Interventions sur "publicité"

...u prochain PNNS, recommandait notamment de « réglementer le marketing et interdire les communications commerciales, les ventes promotionnelles [… ] et la promotion des marques agroalimentaires associées pour les aliments de pauvre qualité nutritionnelle, classés D et E selon le Nutri-Score ». Cet amendement me semble tout à fait complémentaire de l'article 3 de la proposition de loi relatif à la publicité. Il a reçu ce matin un avis défavorable de la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.

...ment de suppression. Vous développez des arguments dont certains peuvent retenir mon attention, mais d'autres non. Je suis finalement d'accord avec vous sur le fait que la rédaction de cet article pose certains problèmes, que vous avez soulevés. C'est précisément la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement, no 15, proposant une rédaction alternative consistant à encadrer le marketing et la publicité plutôt que de les interdire de façon indiscriminée. Mon amendement est public, de même que ceux des députés de la majorité allant dans le même sens : vous savez donc parfaitement que nous avons travaillé sur l'article 3 et que nous proposons des solutions alternatives. Proposer de supprimer cet article alors même que des amendements semblent faire consensus entre des députés de différents groupes...

J'aimerais essayer de convaincre nos collègues de la majorité. Nous parlons de la santé de nos enfants. Au cours de la dernière décennie, la création d'une chaîne destinée aux tout petits a été envisagée ; ce projet n'a été autorisé qu'à condition que la chaîne ne diffuse pas de publicité, considérant que les publicités s'adressant aux jeunes enfants n'avaient pas lieu d'exister. Quand les enfants et même parfois leurs parents entendent que telle pâte à tartiner ou tel jus de fruit va leur donner des forces jusqu'à midi ou va les transformer en « wonder-enfants », ils ont envie d'y croire ! Or nous parlons de santé publique, de la santé de nos enfants : c'est vraiment quelque chos...

...pté, le 27 avril 2004, le projet de loi relatif à la politique de santé publique consistant à accompagner de messages sanitaires toute communication publicitaire relative à des aliments transformés. Avec l'utilisation massive d'internet, des tablettes ainsi que des smartphones, certains groupes alimentaires contournent dorénavant la législation en vigueur par l'utilisation de nouveaux supports de publicité. La publicité sur internet étant moins contrôlée, notamment sur les réseaux sociaux, elle occupe une place prépondérante auprès des industriels en quête de nouveaux consommateurs. Ils savent en effet que les enfants sont les consommateurs les plus réceptifs aux messages publicitaires. Ce faisant, ils développent et proposent gratuitement des jeux sur internet en y intégrant des messages publicita...

...étaient pas forcément très bien passées car l'on m'avait alors rétorqué qu'aucune loi n'interdisait une telle pratique. Il a donc fallu une véritable levée de boucliers de la part d'associations, notamment de parents d'élèves, pour faire entendre raison à ce directeur de grande surface. Cet amendement vise donc à interdire la présence d'enfants ou d'adolescents mineurs comme faire-valoir dans des publicités pour des boissons alcoolisées.

...ation des enfants et adolescents en tant que prescripteurs d'un produit ou d'un service, ou en tant qu'acteurs principaux d'un message publicitaire pour un produit qui ne les concerne pas directement, c'est-à-dire non destiné à la consommation familiale ou non consommé principalement par eux, est prohibée. En outre, depuis 2010, une recommandation de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP est en vigueur concernant l'alcool. Je vous fais grâce de toutes ces précisions, que vous connaissez parfaitement. Ces dispositions me semblent respectées par la profession et je ne pense pas utile de les inscrire dans la loi. L'amendement est satisfait. Cela étant, et je l'ai indiqué dans mon propos au début de l'examen de ce texte, je sais qu'il existe un vrai problème de respect de la ...

...on, monsieur le rapporteur. Dans la première partie, vous parlez de consommation d'un certain nombre de produits mais je ne crois pas que le texte précise que cela concerne les boissons alcoolisées. Il manque en l'occurrence de clarté et de précision, raison pour laquelle sans doute nous avons eu du mal à le faire appliquer lorsqu'il a fallu demander à ce directeur de grande surface de retirer la publicité. Le texte ne visant pas de manière spécifique les boissons alcoolisées, il aurait été judicieux de le formaliser dans la loi et de sanctionner tout manquement de façon beaucoup plus coercitive et beaucoup plus sévère.

... deux niveaux. Tout d'abord, quel que soit le produit, il n'est pas possible d'utiliser des enfants pour en faire la promotion si celui-ci ne leur est pas directement destiné. En l'occurrence, c'est totalement impossible pour l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret de 1987. Ensuite, j'ai fait référence à la recommandation de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Pour être précis, celle-ci indique que « Les communications commerciales ne doivent en aucune manière être faites à destination des mineurs. Il convient en particulier de ne pas : faire voir ou entendre des mineurs ; représenter ou évoquer des scènes ou des personnes, réelles ou imaginaires, exerçant un attrait manifeste sur les mineurs ; communiquer dans des médias de presse écrite, des médias ...

Le présent amendement a pour objet de proposer que, dès lors qu'il y a une publicité pour des produits alimentaires, quel que soit son support, soit apposé le score nutritionnel validé scientifiquement et testé dans douze pays. Il a déjà été adopté par la France, qui en est à l'initiative, adopté récemment par l'Espagne et la Belgique, tandis que sept autres pays, notamment l'Allemagne, mènent une réflexion poussée pour l'adopter. L'idée est que ce score nutritionnel, simple, ef...

L'amendement que nous sommes en train d'examiner traite d'un enjeu de santé publique majeur. Nous voyons bien, depuis le début de ce débat, que l'information sur la qualité de notre alimentation est essentielle. Des progrès ont été faits depuis des années, notamment ceux rappelés par notre collègue Brulebois, concernant les différentes mentions apportées dans la publicité, progrès réalisés par la loi et aussi, il faut le reconnaître, par l'engagement résolu d'un certain nombre de fabricants agroalimentaires en ce sens. L'amendement de notre collègue Véran propose de simplifier encore cette information pour la rendre compréhensible par le plus grand nombre. Toutefois, si cet amendement démontre une volonté légitime d'agir pour une alimentation plus saine, il est e...

J'indiquais un peu plus tôt, au terme de la discussion sur l'article 3, à quel point j'étais déçu que nous ne puissions pas discuter de la régulation de la publicité. L'occasion nous en est donnée par l'amendement de notre collègue Olivier Véran. Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à juger indispensable une meilleure information des consommateurs sur la qualité nutritionnelle des produits qui leur sont proposés. Tel était le sens de mes amendements à l'article 3. Nous savons tous que l'affichage obligatoire du Nutri-Score sur les emballages n'est pas possib...

J'étais très favorable à l'amendement ; je suis favorable au sous-amendement. Ce que vous dites, monsieur le ministre, est faux. La réglementation européenne interdit l'affichage obligatoire du Nutri-Score sur les emballages mais ne couvre pas le champ de la publicité. L'amendement de notre collègue est tout à fait recevable.

...ance a réussi à obtenir pour mieux réguler et réglementer notamment le champ de l'internet, je reviens sur la question qui nous occupe. Nous sommes tous évidemment préoccupés par notre alimentation, et avons d'ailleurs adopté une loi visant à ce qu'elle soit plus saine et plus durable. J'ai deux objections à l'amendement. Premièrement je ne pense pas qu'il faille sur-réglementer le secteur de la publicité télévisée, déjà très réglementé, là où en revanche toute publicité sur internet échappera à ces règles. On va, encore une fois, défavoriser de manière très nette la publicité à la télévision alors que les annonceurs auront toute liberté de diffuser les mêmes spots sur internet sans mention du Nutri-Score ni avoir à s'acquitter de la contribution de 5 % permettant de déroger à cette obligation. E...

Pour avoir été rapporteur de la loi de 2014 sur la modernisation de notre système de santé, je sais qu'à l'époque, nous avions dû renoncer à systématiser la mention du Nutri-Score sur les emballages en raison du droit européen, mais aussi que rien n'est dit de la publicité. Imaginons que de façon quelque peu tarabiscotée – ce n'est pas du tout péjoratif – un industriel étranger saisisse la Commission européenne, que celle-ci saisisse à son tour la Cour de justice de l'Union européenne avec l'argument que généraliser le Nutri-Score dans les publicités, c'est comme le généraliser sur les emballages. Imaginons que dans trois ou quatre ans, dans le pire des cas, la CJU...

Vous proposez d'interdire l'affichage publicitaire en faveur de boissons contenant des sucres, du sel ou des édulcorants ajoutés, en faveur de produits alimentaires transformés et de boissons alcoolisées dans un rayon de 500 mètres autour des établissements scolaires. Comme le rappelle le Haut Conseil de la santé publique, la publicité pour les produits néfastes sur le plan nutritionnel, pour ne pas parler de l'alcool, inspire des comportements alimentaires délétères pour la santé. Je suis tout à fait favorable à votre proposition qui renforce les mesures visant à protéger les enfants et les adolescents, premières victimes de la publicité alimentaire. La commission a rendu un avis défavorable mais, à titre personnel, je soutie...

Il y a publicité et publicité, monsieur le ministre. Il y a l'affichage sur les arrêts de bus ou les panneaux mais il y a aussi les sociétés elles-mêmes, qui viennent avec des camions devant les universités, les lycées et qui offrent gratuitement des boissons – je ne citerai pas de marque. Elles participent aussi à des rallyes, à des courses. Leur méthode me rappelle celle des dealers qui commencent par offrir de...

... sur leur santé à court terme – problèmes respiratoires, orthopédiques, métaboliques, voire psychosociaux – , ainsi qu'à plus long terme, à l'âge adulte. Quand on part sur une mauvaise base, il y a peu de chances qu'on voie sa santé s'améliorer ultérieurement ! Je signale aussi l'étude de la direction du trésor sur l'obésité, qui recommande, entre autres choses, de limiter, voire d'interdire les publicités destinées aux enfants et vantant des produits dont l'excès de consommation peut nuire à la santé, ainsi que de renforcer l'étiquetage nutritionnel. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement, mais, à titre personnel, je le soutiens.

Oui, ma chère collègue. Nous sommes à une époque où les jeunes gens doivent être alertés sur certains enjeux et bien les comprendre. Il n'est qu'à regarder les publicités pour différentes barres chocolatées, ou ce que l'on trouve dans certains distributeurs, parfois installés dans l'école même : on comprendra alors que nous serions bien imprudents de ne pas permettre à nos enfants, à un âge où ils s'affirment par eux-mêmes, de se construire en connaissance de cause. Notre assemblée ne courrait pas un grand risque en adoptant cet amendement, dont le contenu est s...

... monde et que nous continuons à le soutenir, notamment pour le livre ou pour le secteur musical. De ces interrogations découle une autre question : le secteur culturel pris dans son ensemble dispose-t-il d'assez de moyens, ou le sujet réside-t-il dans la répartition ? Nous pensons que la difficulté réside dans la répartition. J'en veux pour preuve la valeur induite par la création au moyen de la publicité : l'essentiel de cette valeur est aujourd'hui capté par quelques entreprises qui ne sont pas insérées dans le système solidaire de la création. Si nous voulons sécuriser le parcours des artistes et leur permettre de vivre de leur création, nous devons leur donner, nous donner, les moyens de capter la valeur de leur travail là où elle est aujourd'hui détournée de son objectif. La question de la r...

Je voudrais soutenir l'amendement de Mme la rapporteure, car le mien, qui vient après, tombera s'il est adopté. Je soutiens l'idée selon laquelle la publicité des décisions de justice doit être considérée comme un principe fondamental et ne doit donc pas être mise de côté, parmi les dispositions techniques. Je rappelle également que lorsque nous avons traité ce sujet dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles, Mme la garde des Sceaux a précisé que cette question était à la confluence de plusieurs principes fondamentaux de notre...