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Je vais m'intéresser, comme l'a fait M. Garot, à l'alimentation et à la publicité destinée aux enfants. En France, un enfant sur six est en surpoids et les enfants des familles les plus défavorisées sont quatre fois plus touchés que les autres par ce fléau. En 2016, un rapport de l'Organisation mondiale de la santé a constaté le lien entre l'obésité des enfants et la commercialisation d'aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées. Le même rapport affirme que « toute ...
Compte tenu de ce qu'est le marketing alimentaire, la publicité cible les esprits les plus ouverts, donc les enfants. Si nous avons l'ambition – que j'imagine partagée par tous – d'une véritable éducation à l'alimentation, afin de lutter contre les injustices et les inégalités sociales que nous dénonçons régulièrement, et que nous voulions améliorer le contenu de l'assiette, il faut donner à chacun, en commençant par les enfants, des outils permettant d'adopt...
L'amendement va dans le même sens que les précédents, puisqu'il vise à réduire la publicité pour les produits à forte teneur en sucre ou en matières grasses, destinée aux enfants et aux adolescents.
... cette éducation soit efficace, il faut éviter que les jeunes ne subissent en amont un lavage de cerveau. C'est là un enjeu majeur. Actuellement, un adolescent sur cinq est en situation d'obésité. En outre, quand un enfant ou un adolescent demande à ses parents d'acheter un produit vanté à grand renfort de spots télévisés, 80 % des parents lui donnent satisfaction. Qu'en est-il aujourd'hui de la publicité pour enfants ? Les limitations faites à l'industrie agroalimentaire concernent uniquement les horaires des programmes pour enfants. La mesure nous semble insuffisante, car, en dehors de ces plages horaires – les mesures d'audience réalisées par Médiamétrie l'ont prouvé – , les enfants sont souvent devant l'écran de télévision pendant les repas familiaux, de sorte qu'ils sont exposés à la publicit...
...exe pour être gérable. Cela dit, je partage la préoccupation de leurs auteurs. Aujourd'hui, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – qui est chargé de ces questions. Il a d'ailleurs proposé la rédaction et l'adoption par les acteurs de l'agroalimentaire d'une charte dite « alimentaire » pour promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. C'est au régulateur d'aller plus loin, non au législateur d'adopter des amendements aussi compliqués qu'une usine à gaz.
...télévision et menacent, si elle ne les écoute pas, de lui retirer leurs contrats publicitaires. Demander aux industriels de l'agroalimentaire d'être vertueux face à nos enfants, c'est comme demander à une dinde de voter pour les fêtes de Noël : ce n'est pas possible. Ils n'iront jamais dans notre sens. On le voit : les annonceurs mettent la pression sur la télévision pour continuer à faire de la publicité qui influence les enfants. Ce qu'a dit Mme Petel est très juste. Nos collègues médecins vous confirmeront qu'un enfant, s'il regarde la publicité qui lui est destinée, ingère environ 300 calories de plus par jour. On n'est pas hors sol. La publicité travaille l'imaginaire de l'enfant. Aux États-Unis, des procès sont en cours, pour sanctionner des publicités subliminales qui poussent l'enfant à ac...
... de ses ambitions. J'ai écouté attentivement la réponse du rapporteur, qui affirmait que la disposition proposée était trop complexe. Non, ce n'est pas complexe, c'est au contraire extrêmement simple. Nous posons un principe d'interdiction de la diffusion de messages qui ne sont pas conformes à l'idée qu'on se fait d'une bonne alimentation. Mais nous l'entourons immédiatement d'exceptions pour la publicité relative aux aliments favorables à la santé : dès lors qu'un produit remplirait toutes les conditions nutritionnelles favorables à la santé des enfants et des adolescents, rien ne s'opposerait à ce qu'ils fassent l'objet d'une publicité à la radio, à la télévision ou sur les supports numériques. Ces dispositions se caractérisent donc par leur clarté et leur simplicité. Monsieur le ministre, il f...
Si je suis d'accord avec tout ce qui a été exposé – nous nous préoccupons, tous, évidemment, de la santé de nos enfants – , j'estime néanmoins qu'il serait sage de suivre l'avis du rapporteur et du Gouvernement. La raison en est simple : on ne peut pas introduire, de cette manière, dans la loi, une régulation de la publicité à la télévision, au risque de placer des secteurs en danger. Je serais plutôt favorable à ce que l'on diffuse des messages complémentaires pour mettre en garde les jeunes. En revanche, il n'y a pas, à l'heure actuelle, de cadre européen nous permettant de légiférer concernant la publicité sur internet.
Nous avons parlé, au cours des derniers jours, de l'éducation des enfants. Il faut également évoquer la responsabilisation des parents. C'est aussi notre rôle d'éduquer nos enfants, de leur apprendre à décoder les publicités.
Je vais revenir sur un certain nombre de propos qui ont été tenus. Je m'intéresse beaucoup à la question de la nutrition des enfants. En Angleterre, alors que la publicité pour les aliments et les boissons dont nous parlons a été interdite sur les médias télévisuels, le problème de l'obésité demeure très prégnant, voire davantage qu'avant. Ce qui a très bien marché, en France, c'est la campagne sur les cinq fruits et légumes par jour, qui est un exemple de communication positive. On a très bien intégré le message « évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ...
Une loi entrée en application le 1er janvier dernier interdit toute publicité commerciale sur France Télévisions pendant la diffusion des programmes destinés aux enfants de moins de douze ans. Peut-être faudrait-il déjà avoir un retour sur cette loi, qui ne concerne pas internet. Il conviendra également de veiller au conflit de normes puisque, par exemple, le RGPD – règlement général sur la protection des données – fixe à quinze ans l'âge minimal pour s'inscrire sur un rés...
Je partage quasiment tout ce que vous avez dit, monsieur le ministre, mais il est un argument que je ne comprends pas. Vous dites qu'il ne faut pas interdire ces publicités à la télévision car, si on le faisait, on les retrouverait sur internet. Je suis parfaitement d'accord avec vous sur le fait qu'il faut combattre ces messages sur internet, mais commençons par les bannir à la télévision. Avançons là où nous le pouvons !
... les produits de petites industries leur prendre des parts de marché. Ne nous y trompons pas, les grandes industries agroalimentaires ont essayé, à Bruxelles notamment, de torpiller le Nutri-Score, en dépensant des millions d'euros pour leur lobbying. Afficher le Nutri-Score sur le produit serait contraire au droit européen, mais, puisqu'il est un signe de qualité public, faisons en sorte que la publicité le mette à la connaissance du consommateur. Il s'agit simplement de défendre l'autorité publique et tout le travail accompli par le professeur Serge Hercberg depuis des années, pour permettre au consommateur d'avoir une information claire et lisible dans la publicité, loin de la complexité des labels, des surlabels et des surproduits. Il faut faire en sorte que le Nutri-Score soit accessible à to...
...a, par exemple, que 30 % des Français qui considèrent être au clair avec les messages des emballages concernant l'apport calorique journalier qu'ils doivent recevoir. D'après plusieurs enquêtes d'opinion, 87 % des Français veulent que l'information nutritionnelle soit renforcée pour les aider à choisir. Tel est précisément l'objet de cet amendement, qui vise à généraliser le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires. Le Nutri-Score va du A au E, du vert au rouge, selon la teneur en sel, en sucre, en graisses saturées, mais aussi en fibres, en fruits, en légumes et en protéines. C'est simple, validé scientifiquement, une expérimentation en vie réelle ayant eu lieu, et soutenu par tous les médecins et par tous les organismes de santé publics. Mes chers collègues, en votant cet a...
...férence entre un jus et un nectar réside dans l'ajout de sucre dans le second. Des producteurs m'ont expliqué que leurs nectars de fruits bio et locaux seraient moins bien classés dans le Nutri-Score qu'un soda light, car il n'y a pas de sucre dans ce dernier. Quelle sera la réalité du classement du Nutri-Score ? Quant aux amendements qui nous occupent, ils s'inscrivent dans une réflexion sur la publicité et sur le pouvoir éducatif et pédagogique de la télévision. Comme le rappelait tout à l'heure notre collègue Cendra Motin, la pédagogie relève des parents et de l'école, pas de la télévision. Celle-ci ne doit pas participer à l'éducation de nos enfants ni déterminer la pédagogie dont ils font l'objet, ce qui relève des parents et de l'école. Ne croyons pas au pouvoir éducatif de la télévision !
...rvis aux enfants. Le Nutri-Score, quant à lui, constitue à mes yeux un véhicule très intéressant, car il est approuvé par quasiment tous et fait l'objet d'un consensus – même si nous venons d'entendre une voix dissonante. En revanche, si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, les amendements rendent obligatoire la mention du Nutri-Score non pas sur l'étiquetage des produits mais dans les publicités. Or il me semble que tous les industriels de l'agroalimentaire ayant accepté le principe de la mention du Nutri-Score sur l'étiquetage de leurs produits pourraient aussi l'accepter dans leurs publicités. N'est-il pas possible de conserver une démarche volontaire et pleine d'allant s'agissant de la publicité ? Ainsi, les industriels de l'agroalimentaire opposés à la mention du Nutri-Score, const...
...vec les industriels une méthode expérimentale facultative. Cette expérimentation, menée dans soixante supermarchés français, a démontré la supériorité du Nutri-Score sur d'autres scores nutritionnels proposés par les industriels, ce dont même l'ANIA convient. Ainsi, la validité scientifique du dispositif n'est plus à démontrer. En revanche, les instances européennes ne disent rien du droit de la publicité. Elles ne nous empêchent donc pas d'y généraliser le Nutri-Score. J'en veux pour preuve le dispositif « Manger Bouger » mis en place il y a quelques années, avec fracas, en concertation avec les publicitaires et les annonceurs. Personne aujourd'hui n'en conteste la légalité ni l'efficacité. Il faut simplement le rénover. Toute publicité présentant à la télévision un produit issu de l'agroaliment...
...e suivant : plus on responsabilise les acteurs, plus le résultat est intéressant, participatif, engageant et incitatif. Sur la forme, je suis gênée par le fait que jamais au cours de mes travaux de rapporteure pour avis sur le titre II ce sujet n'a été abordé : je suis donc incapable de mesurer les conséquences possibles d'une telle mesure. Sur le fond, ceux qui auront les moyens de faire de la publicité, c'est-à-dire les agro-industries les plus importantes, se serviront du Nutri-Score pour faire du marketing – au détriment d'autres qui voudraient s'engager dans cette démarche. L'obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités risque finalement de poser problème à ceux qui n'ont pas les moyens de s'offrir des annonces à la télévision. Pourront-ils encore exister dans cet univers ? Je...
...oujours des failles – nous saurons trouver des solutions, j'en suis sûr. Nous pouvons aussi, je crois, entraîner derrière nous le reste de l'Europe ; nous pouvons montrer que cette très belle expérience fonctionne. La lutte contre la malbouffe et contre l'obésité concerne tous les pays européens. Il ne serait donc pas mauvais, à mon sens, de rendre obligatoire la mention du Nutri-Score dans les publicités. Je voterai donc ces amendements.
J'ai co-signé l'amendement présenté par Olivier Véran, et je le soutiens évidemment. La diffusion du Nutri-Score par la publicité aurait un effet pédagogique très fort, puisqu'il serait répété systématiquement. Je pense notamment à ces aliments transformés qui s'adressent avant tout à nos enfants. La responsabilité des parents est bien réelle ; mais grâce à cet affichage du Nutri-Score, nous pourrons mieux éduquer nos enfants, leur expliquer la différence entre rouge et vert, entre les aliments que l'on peut manger en quant...