsi, nous objectera-t-on. Peut-être entendra-t-on dire aussi, comme Mme la garde des sceaux, que l'introduction d'une dose de proportionnelle assurera une meilleure représentation à l'échelle nationale. Ce n'est pas en répétant un faux argument que vous en faites une vérité. Ce que vous prétendez est totalement faux. M. Villani lui-même, député de la majorité, a démontré que la proportionnelle affaiblissait la représentation des petits groupes parlementaires – petits par le nombre de membres, pour ne vexer personne. Voilà la réalité !...

...ermettez-moi à mon tour d'en citer un : « Il reste la question du mode de scrutin, qui tient à l'écart du Parlement de grands courants de notre vie politique et qui pousse en définitive aux manoeuvres d'appareils. [… ] La République est plus forte quand tout le monde est représenté en son sein plutôt qu'en excluant systématiquement certains. » Il plaidait alors pour l'introduction d'une « dose de proportionnelle ». Il s'agit de Nicolas Sarkozy.

C'est cela, un élu de terrain dans une circonscription à taille inhumaine – 120 000 habitants, c'est déjà beaucoup, 250 000 habitants, c'est beaucoup trop ! Des députés élus à la proportionnelle ne feront jamais ce travail. Dans la République du quotidien, les Français ont besoin de députés engagés qui ont le coeur sur la main.

M. Lagarde a eu raison de le rappeler : au regard des chiffres qui nous sont communiqués, la proportionnelle que vous nous proposez est anecdotique, accessoire. Elle ne modifiera pas les rapports de forces. Elle ne permettra pas non plus une bonne représentation. En fait, c'est un alibi politique : elle s'inscrit dans une campagne de communication que vous nous préparez pour la prochaine élection présidentielle.

En gros, vous voulez dire que vous avez instauré la proportionnelle alors que vos prédécesseurs, qui en avaient parlé, ne l'avaient pas fait.

...ment graves. Comme cela a été dit, du fait d'un certain glissement, le scrutin majoritaire est le scrutin de la République, dans lequel les populations se retrouvent derrière leur élu. Je discutais à l'instant avec Jean Lassalle. Si vous réduisez le nombre de députés, sur les six circonscriptions que comptent aujourd'hui les Pyrénées-Atlantiques, il en restera quatre. Alors, si vous instaurez la proportionnelle… Monsieur Ferrand, vous avez refusé toutes nos propositions visant à procéder au redécoupage des circonscriptions à l'issue d'un travail d'experts, de démographes, de géographes et d'économistes. Vous vous apprêtez à réaliser ce travail en catimini, comme nous l'avons fait en d'autres temps pour les régions – mais peut-être avez-vous aussi votre part de responsabilité, monsieur Ferrand, puisque ...

… l'une pour les élections dans la circonscription, l'autre pour les élections de liste. Il faudra donc déjà le leur expliquer. Deuxièmement, ils voteront deux fois au premier tour, mais la proportionnelle ne s'exercera qu'à ce tour : curieusement, au deuxième tour, ils constateront qu'ils ne voteront plus qu'une fois. Là aussi, il faudra le leur expliquer.

...conséquences redoutables sur les comptes de campagne, car les élections de liste et les élections de candidats concerneront des gens de même sensibilité, qui utiliseront des documents communs. Il y aura donc des conséquences très concrètes sur les comptes de campagne. Quatrièmement, cela a été dit à plusieurs reprises, il y aura une inégalité entre députés. Certains, tels les têtes de liste à la proportionnelle, seront des députés très singuliers car, disposant d'une audience médiatique considérable, ils seront à peu près sûrs d'être élus et arriveront nécessairement ici. Que se passera-t-il ? Il y aura une inégalité entre des députés, que je conteste par principe. Enfin, cinquième élément et conséquence objective, il n'est pas du tout certain que nos compatriotes votent de la même façon au scrutin de ...

Progressivement, dans cette discussion, nous évoluons vers un système qui devient monstrueux. Nous avons longtemps soutenu les premières mesures que vous proposez, comme le scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle ; mais abaisser le nombre de parlementaires et ajouter une dose de proportionnelle aura pour effet de créer des circonscriptions gigantesques, qui casseront le rapport que nous pouvons avoir entre l'élu et l'électeur.