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...dont nous avons largement débattu en commission. Elles ne figureront probablement pas dans la loi d'orientation des mobilités, mais d'autres occasions se présenteront, comme le projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ou encore le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté très prochainement. La première consiste à encadrer progressivement la publicité pour les voitures, afin de la recentrer sur les véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre, moins polluants, et moins consommateurs d'énergie. Pas moins de 3,5 milliards d'euros sont dépensés chaque année pour assurer la publicité des voitures, ce qui représente plus de 1 500 euros par voiture vendue. Cette situation doit être mieux régulée. Pour ce faire, nous avons retravaillé l'amendeme...
... de carburant uniquement aux litres excédant la consommation standard d'un véhicule conforme aux normes actuelles, nous obtiendrions un effet dissuasif à l'achat. Nous disposerions ainsi d'un véritable levier pour changer notre modèle de motorisation et diminuer très significativement les émissions de gaz à effet de serre. Voilà le type de propositions que nous formulerons. Pour ce qui est de la publicité, ne parlez pas de liberté. Cette dernière ne vaut que si elle est éveillée et, face à une puissance privée déployant des milliards d'euros de publicité pour nous faire acheter des véhicules qui surconsomment, nous avons le droit, en tant que citoyens et législateur, d'informer nos concitoyens des conséquences de leurs actes, non seulement sous le biais fiscal, mais également au nom de leur respon...
J'adhère au raisonnement développé par Mme Beauvais à l'instant. J'ajoute que l'adoption de cet article serait aussi un signe adressé aux constructeurs automobiles français – Renault et Peugeot – alors que, du matin au soir, un constructeur automobile étranger, Ford pour ne pas le nommer, inonde les antennes de publicité et ramasse la mise en ce qui concerne l'E85.
Il s'agit à nouveau de la sortie de l'usage de véhicules à carburants fossiles. Cet amendement vise à mettre fin à la publicité, que ce soit sur internet, à la télévision ou à la radio, à partir du 1er janvier 2021 pour les véhicules consommant exclusivement du diesel ou de l'essence ; à partir de 2025 pour les véhicules hybrides. Nous avons eu cette discussion en commission du développement durable : la publicité est si puissante qu'elle parvient à annihiler tous nos efforts et à dévier toutes les trajectoires que nous ...
Il vise à réguler la publicité, soit une activité dont le but est d'inciter le public à acheter un produit. Or, la majeure partie de la publicité pour les voitures, 3,5 milliards d'euros par an donc, est consacrée aux SUV, qui représentent aujourd'hui, comme M. Bouillon l'a dit, pratiquement 40 % des ventes. C'est normal, compte tenu des montants investis dans la publicité pour ce type de véhicules – SUV, 4x4 et autres pick-up...
...rtant que celui des industriels de l'automobile : ceux-ci mettent 1500 euros dans chaque voiture pour nous la vendre, et nous la vendre la plus grosse, la plus lourde et la plus chère possible. L'objectif est atteint puisque l'an dernier les émissions de gaz à effet de serre avaient progressé. L'amendement no 477 vise à imposer aux constructeurs automobiles, s'ils continuent à diffuser de telles publicités, un « Mobi-Score », sur le modèle du Nutri-Score. Pour chaque modèle dont ils font la publicité, par exemple un superbe SUV vendu 20 000 euros et émetteur de gaz à effet de serre, un code couleur indiquera la quantité de gaz émis, par kilomètre parcouru et par personne transportée. Cela permettra aux acheteurs d'avoir accès à une information claire et d'arbitrer entre une voiture, un deux-roues...
Les membres du groupe socialiste sont fiers d'avoir lancé l'idée de légiférer sur les publicités pour l'avion ou la voiture. Certains veulent à présent agir sur le même plan. Tout à l'heure, quand j'ai demandé des précisions sur le budget de l'ADEME, il ne s'agissait nullement de jouer la comédie. À l'instant, mon collègue Matthieu Orphelin a donné des chiffres qui me laissent stupéfait. Le CNRS – j'ai récemment visité un laboratoire, c'est extraordinaire, vous devriez le faire dans vos ci...
Nous n'allons pas prolonger indéfiniment les débats. Je me suis déjà longuement exprimé pour présenter notre action en matière de publicité. Ce qui me gêne, monsieur Potier, est que vous donnez l'impression que la majorité ne fait rien. Ce n'est pas sérieux : consultez la version de ce texte proposée en première lecture – sur les questions de verdissement obligatoire, par exemple. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, se contentait de prévoir un verdissement des collectivité, sans l'assortir d'...
Le titre III du projet de loi comprenait neuf articles, il en compte désormais quarante-neuf. Soyez sérieux ! Je me suis déjà exprimé, lors de la discussion des amendements précédents, sur la question des publicités. Quand vous entrez dans une concession automobile, et que vous consultez les documents de présentation de véhicules, le nombre de grammes de CO2 qu'ils émettent est indiqué. Par ailleurs, la vignette Crit'Air donne de nombreuses informations sur la pollution de proximité, l'oxyde d'azote, les particules fines ; elle permet de distinguer des classes de véhicules sur ces questions. On ne peut pas ...
... loin. Vous ne pouvez pas dire en tout cas qu'il n'y a rien. Je pense pour ma part que la multiplication des messages publicitaires peut nuire : les gens ne s'y retrouveront plus. Avançons en nous appuyant sur ce qui a été prévu en première lecture à la fois en matière de trajectoire de verdissement des flottes, d'objectifs européens, d'incitations des constructeurs, d'obligations. En matière de publicité, enfin, beaucoup est fait pour favoriser les mobilités actives, le vélo, le covoiturage, avec par exemple le forfait mobilité durable. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
...épisode de la taxation des billets d'avion. La ministre avait refusé systématiquement cette proposition pour annoncer une semaine plus tard, en marge d'un conseil des ministres, la création d'une toute petite taxe, qui avait été refusée dans l'hémicycle. Il aurait été difficile, de la part du Gouvernement, de faire plus méprisant. Alors qu'aujourd'hui nous faisons des suggestions pour réguler la publicité, qui pèse sur la santé publique et menace la survie de la planète, ne nous renvoyez pas à un rapport de la Fabrique écologique ou de je ne sais qui. Ayez le courage de répondre clairement et de prendre en considération l'opposition, qui est tout sauf destructrice : elle s'efforce au contraire de faire des propositions acceptables par tous, que vous devriez avoir l'intelligence d'écouter avec plus...
...à nous vendre des véhicules massivement polluants, sans atteindre les objectifs que l'on serait en droit d'attendre de lui, ainsi que Delphine Batho l'a rappelé ; cette industrie investit 3,5 milliards d'euros chaque année pour nous vendre des engins de déplacement qui ne sont pas du tout respectueux de l'environnement. Il y a donc un problème d'échelle entre les montants qu'elle investit dans la publicité et ce qu'elle devrait investir pour la requalification des salariés, la reconversion des sites ainsi que la recherche et développement.
Il tend à réguler la publicité concernant l'automobile. Comme je le disais, les émissions du secteur automobile tendent actuellement à augmenter, du fait notamment de l'augmentation des parts de marché des SUV, qui représentent 36 % des ventes de véhicules neufs mais 50 % des budgets publicité. On ne peut pas voir chaque année 3,5 milliards d'euros dépensés en publicité pour encourager à la dépendance aux énergies fossiles ; ...
...r nos déplacements. C'est pourquoi nous proposons la trajectoire de verdissement des flottes et nous imposons la création de zones à faibles émissions. En commission, vous le savez, nous avons plutôt adopté un amendement qui fait appel à la conscience de nos concitoyens, qui les incite à des mobilités plus propres, plus actives et plus partagées, grâce à un message obligatoirement imposé sur les publicités en faveur des véhicules terrestres à moteur. Cette philosophie me paraît préférable à la stigmatisation. J'émets donc un avis défavorable.
À l'heure où nous voulons diminuer l'usage de la voiture individuelle, à l'heure où nous voulons limiter les effets du réchauffement climatique, il suffit d'allumer sa télévision pour voir, toute la journée, des publicités pour des voitures très puissantes, très polluantes, et dont on nous assure qu'elles nous rendront heureux. C'est pourquoi je propose, comme Mme la ministre, qu'à l'instar des recommandations imposées à toute publicité pour des aliments sucrés – « mangez cinq fruits et légumes par jour » – , il soit obligatoire, pour toute publicité en faveur d'une voiture puissante et polluante, d'indiquer « fa...
...tement des transports – est la voie qu'il faut privilégier. Comment pouvez-vous refuser d'en informer le grand public lors de l'achat d'un véhicule qui pèse plusieurs centaines de kilos de plus que d'autres et consomme 1 ou 2 litres aux 100 kilomètres de plus ? Vous savez quelle est l'influence de la famille sur de telles décisions. Pourquoi refuser la mention « nuit gravement au climat » sur des publicités pour ces véhicules qui se vantent d'aller dans la nature, alors qu'ils contribuent à la détruire ? Cela me choque énormément : ces pubs montrent des lieux paradisiaques, alors même que l'utilisation de ces véhicules accélère gravement la destruction de notre planète. Rétablissons la vérité : ce sont non pas des véhicules de découverte de la nature mais des véhicules de destruction de la nature. ...
Ne soyons pas crédules ! La publicité est là pour fixer l'attention des consommateurs et les inciter à adopter le comportement souhaité – en l'occurrence, l'achat d'un produit. En France, la publicité pour les voitures, c'est 3,5 milliards : il est important d'orienter ces fonds vers les véhicules les moins polluants. Tel est le sens de cet amendement et de la série qui suit. J'ai encore vu, ce week-end, une publicité pour un pick-u...
Face à l'urgence écologique et en cohérence avec l'objectif de fin de vente des véhicules thermiques d'ici à 2040, nous souhaitons également encadrer plus fermement la publicité. Je l'ai déjà dit et cela a été répété, 3,5 milliards d'euros ont été investis en 2018 par les constructeurs automobiles dans la publicité en France. Monsieur le rapporteur, 3,5 milliards d'euros, c'est le budget annuel total du CNRS – le Centre national de la recherche scientifique – ou encore mille fois les budgets des campagnes de communication de l'ADEME ou du ministère de la transition écol...
Nous défendons, sur le modèle du Nutriscore, l'instauration d'un « Mobiscore », qui obligerait à indiquer la quantité de gaz à effet de serre émis par kilomètre et par personne transportée de chaque véhicule qui fait l'objet d'une publicité. Il a été rappelé en commission que les fonds récoltés grâce au malus appliqué aux automobiles polluantes depuis deux ans ont augmenté. C'est bien la preuve qu'il n'est pas assez dissuasif pour contrer la publicité agressive en faveur des pick-up et autres 4x4, très à la mode et particulièrement polluants ! Nous l'avons dit en commission, et Mme la ministre elle-même l'a reconnu : la publicité e...
Il prévoit la création d'un dispositif inspiré des règles applicables en matière de publicité pour les produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé, définies à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique. Ces mesures pédagogiques ont prouvé leur efficacité en matière de comportement alimentaire. Le dispositif obligerait les annonceurs faisant de la publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l'aide de véhicules à motorisation thermique, à accompagner celle-ci...