Interventions sur "protection"

Car c'est bien à eux que nous nous adressons aujourd'hui, à tous ces gens qui s'en sortent comme ils peuvent, mais à qui la protection sociale, …

... les familles nombreuses modestes, et nous devons bien évidemment mener le combat contre la précarité et le renoncement aux soins, et pour la dignité de chacun. Mais pourquoi relancer dans ce contexte le débat sur les allocations familiales, dont certaines familles ne pourraient plus bénéficier en raison de leurs revenus ? Nous sommes attachés au principe de solidarité, commun à l'ensemble de la protection sociale, selon lequel chacun cotise selon ses revenus et reçoit selon ses besoins – famille, maladie, retraite et chômage. Nous défendrons toujours cet acquis historique, fondement de notre pacte de protection sociale, qui ne saurait être remis en cause. Permettez-moi de m'interroger sur l'augmentation de la CSG et de défendre ici nos retraités qui, avec 1 200 euros de revenus, vont subir cette ...

...ale. Je pense bien sûr à toutes ces mesures d'importance : la prévention sanitaire, l'accompagnement des familles les plus fragiles, le soutien financier aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées les plus modestes, avec notamment le minimum vieillesse. Je pense aussi aux soins infirmiers de nuit en EHPAD ainsi qu'aux dispositions qui permettront une égalité de traitement de la protection sociale pour tous les travailleurs, salariés et indépendants. L'adossement du régime social des indépendants, le RSI, est un grand pas pour unifier et simplifier. Nous tenons à souligner la démarche tendant à répondre aux difficultés rencontrées par le RSI ces dernières années, qui entend réaliser l'adossement de ce système au régime général, avec une méthode progressive et fondée sur la concert...

...age une grande transformation sociale, avec la mise en chantier de l'adossement du RSI au régime général. Cette réforme concrète, efficace et juste est attendue avec impatience par 6,6 millions de Français. Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018 et concerne les cotisants au RSI, leurs ayants droit et les retraités. Les bénéficiaires du RSI attendaient qu'on leur assure la même qualité de protection qu'aux salariés, notamment en matière de rapidité et d'efficacité, tout en tenant compte des spécificités de leur protection sociale. Efficacité et pragmatisme : les travailleurs indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée au sein du régime général. Leur régime de retraite complémentaire restera inchangé. Le deuxième exemple révélateur de l'esprit des réformes que nous menons – simplifi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat acte la volonté du Gouvernement et de la majorité de moderniser notre protection sociale tout en l'adaptant à un contexte budgétaire restreint, qui appelle notre responsabilité collective. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce PLFSS ramènera ainsi le déficit de la Sécurité sociale à son niveau le plus faible depuis 2001, malgré l'augmentation mécanique de nombreuses dépenses. Pour autant, nous y trouvons un équilibre entre la nécessaire réduction des dépenses et l...

... particuliers pour assurer le bien de tous. La détermination est le deuxième maître mot, l'absolue détermination à réussir, non pas comme une posture mais comme un objectif qui guidera notre action pendant cinq ans. Le troisième mot, enfin, est justice, pour tous les Français, pour une société où tous ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, et où les plus fragiles bénéficient d'une véritable protection. En dix ans, la précarité et la pauvreté se sont accrues en France, en dépit des politiques précédemment engagées, qui n'ont pas amélioré durablement la situation des Français. La France compte plus de 5 millions de chômeurs et près de 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté – plus de 1 million de personnes ont basculé sous ce seuil en dix ans. Aussi, le projet de loi de financ...

...utte contre le terrorisme. Il faut donc sortir de l'état d'urgence, en adaptant les mesures qu'il prévoit et en les entourant de garanties, sans qu'elles perdent de leur utilité opérationnelle. Tel est l'objet du présent projet de loi. Ses quatre mesures principales – quatre outils inspirés de l'état d'urgence et mis désormais à la disposition de nos services de sécurité – sont les périmètres de protection, la fermeture administrative des lieux de culte, les mesures individuelles et les visites domiciliaires. Elles occuperont sans aucun doute l'essentiel de nos débats cette semaine. Sans entrer ici dans le détail des mesures – elles viennent d'être présentées par le M. le ministre d'État – , je tiens à dire que les nombreuses auditions que j'ai menées depuis le mois de juillet, en présence de cert...

...ersonne n'a de prérogative à cet égard. Épargnons-nous dans les débats les divisions inutiles et les caricatures en la matière : droite contre gauche, laxistes contre sécuritaires, policiers contre magistrats, préfets contre magistrats ou encore magistrats contre avocats. Comme des générations de parlementaires avant nous, nous devons définir un équilibre, un équilibre délicat entre impératif de protection de l'ordre public et préservation des libertés individuelles. Voilà notre mission pour le débat qui s'annonce, avec un seul point de mire : protéger efficacement les Français.

... ce projet de loi, hélas ! monsieur le ministre d'État, ne prend pas le chemin. Aucun peuple, jamais, n'a gagné une guerre en décidant de désarmer au coeur de la bataille. C'est pourtant une loi de désarmement que nous propose aujourd'hui le Président de la République et son gouvernement. En nous appelant à sortir de l'état d'urgence, le Président Emmanuel Macron affaiblit la France et diminue la protection des Français. Au moment même où la menace djihadiste s'accélère et s'amplifie, le Gouvernement nous saisit d'un projet de loi qui abaisse globalement le niveau de sécurité nationale. Car, en voulant sortir de l'état d'urgence, vous nous proposez de renoncer à des instruments juridiques pourtant nécessaires à la sécurité des Français. Aucun des six arguments avancés pour justifier la sortie de l'é...

Nous sommes tous conscients et convaincus, dans cette assemblée, qu'il importe d'assurer à la France un haut niveau de protection tant que le contexte terroriste perdure ; la priorité essentielle est d'assurer la sécurité des hommes et des femmes qui vivent dans notre pays. Chacun en convient, me semble-t-il, le danger existe ; les orateurs qui m'ont précédé l'ont rappelé. Dans cet environnement hostile où perdure une menace terroriste bien présente, l'état d'urgence tel qu'il est défini dans notre droit a tout son sens. M...

... loi qui nous est présenté aujourd'hui. Un bon équilibre a été trouvé. À cet égard, « en même temps », c'est prendre en considération plusieurs intérêts légitimes pour parvenir à l'équilibre ; il ne faut donc pas s'en priver. En déplaçant le curseur pour faire face aux exigences nouvelles de sécurité, le Gouvernement a trouvé, dans ce texte, le bon équilibre entre la défense de nos libertés et la protection de nos concitoyens. Par conséquent, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

Pensez à la protection des Français !

...ion de la radicalisation à caractère terroriste, contre 14 500 il y a à peine un an. La progression, malheureusement, est forte, impressionnante, inquiétante, pour ne pas dire préoccupante. Le Parlement de la République a adopté treize lois de lutte contre le terrorisme depuis 2012 : nous les avons toutes votées, monsieur le ministre d'État, avec la volonté d'offrir à nos concitoyens un degré de protection toujours plus élevé. Alors oui, nous voulons l'unité nationale ; nous l'avons toujours défendue et nous la défendrons toujours avec la dernière énergie. Mais cette unité nationale aura toujours chez nous une limite : l'affaiblissement de nos dispositifs de protection. Or, comme l'a brillamment démontré Guillaume Larrivé à l'instant, votre projet de loi aboutira, même si ce n'est sûrement pas vot...

...te ni la menace que vous décrivez ni la grave crise migratoire que nous traversons. Pourtant, vous le savez bien, certains attentats, notamment ceux qui ont été commis à l'aéroport et dans le métro de Bruxelles, ont démontré la pénétration sur le territoire européen de terroristes islamistes infiltrés dans les filières alimentant les flux migratoires. Vous n'avez pas la volonté de maintenir cette protection : nous le déplorons. Monsieur le ministre d'État, ce qui motive cette motion de renvoi en commission, c'est que nous estimons que votre projet de loi constitue un net recul par rapport à l'état d'urgence et qu'il comporte des lacunes juridiques et politiques très importantes. Les principales mesures de l'état d'urgence ont été vidées de leur substance ou supprimées – Guillaume Larrivé en a fait ...

Vous avez été un parlementaire socialiste ; nous ne l'oublions pas. Vous nous accusez donc d'avoir diminué les moyens des forces de l'ordre, mais Guillaume Larrivé a cité des chiffres qui montrent que notre responsabilité est collective. En 1965, nous consacrions 6,5 % des dépenses publiques à la protection de la nation, à l'armée, à la justice et à la police. Aujourd'hui, cette part est tombée à 3,16 %. On peut donc se renvoyer la responsabilité, mais vous avez été autant au pouvoir que nous. Chacun peut avoir commis des erreurs d'analyse, mais nous partageons aujourd'hui le même constat : nous disons tous que nous sommes en guerre. Comme l'a souligné Guillaume Larrivé, notre devoir, notre priorit...

... temps », pour employer cette formule jargonneuse que vous affectionnez, vous affaiblissez nos moyens de lutte en renonçant à l'état d'urgence qui, pourtant, permettait au préfet de prendre des mesures de sécurité exceptionnelles adaptées à la situation. L'article 1er illustre parfaitement cette contradiction. Tant qu'a duré l'état d'urgence, les préfets avaient le droit d'instituer des zones de protection autour des grandes manifestations sportives, des rassemblements revendicatifs et des lieux sensibles. L'état d'urgence devant être supprimé, l'article 1er met en place un dispositif beaucoup plus restrictif : pour ne citer que deux exemples, la validité de l'arrêté préfectoral initial instaurant le périmètre de protection sera limité à un mois et le consentement des intéressés devra être recueill...

...e a également pour caractéristique d'être une passoire où, chaque nuit, accostent sur ses rivages une dizaine de kwassa-kwassa, qui peuvent amener des gens en provenance des Comores voisines, comme de territoires un peu plus lointains – notamment ceux qui alimentent le terrorisme islamique. Alors que Mayotte est en état d'urgence, comment peut-on accepter que nos agents de sécurité, affectés à la protection de nos compatriotes, se trouvent quasiment livrés à eux-mêmes ? Je prendrai l'exemple des contrôles exercés par la PAF – la police aux frontières – , notamment à l'arrivée des bateaux transportant des passagers : les agents exercent leurs missions dans des conditions on ne peut plus délicates. En effet, ils ne disposent ni de guérites de protection, ni de fichiers permettant le contrôle de l'iden...

Le groupe La République en marche considère que l'article 1er permettra d'assurer la sécurité de lieux ou d'événements qui pourraient être exposés à un risque d'attaque terroriste, en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, en établissant un périmètre de protection, avec un filtre d'accès. Vous le voyez, le cadre est clair et précis, et cette mesure a fait ses preuves, notamment au moment de l'Euro 2016. C'est pourquoi nous souhaitons la reconduire, en apportant des précisions pour éviter que cette mesure puisse être utilisée à d'autres fins, comme cela a pu être le cas dans le cadre de l'application de l'état d'urgence. Nous voulons ainsi permettre à nos ...

Ces mesures sont à nos yeux équilibrées et permettront d'assurer à la fois la nécessaire protection des Français et le respect des libertés individuelles, notamment la liberté d'aller et de venir. Les arrêtés instituant ces périmètres devront être motivés. Leur durée de validité ne pourra excéder un mois, et leur éventuel renouvellement ne sera possible que si les conditions de leur établissement sont toujours réunies. En commission, nous avons voulu par ailleurs supprimer l'adjectif « immédia...

Tout d'abord, je tiens à rappeler à nos collègues de l'opposition qui tentent de nous caricaturer que ce projet de loi n'a ni pour objectif de supprimer toutes les protections mises en oeuvre dans l'état d'urgence, ni d'être liberticide. L'article 1er encadre davantage les périmètres de protection que ne le faisait l'état d'urgence. Le dispositif des fan zones a très bien fonctionné durant l'Euro 2016 et n'a connu aucun excès, mais nos collègues insoumis le trouvent superflu quand nos collègues du groupe Les Républicains et du Front national le jugent insuffisant. D'...