Interventions sur "publicité"

L'amendement CD1574 a également été travaillé avec France nature environnement, pour inverser la logique de la signalisation « Stop Pub » en apposant une mention autorisant à distribuer de la publicité non adressée sur les boîtes aux lettres des foyers qui souhaitent en recevoir. Ceux qui souhaitent recevoir de la publicité continueront à le faire, et les distributeurs concernés toucheront leur cible sans générer de gaspillage ni susciter un fort mécontentement chez les autres consommateurs, qui ne souhaitent pas cette publicité non attribuée et jettent directement ces imprimés à la poubelle. ...

Je présente également un amendement qui n'entre pas dans la discussion commune pour des raisons de légistique. Ces publicités représentent l'archétype même du gaspillage : 19 millions d'arbres abattus et 735 000 tonnes de CO2 produites pour des imprimés immédiatement jetés à la poubelle, sans être lus. Il est mystérieux qu'envoyer un e-mail ou un SMS à vocation commerciale soit interdit par principe, sauf si un consentement explicite a été donné, mais que le principe soit différent pour les boîtes aux lettres. Il faut...

Je ne suis pas favorable à l'inversion du principe. Je suis de près la situation de l'impression graphique en ma qualité de présidente du groupe d'études « livre et économie du papier », et elle souffre en France. Les publicités proviennent à 70 % de l'étranger, et l'on constate dans les entreprises de recyclage que les imprimés d'origine étrangère contiennent davantage d'encres nocives et de vernis difficiles à recycler. La qualité de notre impression graphique est supérieure ; il faut maintenir ces entreprises de proximité. Je suis d'accord pour renforcer les sanctions à l'égard de ceux qui ne respectent pas le « Sto...

Je présente aussi un amendement qui n'entre pas dans la discussion commune, c'est pourquoi je me permets d'intervenir pour répondre à certains des arguments soulevés. Imposer une mention « Oui pub » n'empêchera pas les personnes âgées de recevoir ces publicités. Il n'est pas question d'interdire la distribution dans les boîtes aux lettres, simplement d'indiquer sur sa boîte aux lettres qu'on les autorise. Ensuite, certains évoquent les entreprises qui souffrent, mais au sein de notre assemblée et de cette commission, nous avons déjà voté de nombreuses dispositions qui font souffrir les entreprises. Il faut l'assumer, en leur donnant tout le temps néce...

...vient d'être donné par Mme Delphine Batho : la liberté de recevoir ces documents doit être respectée. Il était question des zones rurales : outre le matraquage publicitaire dans les boîtes aux lettres, il y a celui qui est pratiqué par téléphone, sur les lignes fixes, et qui est tout aussi insupportable. Quoi qu'il en soit, il est donc très important de respecter la liberté de recevoir ou non des publicités. Or le « Oui pub » permet justement de donner explicitement son accord. Le système inverse est extrêmement néfaste et responsable d'un immense gaspillage.

...r exemple. Deuxièmement, les chiffres que j'ai donnés intègrent un pourcentage substantiel de recyclage. Troisièmement, chaque fois qu'on veut mettre un terme à une forme de gaspillage, on se heurte à l'argument des conséquences économiques. De fait, derrière la société consumériste et de gaspillage, il y a toujours des activités économiques. Celle dont nous parlons ici, liée à la distribution de publicité dans les boîtes aux lettres, est-elle vraiment décisive pour l'économie française ? Offre-t-elle des emplois de qualité, avec un véritable statut social pour les travailleurs ? Je ne crois pas qu'on puisse défendre sérieusement cette position. La distribution de publicité dans les boîtes aux lettres, c'est le royaume de la précarité. L'argument ne me paraît donc pas recevable. Encore une fois, le...

...itoire à l'autre. Cela dépend aussi des entreprises. Dans certains endroits, on observe plus de 30 % de non-respect au moins occasionnel ; tant mieux si, ailleurs, la situation est plus satisfaisante. Je ne sais pas si nous aboutirons aujourd'hui, mais il ressort bien de notre discussion qu'il y a là un véritable problème de gaspillage. Certaines études d'opinion montrent ainsi que plus de quatre publicités non adressées sur cinq finissent directement à la poubelle. Il faudra bien que nous trouvions des solutions pour améliorer la situation.

Madame la secrétaire d'État, excusez-moi, mais une remarque pleine de mauvaise foi demande à sortir – cela doit être à cause de la fatigue et l'heure. Nous sommes bien d'accord que certaines personnes veulent des publicités et que d'autres n'en veulent pas. On peut donc considérer que, si le « Stop pub » était respecté, il devrait y avoir autant d'imprimés distribués qu'avec le « Oui pub ».

...us donnez pas les chiffres exacts. Vous évoquez à nouveau la Convention citoyenne. Mais nous sommes plusieurs ici à être d'accord pour dire qu'il faut avancer. Encore une fois, je pense que certaines décisions peuvent être prises sans attendre de voir ce qui sortira de la Convention citoyenne. Je veux surtout dire, à la suite de l'intervention de la présidente, que l'on continuera à imprimer des publicités, puisque certaines personnes accepteront d'en recevoir chez elles.

Voici précisément l'amendement dont je vous parlais, madame Yolaine de Courson. L'interdiction de la publicité non désirée gagnerait à être complétée par des incitations visant à favoriser l'impression de la publicité sur du papier recyclé. Tel est l'objet de l'amendement CD1643.

Il conviendra de s'assurer que le décret précise bien que le courriel dans lequel figure le ticket de caisse ne peut pas servir ensuite à envoyer systématiquement de la publicité. Il faudra que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) soit vigilante. Sinon, on perdra tout le bénéfice du dispositif car les consommateurs préféreront finalement demander un ticket de caisse, ce qui serait contre-productif.

Cet amendement, issu d'une proposition de l'association Résistance à l'agression publicitaire, vise à interdire toute publicité incitant à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits qui pourtant sont en état normal de fonctionnement. Nous pensons que la rédaction actuelle de l'article est insuffisante puisqu'il est prévu seulement que toute publicité ou action de communication commerciale visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recy...

Il s'agit d'une interdiction bien trop générale. J'émets donc un avis défavorable car la publicité doit être encadrée de manière plus précise.

Mon amendement vise à contrer ces publicités qui incitent à acheter toujours plus de vêtements, de chaussures, d'objets, etc. sans apporter une réflexion sur les produits déjà détenus par les clients. Les publicités du type « Venez chez nous et prévoyez d'agrandir votre dressing » poussent à l'hyperconsommation. Cet amendement émane de l'association François-Michel Lambert, d'où la qualité de sa rédaction. (Sourires.)

On peut partager le sens de cet amendement, mais ce qu'il vise paraît trop général. Il faut mieux caractériser l'interdiction de la publicité. Avis défavorable.

Cet amendement de repli par rapport à celui que je viens de présenter a été travaillé avec l'association Halte à l'obsolescence programmée. Il vise à imposer que toute publicité en faveur de produits neufs soit obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'allongement de la durée de vie des produits et informant sur l'impact de la surconsommation sur l'environnement.

Je partage l'idée selon laquelle la publicité pourrait être accompagnée d'un message allant dans ce sens. Mais attendons que le rapport prévu soit remis au Gouvernement. Cela pourra faire l'objet d'un décret après concertation. Avis défavorable.

Il s'agit d'introduire un cadre juridique nouveau autour des pratiques de la publicité en interdisant la diffusion de messages publicitaires qui inciteraient à la surconsommation ou au gaspillage de ressources naturelles. Ces notions sont inspirées des recommandations du code de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Il s'agit de leur donner plus de force en les inscrivant dans la loi. Ainsi, la loi interdit déjà de faire de la publicité pour les véhicules roula...

Là encore, cette interdiction est trop générale. Il deviendrait par exemple impossible de faire de la publicité pour une voiture électrique. Avis défavorable.

Il s'agit de viser uniquement des publicités qui mettraient volontairement en valeur des modes de consommation excessifs ou de gaspillage.