Interventions sur "publicité"

Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des Jeux olympiques doivent être encadrées plus précisément. Cet amendement propose que l'autorisation de dérogation précisée à l'article 3, c'est-à-dire l'affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, ne puisse s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2022. En l'état act...

Avant de donner l'avis de la commission sur ces amendements, je rappelle que le pavoisement et la publicité sont deux choses complètement différentes. Le premier permettra d'afficher les symboles olympiques entre 2018 et 2024, et la seconde n'aura lieu que pendant les trois mois des Jeux. Pour répondre à l'ensemble de ces amendements, l'objet de cet article 3 est de permettre le pavoisement aux couleurs olympiques, et donc en aucun cas les marques des sponsors, qui ne pourront trouver à s'afficher dan...

Madame la rapporteure, si parmi les amendements qui viennent d'être présentés, certains confondent les emblèmes olympiques et la publicité, ce n'est pas le cas du mien. En ce qui me concerne, j'ai lu le projet de loi du début jusqu'à la fin ! Je tenais à le souligner. Madame la ministre, j'entends bien que de grands événements sportifs vont avoir lieu, mais ne pourrait-on pas préciser que l'autorisation n'est que ponctuelle ? En outre, l'article inclut dans son champ les monuments historiques : pourquoi ? On peut installer des embl...

...ques sur nos immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur nos parcs nationaux et sur nos réserves naturelles. Aussi important que soit cet événement, nous ne pouvons permettre que notre patrimoine, si riche, soit défiguré par un matraquage publicitaire, tout olympique soit-il. Quand je parle de matraquage publicitaire, madame la rapporteure, je n'évoque pas uniquement la publicité commerciale en tant que telle ; cela peut aussi être de la publicité pour les Jeux olympiques. Quelque 1 630 panneaux permettent déjà de procéder à une campagne publicitaire performante. Protéger sans réserve notre patrimoine, c'est aussi et surtout participer au rayonnement de la France, d'autant plus que le monde entier aura les yeux braqués sur Paris pendant plusieurs jours. Ne nous y trompon...

Chers collègues, comme l'a dit Michel Castellani, nous souhaitons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 3, qui lève les interdictions relatives à l'emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même. Il y a là pour nous une entorse trop importante aux principes du droit de l'environnement et de préservation des espaces patrimoniaux et naturels. Le projet de loi nous semble aller trop loin en matière publicitaire et marketing, au profit...

Plusieurs amendements de ce type ont été présentés ce soir : que ce soit en matière de publicité ou pour les critères relatifs aux petites entreprises, ils visent à mettre la pression. Je ne comprends pas votre refus, puisque vous dites que vous poursuivez les mêmes objectifs que nous. Si c'était pour nous dire que les critères négociés avec le CIO se suffisent à eux-mêmes, alors il ne fallait pas réunir l'Assemblée nationale ! Puisque vous avez déposé un projet de loi, vous devriez en profi...

L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du Comité international olympique, du Comité d'organisation des Jeux ...

Je ne le retirerai pas. Même si toutes les villes ont un règlement local de publicité, la maire de Paris, elle, est membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques. Elle sera donc décisionnaire. Comme je l'ai dit, elle est juge et partie. Il y a là pour moi une source d'étonnement. Vous dites que les services de la préfecture n'auraient pas la capacité d'analyser le sujet, mais ce ne serait pas la première fois que la Ville de Paris et la préfecture de police auraient à travai...

..., auxquels nous avons tous hâte de participer. Toutefois, pris dans l'effervescence qu'ils provoquent, les Jeux peuvent aussi entraîner certaines dérives. Je pense notamment aux précédents liés à l'organisation de grandes compétitions sportives, comme l'Euro 2016 ou Roland-Garros : des enseignes temporaires démesurées, loin de simplement signaler une activité, avaient pu constituer de véritables publicités, y compris dans des sites classés. C'est pourquoi le présent amendement, présenté par le groupe La République en marche, tend à préciser les conditions d'installation des enseignes et préenseignes liées à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, de sorte, d'une part, à limiter la pollution visuelle et les potentielles atteintes au cadre de vie environnant, d'autre part, à prévenir t...

Cet article, qui fait écho au précédent, vise à instaurer une complémentarité équilibrée entre le pavoisement olympique et la publicité au profit des partenaires marketing. Comme je l'ai dit, la publicité s'inscrit dans un périmètre plus circonscrit. Les dérogations au droit commun en matière de publicité s'inscriront dans une période comprise entre le trentième jour précédant la cérémonie d'ouverture des Jeux et le quinzième jour suivant la date de leur cérémonie de clôture. Les partenaires marketing olympiques devraient apport...

...istre, je doute que l'esprit des Jeux olympiques tel que Pierre de Coubertin le concevait s'accommode du dispositif que vous nous préparez. Le régime dérogatoire d'affichage publicitaire à Paris et dans les villes partenaires de l'organisation des JO que vous souhaitez mettre en place aboutira à envahir nos villes et sites protégés d'un torrent publicitaire. Vous souhaitez en effet autoriser les publicités, notamment sur les sites classés, les monuments historiques, les parcs nationaux, les réserves naturelles. Après tout, me direz-vous, n'est-ce pas le Président de la République qui affirmait, il y a quelques mois encore, qu'il n'y avait pas de culture française ? Dans cette affaire, le plus invraisemblable tient à la durée de cette dérogation – pas moins de sept années. Vous rendez-vous compte ...

L'un des grands écueils guettant ces Jeux est leur financiarisation à outrance. L'organisation d'un tel événement d'envergure planétaire coûtant très cher, les entreprises privées ont toute leur place dans son financement, notamment à travers la publicité. Cependant, les JO de Paris 2024 sont l'occasion d'envoyer deux messages : d'une part, la financiarisation à l'extrême est contraire à l'esprit même de l'olympisme ; d'autre part, l'aspect écologique doit être une priorité dans l'organisation d'événements de ce type. Cet amendement vise donc à revenir sur les dérogations pour les affichages publicitaires prévues par l'article 4. Celles-ci ne ser...

Les dispositions du règlement national de publicité comportent des interdictions absolues d'apposer de la publicité dans certains lieux – sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les coeurs de parcs nationaux. Quant au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositio...

Si je suis sensible aux arguments concernant la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler, je tiens à rappeler qu'un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions d'euros, devront être couverts par ses partenaires marketing. Un autre milliard proviendra du CIO, donc, indirectement, de ces partenaires. Ces dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d'espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé da...

...'euros, auxquelles s'ajouteront sans doute des dépassements de budget. Sur ce point, madame la ministre, je vous fais confiance, mais l'histoire nous a enseigné que, souvent, le budget des Jeux dérapait. Quant aux habitants de la capitale et de la région parisienne, ils bénéficieront déjà de la proximité de l'événement et de toutes les retombées des Jeux. On peut donc discuter du périmètre de la publicité, mais en assumant que celle-ci assure une bonne part du financement, qui ne coûte alors rien aux habitants, et en supportant la majorité des contraintes. Comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, cela me paraît naturel. Supprimer purement et simplement cet article, c'est de facto acter 1,2 milliard ou 2 milliards d'impôts supplémentaires pour le contribuable. Pour ce qui me concerne, j'y sui...

Cet amendement rédactionnel vise à limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous estimons que la publicité est une pollution visuelle dont les conséquences sur la biodiversité et les paysages sont avérées. Les organisateurs des Jeux prétendent en faire un événement écologique et responsable. Nous ente...

Il vise également à limiter davantage le périmètre au sein duquel la publicité sera autorisée. En matière de dérogations aux interdictions de la publicité dans les secteurs sensibles, la transcription dans le présent projet de loi des engagements pris vis-à-vis des partenaires marketing du CIO et du COJO dans le cadre du contrat de ville hôte risque d'aboutir à un effet de saturation. Concrètement, ceux-ci pourront déroger aux règlements nationaux et locaux limitant la pub...

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont aussi l'occasion de partager l'amour que nous éprouvons pour notre pays avec les visiteurs que nous recevrons à cette occasion. Néanmoins, comment leur montrer les beautés de notre pays si elles sont cachées derrière des espaces publicitaires dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site dédié aux Jeux ? Afin d'éviter que la publicité n'envahisse excessivement notre environnement, je propose de limiter ce périmètre à 200 mètres, au lieu de 500 comme le prévoit le projet de loi. En effet, sur les trente-huit sites retenus pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, vingt-neuf se trouvent en Île-de-France. Paris posséderait même 93 % des infrastructures nécessaires à leur organisation ! Limiter – et non interdire, néc...

Nous approuvons les propos qui viennent d'être tenus. Les villes retenues dans le cadre de l'organisation des Jeux présentent par définition une très forte densité de population. Retenir un périmètre d'autorisation de la publicité de 500 mètres autour des sites tend à les transformer en panneaux publicitaires géants. La logique qui sous-tend cette approche n'est pas tout à fait la nôtre. Nous proposons donc nous aussi, par le biais de cet amendement, de réduire ce périmètre à 250 mètres.

S'agissant de l'amendement no 62, je rappelle à M. Larive – au cas où il l'ignorerait – que les Jeux olympiques et paralympiques font partie des rares événements sportifs au cours desquels aucune publicité n'est affichée à l'intérieur des enceintes des sites et des salles de compétition. La publicité n'y est visible qu'à l'extérieur des enceintes. Cet amendement vise donc à autoriser la publicité là où il n'en est pas prévu.