Interventions sur "proportionnelle"

...e évolution semblent dépassées. Tout d'abord, il est largement infondé de craindre une instabilité politique et gouvernementale, comme celle que la France a connue sous les républiques précédentes. C'est ce qu'a conclu un groupe de travail sur l'avenir des institutions organisé par l'Assemblée nationale en 2015, qui rappelle que cette instabilité n'était pas la conséquence du mode de scrutin à la proportionnelle. Ce rapport souligne, de plus, que de nombreux pays ont adopté ce mode de scrutin, parfois intégral, sans en souffrir. De fait, dans les pays voisins qui ont choisi la proportionnelle, notamment l'Allemagne, la construction de majorités larges et de projets contribue à rendre plus robuste l'architecture institutionnelle. On avance également la crainte d'une perte d'influence du Président de la R...

... le cadre de la législature qui a vu l'échec de la réforme institutionnelle de 2018 : il nous semble incompatible de vouloir assurer une meilleure représentation des Français à l'Assemblée nationale en diminuant le nombre des représentants de la nation. Si le groupe Socialistes et apparentés s'est toujours montré ouvert aux évolutions du mode de scrutin, notamment par l'introduction d'une dose de proportionnelle, il a maintes fois exprimé son opposition à toute réforme visant à diminuer le nombre de députés, ce qui affecterait sérieusement la représentation politique de la population. Voilà à tout le moins un point qui mériterait d'être éclairci avant que nous puissions voter en faveur d'une telle proposition de résolution. En dehors de ces zones d'ombre, ce texte procède à des comparaisons approximativ...

... la IIIe ou la IVe République. Enfin, dans un scrutin proportionnel, les listes sont construites par les appareils politiques, et les citoyens sont appelés à se prononcer non pas sur des personnes, mais sur des listes dont ils n'ont choisi ni les membres, ni l'ordre dans lequel ils y apparaissent. Le scrutin proportionnel existe sous différentes formes – proportionnelle intégrale ou dose de proportionnelle, notamment. L'essentiel est à mon sens d'ouvrir le débat, de lancer une réflexion qui mette sur la table tous les éléments de nature à nourrir des échanges fertiles. Je suggère une piste de réflexion personnelle : nous pourrions nous inspirer du système allemand, qui mêle système majoritaire et système proportionnel. Il cumule les avantages des deux sans en a...

...ion : nous avons bien cru qu'il ne serait jamais question dans cet hémicycle, au cours de cette législature, de scrutin proportionnel. Il avait pourtant fait l'objet d'une promesse du Président de la République : elle a été abandonnée, et l'échec de la révision constitutionnelle de 2018 n'est rien d'autre qu'un prétexte, puisqu'une telle révision n'était pas nécessaire pour instaurer une forme de proportionnelle. C'est donc une promesse trahie du président Macron – une de plus. Ce débat me permet de revenir sur plusieurs idées fausses et sur le constat que nous devons dresser ensemble de l'état de la représentation politique en France. La première chose à dire, c'est que ce constat est triste : on parle souvent de crise de la représentation ; en réalité, cette représentation est faussée par un système...

L'instauration d'une dose de proportionnelle aux élections législatives était un engagement formel du Président de la République. Cet engagement était au cœur de l'accord entre le Mouvement démocrate (MODEM), qui défend historiquement ce sujet, et La République en marche, sachant que le groupe MODEM est censé être un groupe charnière de la majorité et nous semblait avoir fait du respect de cet engagement une condition de son soutien. Où en...

Par ailleurs, cette proposition de résolution ne fait aucune proposition concrète sur les modalités de réforme du scrutin. Seul l'exposé des motifs du texte nous laisse comprendre qu'il porte vaguement sur la proportionnelle. Mais parle-t-on d'une dose de proportionnelle – si oui à quel niveau la fixer : 10, 20 ou 50 % ? – ou envisage-t-on une proportionnelle intégrale ? S'agirait-il d'une proportionnelle avec des listes nationales, des listes régionales ou des listes départementales ? Et ces listes devraient-elles être paritaires ? Bref, comment le groupe Libertés et territoires pourrait-il se mobiliser sur un texte...

D'autres soulignent que son instauration atténuerait le lien qui unit le député à son territoire d'élection et favoriserait les apparatchiks – nombreux dans notre pays – des partis politiques au détriment des élus implantés et ayant le sens des réalités du terrain. Ces critiques sont fondées, mais je suis pour ma part favorable à la proportionnelle. Je considère que la priorité pour notre pays est d'entamer une transformation culturelle en profondeur pour apprendre la culture du consensus et de la décision collective. En effet, le système majoritaire revient à créer de l'imbécillité collective, avec une majorité toujours favorable aux textes et une opposition qui s'oppose à tout. Les choses ne peuvent fonctionner durablement de cette maniè...

…qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». Nous l'avons compris, nos collègues du groupe MODEM aimeraient instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Mais pourquoi n'ont-ils donc pas déposé une proposition de loi en ce sens à la place de cette simple proposition de résolution ? Ils évoqueront une question de procédure et de calendrier. Il est vrai que l'article 25 de la Constitution prévoit qu'une commission indépendante doit obligatoirement être consultée avant toute modification des modalités du scrutin. Cependa...

...on présentait la réforme de notre mode de scrutin comme une « nécessité ». Puis, en 2017, fraîchement élu Président de la République, il avançait qu'une réforme des institutions serait menée « d'ici un an », pour que « toutes les sensibilités soient justement représentées ». Cette réforme a été maintes fois repoussée, le dernier reniement remontant à l'été 2019, lorsqu'un texte portant la dose de proportionnelle à 20 % des députés a été présenté en Conseil des ministres, mais sans jamais être inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée pour y être débattu. À La France insoumise, nous sommes toujours restés cohérents.

Nous n'avons en effet cessé de demander l'instauration de la proportionnelle intégrale pour les élections législatives. C'était d'ailleurs l'objet de la proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon, examinée l'an dernier dans le cadre de notre niche parlementaire. Fidèle à sa ligne politique, le groupe MODEM l'avait soutenue : nous les en remercions à nouveau.

La réforme de notre mode de scrutin est en effet urgente et soutenue par près de 70 % de nos concitoyens. La France a d'ailleurs déjà utilisé ce mode de scrutin. La proportionnelle figurait parmi les engagements de François Mitterrand et a fait ses preuves lors des élections législatives de 1986. Une majorité stable était issue du vote et avait donné une représentation juste des électeurs.

...ncher. En 2017, l'alliance entre La République en marche et le Mouvement démocrate avait recueilli 30 % des voix au premier tour des élections législatives, mais obtenu plus de 60 % des sièges à l'Assemblée nationale à l'issue du second. A contrario, La France insoumise avait rassemblé 11 % des suffrages au premier tour de ce scrutin, mais a ensuite disposé de moins de 3 % des sièges. La proportionnelle intégrale permettrait de revitaliser notre démocratie et de remettre l'Assemblée nationale au centre de la vie politique en réaffirmant sa légitimité. Elle n'est pas qu'un outil parmi d'autres pour assurer l'intervention populaire dans une République où la souveraineté du peuple se résume à voter une fois tous les cinq ans, sans possibilité d'intervenir ensuite. Le moment venu, nous mènerons cet...

La proportionnelle est un véritable serpent de mer institutionnel. Promise à intervalles réguliers au nom de la juste représentation, elle est sans cesse repoussée aux calendes grecques. Candidat, Emmanuel Macron s'y était engagé. Devenu Président, il avait confirmé cet engagement le 3 juillet 2017 devant les parlementaires réunis en Congrès, en indiquant qu'il proposera « que le Parlement soit élu avec une dose d...

...jorités larges et plurielles, comme il en existe en Allemagne, ces majorités d'idées chères au président Valéry Giscard d'Estaing, dont nous honorions, hier, la mémoire, et à Edgar Faure, dont j'ai l'honneur d'occuper le siège dans cet hémicycle. Il faut cependant rester vigilants car le morcellement croissant de notre paysage politique peut avoir des conséquences sur les effets prévisibles de la proportionnelle – je vous renvoie sur ce point à un excellent article paru dans Le Monde en 2018. C'est la raison pour laquelle notre groupe est évidemment favorable à l'ouverture d'un débat sur le mode de scrutin des élections législatives. Nous soulignons les aspects positifs d'une telle réforme tout en ayant conscience que sa mise en œuvre peut être difficile. Nous n'envisageons en aucun cas de modifi...

Soyons mitterrandistes pour la proportionnelle et sarkozystes pour le conseiller territorial !

...le dépôt de listes incomplètes et des dérogations au principe de complétude du conseil municipal. Ces avancées doivent être saluées. Nous étions réservés quant à la formulation de l'article 4 et je dois dire que nous avons encore quelques interrogations. Nous attendons les tenants et les aboutissants de l'examen des articles qui va avoir lieu dans un instant entre l'exigence de la représentation proportionnelle, d'un côté, et le souci de représentation géographique des territoires, de l'autre. Si nous devons encore être convaincus sur ce point précis, le groupe Agir ensemble votera globalement cette proposition et vous remercie chaleureusement de l'avoir présentée.

...e bon sens. Cependant, aucune règle paritaire n'est prévue pour la désignation de l'exécutif de ces communes. Autrement dit, la parité s'arrêtera là où commence le pouvoir. Les femmes auront la possibilité de délibérer au sein des conseils municipaux mais les postes de décision resteront l'apanage des hommes. Vous proposez également de répartir les vice-présidences des intercommunalités de façon proportionnelle en tenant compte de la représentation des membres élus de chaque sexe. Cette mesure est un premier pas indispensable. Cependant, pourquoi ne pas avoir pris en compte les propositions plus ambitieuses du HCEFH ? Dans son rapport, il propose plusieurs pistes pour garantir une meilleure représentation des femmes dans les conseils communautaires. En somme, cette proposition de loi est un assemblage ...

…Mirabeau lui répondit : « Nous sommes ici par la volonté du peuple. » Je repose la question. C'est tout l'objet de cette proposition de loi qui vise à instaurer la proportionnelle intégrale afin que cette assemblée soit vraiment celle de la volonté du peuple. Elle s'inscrit dans la continuité des textes que nous vous avons déjà présentés, en particulier votre serviteur, et qui visent à modifier le fonctionnement des institutions. Vous connaissez notre proposition – nous l'avons défendue à l'occasion de deux élections présidentielles et le ferons prochainement à l'occasion ...

...aires. Je pense en particulier à celui de 1875 au cours duquel le député républicain de la Seine, Charles Pernolet, avait présenté une proposition de loi en faveur du scrutin proportionnel afin d'assurer une meilleure représentativité des représentants de la nation. Avant la première guerre mondiale, il existait même un large consensus transpartisan dans notre pays en faveur de la représentation proportionnelle. Jusqu'en 1986, la France a recouru à seulement deux reprises à ce mode de scrutin. Au cours des soixante-dix ans qu'a duré la IIIe République, la représentation proportionnelle a été expérimentée entre 1919 et 1928 dans le cadre d'un scrutin mixte de listes plurinominales à un tour. La IVe République, en revanche, n'a pas permis de réelle avancée. Contr...

..., avons été dévorés par la précarisation et la destruction de tous les grands statuts ; la droite, elle, l'a été par l'explosion de sa fraction libérale, car les secteurs de la société qu'elle représentait ont fini de tout émietter autour d'eux. Voilà la réalité ! C'est une histoire qui finira mal si nous n'apportons pas de réponse politique. Entendons-nous déjà sur un mot. Dans cette affaire de proportionnelle, de quoi s'agit-il ? De faire en sorte que chaque citoyenne et chaque citoyen se dise que son bulletin de vote va servir à quelque chose, parce qu'il croit à ceci ou à cela et vote donc en conséquence, pour que des gens le représentent. Or vous savez très bien que ce n'est pas la règle du jeu actuelle ! Au premier tour, on est censé choisir un candidat, mais de nombreuses personnes pensent que ce...