Interventions sur "publicité"

Je rappellerai en préambule que la publicité a certaines conséquences préoccupantes sur le secteur de l'audiovisuel mais aussi sur les téléspectateurs dont elle influence, de manière inconsciente, les comportements. Par le passé, – cela est parfois encore le cas – les publicités ont véhiculé des stéréotypes de genre, ethniques ou d'origine sociale. Avec plus de 3,4 milliards d'euros de recettes en 2014, les chaînes de télévision représenta...

Je veux remercier particulièrement Monsieur Patry d'avoir fait état des pratiques culturelles des citoyennes et des citoyens de ce pays, qui, en fait, quand ils allument la télévision ou la radio, ou quand ils vont au cinéma, y vont d'abord pour voir un film ou écouter les informations, avant de penser à écouter ou à regarder une publicité. Ce sont des moments qui nous ennuient ou qui nous dérangent lorsque nous regardons une oeuvre. C'est important de le dire. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas du tout de ressources publicitaires pour les médias, mais nous pouvons penser qu'elles peuvent être diversifiées et qu'elles ne peuvent pas se substituer, lorsqu'il s'agit de télévision ou de radio publique, à des subventions de la par...

Comme vous l'avez expliqué, les écarts de réglementation pénalisent les groupes français dans le développement de la recette publicitaire par rapport aux autres pays européens. L'ouverture de la publicité segmentée en fonction de divers critères tels que l'âge, la catégorie sociale, ou le lieu géographique, ou encore l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits – grande distribution pour les évènements calendaires, cinéma, édition – sont préconisées par différents acteurs. Que pensez-vous de l'ouverture du secteur de l'édition littéraire qui pourrait donner une place méritée au li...

... propos font ressortir plusieurs évidences, concernant les normes et les obligations pesant sur la radio, sur lesquelles nous pourrons trouver un terrain d'entente dans le cadre d'une discussion approfondie. Les mentions légales en radio ont, à mon sens, un effet contreproductif, car les auditeurs peuvent avoir tendance, comme moi, à arrêter leur radio à ce moment-là. Vous souhaitez augmenter la publicité sur les différents médias : de quelle marge de manoeuvre, au plan règlementaire, dispose-t-on pour chacun d'entre eux ? En télévision, par exemple, le temps publicitaire de fin de journée conduit systématiquement à dépasser l'horaire indiqué. Quel est aujourd'hui le temps maximum autorisé, à la radio et à la télévision, pour la diffusion de messages publicitaires ? Peut-il encore être augmenté ? ...

En ce qui concerne la publicité segmentée, il me semble qu'il existe une possibilité de partage entre la radio et la télévision. Une telle concertation serait-elle également possible entre les médias audiovisuels et internet, afin de proposer des bouquets publicitaires adaptés ? La règlementation de certains pays européens vous paraît-elle exemplaire, tant en ce qui concerne le chiffre d'affaires publicitaire que l'audience de...

Premièrement, je souhaite aborder la question de la publicité qui cible les enfants sur les chaînes dédiées, pendant les vacances scolaires ou à certaines plages horaires. À titre personnel, je pense qu'il faudrait la limiter, parce que c'est une forme de conditionnement des enfants à la consommation. Qu'en pensez-vous ? Deuxièmement, une charte alimentaire a été rédigée en 2008 et modifiée en 2013 par le SNPTV et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA...

L'enjeu de la publicité audiovisuelle me semble essentiel à l'heure où la publicité a pris une dimension nouvelle, concomitante à l'explosion de la publicité digitale sur les sites des GAFAM. Le marché de la publicité audiovisuelle est en pleine mutation, ce qui n'est pas sans effet sur les opérateurs historiques. Ma question porte plus spécifiquement sur la publicité géolocalisée. L'article 13 du décret du 27 mars 199...

Mon premier point concerne l'ouverture de la publicité pour le cinéma. À de nombreuses reprises, vous avez souligné que nous nous trouvions dans une économie de l'attention, où la concurrence entre les loisirs est forte. Il me semble intéressant de pouvoir recourir au média télévisé, par exemple, pour donner envie d'aller au cinéma. Cela ne doit pas nécessairement concerner uniquement les blockbusters, dont les distributeurs seront les seuls à avoir ...

Ma question s'adresse plus particulièrement à l'Union des marques et au SNPTV. Dans le cadre des travaux du groupe d'études sur l'économie du sport que je co-préside, nous avons été plusieurs fois sollicités sur la question de la légalisation de la publicité dite virtuelle à la télévision, lors de la retransmission des évènements sportifs. Alors que les spectateurs des stades peuvent voir de la publicité sur les panneaux digitaux situés aux abords des terrains, la publicité virtuelle permet de transposer, sur les écrans de télévision, des publicités différentes et uniquement visibles des téléspectateurs. Grâce à cette technologie, les annonceurs peu...

En commission, M. le ministre nous assuré détenir la vérité et a même jugé nos arguments inacceptables. Mais il confondait les systèmes de réservation automatisés avec des agences de voyages quand il déclarait : « Moi-même, je reçois des milliers de publicités pour des billets d'avion à destination de l'Italie, car il se trouve que je me rends souvent dans ce pays. C'est bien sur la base des données que je laisse sur internet que l'on connaît mes habitudes de consommation, mes destinations, notamment le nombre de déplacements que j'ai pu faire [… ] », ajoutant que c'est une partie de l'activité « de cette entreprise qui, sur la base de telles données,...

Il vise à inclure dans les services visés par cette taxe la totalité de la publicité en ligne, sans se limiter, comme dans l'actuelle version du texte, à la publicité ciblée. C'est d'ailleurs ce que s'apprête à faire le Royaume-Uni. La publicité ciblée consiste à collecter des données sur un utilisateur afin de lui adresser des publicités plus susceptibles de le concerner, donc de l'amener à consommer. Elle est par conséquent particulièrement néfaste et il apparaît naturel de l'...

Je répéterai ce que j'ai déjà indiqué en commission : avec la publicité non ciblée, nous sortons du champ de la présente taxe, puisque celle-ci concerne les services numériques mettant en relation deux utilisateurs. Quand la publicité n'est pas ciblée, cette mise en relation n'a pas lieu. Je partage en revanche pleinement votre opinion sur la pollution, notamment visuelle, que la publicité représente. Mais comme tel n'est pas l'objet de cette taxe, j'émets un avis d...

Monsieur le rapporteur, comme pour le précédent sur la publicité ciblée et non ciblée, vous nous dites que cet amendement ne relève pas du champ de la taxe, que nous cherchons précisément à élargir ! J'aimerais comprendre la distinction que vous faites, pour l'utilisateur, entre une publicité ciblée et une publicité non ciblée, d'une part, et entre l'achat d'un objet et la mise en relation entre deux personnes, d'autre part. Franchement, vous bottez en touche...

L'argument est en effet toujours le même. Je crois que l'objet même de la taxe fait l'objet d'une confusion. La taxe concerne les cas où les utilisateurs créent une valeur. Or cette valeur ne réside ni dans le stock ni dans le service mais, par exemple, dans l'intermédiation ou la publicité. Vous cherchez donc à faire entrer dans le cadre de la taxe des cas pour laquelle elle n'est aucunement prévue. Dès lors, je suis contraint de vous redire la même chose et de donner, à chacun de vos amendements, un avis défavorable. Je vous rappelle également que le e-commerce va faire l'objet d'une étude spécifique juste avant le prochain PLF, ce qui est une très bonne chose.

... a pour objet de préciser les sommes incluses dans l'assiette de la taxe, compte tenu de la diversité des modèles économiques ainsi que de l'existence de services connexes pouvant être commercialisés par les redevables. L'intention du législateur n'est pas d'intégrer ces services connexes dans l'assiette de la taxe, mais bien de la limiter aux recettes tirées des activités d'intermédiation et de publicité en ligne. Dès lors, l'amendement vise à exclure du calcul de cette assiette les sommes encaissées en contrepartie de prestations non indispensables à l'activité d'intermédiation ou au placement effectif de messages publicitaires, ou qui ne permettent pas de réaliser ces activités dans de meilleures conditions. Pourront notamment être exclues les prestations logistiques, commercialisées séparémen...

Au vu des difficultés techniques de mise en oeuvre du critère de localisation en France comme de ses conséquences sur la collecte et le traitement massif de données personnelles, il semble plus réaliste de faire coïncider l'assiette de la taxe avec les éléments de facturation des acteurs de la publicité en ligne. Il est en conséquence proposé que le fait générateur de la taxe soit non pas la consultation de publicité, mais bien l'acquisition de prestations publicitaires par un annonceur localisé en France.

Vous proposez que le fait qu'un service de publicité ciblée soit considéré comme fourni en France dépende de la localisation en France de l'annonceur qui en bénéficie. Je vous rappelle que le principe est le suivant : la taxe repose sur la participation des utilisateurs et leur travail gratuit. C'est donc la localisation de l'utilisateur qui est importante et non celle de l'annonceur. En outre, votre amendement conduirait à n'assujettir à la taxe ...

S'agissant de la taxation progressive, c'est une question que j'ai moi-même posée au Gouvernement. Mais, après examen, cela créerait un risque juridique, notamment de requalification en aide d'État. S'agissant de la fixation du taux, je constate que le taux retenu par la Commission européenne pour une assiette reposant à la fois sur la publicité ciblée et les services d'intermédiation était de 3 %. D'autres taux étaient envisagés, mais pour d'autres assiettes : si l'Autriche envisage une taxe à 5 %, c'est uniquement sur la publicité. Le taux inscrit dans le projet de loi est donc conforme aux propositions de la Commission européenne. Un taux trop élevé pénaliserait fortement les entreprises, y compris des entreprises françaises, et rend...

...valeur ajoutée tend à être répercutée sur le client. En effet, rien n'empêche les marketplaces, dont nous connaissons bien le modèle économique, d'augmenter les commissions qu'ils prélèvent sur les ventes. Dès lors, la PME qui y a recours pour étendre sa clientèle risque de répercuter la hausse – pour une part que l'étude déjà citée estime à 55 % – sur le prix facturé au consommateur. Quant à la publicité, censée être ciblée et gratuite, elle reste payée par l'annonceur. L'Autriche, que vous avez citée, a créé une taxe sur l'ensemble des revenus publicitaires, qui a été répercutée à 200 % ! La publicité est en effet un investissement dont le coût est intégré au prix du produit, et est donc répercuté sur le consommateur. Le dispositif que vous proposez semble donc fonctionner du point de vue financ...

Il s'agit encore du commerce en ligne. Microsoft est taxé par ailleurs sur la publicité. Avis défavorable ; je vous propose de vous rallier à l'amendement de M. Carrez visant à la remise d'un rapport avant le prochain PLF.