Interventions sur "publicité"

Très bien ! De la publicité partout !

Je suggère donc le retrait de cet amendement, et émets à défaut un avis défavorable. Quant aux deux séries d'amendements identiques, je tiens à en rassurer les auteurs : l'espace de 500 mètres prévu par le texte ne sera pas bariolé de publicités. Ce qui intéresse les sponsors, c'est d'être visibles dans le champ des caméras. Le contrat de ville hôte impose de faire place nette de toute publicité au profit des partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et les restrictions en la matière, qu'elles relèvent du règlement national de la publicité ou d'un éventuel règlement local de la...

Il ne s'agit pas de s'accommoder de la publicité, mais bien de faire en sorte que celle-ci règle la facture de l'organisation des Jeux. Je demande donc aux auteurs des amendements nos 8, 23, 56, 30 et 43 de bien vouloir les retirer.

Madame la rapporteure, vous interprétez mal mes propos. L'expression « limité à l'enceinte » ne signifie pas « à l'intérieur de l'enceinte », mais « limité à ses abords immédiats ». Je sais très bien qu'aucune publicité n'est visible à l'intérieur des sites accueillant les épreuves sportives des Jeux !

Il s'agit d'un amendement d'appel, que je serai amené à retirer ; j'aimerais néanmoins en préciser la teneur. Il porte sur la publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts des principaux responsables du COJO. Malheureusement, la jurisprudence du Conseil constitutionnel fait obstacle à la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables dont la fonction n'est pas élective. Toutefois, nos débats devraient, me semble-t-il, inciter les principaux responsables du COJO – nous verrons ce qu'en pense so...

..., utiliser le droit dont nous disposons s'agissant de ce type de demandes. En l'occurrence, le rapport demandé porte sur une question importante – vous en conviendrez – , celle de l'impact environnemental de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Ce rapport abordera notamment les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également la débauche de publicité annoncée et prévue dans le projet de loi. En effet, comme la plus ancienne association de défense du patrimoine, l'association Sites et Monuments, l'a souligné, les Franciliens subiront un véritable matraquage publicitaire dérogeant à toutes les règles. Alors que notre pays se classe au premier rang mondial pour la proportion des dépenses publicitaires liées à l'affichage, il ressort de l'étude...

...rdre une semaine après le One Planet Summit tant vanté par notre Président. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes aux secteurs du bâtiment, des transports et de la gestion des déchets. La construction de nouveaux équipements sportifs, de moyens de transport supplémentaires, d'un complexe de logements destiné au village olympique, une publicité abondante au sein de l'espace public, tout cela ne sera pas sans incidence sur notre empreinte écologique globale. Nous demandons donc un rapport d'information sur ce sujet, qui n'est pas le moindre de ceux qui seront soulevés par l'organisation des Jeux olympiques en 2024, si toutefois ils ont lieu car la date est bien lointaine.

...aralympiques de 2024. Nous ne sommes plus seulement dans les starting-blocks, mais d'ores et déjà engagés à grande vitesse dans la réalisation concrète des Jeux grâce aux mesures techniques qui pourront être mises en oeuvre. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement sensible à l'article 4, qui fait référence à l'optimisation de l'insertion architecturale et paysagère de la publicité, à l'article 6, relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence environnementale, ainsi qu'à l'ensemble du titre IV, qui rappelle la nécessité absolue, pour ces Jeux olympiques qui généreront des flux financiers considérables, de s'inscrire dans un cadre d'éthique et d'intégrité renforcées, pleinement efficace et absolument transparent. Si nous voulons franchir la ligne d'...

...ant notamment du calendrier applicable au sponsoring et aux emblèmes olympiques, ou du périmètre de cinq cents mètres autour des sites olympiques dans lequel les espaces publicitaires seront autorisés – je continue à penser qu'il est bien trop large, notamment dans la capitale. Je regrette, d'autre part, que la ville de Paris continue d'être à la fois juge et partie en matière d'autorisation des publicités, ce qui fait courir un risque de conflit d'intérêts. Je déplore également de ne pas avoir été entendue sur d'éventuels litiges soulevés par les justiciables victimes d'expropriation, pour lesquels la compétence de la cour administrative d'appel de Paris aurait dû être reconnue. Nous souhaitons aussi que les bénévoles bénéficient d'un statut particulier et qu'une charte encadre leurs missions. ...

...elle cette dérogation répond. L'article 4 prévoit des dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans et aux abords des sites olympiques pendant leur déroulement, au profit des partenaires de marketing olympique du CIO et du COJOP. L'article 11 vise à lever les restrictions existantes afin de permettre aux partenaires de marketing olympique d'apposer de la publicité dans un rayon de 500 mètres autour des sites olympiques durant les trois mois de déroulement des Jeux. Le contrat de ville hôte impose en effet de faire une « place nette » de toute publicité pour ces partenaires de marketing olympique. Ces derniers regroupent les sponsors du CIO et du COJOP qui devraient contribuer à hauteur de 1,26 milliard d'euros ; le CIO apportera de son côté 1,15 milliard d...

...a gestion financière à un contrôle régulier de la Cour des comptes. Le projet de loi prévoit également, à l'article 6, l'organisation de consultations publiques sous forme électronique, afin que les Français puissent donner leur avis de manière moderne, rapide et adaptée aux enjeux du projet. Les articles 3 et 4 fixent les règles d'affichage des symboles olympiques et paralympiques ainsi que de publicité dans l'espace public. Cet affichage constitue un vecteur de fierté nationale et permettra une mobilisation des Français en amont des Jeux et pendant des manifestations ponctuelles. Il participera à une valorisation exceptionnelle de notre patrimoine. L'article 2 doit permettre d'éviter les contrefaçons et protégera les symboles olympiques. Rappelons, à ce propos, que le COJO doit lever plus de 1,...

...t crucial auquel les députés Les Républicains seront très attentifs. Du reste, nous proposerons, par un amendement, d'aller un peu plus loin dans la prévention des conflits d'intérêts en nous inspirant de ce qui est exigé des parlementaires. Mais soyons clairs : l'objet central du projet de loi est d'autoriser les organisateurs à déroger à un certain nombre d'obligations, notamment en matière de publicité et d'urbanisme, et ce, afin d'honorer le contrat de ville hôte qui nous lie au CIO et de livrer les infrastructures à temps. Je veux rappeler ici que ce contrat n'a pas valeur supra-législative et que, si nous en acceptons les grandes lignes, nous ne devons pas nous limiter à un simple travail de transposition de ses clauses. Nous avons en effet des arguments à faire valoir et nous comptons bien ...

...s de 2024 – qu'il faut comparer aux 3 000 athlètes de 1924 –, le projet de loi vise à permettre simplement que les choses fonctionnent. Nous vous savons gré, madame la ministre, d'avoir consacré une partie du texte, le titre IV, aux dispositions relatives à l'éthique et à l'intégrité, si essentielles à l'olympisme. Bien entendu, les dérogations prévues aux quatorze premiers articles en matière de publicité, d'affichage et d'urbanisme – qui restent évidemment subordonnées au contrôle des autorités compétentes – laissent entendre que des adaptations de notre code sont nécessaires et que certaines habitudes de nos concitoyens pourront être bouleversées, notamment pour répondre aux impératifs de sécurité – je pense aux voies réservées prévues à l'article 14. De même, l'article 9, qui rappelle la possib...

...es. Cette loi olympique retranscrit un accord entre Paris, ville candidate, et le CIO, mais nous avons des marges de manoeuvre, comme l'ont montré la commission des Lois et la commission des Affaires économiques, qui ont su enrichir le texte grâce à des amendements améliorant la transparence, les dispositifs d'insertion et le dispositif du double permis. Des progrès restent à faire en matière de publicité et d'urbanisme, mais c'est sur la question du bénévolat que je voudrais appeler votre attention. L'organisation des Jeux de Londres a été entachée par une utilisation indélicate des bénévoles, qui a conduit certains d'entre eux à quitter l'aventure. Peut-on se prémunir de ce type de dérive en instaurant une forme de contrôle qui garantisse à ces bénévoles des conditions d'emploi respectueuses ? ...

...édents en témoignent : des 6 milliards d'euros prévus à l'origine, le budget des Jeux de Londres est passé à 14 milliards ; les Jeux de Sotchi ont coûté, eux, 37 milliards d'euros au lieu de 8, et les Jeux de Pékin douze fois plus que prévu. Les Jeux Olympiques servent les intérêts des plus riches. Ils sont une marchandisation du sport, comme en témoignent les 100 millions d'euros de dépenses de publicité et le dispositif d'exonération fiscale dont bénéficient certains organisateurs, alors qu'à Rio, la moitié des sportifs vivaient avec moins de 500 euros par mois, bien que ce soient leurs performances qui génèrent les profits, notamment ceux des sponsors. D'autres effets pervers de ces Jeux vont toucher les citoyens, au premier rang desquels la pression immobilière qui va s'accentuer – à Londres,...

...vis à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et pour autorisation au préfet, en particulier à Paris. Une vigilance toute particulière est également réclamée en ce qui concerne la scénographie publicitaire, qui doit privilégier des structures légères. Deux souhaits ont été formulés, sur lesquels j'aimerais vous entendre. Le premier est qu'un pourcentage des bénéfices retirés de la publicité soit reversé à un fonds de protection et de restauration du patrimoine paysager et bâti. Plus original, le second a trait à l'accueil et à l'organisation, comme en 1924, d'une compétition artistique parallèle, axée autour de la littérature, de l'architecture, de la musique, de la sculpture et de la peinture dans leurs relations avec le sport. Une telle manifestation complèterait l'élan sportif de...

Cet amendement vise à supprimer les dérogations publicitaires aux dispositions du code de l'environnement. Les Jeux Olympiques doivent obéir à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu'une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l'engagement pris par le Gouvernement et les différents acteurs d'organiser un événement « écologique ». De plus, le choix de la formule « encadrée » pour évoquer la dérogation, ne permet pas aux parlementaires d'avoir une vision claire des intentions du Gouvernement, d'autant que sont prévues des précisions par voie de décret. C'est la ...

Je partage pleinement le point de vue de Mme Kuster : mon amendement propose également de n'autoriser cette publicité qu'à partir de la fin des prochains Jeux Olympiques de Tokyo en 2020.

L'autorisation de déroger au règlement national de la publicité qui prévoit l'interdiction d'apposer de la publicité dans certains lieux comme les monuments historiques classés ou inscrits, sites classés, etc. ne peut être accordée qu'au bénéfice de dispositifs promotionnels à caractère non commercial. Il serait inconvenant que des monuments qui incarnent l'histoire de France soient pavoisés aux couleurs d'une ou plusieurs sociétés partenaires et que leur ima...

Les dispositions du règlement national de publicité comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux, comme les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les coeurs de parcs nationaux… Le règlement local de publicité comporte, quant à lui, des restrictions ou prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositi...