Interventions sur "publicité"

Madame Calvez, si vous comptez sur les publicitaires pour poser des limites et respecter les monuments parce qu'ils n'auraient pas intérêt à faire le contraire, pardonnez-moi, mais c'est soit de la naïveté, soit du cynisme. Dans les deux cas, cela ne me rassure pas. Je vais vous dire une chose : comme vous le savez, la législation sur les publicités de grand format a évolué à Paris au cours de ces dernières années. Peu à peu, on a autorisé l'affichage de la marque sur un tiers de l'étendue. Observez la manière dont cette consigne a été « respectée », comme vous dites : les décorations qui faisaient il y a quelques années le principal sont reléguées sur les côtés, presque invisibles, tandis que la publicité s'affiche en grand. Peut-être ne r...

Vous leur faites de la publicité !

Cet amendement maintient en l'état la possibilité de mettre de la publicité sur les monuments et à leur pied, mais exige qu'elle ne recouvre pas plus de 49 % de la surface visible des immeubles et monuments, afin qu'ils continuent à exister et à valoriser le patrimoine de la France. Nous proposons aussi qu'un décret fixe les modalités permettant aux autorités françaises de veiller au respect de cette disposition.

Demande de retrait. Comme Mme Calvez l'a dit tout à l'heure, si la publicité paraît excessive, elle ne sera pas bien perçue par le public. Il n'est donc nul besoin d'apprendre aux annonceurs à faire leur métier. Par ailleurs, si les recettes publiques sont inférieures aux prévisions, ce sera à l'État de renflouer le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – COJOP. Nous en revenons toujours au même argument : nous ne sommes pas prêts à dépenser 2 milliar...

Par cet amendement, nous proposons d'insérer après l'alinéa 7 la phrase suivante : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » L'amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des Jeux olympiques et paralympiques pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux de la France.

Cet amendement pose trois problèmes, dont deux de rédaction. Tout d'abord, qu'est-ce que « une part » ? La publicité française serait-elle suffisante pour répondre à cette demande ? Et le texte ne définit pas ce que sont les produits des régions de France. Cela relance le débat sur le contenu de la mention made in France. Deuxièmement et surtout, la disposition proposée limiterait le champ des partenaires de marketing du COJO, ainsi que les recettes de celui-ci. Les produits de banque sont-ils un produit de Fr...

Nous l'avons rappelé il y a quelques instants : la publicité participe d'une marchandisation du sport et des sportifs, elle est nocive, rabaisse le citoyen à un rôle de consommateur et pollue visuellement notre cadre de vie. En vertu du principe « pollueur-payeur », instauré en 2004 par la charte de l'environnement, il convient donc de la taxer. Il s'agit d'organiser des Jeux respectueux de l'environnement et des populations, ce qui a fait l'objet d'un en...

L'amendement est inutile, puisque la possibilité de soumettre les publicités à une taxe existe d'ores et déjà. La taxe locale sur la publicité est définie à l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales. La taxe locale sur l'enseigne et les publicités extérieures est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle...

Il vise à limiter les dérogations au principe d'interdiction de la publicité sur les monuments historiques classés ou inscrits et les sites classés. Nous proposons de compléter l'article par l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent article ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. » Vous l'avez compris, il s'agit de protéger les monuments de tout excès de promotion commerciale.

...iale. Les articles 3 et 4 apportent une dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière de pavoisement et d'affichage publicitaire dans et aux abords des sites olympiques. J'appelle votre attention sur la distinction à opérer entre le pavoisement, qui consiste à arborer les symboles olympiques à l'occasion d'événements entre 2018 et 2024 afin de faire la promotion des JOP, et la publicité commerciale des partenaires, qui ne pourra être affichée que sur une courte période de trois mois, en 2024. Sur ce même sujet, l'article 11 lève les restrictions en vigueur afin de permettre aux partenaires marketing d'apposer de la publicité dans un rayon de 500 mètres autour des sites olympiques, durant les trois mois de déroulement des Jeux. L'article 5 attribue au Tribunal arbitral du sport...

...en commission, car le rejet systématique de nos amendements n'a pas toujours trouvé de justifications très convaincantes. Sans contester formellement le contenu du contrat de ville hôte, les députés du groupe Les Républicains veilleront à ce que la souveraineté du Parlement soit clairement clarifiée et identifiée. De même, ils veilleront à ce que les dispositions relatives au pavoisement et à la publicité soient mieux encadrées. La possibilité, introduite par le projet de loi, de pavoiser les immeubles classés sept ans avant le début de l'événement nous laisse circonspects. Proclamer notre fierté d'accueillir les Jeux est bien naturel, mais pourquoi si tôt ? Il nous paraît plus opportun d'accorder les dérogations à partir de la fin de l'édition de 2020, à Tokyo, ce qui nous permettrait de marquer...

...parer aux 3 000 athlètes de 1924 – , le projet de loi que nous examinons vise simplement à permettre que les choses fonctionnent. Nous vous savons gré, madame la ministre, d'avoir consacré une partie complète du texte – le titre IV – aux « dispositions relatives à l'éthique et à l'intégrité », si essentielles à l'olympisme. Les dérogations fixées dans les quatorze premiers articles en matière de publicité, d'affichage et d'urbanisme, évidemment toujours subordonnées au contrôle des autorités compétentes, laissent entendre que, pour le déroulement des Jeux, nos codes devront faire l'objet d'adaptations, voire que certaines habitudes de nos concitoyens devront être bouleversées, notamment pour répondre à des impératifs de sécurité, avec par exemple la nécessité d'aménager des « voies réservées », à ...

Nous sommes en droit de nous questionner sur la légitimité relative d'un tel accord et sur la valeur du mandat ainsi donné pour déroger au droit commun. Pour honorer les termes de ce contrat, vous prévoyez de contourner la réglementation nationale de la publicité, en levant l'interdiction d'affichage sur nos monuments historiques, sur nos sites classés et dans nos parcs nationaux. Vous désirez instaurer des clauses qui font sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial. Pour tenir les délais qu'on vous impose, vous voulez simplifier les règles d'aménagement, d'urbanisme et de protection de l'environnement. Vous souhaitez réduire les proc...

...istence du titre IV, relatif à l'éthique et à la transparence dans l'organisation des Jeux ; c'est le résultat de votre volonté politique, madame la ministre. Le respect de ces règles est une des conditions sine qua non de la réussite de ces Jeux olympiques et paralympiques. Toutefois, il existe encore des pistes d'amélioration, notamment en ce qui concerne les dérogations à l'interdiction de la publicité. Nous ne pouvons accepter que le patrimoine matériel ou naturel soit défiguré par la publicité à cause d'autorisations trop permissives. Nous ne voulons pas de publicités sur les monuments historiques et nous demandons que toute dérogation soit soumise à une autorisation préalable. C'est en effet au patrimoine d'être valorisé par les Jeux, et non aux Jeux et à leurs sponsors d'être valorisés par ...

...projet olympique. Je pense aussi aux voies olympiques, qui suscitent à raison de vives inquiétudes, alors que nous avons pu constater les résultats très négatifs, sur l'environnement et la circulation notamment, de la politique menée par la ville de Paris. Le second serait de faire passer les sponsors avant le sport et de faire de Paris la nouvelle Las Vegas, c'est-à-dire une ville recouverte de publicités, bien loin des valeurs des Jeux. Si je comprends parfaitement les nécessités de financement par la publicité et le marketing, ce qui est proposé dans ce texte en la matière va trop loin. Le périmètre de 500 mètres retenu n'est pas adapté au regard de la densité urbaine. Chers collègues, pour vous donner un ordre de grandeur, 500 mètres, c'est ce qui sépare cet hémicycle du musée d'Orsay et des I...

...nspirés de rappeler aux organisateurs de ces différentes structures la nécessité de respecter la parité ou de tendre vers celle-ci. Une idée qui me semble également importante dans cet amendement, c'est de mentionner dans la loi qu'il faut « garantir la dignité humaine des femmes et des hommes en toutes circonstances ». Voilà deux idées fortes, parce que nous ne savons que trop que dans certaines publicités, on voit des images qui ne sont pas respectueuses de la dignité des femmes et des étrangers. Je ne sais pas comment notre ministre parviendra à faire avancer ces idées, mais je crois que même si l'amendement n'était pas adopté, il serait important que les idées qui le sous-tendent soient reprises et défendues par les autorités françaises.

Cet article, relatif au pavoisement des symboles olympiques, a suscité de vives réactions. Beaucoup nous ont fait part de leur inquiétude à l'idée d'un pavoisement sur des sites classés monuments historiques, le percevant comme une atteinte à leur intégrité et une soumission de la France au sport business. Il est ici capital de différencier le pavoisement de la publicité, faite au profit des partenaires marketing et qui sera circonscrite à des règles bien plus restrictives. Le pavoisement des symboles olympiques sera, je l'ai dit dans la discussion générale, un vecteur de fierté nationale, il permettra de mobiliser ponctuellement les Français en amont de l'événement. Je me dois de rappeler que le CIO va participer à hauteur de 1,2 milliard d'euros au financement ...

Cet article 3 a pour objet d'instaurer, comme cela a été dit, un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris aux abords des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, et ce plus de six ans avant l'ouverture des Jeux. Nous étudierons également dans cet article les dérogations en matière de publicité dans les sites protégés tels que les parcs naturels. Nous posons la question : relève-t-il du rôle du législateur d'autoriser des dérogations à la protection des plus beaux sites historiques ou naturels de France sous prétexte qu'il convient d'organiser une manifestation sportive ? Notre réponse est la suivante : aussi belle que soit la compétition, elle ne vaudra pas toutes les dérogations susc...

Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l'international – dans le bon sens. En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l'événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d'accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les monuments, se suffisent à eux-mêmes – constitue bien évidemment un des éléments qui ont permis à la France d'obtenir ces jeux. Bien sûr, un événement exceptionnel appelle...

La France doit donc organiser des Jeux olympiques qui, à notre sens, devront être à la hauteur du XXIe siècle, c'est-à-dire tournés vers le sport et ses valeurs mais intégrant également pleinement l'impératif écologique, ainsi que l'affirme l'exécutif lui-même. Mais il faut désormais agir. Or cet article, qui permet des dérogations aux dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, symbolise bien ce à quoi nous nous opposons. Nous nous opposons en effet non pas à un événement sportif, mais à la célébration exubérante de la démesure et, notamment, à la marchandisation au moyen d'une publicité excessive. Celle-ci représente en effet une nuisance pour l'environnement, un gaspillage énergivore et un enlaidissement de nos monuments et de nos quartiers, ce qui nous paraît être...