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Les choses sont donc claires : l'article 8 est contre la publicité et non pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est dommage, car le secteur fait vivre 500 familles, qui pourraient poursuivre leur activité en utilisant des avions électriques comme ceux que l'on apprend à piloter à Toussus-le-Noble. On aurait pu limiter les messages publicitaires diffusés par ce biais à ceux ayant trait à l'attractivité du territoire, par exemple en fave...
En effet, il ne s'agit pas ici de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais de s'attaquer à l'ensemble des spots publicitaires. Or, si on a bien compris, à la lumière des débats d'hier soir, que la publicité nous incite cognitivement à consommer, elle peut aussi être une source d'informations importantes, sanitaires ou relatives à la sécurité en mer, par exemple. Nous sommes tous conscients de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de « verdir » l'aviation, mais, alors que les avions à...
Ce sont les messages publicitaires dont nous arrêtons la diffusion par aéronef, non les messages sanitaires ou de prévention envoyés par les pouvoirs publics – ni les demandes en mariage…
Le tractage de banderoles publicitaires par aéronef représente chaque année 10 000 heures de vol et 1 million d'euros de chiffre d'affaires environ, des chiffres très modestes. De plus, ce sont de petites et moyennes entreprises qui seront affectées par sa suppression. Nous demandons que l'entrée en vigueur du dispositif soit décalée au 1er janvier 2026 afin de laisser à ces structures le temps de s'adapter.
Si nous interdisons les messages publicitaires, la diffusion de messages sanitaires, que vous dites ne pas empêcher, ne suffira pas à faire vivre les entreprises du secteur. On va casser le système, de sorte que l'on ne pourra plus l'utiliser quand on en aura besoin.
L'article 47 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet, depuis le 1er janvier 2021, de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le non-respect de la mention « Stop pub ». Quelques semaines à peine après l'adoption de ces dispositions, et en l'absence de toute évaluation de leur portée, il ne paraît pas opportun de modifier à nouveau les dispositions applicables à la distribution des messages publicitaires. Les décrets d'application du texte sur le « Stop pub » ne sont pas encore pris que l'on envisage déjà un « Oui pub » : les Français ne vont plus rien y compr...
On crée un « Oui pub » alors qu'il existait déjà un « Stop pub », ce qui va créer des difficultés pour les distributeurs. Or les actions de promotion sont souvent confiées à des personnes en situation précaire, rémunérées non à l'heure mais à la quantité de prospectus distribués, et qui risquent d'être encore fragilisées par la mesure. Enfin, les publicités visées sont recyclables et font souvent la promotion d'entre...
Je défends l'amendement CS1437. On est en train de faire un procès en sorcellerie à des professions qui ont la malchance d'être du mauvais côté. Il faut assurément contrôler et encadrer les messages publicitaires, mais les supprimer totalement – ce à quoi reviennent les mesures annoncées – fragilisera des salariés qui ne pourraient pas trouver d'autre emploi et privera nos concitoyens d'informations utiles. Il s'agit non seulement de promotion de produits mais aussi, par exemple, du journal du député du coin, souvent glissé dans les boîtes aux lettres par les mêmes employés ou par ceux de La Pos...
Ne jouons pas sur les mots : le début du « Oui pub », c'est la fin de l'imprimé publicitaire dans les boîtes aux lettres, car nous savons tous que personne ne collera d'autocollant « Oui pub » sur la sienne. Ayons l'honnêteté et l'élégance de le dire aux salariés concernés. La publicité imprimée n'est pourtant pas nécessairement plus polluante que la publicité numérique. Une étude réalisée pour La Poste montre qu'une campagne de distribution de ...
Le projet de loi doit nous permettre de faire baisser considérablement nos émissions de gaz à effet de serre, or l'article 9 va quasiment à l'encontre de cet objectif : il n'est donc pas illogique de vouloir le supprimer. Il importe de mettre fin au « papier bashing » dans l'air ces dernières années. D'abord, on sait que la publicité numérique est plus polluante que la publicité imprimée. Une restriction de la distribution de cette dernière favoriserait donc des médias plus polluants. Le Gouvernement lui-même a identifié, dans sa feuille de route « numérique et environnement », la nécessité de limiter les émissions du secteur de numérique. Ensuite, la loi AGEC prévoit le renforcement de « Stop pub » ainsi que le « verd...
Il existe déjà un dispositif permettant de se prémunir contre les publicités : l'article 47 de la loi AGEC. Le non-respect d'une mention apposée faisant état du refus d'une personne physique ou morale de recevoir de la publicité imprimée n'est sanctionné que depuis trois mois, et on veut déjà revenir dessus. La publicité est importante pour certaines personnes : celles qui cherchent à profiter de réductions – et d'autant plus en ces temps de crise sanitaire et éco...
...M ? Dispose-t-on d'une étude d'impact ? Les professionnels de l'imprimerie, qui ont fait d'énormes efforts, notamment en matière de papier, ont-ils été consultés ? De quel outil de communication les artisans et les commerçants de proximité bénéficieront-ils demain ? Les horticulteurs, que nous avons été nombreux à soutenir pendant le confinement, ont, avec l'arrivée du printemps, besoin de cette publicité distribuée dans les boîtes aux lettres. Pourquoi ne laisse-t-on pas prospérer le dispositif « Stop pub » pour en tirer un retour d'expérience factuel et précis ? L'article aurait à la fois des conséquences dramatiques et un effet très limité dans la lutte contre le dérèglement climatique. D'où cet amendement de suppression.
...ct environnemental et de sauvegarde des 40 000 emplois de la filière, qui est extrêmement précieuse. Dans la logique des articles 6 et 7, nous avons considéré que s'agissant d'une expérimentation déployée par les maires ou EPCI, ceux-ci pourraient décider, de manière proportionnée et pragmatique, d'appliquer des exemptions. Personne ne veut priver un traiteur ou une école de danse de ce moyen de publicité locale. Mme la ministre pourra peut-être prendre des engagements sur le volume de l'expérimentation, à l'échelle d'un bassin de vie. Les outils de contrôle seront également renforcés. Je serai favorable à un amendement de notre collègue Jean-Marie Sermier visant à évaluer l'impact sur les secteurs d'activité concernés. Il faudra également mesurer celui du renforcement du « Stop pub » décid...
Je suis bien ennuyé par cet article. Sans que nous ayons eu le temps d'évaluer le dispositif « Stop pub » renforcé par la loi AGEC, on nous présente une mesure dont j'ai du mal à analyser les bénéfices et les risques. Je ne suis déjà pas convaincu par « Stop pub », et je ne vois pas la petite mamie qui habite dans ma campagne Yvelinoise apposer « Oui pub » sur sa boîte aux lettres pour continuer d'y trouver la publicité de son supermarché. Par ailleurs, si vous avez auditionné les représentants du ...
On a déjà entendu les mêmes discours lors de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. À l'époque, nous avons plutôt souhaité renforcer la sanction ; cette pratique est-elle mieux encadrée aujourd'hui ? Je ne sais pas. Pour ma part, je ne crois pas beaucoup au « Oui pub », mais les distributeurs s'y sont déjà préparés. Et puisque les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont appelé de leurs vœux une expérimentation, allons-y ! Je suis, par ailleurs, favorable au renforcement de la nature de l'évaluation par des éléments factuels qui permettront d'éclairer nos débats.
Je ne suis pas naïf : cette pratique est le fait de la grande distribution et les conditions de travail des personnes qu'on voit avec leur caddy, à huit heures du mat', sous la pluie, sont loin d'être reluisantes. Nous devrions l'encadrer. Il m'arrive de tracter : « Stop pub » n'apparaît que sur une boîte aux lettres sur 300, et le « Oui pub » que l'on veut nous mettre n'aura pas plus de succès. On est là dans un crétinisme parlementaire total, qui évite de parler des choses qui fâchent : on nous emmanche là un texte totalement gribouille ! Sur le terrain, on doit rigoler de nous entendre, mais on doit aussi s'inquiéter. Je trouve qu'on se moque des gens, on détourn...
Revenons au bon sens : entre le « Stop pub » que nous avons renforcé dans la loi AGEC et le « Oui pub », lequel marche le mieux ? L'article propose aux collectivités une expérimentation sur la base du volontariat – il ne s'agit donc pas d'une généralisation. Des amendements préciseront tout à l'heure le périmètre et les éventuelles dérogations. Pardon, monsieur Wulfranc, mais ce n'est pas n'importe quoi. Pour une fois, le Parlement va aut...
Dès qu'il est question de toucher à un cheveu de la société d'hyperconsommation, on a droit au chantage à l'emploi, même lorsqu'il s'agit de choses aussi inutiles que la distribution de publicités finissant immédiatement dans la poubelle. Comment les tenants de ces arguments entendent-ils diminuer de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 ? S'ils s'opposent, au nom du conservatisme, à la suppression de pratiques inutiles à la société et au redéploiement des emplois qui y participent vers des activités économiques vertueuses et utiles, comment allons-nous lutter cont...
...rimés, qui sont parfois les seuls messages qu'ils reçoivent de la part des commerces près de chez eux. Député d'une circonscription pauvre à Paris, je constate que ceux qui distribuent dans les boîtes aux lettres sont plutôt, à part quelques arnaqueurs, des commerçants de proximité. Il faut respecter les gens, qui sont souvent beaucoup plus intelligents qu'on ne le croit. Quand on ne veut pas de pub, on colle « Stop pub ». Il nous faut faire des choses utiles et compréhensibles.
Il est important de passer de « Stop pub » à « Oui pub ». La majorité de nos concitoyens n'apposent pas l'autocollant « Stop pub » car ils ne le connaissent pas. Ceux qui voudront recevoir de la publicité colleront « Oui pub ». J'invite ceux de nos collègues élus locaux qui gèrent les syndicats de ramassage et de traitement des ordures à se rendre dans les centres de tri où se retrouvent des montagnes de journaux qui ne sont pas lus. R...