929 interventions trouvées.
Je ne suis pas insensible aux arguments portant sur la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler. Je rappelle toutefois qu'un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions, devra être couvert par ses partenaires de marketing. Par ailleurs, les dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d'espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. En bref : pas de sponsor...
Je ne suis pas hostile à la publicité, car je l'estime nécessaire. Cet amendement propose toutefois de réduire le périmètre situé autour des sites identifiés des Jeux olympiques permettant la publicité à des fins commerciales. Une grande partie des sites étant dans des zones urbanisées, la proposition de 500 mètres apparaît largement disproportionnée au regard de la densité des immeubles et un périmètre de 250 mètres apparaît dès lo...
Je ne suis pas d'accord avec Maxime Minot sur la dimension du périmètre, que je propose de restreindre à 200 mètres. Nous partageons toutefois le souhait de voir limiter ce périmètre de dérogation aux interdictions de la publicité dans les secteurs sensibles tels que prévu par le texte : 500 mètres, cela représente des dizaines d'hectares !
Cet amendement entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous considérons que la publicité est une pollution visuelle notoire avec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage. Les organisateurs des Jeux prétendent mettre en oeuvre un événement écologique et responsable ; ...
... un intérêt économique, ne serait-ce que pour les financer sans demander encore davantage d'efforts aux Français, déjà largement mis à contribution, le présent article conduira, comme c'est déjà le cas à Paris, certains monuments historiques à se parer des couleurs d'un partenaire commercial des JO. Nous pouvons l'entendre dans le cadre d'une réparation de ce monument, en partie financé par cette publicité. Néanmoins, dans le cadre des JO, les espaces de publicité étant déjà largement développés, il paraît superflu de permettre aux partenaires commerciaux d'accéder à des édifices, des sites classés ou des monuments naturels qui font partie du patrimoine national. Il est à craindre que l'utilisation de tels édifices à des fins commerciales nuise à l'image des JO de Paris et suscite une certaine indi...
Il s'agit d'un amendement de précision, l'obligation d'optimisation de l'insertion paysagère et architecturale des publicités pesant sur les annonceurs et non sur leurs affichages.
Avis défavorable. C'est d'ores et déjà la responsabilité de l'afficheur de prendre en charge les conséquences et dégâts causés par ses publicités.
Cet amendement vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, l'article ainsi créé invite les collectivités territoriales à délibérer pour instaurer la taxe locale sur la publicité définie à l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales. Le Gouvernement se réclame de Jeux « verts » ; nous souhaitons l'aider à atteindre son ...
Avis défavorable. Le présent amendement est inutile, la possibilité de soumettre les publicités à une taxe existe d'ores et déjà : c'est la taxe locale sur la publicité. Les collectivités ont tout le temps, d'ici à 2024, de l'appliquer s'ils le souhaitent.