Interventions sur "protection"

Au nom du groupe La République en Marche, je remercie nos rapporteures pour leurs travaux précis.Ma première question concerne l'aide alimentaire. L'alimentation est l'un des marqueurs des inégalités sociales. Nous sommes conscients que la politique d'aide alimentaire intégrée au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » favorisera, au long du quinquennat, la promotion d'une alimentation saine, durable et accessible à tous. J'appelle cependant votre attention sur les étudiants, dont la population devient de plus en plus précaire : 20 % d'entre eux vivent en-dessous du seuil de pauvreté et, avec le poste « santé », c'est le poste « alimentation » qui est touché en priorité. Or les associations étud...

...p souvent, hélas, les marginalise tout en leur donnant à croire qu'ils seraient un fardeau pour le contribuable. Avec une cruelle évidence, la lecture du document de politique transversale de l'Outre-mer montre qu'aucune des orientations retenues au niveau national ne trouve de traduction budgétaire pour le territoire de la Guyane. Ainsi, alors que crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » augmentent de 819 millions d'euros au plan national, la « hausse » observée en Guyane se résume à zéro. Il en va de même pour les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », abondés à hauteur de 735 millions d'euros au niveau national mais stagnant désespérément en Guyane. Ces constats sont étonnants au regard de la sociologie guyanaise, et plus étonnants encore quand on ...

... pour lutter contre la pauvreté, en particulier l'augmentation de l'allocation pour adulte handicapé et de la prime d'activité. Mais, au-delà de cet effort financier très important, nous devons continuer à lutter contre le phénomène du non-recours et poursuivre notre réflexion sur la création d'un versement social unique et automatique. Cette aide unique, qui devrait être conçue comme un socle de protection adaptable, du sur-mesure pour chacun des allocataires, serait également une vraie révolution simplificatrice pour tous ceux qui perçoivent plusieurs aides. La constellation des aides existantes est en effet si complexe, tout comme les démarches pour accéder à ses droits, qu'elle conduit, hélas ! de nombreuses personnes à y renoncer. C'est ce que l'on appelle le non-recours, qui peut également s'...

...mot de ce PLF était la sincérité, vous nous demandez de vous faire confiance, en insistant sur le fait que, cette année, les crédits seront consommés en totalité. Pouvez-vous nous dire ce qui vous permet de penser que vous n'aurez pas la mauvaise surprise que certains ont eue en juillet dernier, quand la réserve de précaution est venue amputer un certain nombre de crédits ? Pour ce qui est de la protection des enfants et des jeunes vulnérables, j'ai noté que le Conseil d'État avait sommé l'État de réagir. Au-delà des missions dont vous attendez les conclusions pour le mois de décembre, disposez-vous d'ores et déjà d'éléments susceptibles de nous fournir la garantie d'une évolution positive dans ce domaine ?

...jet de loi de finances qui prend par exemple en compte le recours effectif à la prime d'activité à hauteur de 71 %, plus élevé que pour le RSA activité et la prime pour l'emploi. Je salue également l'augmentation de 348 % des moyens consacrés à l'accueil des mineurs isolés dont le nombre est en forte croissance. Ces moyens permettront aux départements d'apporter des réponses réelles en termes de protection alors que dans les périodes tendues, ils calibrent le plus souvent la prise en charge en fonction de leurs capacités d'hébergement et laissent à la rue les mineurs de plus de 16 ans. Je me félicite également de l'augmentation significative de l'aide alimentaire, portée de 44 à 52 millions d'euros : il me semble qu'elle constitue le fondement de toute politique de solidarité. J'ai noté dans le ra...

Alors que de nombreuses inégalités persistent sur notre territoire, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est d'une extrême importance pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté. La hausse globale des crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de 14,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 témoigne du fait que la solidarité reste une priorité malgré un contexte budgétaire contraint. Je souhaite toutefois obtenir des éclaircissements sur les mesures envisagées en faveur des dispositions d'inclusion sociale, plus particulièrement en faveur de la maltraitance des enfants. Je constate que les dispositifs env...

...e de fait un cadeau aux actionnaires des grands groupes privés. La branche famille en est un bon exemple. Il est aussi évident que le chômage de masse fragilise le système par l'absence de cotisations sociales et patronales. Le maintien des bas salaires, la précarité, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ont, eux aussi, leur part de responsabilité dans la situation de la protection sociale. Chers collègues, savez-vous qu'en 2017 des enfants enterrent leur maman des suites d'un cancer ? Pas par manque de prévention, non : par manque d'argent. Eh oui, en 2017, il existe des témoignages troublants : par exemple, une femme découvre qu'elle souffre d'un cancer du sein, mais son mari étant en fin de droits, elle ne peut pas arrêter de travailler et donc perdre la moitié de son s...

...Allez discuter avec les parents en larmes dans les services d'urgence, qui ont le droit en plus à une jolie leçon de morale, au cas où ils ne culpabiliseraient pas assez. Pour conclure, veiller à l'équilibre des comptes sociaux est une préoccupation que nous partageons, mais pas à n'importe quelles conditions : cela ne doit pas se faire au détriment de nos concitoyens, en organisant le recul des protections et des prestations sociales dans une période où, parallèlement, le Gouvernement fait le choix indigne de se priver de plus de 3 milliards d'euros avec la fin de l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune.

...t de la Sécurité sociale du quinquennat. D'emblée, madame la ministre, je vous le dis : vous nous trouverez toujours à vos côtés chaque fois qu'il s'agira de mieux maîtriser les dépenses de santé, à condition que cela ne nuise pas à la qualité des soins dont nous avons la chance de bénéficier. Vous nous trouverez également à vos côtés chaque fois qu'il s'agira de mieux maîtriser les dépenses de protection sociale, à condition que les Françaises et les Français, notamment ceux qui en ont le plus besoin, continuent de bénéficier d'une protection aujourd'hui encore très performante. Nous aurons l'occasion de revenir à ces questions au cours de nos débats. Aussi m'en tiendrai-je ce soir au chapitre consacré à la politique familiale et plus particulièrement aux articles 25 à 27 de ce projet de loi. N...

...ue sociale. Madame la ministre, vous avez intégré ces orientations pour faire de ce texte un projet ambitieux : il vise en effet à rendre notre système plus juste, plus solidaire et plus innovant. Si les députés du groupe MODEM vous soutiennent donc sans réserve, ils souhaitent également formuler des propositions sur plusieurs sujets qui sont à leurs yeux essentiels : la politique familiale, la protection des retraités modestes et des agriculteurs, la lutte contre la désertification médicale, l'amélioration du système de prévention ainsi que de l'innovation en matière de santé, notamment à travers le déploiement de la télémédecine. Les députés du groupe MODEM sont tout d'abord très attachés à la politique familiale : elle doit rester une politique de solidarité pour la nation. Elle n'a en effet p...

...s d'un Gouvernement, soutenus par la majorité, impriment à ce moment particulier une marque qui s'inscrit durablement dans les esprits. C'est peu dire, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous étiez attendus sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Allait-il rompre avec les logiques antérieures ? Allait-il redonner une impulsion à la transformation de notre modèle de protection sociale ? Allait-il encourager de nouvelles initiatives pour moderniser notre système de santé et le rendre plus efficace ? Dans tous ces domaines, force est de constater que nous sommes encore loin du compte. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale frappe fort les classes moyennes en augmentant la CSG, mais il ne traduit pas l'engagement de réformes de structure indispensables po...

...ves innovantes et responsables. Plus globalement, il convient de définir un véritable parcours de santé, conjointement avec une réflexion sur l'offre de soins, en particulier sur l'organisation de l'offre en établissements de santé dans les territoires. Il est indispensable de refondre l'offre de soins, en adéquation avec les besoins de santé au plus près des bassins de vie, si nous voulons une protection sociale durablement à l'équilibre sur le plan financier et un système de santé modernisé, capable de répondre aux besoins de chacun. L'adéquation de l'offre de soins aux réalités démographiques et sanitaires des territoires est, pour notre groupe, l'un des enjeux déterminants pour l'avenir et la qualité de notre système de santé. C'est la raison pour laquelle nous réitérons notre proposition de ...

...et de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat concrétise un grand nombre d'engagements de campagne et, je tiens à le souligner, il est indissociable du projet de loi de finances que notre assemblée a adopté aujourd'hui. Ces deux textes posent les bases d'une réforme profonde tendant en même temps à la libération de notre économie et à la protection des différentes composantes de notre société. Je pense ici aux plus fragiles. En tant que responsable de ce projet de loi pour le groupe La République en marche, je suis particulièrement heureux et fier de commencer l'examen d'un texte si important pour l'avenir de notre pays. La Sécurité sociale est au coeur de notre modèle de société. Elle est cette protection « contre l'incertitude du lendem...

... de campagne : la baisse des cotisations sociales des salariés et des travailleurs indépendants, pour un gain direct de pouvoir d'achat. Je parle d'une hausse du salaire net, de celui qui va dans la poche du salarié et lui permet de vivre tous les jours. Bien sûr, ces allégements sans précédent de cotisations nous obligent à trouver par ailleurs les ressources nécessaires au financement de notre protection sociale. Mais – je le dis particulièrement à certains collègues de droite qui auraient préféré une augmentation aveugle et injuste de la TVA – ,…

… le choix de la CSG permet de tenir compte des capacités contributives de chacun pour financer la solidarité nationale. Il s'agit là d'un changement de paradigme majeur dans le financement de notre système de protection sociale. Transformation encore avec la suppression du régime social des indépendants, ce RSI catastrophe, si décrié depuis sa création, à gauche comme à droite, mais que personne avant nous n'avait entrepris de transformer si radicalement. Ambition et responsabilité enfin avec la fixation d'un ONDAM à 2,3 %, qui consacre 4,4 milliards d'euros supplémentaires aux dépenses de santé et qui fait le...

...ssion des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, avec l'engagement de la deuxième étape de l'examen des textes budgétaires pour 2018, nous donnons vie, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'objectif annoncé du Gouvernement de redonner aux Français du pouvoir d'achat et d'assurer la protection des plus fragiles d'entre nous. Il s'agit d'une promesse forte que nous avons soutenue lors de nos campagnes électorales. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de l'équilibre général de ce texte, qui permet de redonner de l'ambition à notre réponse aux grands défis qui nous sont posés, comme le vieillissement de la population, l'égal accès aux soins ou encore l'ouverture à ...

Les administrateurs de la Caisse nationale du RSI, réunis en conseil le 3 octobre dernier, ont ainsi massivement voté contre la réforme proposée. De fait, il est inquiétant, sinon dangereux, de modifier le deuxième régime de protection sociale de France en quelques mois. Traducteurs, aidants familiaux, artistes plasticiens, retraités, pensionnés d'invalidité, Caisse nationale du RSI : telle est la coalition hétéroclite qui souffrira des conséquences de ce PLFSS, et qui s'y oppose dès à présent. Enfin, ce qui nous alerte, c'est que, plus qu'un comportement isolé, ce projet de loi est révélateur d'une méthode de gouvernement : v...

… parce que nous le devons aux plus fragiles d'entre nous. Ils trouveront dans ces orientations nouvelles les protections qui sont au coeur d'un pacte entre les plus aisés et les plus fragiles, entre notre jeunesse et nos aînés, le pacte d'une vraie solidarité. La Sécurité sociale est là pour aider chacun à répondre aux risques de la vie, tels que la maladie, l'invalidité, le chômage, les charges de famille ou la vieillesse. Si nous sommes parfois égaux devant la survenance de ces risques, nous n'avons en revanche...

Une loi doublement protectrice : d'abord, parce qu'elle renforce l'aide de l'État pour ceux qui en ont le plus besoin et ensuite, parce qu'elle assainit les finances de ce système de protection, délivrant de cette charge les générations futures. Ce texte est une proposition réfléchie et établie, en parfait équilibre avec la loi de finances que nous venons d'adopter. Ce lien entre le PLF et le PLFSS sera avant tout perceptible par les actifs, lesquels vont, dès 2018, bénéficier d'un allégement sans précédent de leurs cotisations sociales. Dès le 1er janvier 2018, puis une seconde fois e...

C'est cela qu'attendent nos concitoyens : des actes concrets, pour renforcer leur pouvoir d'achat, plutôt que des sermons et un appel à toujours plus de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques, sans même interroger leur efficacité. Dès le 1er janvier toujours, le RSI sera supprimé, et la protection sociale des travailleurs indépendants confiée au régime général. Nous assurons donc aux indépendants la même qualité de protection qu'aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité.