Interventions sur "proportionnelle"

... qui détermine l'engagement des citoyens à aller voter. Ce sont d'autres facteurs qui sont liés au climat politique, à la vertu perçue des partis, entre autres. D'ailleurs, en ce qui concerne la représentativité, les consignes, le comportement des différentes formations politiques, seront en réalité des déterminants majeurs. Certains auteurs se sont demandé si un vote majoritaire ou un vote à la proportionnelle était préférable pour améliorer la représentation féminine. Cela influe à la marge. Ce qui compte, c'est vraiment la discipline des partis. Il en va certainement de même pour la diversité socioprofessionnelle. Concernant la lisibilité, je pense qu'il faut insister sur les grands principes plutôt que sur les règles mathématiques. Ces grands principes me semblent les suivants : une assemblée plus ...

Quelle est la vocation de cette note ? Je comprends que la simultanéité de la réduction du nombre de députés et le choix d'instiller une dose de proportionnelle sont deux effets qui s'opposent. On n'est pas sûr qu'ils se neutraliseraient pour autant dans un scénario réel. J'ai envie de dire : tout ça pour ça ? Un chercheur du département de sociologie du CEVIPOF m'expliquait récemment que la raison pour laquelle on avait autant de parlementaires était historiquement très politique : plus il y a de parlementaires, plus il serait difficile pour un Gouvern...

...vous avez très bien fait la différence entre l'aspect technique qui nous concerne aujourd'hui et l'aspect purement politique, même s'il est souvent difficile de séparer ce deuxième aspect comme on le voit dans les conclusions de la synthèse. Si l'on revient sur quelques éléments techniques de l'étude, la première conclusion nous a tous interpellés : la combinaison de l'instauration de la dose de proportionnelle envisagée avec la réduction du nombre des effectifs également envisagée n'a finalement pas d'impact sur la représentativité, ce qui constituait pourtant un objectif initial. Il va donc falloir donner du sens par ailleurs aux effets du mode de scrutin. Votre deuxième conclusion m'interroge. Vous dites: « une seconde conclusion est la sensibilité des résultats à la méthode du redécoupage », au coe...

...t l'Assemblée doit faire preuve en la matière. Il ne s'agirait surtout pas, sur un tel sujet, de penser passer en force par rapport à nos amis sénateurs. Concernant les arrondissements, l'étude à 344 circonscriptions faite par nos experts s'inscrivait dans une panoplie d'autres études pour lesquelles ils ont testé plusieurs paramètres, tels que différents nombres de députés, différentes doses de proportionnelle, etc. Il était indispensable de définir des règles générales, uniformes, pour générer ces nouvelles circonscriptions. Dans le cas particulier d'une carte électorale avec 344 circonscriptions, a également été réalisée une étude que l'on peut qualifier de « manuelle », pour laquelle les experts se sont demandé, département par département, quelles circonscriptions pourraient vraisemblablement se dé...

Cet amendement n'a ni pour objet ni pour effet de revenir sur la réduction du nombre de parlementaires, et encore moins sur le mode de scrutin, à propos duquel je rappelle que l'instillation d'une dose de proportionnelle est pour l'instant limitée à 15 % des députés futurs, ce qui est tout de même très peu…

...ue la stratégie de développement d'un département, dans chacun des domaines – économique, social ou environnemental – , ne peut pas être uniquement laissée aux mains de l'appareil d'État. La présence d'un sénateur et d'un député est une garantie pour les habitants, au-delà des critères mêmes de proximité. Enfin, cela serait acceptable si les élections législatives se faisaient intégralement à la proportionnelle, dans la mesure où nous ne serions plus que des députés de la nation et non plus d'un territoire. Mais, puisque nous avons des circonscriptions électorales, nous possédons une double fonction : député de la nation et représentant d'un territoire.

À la proportionnelle, vous avez vos chances !

...il constitutionnel, que, pour garantir un député à un département de 70 000 habitants, les députés de grandes villes représenteront un nombre de citoyens très supérieur à la moyenne ? Vous n'y arriverez pas ! Les membres du Conseil constitutionnel s'arracheront les cheveux pour trouver une raison valable de déroger au principe démographique, qui est intouchable. Certains députés seront élus à la proportionnelle, d'autres, pour les Français de l'étranger, seront élus à la proportionnelle, mais sur un autre critère ; certains représenteront des départements qui sont bien en dessous du niveau démographique moyen, d'autres représenteront des circonscriptions bien plus peuplées, en raison de cette sorte de péréquation que j'ai dénoncée. Vous aurez du mal à démontrer que c'est conforme au principe d'égalité. ...

C'est tout le contraire ! Si vous niez ces spécificités, si vous ne garantissez une représentation équitable de l'ensemble des territoires, dans leur diversité, alors la représentation nationale ne sera pas à l'image de notre population. C'est pourquoi je suis opposée à la fois à la réduction du nombre de parlementaires et à l'introduction d'une dose de proportionnelle. Je suis favorable, en revanche, à ces amendements, qui visent à inscrire dans la Constitution ce que vous proposez d'instituer par la loi, à un détail près, pour les outre-mer, où vous faites une exception pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Là, vous ouvrez une brèche. Pour terminer, je rappelle que le territoire de la Polynésie est grand comme l'Europe. Je vous entends parler de la taille ...

...oirs qu'ils détiennent historiquement alors que la proximité, c'était eux ; on a donné aux régions des pouvoirs exorbitants – je me tourne là vers les socialistes – tout en éloignant un peu plus le pouvoir régional de l'électeur ! Ensuite, vient le tour du député : vous avez rappelé, madame la garde des sceaux, que le député est l'élu de la nation, mais s'il l'est réellement, il faut appliquer la proportionnelle intégrale sur l'ensemble de la nation !

...ilisant des prétextes et de faux arguments, comme cela a été démontré, on humilie une fois de plus le Parlement. Ce débat m'est apparu pénible et dur ; nous ne sommes pas là pour quémander une place, le mandat de député étant une mission, et non une fonction, que l'on accepte de remplir. Si le nombre de députés diminue de 30 %, celui des circonscriptions baissera de 40 % avec l'intégration de la proportionnelle. Mme Sage demande que le principe d'égalité ne masque pas avec indifférence la situation très particulière des départements et régions d'outre-mer. La superficie de la Polynésie équivaut à celle de l'Europe, et la distance à parcourir pour aller et revenir de Guadeloupe ou de Martinique est immense. Traiter de manière identique des choses différentes est aussi monstrueux que de ne pas avoir d'ég...

Nous sommes toutes et tous très attachés à la diversité d'opinions, qui est le gage d'une démocratie complète et vivante. Nous pensons donc nécessaire de nous prémunir contre la tentation que pourrait avoir un Gouvernement de changer le mode de scrutin en vue de la réduire. La disposition que nous proposons est d'autant plus nécessaire que l'introduction d'une dose de proportionnelle peut parfois être un leurre. On peut la mettre en avant au motif que l'on voudrait rendre l'Assemblée nationale ou le Sénat accessibles à des formations politiques modestes. Or, nous savons très bien que la méthode de la plus forte moyenne favorise les grandes formations.

Votre réforme consisterait à faire élire 15 % des députés à la proportionnelle en appliquant la méthode de la plus forte moyenne, qu'une enquête très sérieuse du CEVIPOF, le Centre de recherches politiques de Sciences Po, la qualifie de perverse ou, plus exactement, dont elle évoque les effets pervers.

La représentation nationale doit connaître la réalité des effets de la proportionnelle telle que vous l'avez prévue sur la représentation au sein de notre assemblée et, accessoirement, du Sénat.

D'autre part, je vous mets en garde contre l'idée que la proportionnelle assurerait davantage de pluralisme que le scrutin majoritaire. L'assemblée nationale élue en 1986 à la proportionnelle intégrale ne comprenait pas plus de groupes politiques que la nôtre, élue au scrutin majoritaire à deux tours. Sa composition était différente, ses groupes étaient différents, mais ceux-ci n'étaient pas moins nombreux qu'aujourd'hui.

J'aurais été encore plus heureux, chers collègues, si vous aviez restitué fidèlement l'ensemble de nos conclusions. Je vous fais remarquer que l'on ne peut pas séparer la question du nombre et de la représentativité des parlementaires, de celle du pourcentage de parlementaires élus à la proportionnelle. Vous tentez d'attaquer le texte en abordant l'une ou l'autre, au gré des arguments, mais, à certains égards, elles jouent en sens inverse. La réduction du nombre de députés favorise le fait majoritaire, mais la proportionnelle atténue ce fait majoritaire. Il faut considérer ces deux effets. Le pourcentage de 15 % de députés élus à la proportionnelle peut paraître faible, mais il convient de re...

Venez écouter nos arguments. Peut-être serez-vous convaincus par l'idée que, sans chambouler le régime actuel, qui repose sur un scrutin majoritaire, on y peut introduire une part de proportionnelle qui fera entrer dans cette enceinte des partis politiques que vous vous êtes échinés pendant trente ans à maintenir à l'extérieur.

M. Villani a entièrement raison lorsqu'il dit qu'il faut combiner les deux facteurs d'évolution : réduction du nombre des députés au scrutin majoritaire et introduction d'une dose de proportionnelle. Les travaux qu'il a fait réaliser et que vous découvrirez un jour montrent fort bien que les résultats auraient pu varier. Cependant, nous connaissons aujourd'hui les hypothèses que le Gouvernement a retenues dans le projet de loi ordinaire.

Il est incontestable que la réduction du nombre de circonscriptions – il y en aura 242 en moins ! – aura un effet écrasant : les petits partis en perdront beaucoup plus au scrutin majoritaire qu'ils n'en gagneront grâce à la proportionnelle. Leurs gains se réduiront à quelques miettes. Les 15 % de proportionnelle ne suffiront pas à compenser leurs pertes. J'ajoute que le Gouvernement a fait le choix d'une proportionnelle normale et non d'une proportionnelle corrective, qui aurait bénéficié aux petits partis. Il n'est pas douteux qu'aux termes de l'hypothèse de travail que nous a fournie le Gouvernement, la diversité, les petites fo...

L'amendement reflète une préoccupation voisine, qui concerne la parité entre femmes et hommes dans les assemblées parlementaires. Comme l'a bien dit M. Marleix, nous partons des dispositions de la loi ordinaire pour tenter d'en mesurer les effets sur la représentation. Or nous sommes très inquiets, car la réduction de 30 % du nombre de députés, jointe à l'introduction de 15 % de proportionnelle, ne réduira pas l'effet majoritaire. M. Villani vient de l'expliquer de la manière la plus claire. À ce titre, l'alerte que nous lançons ne peut pas paraître infondée. Puisque aucune étude sur la parité ne nous a été fournie en amont par le Parlement, je m'appuie sur celle du CEVIPOF, dont il ressort que le dispositif retenu dans la loi ordinaire diminuera la représentation paritaire des femmes ...