Interventions sur "prorogation"

...rticle 2, qui précise les conditions dans lesquelles peuvent être prononcées des interdictions de séjour. Cela fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel, qui avait considéré que l'équilibre entre l'objectif de sauvegarde de l'ordre public et le droit à une vie familiale normale n'était pas atteint. Nous approuvons donc également cet article. C'est bien la preuve que, même après cinq prorogations et plusieurs semaines de débats parlementaires, il est toujours possible d'améliorer et de mieux encadrer le régime de l'état d'urgence, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues. Certes, malgré sa prorogation jusqu'au 1er novembre, nous espérons tous ne plus jamais le revoir déclaré par un Président de la République. Pourtant, même si nous avons tous l'espoir que notre droit commun suff...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire en commission des lois, les députés socialistes et apparentés soutiennent la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, comme ils ont soutenu les cinq prorogations précédentes de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 1955. La dernière prorogation, datant du 19 décembre 2016, était justifiée par la nécessité de pouvoir continuer à faire usage, en complément du cadre juridique de droit commun, de mesures exceptionnelles, en particulier dans un contexte électo...

...de novembre prochain et qui nous amènera à accompagner et soutenir, avec la vigilance que j'évoquais tout à l'heure, l'intégration d'une partie des dispositions de la loi de 1955 dans le droit commun. En réponse à certaines inquiétudes, je veux aussi souligner que nous avons entouré de garanties la mise en oeuvre de la loi de 1955. Les modifications successives de ce texte, pratiquement à chaque prorogation, ont contribué à renforcer l'encadrement du régime, en le rendant plus prévisible et en l'assortissant de garanties importantes, souvent novatrices, permettant de concilier efficacité de la mesure et garantie des droits : encadrement des régimes de l'assignation à résidence ; création d'une procédure de référé-autorisation devant le juge administratif pour permettre l'exploitation des données inf...

Oui, nous avons des arguments contre la prorogation de l'état d'urgence ! Ils sont de trois sortes et je vais les énoncer, non pas seulement parce que nous les défendons, mais parce qu'ils sont étayés par les travaux de militants associatifs, de chercheurs et de militants de terrain, y compris du domaine de la sécurité et du renseignement. Il ne s'agit pas, là non plus, de personnes qui seraient irresponsables et n'auraient pas conscience du dange...

Si l'on ne pose pas ce débat, y compris au sein de cette assemblée, on aura recours, encore et encore, à l'état d'urgence, au prix d'un recul des libertés, car on n'arrivera pas à combattre le problème de manière déterminée et permanente. C'est pourquoi, en toute responsabilité, au nom du groupe de la France insoumise, j'appelle à rejeter la prorogation de l'état d'urgence.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et aux abords du Stade de France à Saint-Denis, ville où je suis élu, notre pays vit sous le régime de l'état d'urgence. Si nous avions approuvé, à l'époque, dans un contexte inédit, la mise en place de l'état d'urgence et sa prorogation, afin de prendre avec une grande célérité des mesures rigoureuses visant à empêcher tout acte terroriste et à arrêter les auteurs des attaques, l'état d'urgence, par définition, ne peut pas être permanent. Après cinq prorogations et presque vingt mois d'application, ce régime législatif dérogatoire s'est installé dans la durée. Le risque d'accoutumance et la banalisation de l'exception ont depui...

...érilleuses pour les autres. Je parle aussi de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui, tout en demeurant nos anges gardiens, sont aussi devenus les cibles de ces barbares sans honneur et sans foi. Je n'oublie pas non plus, dans cet hommage, nos militaires agissant sur notre territoire dans le cadre de l'opération Sentinelle ou sur les théâtres d'opérations extérieurs. Mes chers collègues, la prorogation de cet état d'urgence est nécessaire jusqu'à l'entrée en application d'une loi nouvelle qui permettra de renforcer encore nos moyens de lutte contre la gangrène terroriste. Je peux témoigner devant vous, pour avoir appartenu aux services de terrain du ministère de l'intérieur, plus précisément à ses services opérationnels, que l'état d'urgence nous a permis de conduire des opérations avec plus d...

Je voterai donc pour ce projet de loi de prorogation. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il me semble plus indispensable encore que le Gouvernement s'efforce, dès aujourd'hui, d'en finir avec un certain nombre de carences opérationnelles fragilisant très gravement la sécurité intérieure. La première carence est la faiblesse structurelle des capacités judiciaire et pénitentiaire. À cet égard, je regrette que le Premier ministre ait indiqué qu...

...enaces graves et récurrentes, dont certaines se sont malheureusement réalisées sur notre territoire national. Au nom du groupe Nouvelle Gauche et en mon nom propre, j'ai une pensée pour les victimes des attentats, ici et ailleurs, qui sont de véritables actes de guerre commis contre la démocratie et ses citoyens. Je ferai quelques rappels pour situer l'enjeu de la nouvelle loi. C'est la sixième prorogation de l'état d'urgence, la dernière ayant été justifiée par la nécessité de garantir un haut niveau de sécurité pendant l'exercice démocratique que constituent les élections. C'est la période d'état d'urgence la plus longue de notre histoire. Le régime de l'état d'urgence a évolué durant la précédente législature, avec notamment un renforcement sans précédent du contrôle parlementaire de l'exercice...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec Marine Le Pen et mes collègues ici présents, nous voterons la prorogation de l'état d'urgence. J'ai écouté attentivement tous les orateurs, et je voudrais rassurer M. Mélenchon : je considère que qui me contredit m'enrichit. J'accepte donc avec beaucoup d'intérêt tous les arguments ; je pense qu'ils doivent tous être respectés ici. J'ai néanmoins eu un instant de surprise – je manifeste une surprise et non, je le répète, une critique – en écoutant s'exprimer un orateu...

Nous voulons être une opposition de droit et de fait, non une opposition de théâtre de rue, logée au 1789, au 1790, au 1791, et ainsi de suite. Nous voulons jouer ici un rôle objectif, courageux et constructif – mot à l'odeur sulfureuse que l'on ose plus trop employer ici, un peu à raison, il faut l'admettre. Nous voterons bien évidemment, je le répète, pour la prorogation de cet état d'urgence, au nom d'un seul principe : le principe de précaution. Nous ne voulons pas que, pour quelque motif que ce soit, la sécurité de la patrie soit mise en danger de quelque manière que ce soit, parce que la législation en vigueur ne mettrait pas à disposition tous les instruments adéquats. Mais tout de même, l'état d'urgence, introduit, on le sait, en 1955, doit demeurer tempor...

...eul de ces actes, les terroristes gagneront, puisque leur objectif est précisément de nous accoutumer à ces drames, de faire en sorte qu'ils deviennent notre quotidien, fassent partie de nos vies. L'état d'urgence, en dépit des critiques, a permis aux services compétents de lutter efficacement et d'endiguer des menaces terroristes de grande ampleur. Vous, chers collègues qui vous opposez à cette prorogation, comment pouvez-vous assumer la responsabilité de réduire la protection de nos concitoyens ?

Ceux qui s'opposent à cette prorogation invoquent d'autres moyens, comme la sortie des traités européens, et ils dénigrent les accords de Schengen. Mais nos voisins européens, je pense au Royaume-Uni, ont aussi subi de telles attaques ; cela démontre parfaitement qu'aucune frontière naturelle ou décidée par l'homme n'empêchera la propagande de Daech de passer, dans un monde ouvert et interconnecté. Certes, l'état d'urgence n'a pas été...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je voterai sans hésitation la prorogation de l'état d'urgence parce que, chaque jour, la menace islamiste est là et qu'il nous faut la combattre et l'éradiquer. Mais pour cela, il faut commencer par dire qui sont nos ennemis. Nous ne sommes pas menacés par un terrorisme sans visage et sans nom mais bien par le terrorisme islamiste. Il faut le dire, sans quoi nous perdrons une bataille, faute d'avoir désigné clairement ceux que nous comb...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, comme notre collègue Emmanuelle Ménard vient de vous le dire, nous voterons la prorogation de l'état d'urgence tout en pensant que nous subissons depuis quelques mois un état d'urgence de pacotille, en carton-pâte. En effet, cet état d'urgence n'a rien empêché : ni les agressions de policiers, ni les manifestations, ni les attentats, ni Nuit debout – au fait, il a suffi d'un été sur l'île de Ré pour que ce mouvement s'éteigne. Force est donc de constater que l'état d'urgence n'a pas eu...

Mon amendement, mes chers collègues, tend à supprimer l'article 1er. Nous pensons en effet, plusieurs de mes collègues l'ont dit, que la prorogation de l'état d'urgence, telle que proposée, ne correspond pas à ce qu'il faudrait faire, ni sur le court terme ni sur le long terme. Il y a quelques jours, devant cette assemblée, M. le Premier ministre a insisté sur la nécessité de faire preuve de courage. Je n'ai pas été convaincue par les projets annoncés par le Gouvernement qu'il a présentés comme des actes de courage. En revanche, je crois qu'...

Cet amendement tend à proroger l'état d'urgence d'une durée plus longue que celle proposée par le Gouvernement. Celui-ci prévoit d'aller jusqu'au 1er novembre ; nous proposons une prorogation de six mois, jusqu'au 15 janvier 2018. Tout à l'heure, dans la discussion générale, je vous ai indiqué, monsieur le ministre d'État, que le contenu du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme nous inquiétait. D'abord, sur la forme, nous n'avons aucune garantie que ce texte sera adopté avant le 1er novembre ; tout dépendra des aléas de la navette parlementa...

La majorité continue à prendre ses responsabilités en la matière. La prorogation de l'état d'urgence est toujours aussi nécessaire, vu l'imminence du danger et les risques que nous courons. La phase d'état d'urgence dans laquelle nous nous trouvons n'a été longue qu'en raison du contexte, pour enjamber les élections. Toutes les phases précédentes furent de trois mois. Nous souhaitons poursuivre dans cette logique. Pour ce qui est du texte de fond, nous disposerons des résult...

Il s'agit de répondre aux conclusions du rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, qui préconisait d'encadrer la loi de 1955. Nous proposons de le faire, en prévoyant une durée maximale de prorogation de trois mois ; au-delà, ce serait au Gouvernement de décréter de nouveau l'état d'urgence s'il estimait devoir le faire. Trois mois nous semble la durée adéquate pour permettre des interventions ciblées tout en limitant et en encadrant le recul des libertés publiques.

...ure au sujet des moyens. L'objectif est que, dès que l'état d'urgence est déclaré, soit réunie une commission évaluant les moyens opérationnels, matériels et humains, à mettre en oeuvre pour assurer le retour au droit commun, afin d'éviter que nous ne soyons à chaque fois le couteau sous la gorge, contraints et forcés de voter, à coups d'arguments sur la responsabilité et l'irresponsabilité, des prorogations de l'état d'urgence, jusqu'à ce que le Gouvernement se dise : « tiens, et si l'on faisait adopter une loi ordinaire pour tenir compte du problème ? » Tel est le sens de cet amendement, qui, comme le précédent, est un amendement de bon sens. Je pense que la majorité pourrait l'adopter : ce serait un bon signe pour le renouvellement de la vie politique que nous appelons toutes et tous de nos voeu...