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Contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposons pas d'interdire la publicité sur un éventail de produits infini ou qui aurait vocation à le devenir ; il s'agit d'un champ précis de produits ciblés.
J'ai compris votre allusion, je vais y revenir. Vous permettez ? Ce texte est loin d'infantiliser les consommateurs. N'est-ce pas plutôt la publicité qui les infantilise, créant des désirs sans fin ? Quand j'ai soif, ai-je besoin qu'une publicité me rappelle d'acheter de l'eau en bouteille ?
Ce ne sont pas des caricatures, bien au contraire. Les neurosciences disent combien la publicité nuit à la concentration, crée des désirs et, finalement, nous manipule. La publicité manipule et infantilise. Vos arguments sont précisément ceux contre lesquels nous luttons. Par ailleurs, vous avez fait preuve d'hypocrisie en nous reprochant d'interdire la publicité tout en autorisant la production et la consommation. Dans ce cas, pourquoi la loi Évin existe-t-elle ? Pourquoi, dans l'article 4...
…à la limitation de la publicité : 65 % des Français consentent à la proposition de loi, ciblée et proportionnée ! Nous avons donc le consentement des Français. Quant au terme de « viol », il a la même racine que celui de « violence » ; c'est une violence de recevoir continuellement de la publicité sans l'avoir choisi.
Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) dont Mme Sabine Rubin est la rapporteure.
Si l'on voulait paraphraser Proudhon, on pourrait dire que la publicité, c'est le viol : le viol de notre temps de cerveau disponible, le viol de l'espace public, parfois même le viol de l'esprit de nos enfants, incités à consommer par des techniques de manipulation très perfectionnées. Certes, des évolutions législatives très récentes vont dans le bon sens, comme l'obligation d'indiquer l'étiquette énergie des voitures dans les publicités. Cependant, une personne re...
Cette proposition de loi vise à limiter les impacts négatifs de la publicité. Son objectif répond indéniablement à la demande de la Convention citoyenne pour le climat, et nous le partageons : le secteur de la publicité doit évoluer pour être en phase avec la transition écologique. Nous souhaitons l'aider à se transformer. C'est l'objet même de nos discussions sur le titre Ier du projet de loi « climat et résilience » que nous sommes en train d'examiner en séance. Depuis...
Cette proposition de loi manque de nuances : elle rejette le principe même de la publicité en oubliant que celle-ci peut avoir des effets intéressants, notamment pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs. Son auteure reconnaît toutefois implicitement les effets bénéfiques de la publicité : évoquer des « impacts négatifs » sous-entend qu'il existe aussi des impacts positifs. Le fait de pouvoir comparer les produits et les prix permet au consommateur de faire un achat éclairé. ...
La proposition de loi intervient dans un contexte où la nécessité d'encadrer la publicité doit être une priorité. La publicité agit sur nos modes et nos volumes de consommation. Il est donc plus que jamais nécessaire de la concilier avec nos impératifs écologiques et sociaux. Face aux défis de la transformation écologique, le secteur de la publicité doit prendre sa part. C'est une attente forte d'une majorité de nos concitoyens, dont le rapport à la publicité a très fortement évolué c...
Même s'il est essentiel de débattre de la publicité, il est un peu absurde de le faire à propos de cette proposition de loi alors que nous avons passé des heures au cours des dernières semaines, en commission puis en séance publique, à discuter de cette question à propos du projet de loi « climat et résilience ». Il faut savoir débattre, mais il faut aussi savoir avancer. Sur le fond, cette proposition de loi traduit bien l'idéologie de La France...
...xposés chaque jour à des centaines de messages publicitaires, à travers la radio, la presse, la télévision, les applications mobiles, le téléphone portable, notre boîte à lettres, mais aussi dans les transports en commun et sur la voie publique. La célèbre phrase de l'ancien PDG de TF1 Patrick Le Lay, selon laquelle il vendait aux publicitaires du temps de cerveau disponible, le rappelle bien. La publicité a une fonction structurante sur nos vies et elle influence nos choix, bien souvent au détriment d'un mode de consommation raisonné et responsable. Comme vous le notez dans votre rapport, le dernier bilan « Publicité et environnement » de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, publié en septembre 2019, fait état d'un taux de non-conformité des publicités environnementales aux r...
...hicules aux téléphones portables en passant par les bouteilles d'eau en plastique, sans réflexion d'ensemble. Agir de la sorte, c'est s'assurer de braquer l'ensemble des acteurs concernés et de se heurter à des contestations sans fin qui ne feront que freiner les évolutions souhaitées. Votre texte présente par ailleurs certaines lacunes, qui le rendent bancal. Vous prônez l'interdiction de toute publicité numérique et lumineuse, mais quid de la publicité sur internet ? Vous stigmatisez l'eau en bouteille plastique : pourquoi pas les jus de fruit ou autres sodas ? Vous visez les produits alimentaires mal notés par le nutri-score, mais quid de tous les produits ménagers dangereux pour l'environnement ? Et vous ne dites pas un mot du phénomène de la fast fashion, pourtant calamit...
Il est urgent d'encadrer la publicité, chacun d'entre vous l'a dit, et il est évident que ce secteur ne se réglementera pas tout seul. Cette proposition de loi a le mérite d'introduire un changement de paradigme. Elle pose les bases d'une loi Évin pour le climat, elle interdit les publicités lumineuses qui, par essence, sont une forme de gaspillage énergétique ainsi que les publicités pour les produits très néfastes à l'environnement...
Nombre d'entre vous m'ont reproché de ne pas tenir compte des dernières avancées législatives : je les ai pourtant rappelées dès le début de mon intervention, en allant jusqu'aux plus récentes. Ce qui est vrai en revanche, et cela ne vous aura pas échappé, c'est que nous avons adopté une logique différente de la vôtre. Nous entendons contraindre les producteurs à réguler leur publicité – du reste, c'est aussi ce qu'ont fait les précédentes lois. Il est évident que les engagements volontaires ne suffisent pas. Cette proposition de loi ne vise pas à ouvrir un débat, mais à aller plus loin. Loin d'être caricaturale, cette proposition de loi propose des avancées sur des points très ciblés. Il est certain que cette liste pourrait être allongée, et j'ai écouté M. Bricout avec intérê...
Sur cet amendement défendu sans autre commentaire, j'aimerais faire une observation de fond. Certains orateurs ont souligné, à juste titre, que le projet de loi « climat et résilience » sur lequel nous travaillons actuellement en séance publique comporte des dispositions relatives à la publicité. Voilà qu'arrive dans notre commission une proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise sur le même sujet, qui fait en outre l'objet d'un amendement qui réécrit totalement le texte. On ne sait plus où on en est ! Cet amendement vise à réduire drastiquement la publicité pour les « produits et services à fort impact sur l'environnement ». Ce faisant, il donne quasiment carte b...
Dans le projet de loi « climat et résilience », nous avons choisi de procéder en deux temps : après une phase d'expérimentation, l'affichage environnemental, destiné à éclairer le consommateur et à favoriser l'achat de produits vertueux, sera rendu obligatoire. L'articulation entre publicité et affichage permet d'embarquer structurellement tous les acteurs de la publicité. C'est un point important.
...ble pour tout le monde. Nous avons beaucoup débattu dans l'hémicycle de la question de l'éducation. Nous avons par exemple introduit un certain nombre de recommandations à destination de tous les publics, des scolaires jusqu'à l'ensemble de nos concitoyens ; nous avons également beaucoup travaillé sur le greenwashing dans le but d'éviter que l'on dispense une information tronquée – et une publicité, c'est aussi une information. Par ailleurs, je voudrais insister sur le fait que votre texte est décalé. Il ne cible pas les influenceurs. Allez voir ces derniers : ils ne font ni école de commerce, ni école de communication ! Or ce sont les influenceurs qui mettent les jeunes générations en danger. Ce texte passe à côté sa cible.
Nous sommes tous préoccupés par la publicité pour les produits alimentaires à destination des publics les plus jeunes. Le présent amendement vise à rendre le dispositif proposé par la rapporteure plus opérationnel et moins coercitif. En effet, il paraît difficile de limiter la publicité aux seuls produits alimentaires et boissons classés A ou B, l'affichage du logo nutri-score reposant sur la seule volonté des industriels. De plus, si l'obj...
...t à cibler uniquement les programmes télévisés pour enfants est nécessaire pour lutter contre la malbouffe. Le nutri-score repose sur une démarche volontaire. Reprendre les dispositions de la proposition de loi que vous avez votée dans le projet de loi « climat et résilience » aurait permis cette action. Ce que nous proposons, c'est que seuls les produits les mieux notés puissent faire l'objet de publicité. Comme vous donc, nous ne souhaitons pas interdire, mais inciter : ce serait un des impacts positifs de la publicité dont vous parliez. Cette mesure irait plus loin que ce que propose cet amendement.
...ue soient évités les conflits d'intérêts et les pressions psychologiques exercées par les opérateurs privés ou publics pour être présents dans l'espace public. Pour libérer le maire, il faut s'appuyer sur la puissance de l'État. À défaut, cet amendement de repli vise, en cohérence avec la dynamique des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, à transférer la compétence en matière de police de la publicité à l'intercommunalité. Notre mobilité fait que nous sommes tous concernés par le règlement publicitaire d'une ville, d'un village, du périurbain, de l'urbain, d'une métropole : nous sommes tous dans un même espace. Réglementer à l'échelle intercommunale en faisant intervenir des agents de l'intercommunalité nous paraît être une garantie de bonne exécution – à défaut, je le répète, d'une garantie p...