Interventions sur "prorogation"

... celles adoptées ensuite par le Sénat. Peut-être notre discussion en séance publique permettra-t-elle d'en prévoir encore de nouvelles. Il faut donc distinguer les différents sujets. Le plan de déconfinement s'inscrit dans le cadre du texte que nous examinons. L'état d'urgence sanitaire ira bien au-delà du plan de déconfinement puisqu'il inclura également un plan de reprise. Quant au délai de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la date du 23 juillet initialement prévue a été ramenée au 10 juillet. Comme je l'ai dit hier en commission, où cette question a fait l'objet de comptes d'épicier, l'union nationale justifie que nous nous mettions d'accord avec les sénateurs sur la date du 10 juillet, date qui convient au plus grand nombre même s'il n'existe pas de date optimale, ce dont nous sommes...

Il concerne la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Notre collègue Sacha Houlié vient de souligner qu'il n'existe pas de bonne date, mais certaines sont sans doute plus mauvaises que d'autres, à commencer par la date initialement choisie par le Gouvernement, fixée deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire défini dans la loi du 23 mars 2020. La loi de 2015 relative à l'état d'urgence sécuritaire et les tex...

L'enjeu n'est pas le choix de telle ou telle date : c'est une question de principe. Nous avons déjà vécu cette situation à propos d'un autre type d'état d'urgence, il y a quelques années. Nous avions retenu une prorogation d'un mois, rien n'empêchant le Gouvernement de déposer un nouveau projet de loi pour revenir devant le Parlement, dresser le bilan de la période écoulée et permettre aux parlementaires de s'exprimer. Le 10 juillet, c'est très loin. Nous proposons donc de prolonger l'état d'urgence d'un mois à compter du 23 mai – c'est-à-dire deux mois après son début – , après quoi le Gouvernement pourra toujours...

C'est un amendement de repli car nous ne fondons pas de grands espoirs sur l'adoption de nos amendements limitant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au 23 juin. Il est donc proposé ici, dans un esprit coopératif, que certaines dispositions nécessaires à l'application stricte de règles sanitaires de nature à protéger nos compatriotes puissent être prises de manière proportionnée après le 23 juin. Il faut essayer d'avancer dans un chemin qui pourrait tous nous rassembler sans que le Parlement ne soit privé pour une...

À ceux qui se demandent pourquoi le groupe Les Républicains désire diminuer la durée de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, je répondrai par une remarque et par une comparaison internationale. Il devrait être remis le 23 mai un rapport du Conseil scientifique sur la pertinence ou non de procéder au second tour des élections municipales au mois de juin. S'il est décidé de repousser au mois de juillet la fin de l'état d'urgence, cela voudra dire, au cas où le Conseil scientifique conclura...

Mon amendement est assez semblable à celui de Xavier Breton puisque je propose la date du 1er juillet. En effet, le 30 juin étant le dernier jour de la session ordinaire, il me paraît important de prévoir une clause de revoyure pour débattre d'une éventuelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Moi qui suis un député déjà ancien, je peux vous dire, mes chers collègues, que je suis triste de constater que le travail parlementaire n'a jamais été autant déprécié ! Ce n'est pas votre faute, mais le plan de déconfinement n'aurait pas dû être annoncé d'abord dans les médias mais au Parlement… Nous avons dû faire une suspension de séance pour écouter le Premier ...

Nous avons déclenché l'état d'urgence sanitaire par la loi du 23 mars dernier et, aujourd'hui, il nous est demandé de le proroger, suite au dépôt d'un nouveau texte il y a quelques jours. Convenons du fait qu'alors que la durée initiale de l'état d'urgence était d'un mois et demi, les conditions d'examen du projet de loi de prorogation ne sont pas optimales. Dans ce contexte, il me semble que toute disposition visant à réduire encore ce délai n'améliorerait pas les conditions d'examen des futurs textes. On m'opposera que ce n'est pas une raison. Il faut néanmoins garder en tête la lourdeur de la procédure et le temps qu'elle nécessite. Deux dates nous ont été proposées. Le Gouvernement a d'abord suggéré de proroger l'état d'ur...

Je suis très surpris des réponses apportées aux demandes de raccourcissement de la durée de prorogation. Si nous avons accepté, fin mars, de voter l'état d'urgence, c'est parce que la gravité de la crise sanitaire vous imposait de prendre des mesures concrètes et que les délais d'adoption des lois étaient trop longs pour vous le permettre. Nous sommes désormais le 7 mai. L'état d'urgence devait initialement se terminer le 23 mai. Que vous demandiez quinze jours supplémentaires pour prendre des mesu...

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, parmi les arguments que vous avez utilisés pour contester l'idée selon laquelle nous devrions raccourcir la durée de prorogation de l'état d'urgence qui nous est proposée, vous avez mentionné l'avis unanime du Conseil scientifique, qui jugeait nécessaire cette prorogation, ce que personne ne conteste. Il y aurait donc lieu, en quelque sorte, de faire prévaloir l'injonction scientifique à définir une durée de prorogation suffisamment longue pour que les mesures d'urgence soient efficaces. Je rappelle toutefois que, lorsque...

... 1955, où il était prévu de le renouveler tous les mois. On s'est dit ensuite que, dès lors qu'on avait modifié les dispositions de l'état d'urgence en matière de terrorisme, on pourrait dorénavant se fonder sur une durée de deux mois, en nous disant toutefois que nous ne devions pas nous inquiéter et que cette durée serait revisitée tous les mois. Finalement, on nous dit que c'est dans la loi de prorogation qu'on indiquera pour combien de temps on veut l'instaurer – on ne parle plus ni d'un mois ni de deux. En fait, on ne nous donne aucune durée, mais on propose de le proroger jusqu'au 23 juillet. Pourquoi, d'ailleurs, le 23 plutôt que le 10 ? Cela donne lieu à une discussion lunaire, où vous nous dites que le 10 juillet est une moins mauvaise date que le 23, parce que c'est un peu moins au milieu d...

Je suis surprise car nous examinons un texte sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et je n'imaginais pas que nous aurions à discuter de l'article 121-3 du code pénal. C'est en effet à la suite de l'adoption d'un amendement sénatorial que l'Assemblée est amenée à se poser une question qui n'a pas lieu d'être. Comme on l'a souligné sur tous les bancs et la majorité qui, je crois, partage notre avis, doit bien l'entendre, la loi Fauchon, écrite d'une...