Interventions sur "pub"

Selon une étude de Monoprix, 90 % des publicités sont jetées sans même avoir été lues. Une autre étude montre que la mesure en question aurait un impact bien plus significatif que d'autres dans ce projet de loi. Quant au fait que le recyclage rendrait cette distribution vertueuse, c'est oublier qu'il consomme beaucoup d'énergie et de ressources, et notamment de l'eau. S'agissant de l'emploi, notre collègue Millienne a indiqué que c'étai...

...istribuées, tant bien que mal récupérées et recyclées ne sont pas neutres du point de vue du carbone. Pour connaître l'impact social et les mesures d'accompagnement à mettre sur pied pour éviter celui-ci, il faut passer par l'expérimentation. Sans préjuger de ses résultats, faisons-en le pari. Je suis curieux de voir le comportement qu'adopteront nos compatriotes vis-à-vis des dispositifs « Stop pub » et « Oui pub » et quels résultats ces derniers donneront. Il y a un paradoxe à dire que la publicité est très utile pour l'information et le pouvoir d'achat des Français et à partir du principe qu'ils ne colleront pas l'autocollant « Oui pub ». Si vraiment elle a une fonction informationnelle, ils le feront et nous serons capables de la mesurer. Rien n'est brutal dans cette loi ; il y a toujou...

...tel engagement. Personne, ni au Gouvernement, ni au Parlement, ni dans la majorité ne peut légiférer sans penser aux conséquences des lois sur la vie économique et sur l'emploi. La nouvelle rédaction qui sera proposée donnera aux maires une possibilité d'exemption et permettra d'évaluer le dispositif, notamment son impact sur les secteurs concernés, sans oublier le rapport d'évaluation de « Stop pub ». Encore une fois, nous tentons de concilier les enjeux environnementaux et d'emploi.

UFC-Que Choisir a calculé que, même avec 65 % de papier recyclé, ce mode de publicité représente encore 285 000 tonnes de déchets de papier par an. C'est pourquoi l'amendement CS2746 tend à adopter le « Oui pub », sans passer par l'expérimentation. L'amendement CS546 a également pour objet l'application de la proposition C2.2 de la Convention citoyenne pour le climat. Je rappelle qu'on parle de 735 000 tonnes de CO2.

Une très grande partie de la publicité que nous recevons dans nos boîtes aux lettres passe directement à la poubelle sans être lue, après avoir consommé des ressources naturelles et de l'énergie. Les filières de recyclage doivent encore monter en puissance et être mieux soutenues. La proposition de généralisation du « Oui pub » a recueilli un large consensus au sein de la Convention citoyenne pour le climat. Je propose, par mon...

L'amendement CS2652 est cohérent avec ce que nous venons de voter. Il a pour objet de sanctionner d'une amende de 30 000 ou de 75 000 euros, selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale, la distribution d'imprimés non adressés à domicile lorsque celle-ci n'est pas expressément autorisée. Il faut respecter la volonté des gens qui ne souhaitent pas recevoir de publicité.

Réduire de 50 % la distribution de prospectus publicitaires serait deux fois plus efficace, en termes d'émissions de CO2, que de faire passer le taux de recyclage des bouteilles en plastique de 60 % à 100 %. Je m'aperçois, au fil de la discussion, que mon amendement est perfectible, car la communication des collectivités locales et des élus fait aussi partie de la publicité non adressée. Je préciserai la rédaction en vue de la séance afin de ci...

Mon amendement CS4691 vise à ce qu'un bilan mesurant l'efficacité dissuasive de l'infraction prévue au regard de l'objectif de réduction des distributions des imprimés concernés soit dressé dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi. Il faut arrêter de légiférer à court terme. Donnons plus de temps à la loi.

Avis défavorable sur les amendements qui ont pour objet de supprimer l'expérimentation. Le débat précédent a montré la légitimité de l'expérimentation pour lever les inquiétudes. Faire entrer directement en application le dispositif « Oui pub » alors que nous venons de renforcer les sanctions liées au non-respect de « Stop pub » me paraît contraire aux engagements que nous avons pris et à l'esprit de l'article 9. S'agissant des demandes de rapport, l'article 9 prévoit la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation du dispositif « Oui pub ». Comme je l'ai dit, il faudra renforcer les modalités de l'évaluation. P...

Les publicitaires sont créatifs et vont sans doute inventer d'autres supports – pourquoi pas du textile ? Peut-être faudra-t-il trouver une rédaction plus générale.

L'expérimentation concernant « Oui pub » ne saurait s'opposer à la liberté de distribuer des imprimés politiques aux Français, ce qui est indispensable pour que nos concitoyens puissent exercer de manière éclairée leurs droits et devoirs civiques.

L'évaluation de l'impact de la mesure sur les déchets papiers ne permet pas de connaître son effet environnemental global. Nous proposons de privilégier une démarche objective, scientifique et impartiale qui s'inscrive dans une logique comparative. Il faut évaluer globalement l'empreinte environnementale des supports publicitaires, en tenant compte des émissions liées à la production du produit, à son cycle de vie et aux transports. Inscrire le champ de l'évaluation de l'expérimentation « Oui pub » dans une logique plus vaste, c'est aussi tenir compte de l'application des mesures prévues par la loi AGEC dans les mois à venir.

Il est essentiel d'évaluer l'effet de « Oui pub » et de « Stop pub » sur la production et le traitement des déchets papiers, puisqu'ils sont précisément visés. Peut-être conviendrait-il, en vue de la séance, d'élaborer un amendement visant à compléter cette évaluation en y ajoutant l'impact environnemental ? On ne saurait, en tout cas, substituer un sujet à l'autre. Demande de retrait.

Le jeu de yo-yo entre « Stop pub » et « Oui pub » est négatif pour notre économie. On décide d'arrêter l'expérimentation qui est menée sur « Stop pub » depuis janvier 2021, dans le cadre de la loi contre le gaspillage, pour conduire une nouvelle expérimentation, pendant un ou trois ans – on ne sait pas très bien. Par cet amendement de repli, je vous propose de conserver le dispositif expérimental prévu, tout en précisant trois p...

Il est nécessaire d'évaluer l'effet environnemental du basculement de la publicité vers le numérique que ne manquera pas d'entraîner la diminution du volume de publicité papier distribué dans les boîtes aux lettres. Selon l'étude du cabinet Quantis, le papier a des scores plus favorables que le numérique selon treize indicateurs environnementaux sur seize.

Compte tenu du contexte de crise, il est indispensable de mener l'expérimentation en concertation avec les acteurs économiques concernés dans l'ensemble des secteurs. C'est d'autant plus nécessaire que l'étude d'impact n'aborde pas les conséquences du « Oui pub » sur les acteurs de l'imprimerie. Cette concertation permettrait également de suivre les recommandations émises par nos collègues Isabelle Valentin et Camille Galliard-Minier dans leur rapport d'information sur la filière du recyclage du papier en France. Ce secteur peut jouer un rôle central dans la relance et la relocalisation des entreprises. Pour mémoire, notre balance commerciale est, en ce...

Il s'agit de s'assurer que l'expérimentation « Oui pub » sera ouverte à tous les territoires volontaires. Fixer la liste des participants par décret risque d'exclure des territoires qui ne seraient pas prêts lors du lancement de l'expérimentation. D'où cette précision que toutes les collectivités et tous les groupements volontaires, compétents en matière de gestion des déchets sont automatiquement, sont habilités à participer à l'expérimentation.

Il s'agit de préciser l'objet du décret d'application, en prévoyant notamment qu'il détermine le nombre, la typologie et la répartition géographique des collectivités concernées par l'expérimentation. Dans les zones rurales, comme dans certaines banlieues, les gens peuvent être attachés à la publicité.

Parallèlement à l'expérimentation sur le « Oui pub », nous vous proposons d'expérimenter un renforcement du « Stop pub » en instituant une obligation d'information de l'ensemble des administrés des collectivités ou des groupements de collectivités concernés pendant trois ans. Cela permettrait de comparer réellement les deux dispositifs.

Je crains que le fait de mener deux expérimentations en parallèle ne crée un risque de confusion. Cela ne me paraît pas le moyen le plus efficace de juger de ce qui fonctionnera. Rien n'empêche de continuer à utiliser le « Stop pub » pendant la mise en œuvre de l'expérimentation du « Oui pub ». Défavorable.