Interventions sur "propriétaire"

Deuxièmement, nous spécifions qu'il revient aux propriétaires de moulins l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages, en vue notamment de la conciliation des usages et de la circulation des poissons, mais qu'en aucun cas ne doit leur être imposée l'obligation de les détruire. Pour ces raisons, je vais maintenir cet amendement – et naturellement le voter.

...ela a été souligné par beaucoup d'entre vous, et je voudrais en particulier remercier M. Saddier à ce sujet. Je veux aussi vous rassurer : seuls 11 % des cours d'eau et moins de 3 % des seuils de moulins sont concernés. Dans deux tiers des cas, la solution ne consistera d'ailleurs pas à détruire le seuil, mais à prévoir des passes à poissons. Enfin, pour terminer, je comprends les angoisses des propriétaires de moulins, mais je rappelle que rien ne peut se faire sans eux et qu'il y a toujours une concertation préalable. Je vous invite donc à ne pas voter ces amendements.

Bien que nous débattions des moulins depuis près de deux heures, des problèmes persistent. Je vous ai notamment interrogée, madame la ministre, sur les propriétaires de moulins qui veulent développer l'hydroélectricité. Nous avons beaucoup parlé de ceux qui l'avaient déjà fait, mais d'autres le souhaitent et rencontrent de nombreux problèmes dans leurs relations avec les services de l'État : ils attendent parfois un retour du ministère sur des projets de contrats avec des fournisseurs d'énergie, au regard du débit autorisé. Le Parlement a besoin d'un retour ...

...ntinuité écologique les moulins déjà équipés pour produire de l'électricité. On peut toujours exprimer des souhaits ou relater des débats passés – il sera d'ailleurs intéressant de reprendre mes propos dans dix ans, pour éclairer la volonté du législateur ! – mais les écrits font loi. Or, à l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement, il est bien écrit : « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l'électricité, régulièrement installés sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l'autorité administrative mentionnées au même 2°. Le présent article ne s'applique qu'aux moulins existant à la date de publication de l...