Interventions sur "pub"

On peut vous entendre dire beaucoup de choses, mais quand même pas n'importe quoi ! Monsieur Cazeneuve, vous venez de démontrer que c'est nous qui avions raison lors des intéressants débats que nous avons eus hier soir. Vous voulez confier plus de pouvoirs aux maires en leur transférant de prétendues prérogatives de police quant à la publicité, sans aucune autre base que la loi, parce qu'il semblerait qu'il y ait carence de l'État dans le contrôle des règles en la matière. En somme, ce que vous estimez ne pas être capables de faire, vous allez le demander aux maires ! Et dans le même temps, madame la ministre, vous venez nous dire : « Attention, finalement, mince, des maires vont peut-être prendre des mesures différentes sur un m...

Dans un souci de cohérence et d'équité avec les autres supports publicitaires, cet amendement propose que les publicités diffusées sur les écrans à l'intérieur des vitrines respectent en tous points les recommandations du code déontologique de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP – en matière de respect et de dignité de la personne humaine, de lutte contre les stéréotypes, contre les discriminations sur des bases ethniques, sexistes ou ...

Il s'agit de préciser que ce délai de deux ans s'applique pour les enseignes lumineuses installées avant l'entrée en vigueur du règlement local de publicité.

...os commerçants – plus qu'un problème, une difficulté. Et vous prévoyez donc l'application du dispositif pour plus tard, quand certaines échéances électorales seront passées… Voilà pourquoi vous donnez un délai de deux ans. Cela va en effet poser un problème à nos commerçants, en particulier ceux de centre-ville et de centre bourg. La grande distribution et le commerce en ligne ont d'autres moyens publicitaires à leur disposition. Pour le commerçant de base, indépendant et qui aspire à le rester, eh bien son moyen publicitaire, c'est sa boutique, c'est sa devanture.

Je ne peux pas laisser passer les propos qui viennent d'être tenus sur le droit de propriété. C'est cette majorité qui, dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a fait voter des amendements visant précisément à protéger les victimes de squatteurs.

Je souhaite répondre à M. Le Fur qui, visiblement, ne sait pas comment fonctionne un règlement local de publicité et ne connaît pas les possibilités qu'a un élu face à…

La ficelle est un peu grosse. Demander un scrutin public sur cet amendement vous permettra de dire de ceux qui voteraient contre, et donc contre le report : « Vous rendez-vous compte que vous ne tenez pas compte des difficultés rencontrées par les commerçants ? »

Nous ne participerons donc pas à cette mascarade et nous voterons contre l'article 7 – c'est pourquoi nous avons demandé un scrutin public. Nous, nous aimons les commerçants de centre-ville, nous soutenons les maires, auxquels on ne peut pas demander de rénover leur centre-ville si, en même temps, on demande aux commerçants de fermer leurs vitrines.

Il vise à donner aux commerçants un peu de temps pour se préparer aux futures mesures d'encadrement de la publicité, en reportant l'entrée en vigueur de l'article 7 de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Cela donnerait un peu de mou aux professionnels concernés et permettrait à chacun de s'ajuster en amont.

Rédigé par notre collègue Alain Perea, il vise à coordonner le régime juridique des publicités au sein des zones d'activités économiques, pour que le règlement soit véritablement applicable à l'ensemble du territoire de l'EPCI, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Si je comprends évidemment, sur le fond, le souci de cohérence qui anime notre collègue Perea, sa proposition pose une difficulté rédactionnelle : depuis le 1er janvier 2017, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a fait évoluer les modalités d'organisation territoriale en transférant aux EPCI la compétence en matière de zones d'activités économiques. Demande de retrait.

Je reviens d'un mot sur la philosophie des articles 6 et 7 dont nous avons achevé l'examen et que nous venons d'adopter. À travers ces deux articles, nous voulons donner un pouvoir supplémentaire aux maires en leur permettant de faire la police de la publicité dans leur commune. Nous entendons également encourager le transfert de cette compétence du maire vers les EPCI, qui nous paraissent constituer le bon échelon pour régler ce genre de problèmes et assurer une cohérence territoriale. Nous souhaitons aussi favoriser la généralisation des règlements locaux de publicité. C'est, là encore, un objectif louable, puisqu'il s'agit de faire en sorte qu...

Cet amendement vise à étendre la proposition d'interdiction de la publicité dans les airs, adoptée en commission spéciale, aux véhicules terrestres à moteur et aux embarcations à moteur lorsque ceux-ci sont principalement utilisés à des fins publicitaires.

Je serai défavorable à ces amendements, parce que les mesures d'encadrement de la publicité sont déjà nombreuses concernant les véhicules terrestres. Je n'en citerai que quelques-unes : outre certains lieux où la circulation en est interdite, il y a aussi le cas où le véhicule séjourne ou stationne dans des lieux qui rendent la publicité visible depuis des voies ouvertes à la circulation publique ou se déplace à vitesse anormalement réduite, ou encore le cas où plusieurs véhicules...

Je souligne que l'amendement vise uniquement les véhicules à moteur essentiellement dédiés à l'affichage publicitaire et ne concerne pas les autres types de supports. Il faut vraiment que nous arrivions un jour à interdire les véhicules publicitaires, parce que la publicité mobile a forcément un coût carbone important. Je maintiens donc mon amendement.

Chaque année, près de 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Cela représente 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilos par foyer en moyenne. La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique : la fabrication de papier est très consommatrice d'eau et d'énergie et favorise la déforestation. Au surplus, dans la mesure où les prospectus publicitaires sont lus par moins de 15 % des destinataires, cette méthode semble, d'un point de vue commercial, inopérante. Nous sommes donc totalement favorables à l'inversion du dispositif « Stop pub », en créant un...

Pourquoi stigmatiser les gens qui veulent de la pub ?

Beaucoup de choses ont été dites par mon collègue Thibault Bazin. J'ajoute que l'article 47 de la loi AGEC permet, depuis le 1er janvier 2021, de sanctionner le non-respect de la mention « Stop pub », qui est désormais passible d'une contravention de cinquième classe. Quelques mois à peine après l'adoption de ces dispositions – celle-ci a d'ailleurs pris du temps – , et en l'absence de toute évaluation de leur portée, pourquoi modifier à nouveau les règles applicables à la distribution des messages publicitaires ? Pensez-vous sincèrement que la transformation du « Stop pub » en « Oui pub » ...

J'aimerais qu'on nous explique comment vont travailler les imprimeurs, une fois que l'article 9 aura été adopté. Dans la loi AGEC, nous avions lancé l'expérimentation de « Stop pub ». Il y aura désormais un deuxième dispositif, « Oui pub » ; les gens vont se perdre dans cette forêt de slogans. Il faut penser aux imprimeurs qui, pour leur approvisionnement en papier, font appel à un système de gestion durable des forêts. Rappelons également – nous avions eu ce débat en commission – que la grande distribution n'est pas la seule qui remplit les boîtes aux lettres de prospectu...

...ître : quand on ouvre et qu'on souhaite développer un commerce local, on a besoin d'un premier contact avec la clientèle. Faut-il comprendre que, demain, dans ce nouveau monde que vous dessinez, ce premier contact ne sera plus humain, mais uniquement numérique ? Pour ma part, je n'y crois pas. Tous les foyers n'ont pas accès au numérique ; tous ne sont pas à l'aise avec ces outils. D'ailleurs, la publicité numérique est parfois plus refusée que la publicité papier, qui inspire confiance et présente des visuels appropriés. Ces liens locaux, que nous encourageons avec le développement du commerce local et des circuits courts, passent aussi par la possibilité de faire de la publicité sous forme de documents papier remis dans les boîtes aux lettres. Avec ce type d'expérimentation, à mon avis trè...