Interventions sur "pub"

Il s'agit de mettre en perspective les effets socio-économiques et environnementaux de la mesure au regard de ses bénéfices attendus. Il précise que des solutions alternatives pourront être proposées. Il nous intéresse de savoir comment le dispositif fonctionnera, dans la mesure où le régime général du « Stop pub » coexistera avec un certain nombre d'expérimentations du « Oui pub ».

Il s'agit de prévoir la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement, au plus tard le 1er juin 2022, évaluant le renforcement de la sanction du non-respect du dispositif « Stop pub » introduit par la loi AGEC. Cela permettrait de répondre aux remarques de nos collègues sur la pertinence et l'évaluation de « Stop pub ».

Le dispositif « Oui pub » soulève de sérieuses interrogations sur le plan non seulement environnemental, mais aussi économique et juridique. Qui supportera la hausse du coût de l'impression et de la distribution que subiront les éditeurs de presse locale et les collectivités ? Qui sera responsable, si l'on retrouve des prospectus publicitaires dans la rue ? Je rappelle qu'il s'agit d'une filière à responsabilité élargie...

Mon amendement vise à limiter le champ de l'interdiction posée par l'article 10 à la fourniture gratuite à un consommateur, sans son accord, d'un échantillon de produit dans le but de lui vendre ce produit. Il est aussi proposé de faire figurer cette disposition dans la section relative aux « règles propres à certaines publicités et pratiques commerciales » du code de la consommation. Par ailleurs, il convient de renvoyer à un décret la définition de l'échantillon, afin d'assurer aux entreprises une sécurité juridique suffisante, qui ne semble pas assurée par la rédaction actuelle. La nécessité de recueillir la demande expresse du consommateur alourdirait considérablement les procédures. C'est pourquoi nous proposo...

Cet amendement soulève la question des « goodies ». Les objets publicitaires envoyés par voie postale, à titre gratuit, sans demande du destinataire ou en dehors d'une relation contractuelle existante, finissent souvent à la poubelle. Il convient de limiter la production de ces déchets issus d'opérations de marketing postal visant à provoquer l'adhésion du destinataire à une cause ou une association.

L'amendement me semble satisfait, puisque l'article 9 traite des imprimés publicitaires non adressés, donc non souhaités, et l'article 10 de la distribution d'échantillons de produits sans demande de la part du consommateur. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mes collègues de droite s'inquiètent pour les trusts de la grande distribution – on reconnaît bien là leur caractère charitable ! Notez, ils ont le mérite de la cohérence… Eh bien, je vous rassure, chers collègues : cet article sera absolument inopérant, puisque, tel qu'il est rédigé, il prévoit que l'action des pouvoirs publics « tend » à ce que, d'ici au 1er janvier 2030, 20 % de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac. On risque d' « a-tendre » pendant très longtemps, sans jamais arriver à rien… La seule chose qui est en vrac, c'est la politique environnementale du Gouvernement !

Madame la rapporteure, la rédaction que vous proposez s'éloigne de la formulation selon laquelle l'action des pouvoirs publics tend à atteindre aux calendes grecques un objectif au conditionnel, mais votre proposition n'est pas ambitieuse. Vous prévoyez que 20 % de la surface soient consacrés à la vente en vrac alors que la CCC propose 25 %, et la mesure est reportée à 2030 alors qu'elle est assez facile à appliquer. Les grandes surfaces supérieures à 400 mètres carrés ont les moyens nécessaires, et l'échéance de 202...

...remière partie de la phrase ? Mon amendement CS2339, qui a été travaillé avec le Réseau Vrac, va tomber. Des expérimentations sont menées par les acteurs de la filière pour faire lever des restrictions au niveau européen. Elles requièrent l'appui technique de nos ministères et nous attendons beaucoup de l'engagement du ministère de l'agriculture. Il serait important de travailler avant la séance publique pour accompagner ces expérimentations.

...t le meilleur moyen de ne pas aboutir, et certains prétendront que le vrac ne fonctionne pas. Mais les modalités pour atteindre ce but doivent rester souples. Madame Riotton, je me souviens bien de l'audition du Réseau Vrac, nous avons travaillé avec eux à la rédaction de l'amendement que je vous soumets. Nous sommes conscients des difficultés techniques de déploiement, que l'action des pouvoirs publics pourrait lever. L'adoption de mon amendement fera tomber le vôtre, mais je propose de le soutenir en séance publique pour préciser l'engagement des pouvoirs publics afin de tenir l'objectif que nous fixons.