Interventions sur "publicité"

Il y va de nos institutions. Ce n'est pas rien de réunir une commission d'enquête. Nous devons garantir la publicité de ses travaux mais aussi organiser des auditions susceptibles de l'éclairer totalement. Par ailleurs, je pense que la liste des auditions ne doit pas être arrêtée définitivement.

... d'enquête sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Hier, à 20 heures, le bureau de la commission des Lois s'est réuni. Il n'a pas été en mesure de s'entendre sur la nature et les modalités de ce travail. Il a donc été décidé que la commission devait elle-même arrêter la méthode de travail : le calendrier, les auditions auxquelles nous allons procéder, le régime de publicité que nous allons leur appliquer. Je vous propose d'en décider au cours de cette réunion. Je donnerai la parole à Guillaume Larrivé, co-rapporteur de cette enquête, à mes côtés, pour un propos liminaire, s'il le souhaite. Nous débattrons de ces trois points ensuite, le timing est assez serré, puisque la séance publique reprend à 10 h 30.

...vons donc ce matin confirmer que nos auditions auront un caractère public, à une exception : si la personne auditionnée demande le huis clos et si la commission décide, en l'espèce, d'accepter le huis clos, ce qui fait donc une double condition, alors l'audition peut ne pas avoir un caractère public, mais c'est une exception, si j'ose dire, extrêmement exceptionnelle. Le principe, ce doit être la publicité totale de nos auditions. Le deuxième point, c'est, bien sûr, la liste des auditions qu'il me paraît, comme co-rapporteur, nécessaire que notre commission puisse tenir. Je précise qu'il s'agit, bien sûr, dans mon esprit, de la liste des premières auditions. Chacun sait, pour en avoir eu l'expérience, que, dans le cadre d'une commission d'enquête, des auditions en appellent parfois d'autres, lorsqu...

Il n'y a pas de rappel au règlement, monsieur Bernalicis, en commission. Je vous propose d'organiser nos débats en deux temps. Un premier temps sera consacré à la question de la publicité de nos auditions et, une fois que nous nous serons mis d'accord sur ce premier point, nous pourrons examiner plus avant la liste des personnes que nous pouvons auditionner. Je donne la parole pour commencer à un représentant par groupe politique. Vous vous exprimerez, chers collègues, au nom de votre groupe. Tout le monde ne pourra pas prendre la parole et je donne bien évidemment la priorité a...

...la présidente, visant à ce que nous sachions ce qui s'est passé et comment tout cela a été géré, et, évidemment, nous y souscrivons. J'en ajouterai une quatrième : comment M. Benalla a-t-il pu profiter de telles protections au plus haut sommet de l'État ? C'est une quatrième question que nous avons bien en tête et que nous souhaitons évidemment aborder dans cette commission. Pour en revenir à la publicité des débats, je rappellerai tout d'abord qu'elle est de droit, c'est un principe, qui vaut pour la commission des Lois. Nous sommes toujours en commission des Lois même si celle-ci est dotée de pouvoirs particuliers au titre de l'article 145-1 du règlement. C'est donc bien l'épure habituelle de la commission des Lois, dont les travaux sont publics. Je rappelle par ailleurs que lors de notre précéd...

...Lois hier soir, l'ensemble de nos échanges étant directement retransmis sur les réseaux sociaux, m'a fait prendre conscience du caractère illusoire du huis clos. Le groupe majoritaire considère donc que les auditions doivent pouvoir être publiques. Chacun, chaque Français pourra ainsi juger sans que les propos des uns ou des autres puissent être instrumentalisés. Nous sommes donc favorables à la publicité, aux exceptions évoquées par le co-rapporteur près, en particulier lorsque la sûreté de l'État est en jeu.

Je voulais nous féliciter d'être ici, à peine quelques heures après la décision de « transformer » notre commission des Lois en commission d'enquête. Nous n'avons pas traîné ! Il semble évident au groupe du Mouvement Démocrate et apparentés que la publicité des débats ne nuira pas à la qualité de cette « enquête » que nous devons mener si tout le monde travaille sereinement – et j'ai l'impression que tout le monde souhaite travailler sereinement. Cela dit, il faut évidemment, comme il est d'usage, laisser la possibilité à un certain nombre de personnes de demander le huis clos. Cela nous permettra, avec certaines personnes, une qualité et une sincé...

Cher collègue, pouvons-nous nous en tenir pour l'instant à la question de la publicité ? Nous aborderons dans un deuxième temps les auditions.

Je crois, madame la présidente, que vous avez annoncé une proposition, qui risque d'être discutée. Puisque je viens en soutien de votre proposition, le mieux est sans doute de me laisser terminer mon propos. Vous avez dit que nous parlerions des auditions dans un troisième temps et nous avons des propositions à faire à cet égard. Pour ce qui concerne la publicité, la règle, que ce soit la commission des Lois ou une commission d'enquête, c'est la publicité. L'exception, c'est évidemment le huis clos. Il ne peut être décidé qu'à la demande d'une personne devant être auditionnée et il ne doit pas être accordé sans débat au sein de la commission. Je veux dire une chose simple à nos collègues : je ne crois pas qu'un seul Français comprendrait que nous décidion...

...lique « exemplaire ». Nous y avions répondu par une commission d'enquête. Pour ma part, j'y étais responsable pour mon groupe, qui était majoritaire à cette époque. Cette commission d'enquête était présidée par M. Claeys, membre de la majorité. M. de Courson, était co-rapporteur, et il est bien connu pour sa volonté de ne pas laisser filer les choses – quand on a des choses à dire, on les dit. La publicité a été quasi totale. Selon mon souvenir, nous avions effectivement proposé le huis clos à l'épouse de M. Cahuzac, pour des raisons évidentes, que vous comprendrez et que je ne développe pas. En revanche, les patrons des administrations centrales avaient été auditionnés de manière publique : ils assument des responsabilités et sont en mesure, effectivement, de dire ce qu'ils ont à dire sous serment...

J'irai assez vite puisqu'il semblerait que se dégage, contrairement à ce qui s'est passé hier soir, un début de consensus sur le caractère public de nos travaux. Cette publicité c'est à la fois une exigence de transparence qui est conforme à notre règlement et une exigence de transparence sur un sujet qui commande que nos travaux soient accessibles à la fois à la presse et, à travers la presse, aux Français dans leur ensemble, qui se posent de nombreuses questions sur cette affaire. Mais c'est aussi une exigence vis-à-vis des commissaires. Notre volonté à tous que la vér...

...ous introduisez du flou dans la répartition des rôles, d'une part, entre majorité et opposition, et, d'autre part, entre président et rapporteur. Vous avez refusé que je fasse un rappel au règlement sur ce sujet, mais la question se pose : le règlement est-il vraiment respecté ? Agir dans les règles apporterait une certaine sincérité et une certaine sérénité à nos débats. Pour ce qui concerne la publicité de nos débats, je vois bien que le ton a radicalement changé de votre côté depuis hier soir, et c'est tant mieux ! Je m'en félicite, et je pense que tous les groupes d'opposition font de même. Disons seulement qu'hier, on vous entendait plutôt dire l'inverse de ce que vous affirmez aujourd'hui. Il faut que la publicité soit la règle, et le huis clos une exception. De façon exceptionnelle, on peu...

...aires en cours. Cela dit, je suis effectivement d'accord avec vous, nous apprécierons cette règle au cas par cas, au fur et à mesure de nos travaux, mais elle s'impose bien évidemment à nous. Je sais à quel point vous êtes respectueux de ces règles, en particulier de celle relative à la séparation des pouvoirs. Si vous en êtes d'accord, mes chers collègues, je vais mettre aux voix le principe de publicité de nos débats, sauf exception et demandes de huis clos sur lesquelles se prononceront les co-rapporteurs, ou la commission en cas de désaccord entre ces derniers.

Nous en rediscuterons au cas par cas. Les règles relatives à la publicité des débats sont extrêmement modulables. Nous avons la possibilité, par exemple, comme cela s'est déjà fait par le passé, de prévoir une voie médiane consistant en une audition à huis clos qui donne lieu à un compte rendu. Les possibilités de modulations sont nombreuses. Au fur et à mesure de nos travaux nous pourrons adapter les règles, dans le cadre de l'ordonnance du 17 novembre 1958, et travai...

...tte liste et considérons que c'est un élément essentiel dans la révélation de la vérité. Il y va de l'intérêt de notre assemblée, de l'intérêt de notre démocratie. Vous avez mis du temps à admettre la constitution d'une commission d'enquête. Vous avez ensuite admis la possibilité, grâce à Boris Vallaud, qu'elle siège lors de la session extraordinaire. Il vous aura fallu une nuit pour admettre la publicité des débats. Il serait inconvenant, et pas à la hauteur du moment, de tergiverser sur la liste des personnes à auditionner. Quelqu'un me disait tout à l'heure, si ça continue, c'est le garagiste qui a vendu la voiture de fonction à M. Benalla qui sera interrogé par la commission ! Il est absolument nécessaire d'en venir aux vraies responsabilités. Nous n'accepterons pas une liste a minima.

...vec célérité et avez été contraints par nos arguments et nos débats incessants à accepter la création de la commission d'enquête. Pour être totalement honnêtes, puisque nous sommes tenus à la sincérité des débats au sein de l'Assemblée nationale, nous ne faisons pas a priori confiance à votre majorité pour mener correctement les débats et pour respecter votre parole. Je vous ai interrogée sur la publicité des débats, madame la présidente, et vous avez vous-même indiqué que la publicité n'était pas possible – la vidéo en témoigne. Or c'est faux. Je ne sais pas si vous vous êtes exprimée en toute connaissance de cause ou par ignorance, mais certaines de vos affirmations sont sujettes à caution. Dans ces conditions, nous sommes très circonspects quant à ce mécanisme. Nous y participons parce que nous...

Dans le cadre de plusieurs auditions, nous nous sommes polarisés sur les produits trop sucrés, trop salés ou contenant trop d'acides gras. Madame, pourriez-vous nous apporter des précisions sur les taxes sodas 1 et 2 ? Sur le plan publicitaire, la consommation de cinq fruits et légumes par jour a été mise en avant. Mais il convient d'admettre qu'en règle générale, ce genre de publicité touche les catégories socioprofessionnelles favorisées, qui achètent déjà ces produits alors que les catégories socioprofessionnelles moins favorisées en consomment moins. Avez-vous noté un impact efficient de ce genre de publicité sur le long terme ou, au contraire, n'ont-elles que peu d'impact dans la mesure où une même catégorie de personnes est ciblée ? Nous nous sommes rendus à Bruxelles ce...

...rançais et pour les pays qui acceptent le Nutri-Score – ils ne sont pas nombreux – et un autre pour les pays qui ne l'acceptent pas. De la même façon, la formule du produit vendu en France diffère de celle du produit vendu dans les autres pays. Au Mexique, les produits McDonald's sont excessivement gras et bien plus sucrés que ceux vendus en France. Les exemples sont multiples. Sur le plan de la publicité, Danone a refusé de promouvoir les yaourts aux fruits et sucrés aux heures d'écoute des enfants et diffuse des publicités sur les eaux naturelles sans colorant ni goût et sur les yaourts naturels.

mais je rappellerai brièvement de quoi il s'agit. C'est un dispositif fondé sur le volontariat. Les restaurateurs décident d'engager un certain nombre de contrôles, lesquels sont réalisés par les services vétérinaires. À la suite de ces contrôles, une notation est attribuée au restaurateur. Outre l'affichage sur le site internet du ministère et la consultation des notes via l'application, la publicité du contrôle est assurée par un visuel que le restaurateur peut apposer sur sa vitrine, ce qui lui permet de garantir la bonne qualité de ses pratiques sanitaires. Un rapport de la Cour des comptes de 2014 a révélé que les contrôleurs d'État étaient en nombre insuffisant pour pouvoir assurer correctement leur mission dans les abattoirs et les restaurants. En conséquence, l'amendement vise à lance...

...ait sans doute en améliorer l'accessibilité, car il faut aujourd'hui aller assez loin pour trouver l'onglet qui permet d'y accéder. D'autre part, la DGCCRF est très réactive. Par exemple, un avis de rappel a été lancé il y a quelques jours concernant de la farine bio qui contenait des mycotoxines. On ne peut donc pas dire que l'on manque de réactivité. En revanche, peut-être faudrait-il plus de publicité. Avis défavorable sur tous les amendements.