Interventions sur "publicité"

C'est une forme de publicité qui n'est pas sur une plateforme, mais qui pourrait sans doute être taxée aussi…

... transaction déjà effectuée, les interfaces qui font partie d'un service garantissant une qualité et une sécurité des échanges qui n'a pas d'équivalent ailleurs, comme les marchés réglementés, ou encore les services à venir, dont la liste est renvoyée à un arrêté ministériel. Enfin, il est proposé d'exclure des services d'intermédiation taxables les places de marché intervenant dans la chaîne de publicité programmatique qui permettent la mise en relation d'annonceurs et d'éditeurs. Sans cela, il y aurait une double taxation par la même taxe de la chaîne de valeur publicitaire : d'abord au titre de l'assiette « publicité », ensuite au titre de l'assiette « intermédiation ».

...dérique Dumas a raison, la transposition de la taxe « SMA » permettra à la France d'étendre la taxe sur les services de VOD, qui alimente depuis longtemps le Centre national du cinéma et de l'image animée, à des plateformes étrangères telles que Netflix. Quant à la « taxe YouTube », adoptée sur l'initiative de Valérie Rabault, elle est appliquée aux services de vidéo gratuits et porte donc sur la publicité. Ne confondons pas le chiffre d'affaires de la SVOD, qui est lié aux abonnements à de la vidéo à la demande, avec celui de YouTube ou d'autres plateformes de vidéo gratuites, notamment françaises, qui est constitué de la publicité. Les deux taxes sont différentes.

Par cet amendement, nous proposons d'inclure dans les services visés par la taxe l'ensemble de la publicité en ligne, sans se limiter, comme cela est prévu dans la version actuelle du texte, à la publicité ciblée. Celle-ci consiste à collecter des données sur un utilisateur – ainsi M. de Courson et son costume bleu… Elle est donc particulièrement néfaste et son inclusion dans le champ de la taxe est naturelle. Cependant, nous ne devons pas oublier les profits colossaux réalisés grâce aux publicités non...

Je vais sans doute me répéter, mais ce type de prestations n'a rien à voir avec l'économie générale du dispositif, qui est de taxer les services dans lesquels les utilisateurs jouent un rôle central dans la création de valeur. S'agissant de la publicité ciblée, c'est bien grâce à leurs données que la valeur est produite. En revanche, tel n'est pas le cas de la publicité non ciblée – même si je partage tout à fait vos observations sur la pollution visuelle qu'elle peut entraîner, de même que sur les fraudeurs fiscaux. Défavorable.

Dans le cas de la publicité non ciblée, ce qui crée de la valeur pour l'éditeur, c'est la fréquentation du site, sa qualité, sa réputation… Ce n'est en aucun cas les données exploitées à des fins de ciblage, puisqu'il n'y en a pas. Cela étant, je le répète, je partage votre hostilité envers cette pollution visuelle : en tant que maire, j'ai fait supprimer la quasi-totalité des panneaux publicitaires du territoire de ma comm...

Est-on capable de distinguer la publicité ciblée de celle qui ne l'est pas ? Je souhaite bien du plaisir aux contrôleurs du fisc qui seront chargés d'établir cette distinction ! Si je fais une publicité sur 95 % de mon fichier, ne commence-t-elle pas à être ciblée ? Peut-être notre rapporteur général va-t-il nous expliquer que le concept de publicité ciblée est parfaitement… ciblé, mais j'ai quelques doutes.

...s la loi du taux de principe d'un recours à la production indépendante, qui n'est d'ailleurs pas remis en cause par les éditeurs, mais en limitant sa définition à l'absence de lien capitalistique, comme nous l'avions proposé. Il en va de même sur la question de la suppression des jours interdits pour la diffusion de films, disposition qui est devenue totalement anachronique. Sur la question de la publicité, comme vous, je suis favorable à la publicité segmentée et géolocalisée, source de croissance manifeste pour les éditeurs. Cependant, afin de développer la publicité sur l'IPTV, les chaînes devront préalablement s'entendre avec les FAI sur un partage de la valeur afférente aux données transmises. Dans ce cadre, quel rôle pensez-vous que le régulateur devrait jouer ? Concernant les secteurs inter...

...ue les principaux acteurs français et européens puissent survivre, littéralement survivre, et continuer à se développer. C'est un enjeu de diversité culturelle, de pluralisme culturel, de liberté de la création, de modèle culturel – et je dirais même civilisationnel. Vous présentez dans votre avis plusieurs préconisations sur lesquelles je souhaiterais revenir assez rapidement. La question de la publicité adressée et ciblée nous semble effectivement intéressante. Je pense que nous pourrions trouver un point d'accord. Il semble pertinent que les télévisions aient cette possibilité. De même, il nous semble pertinent de mettre fin au dispositif relativement obsolète que sont les jours interdits de cinéma. Les choses peuvent progresser sur ce point, c'est un constat de bon sens. En revanche, nous émet...

Madame la présidente, madame la vice-présidente, votre avis du 21 février préconise un assouplissement des règles en matière de publicité, afin d'apporter une solution aux asymétries de régulation constatées entre services linéaires et non linéaires, d'une part, et acteurs français et étrangers, d'autre part. Vous appelez à ce sujet à des choix qui s'appuieraient sur des études sérieuses, fiables et professionnelles pour mesurer l'impact que pourrait avoir l'ouverture des secteurs interdits aux médias audiovisuels ou une autorisati...

Madame la présidente, madame la vice-présidente, l'interdiction de la publicité adressée semble favoriser principalement les GAFA, au détriment des opérateurs télévisuels traditionnels. Il conviendrait donc effectivement de modifier la réglementation pour corriger ces asymétries de la régulation, qui désavantagent les éditeurs traditionnels, linéaires, dans leur adaptation aux nouveaux modes de réception et aux nouveaux modèles publicitaires. La directive SMA constitue une g...

...llègues, tout le rapport est tourné vers la question du « comment ? », et nous oublions la question du « pourquoi ? » Vous vous demandez comment augmenter les recettes publicitaires et préconisez donc une dérégulation du secteur, en favorisant la levée des secteurs interdits. Ce faisant, vous autoriseriez des mesures qui pourraient déstabiliser le monde de l'édition et du cinéma, en favorisant la publicité ciblée, en permettant que les obligations, notamment d'indépendance, soient appréciées au niveau du groupe et non au niveau des chaînes. Vous faites aussi le constat du détournement des usagers de la télévision classique. En effet, ils se dirigent plus massivement vers l'offre télévisuelle à la demande ; toutefois, cela répond à des besoins de qualité, d'absence de publicité et de souplesse de d...

...s représentants du SIRTI. Cependant, mon interrogation persiste. Nous avons été interpellés par cet organisme : vous les avez reçus, mais vous n'en avez pas tenu compte dans votre rapport, puisqu'ils en sont complètement absents. Il existe une petite contradiction avec le fait d'avoir conscience de leur importance et de leurs difficultés, comme vous l'avez rappelé, concernant particulièrement les publicités. Je m'étonne, et je relaie à nouveau, si vous me le permettez, cette inquiétude. J'ai une autre inquiétude, si vous le permettez. Votre rapport préconise l'ouverture sans délai des secteurs interdits de publicité à la télévision – opération commerciale de la distribution, cinéma, édition littéraire –, ainsi que l'autorisation de la publicité segmentée. Cette proposition semble apparemment balay...

Madame la présidente, je voudrais revenir sur l'interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser de la publicité pour l'édition littéraire et le cinéma. Comme vous l'indiquez dans votre avis, dans un contexte extrêmement concurrentiel, bouleversé par l'irruption de géants tels que Netflix et Amazon, qui ne sont pas soumis à cette réglementation, il n'est pas établi que l'interdiction de la publicité télévisée pour le cinéma et pour l'édition produisent encore des effets favorables, justifiant son maintien. ...

Je vous remercie, mesdames, pour la qualité de votre rapport. Je vais être bref, puisque ma question concernait le desserrement des règles en matière publicitaire et l'ouverture à la grande distribution, au livre et au cinéma à travers la publicité ciblée. Je vais donc raccourcir à ma question : pensez-vous à d'autres secteurs ou à d'autres types d'assouplissement, selon la nature des supports, qu'ils soient télévisuels ou digitaux ?

...Royaume-Uni, la BBC produit entre 60 % à 70 % de ses programmes en interne, c'est-à-dire que 30 % à 40 % sont coproduits avec des producteurs indépendants. Comment envisagez-vous, concrètement, la réforme de cette obligation initiale ? Quels éléments de compensation sont envisageables pour faire vivre la production indépendante ? Je souhaitais également vous interroger sur la problématique de la publicité ciblée. Vous préconisez de réexaminer l'obligation de diffusion simultanée de messages publicitaires identiques sur l'ensemble du territoire ; or, les analyses diffèrent concernant l'impact d'une telle mesure. Selon une étude commandée par le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), l'assouplissement permettrait aux chaînes de faire rentrer 200 millions d'euros supplémentaires dans le...

Mesdames, vous avez déjà répondu à plusieurs de mes interrogations. Cependant, je voudrais vous interroger aussi en ce qui concerne la publicité des offres promotionnelles du secteur de la distribution. À l'automne dernier, comme vous le savez, nous avons voté la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dite « ÉGALIM », dont l'un des objectifs est de mieux encadrer les promotions dans le secteur de la distribution. Notre but est de perm...

...us avez rappelé que les jeunes se nourrissent aujourd'hui au YouTube et autres Netflix. Le rapport de Mme Bergé nous rappelle les changements de comportement par rapport à la télévision, que l'on ne regarde plus en famille. Je ne vais pas revenir sur les différentes tablettes et autres supports de visionnage individualisé. Pourtant, le livre résiste, le cinéma aussi. Or, cette préconisation d'une publicité ciblée m'interroge. C'est une nouvelle forme d'individualisation de la consommation. Ma question renvoie davantage à la publicité régionalisée et géolocalisée. A-t-on des exemples européens, aujourd'hui, qui nous démontrent que cela fonctionne, et que nous sommes aussi capables de mettre en valeur un territoire grâce une publicité régionalisée ?

Madame la présidente, Madame la vice-présidente, je vous remercie de ce rapport très complet et très important, dans un contexte de concurrence très forte entre les plateformes et les chaînes de télévision linéaires traditionnelles. Dans ce contexte, il me paraît évident que le desserrement des contraintes est urgent, en particulier l'ouverture à la publicité adressée. Cependant, je pense qu'il existe un sujet très important, en matière de concurrence, qui est celui des programmes personnalisés. Quid des réflexions, des avancées des services délinéarisés et surtout des programmes personnalisés ? Par ailleurs, la résolution des problèmes évoqués dans votre rapport doit passer par des discussions au niveau européen. Vous avez entre autres évoqué le cas...

Madame la présidente, dans quelques jours nous allons examiner le projet de loi relatif au système de santé. J'aurais souhaité avoir votre avis sur la place faite aux messages de prévention, tant à la télévision que sur les autres réseaux. Par ailleurs, je souhaiterais avoir votre avis sur la publicité pour les médicaments, que l'on voit fleurir sur certains réseaux en toute liberté. Ces messages peuvent conduire à des mésusages, et parfois à l'achat et l'utilisation de produits falsifiés, avec toutes les implications que cela peut avoir en termes de santé.