Interventions sur "publicité"

L'amendement proposé par notre collègue M. Matthieu Orphelin reprend des recommandations de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité. À quoi sert la publicité ? Doit-elle toujours inciter à gaspiller des ressources ? Ou, au contraire, doit-elle interpeller sur le sens de la relation à la ressource, notamment dans nos acquisitions ? Cet amendement est très judicieux.

Il s'agit ici, non pas d'interdire dès aujourd'hui la publicité pour certaines catégories de produits, mais de donner la possibilité au Gouvernement de définir, par décret en Conseil d'État, des règles faisant évoluer progressivement la publicité sur certaines catégories de produits. Cela permettrait d'anticiper les suggestions qui pourront ressortir du rapport de la Fabrique écologique ou de la Convention citoyenne pour le climat. Nous nous sommes demandés ...

Cet amendement, qui a été retravaillé à partir d'une proposition de l'organisation Halte à l'obsolescence programmée, prévoit que les annonceurs diffusant des publicités et qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros contribueront à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire pour alimenter un fonds dédié à la promotion de la consommation durable et à l'éducation à celle-ci. Lesdits annonceurs pourraient participer à la gouvernance de ce fonds qui enverrait des messages d'intérêt général pour une consommation durable.

Il s'agit de compléter toute publicité en faveur de produits textiles, d'habillement neufs ou d'équipements électriques ou électroniques neufs d'un message à caractère environnemental encourageant l'allongement de la durée de vie des produits et informant de l'impact de la surconsommation, comme nous avons pu le faire dans la loi d'orientation des mobilités avec les publicités pour les voitures ou dans des messages d'intérêt général s...

Il est dommage que nous n'introduisions aucune avancée sur la question de la publicité. Vous renvoyez toujours le débat à plus tard mais je crois, en toute franchise, que nous sommes en train de passer à côté d'un sujet majeur. Vous voulez attendre le rapport de La Fabrique écologique, mais nous aurions pu, dès aujourd'hui, prendre certaines décisions. Si nous ne modifions rien aux règles de la publicité, nous aurons du mal à accompagner efficacement le changement de modèle que nou...

Je suis défavorable à votre amendement, car les choix relatifs à la publicité relèvent plutôt de la stratégie des acteurs publics en charge de cette question : il me semble difficile d'inscrire cette disposition dans la loi.

L'amendement CD1581, que M. François-Michel Lambert présentera dans quelques instants, propose qu'un décret définisse les modalités de publicité de ce diagnostic. Je vous invite donc à retirer votre amendement au profit du sien, dont la rédaction me semble préférable.

Cet amendement, de repli, est très opérationnel puisqu'il propose que soit indiquée sur les publicités la mention « pensez à réparer avant de remplacer ». Ce petit geste permettrait de faire prendre conscience de l'absolue nécessité de limiter la consommation de produits neufs, d'inciter à la réparation et non à l'ultra consumérisme, dont le Black Friday est l'une des illustrations.

Il s'agit d'interdire la publicité en faveur des téléphones portables. Il faut aller plus loin que la simple information destinée au consommateur et mettre au pas les industriels. Proposons un autre imaginaire ! En 2018, cinquante smartphones par seconde ont été produits, soit 1,55 milliard ; en France, 25 millions de téléphones portables sont vendus chaque année. Les dépenses en publicité sont colossales : 2 milliards de dollars...

On peut souhaiter que les choses changent. Concrètement, l'article L. 581-2 du code de l'environnement permet déjà aux pouvoirs publics de réglementer la publicité dans l'espace public, ainsi que s'y est employée la municipalité de Grenoble. Néanmoins, une mesure générale d'interdiction des publicités serait contraire au principe de liberté dans le commerce et l'industrie. C'est l'argument que j'opposerai à tous les amendements allant dans ce sens. Je vous propose de retirer cet amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

Il est pourtant possible d'interdire la publicité, puisque c'est le cas du tabac ou de l'alcool. Cet amendement va peut-être trop loin, mais nous devons poursuivre le débat sur l'hyperconsommation de téléphones portables et ses conséquences et faire avancer, en séance, le travail initié par la secrétaire d'État sur l'économie circulaire.

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais que vous m'expliquiez en quoi il est impossible, juridiquement, d'interdire cette publicité. Madame la rapporteure, vous avez évoqué la ville de Grenoble, qui a pris des décisions fortes en matière de publicité. La question ici, est celle du choix de société. Or la loi participe de ce choix. Qu'un rapport soit en cours de rédaction n'y change rien : les représentants de la nation que nous sommes peuvent très bien décider collectivement que cela suffit ! Tant que nous n'imposerons pas d...

La convention citoyenne ne doit pas nous empêcher de continuer à faire la loi. Pour le coup, les associations et leurs militants, engagés sur cette question depuis longtemps, ont fait beaucoup de propositions. Cet argument n'est donc pas valable. Vous dites que les interdictions peuvent porter seulement sur les publicités faisant la promotion de produits dangereux. N'est-ce pas le cas des téléphones portables, dont on sait qu'ils sont fabriqués par des enfants et dont les nuisances sur l'environnement et la santé ne font pas de doute ?

Je défendrai plus tard des amendements visant à assortir les publicités de messages d'intérêt général, à encadrer un certain nombre de pratiques, comme les messages abusifs. Il faudrait que le Gouvernement puisse, non pas interdire, mais recentrer la publicité sur certains produits, en fonction de leur impact environnemental.

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué un rapport sur la publicité. Je sais que la vie de nos administrations est malheureusement indépendante de la vie démocratique et de la vie législative, mais il serait intéressant que les députés puissent prendre connaissance de ce rapport avant l'examen en séance, et éventuellement s'en inspirer.

Nous proposons d'interdire toute publicité en faveur des vols intranationaux. Il s'agit, encore une fois, de déconstruire un imaginaire. On nous vend une société où, pour exister et être dans le coup, il faut gagner en rapidité ; nous prônons le ralentissement de nos vies, pour prendre le temps de profiter les uns des autres. Le secteur de l'aviation représente, à lui seul, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France et du R...

Mêmes arguments : le code de l'environnement permet de réglementer la publicité ; l'interdiction me semble excessive. Avis défavorable.

Il nous appartient, à nous aussi, d'écrire la loi. Je propose que le Gouvernement, d'ici à la séance publique, dépose un amendement permettant d'interdire la publicité pour tout produit entraînant des atteintes graves à la santé publique. Plutôt que de répondre que vous partagez l'objectif de ces amendements mais qu'ils sont contraires à la loi, faites évoluer le cadre juridique !

...ccasion pour parler de la « consigne » des bouteilles plastiques. Le mot « consigne » a un sens qu'il s'agirait de ne pas détourner : cela consiste à rapporter des objets, notamment des bouteilles en verre, non pour les refondre et dépenser de l'énergie pour en fabriquer de nouvelles, mais pour les renvoyer à leurs producteurs, les laver et les réutiliser. La « consigne », comme vous en faites la publicité, n'est que du recyclage déguisé. Nos collègues qui sont attentifs à la situation de l'industrie et de l'emploi apprendront avec intérêt que la reverse logistic est un secteur d'avenir, pourvoyeur de nombreux emplois.

...otre modèle de développement. Je remercie M. Vincent Thiébaut et les signataires de l'amendement pour leur courage. Une fois leur amendement voté, ce dont je ne doute pas, la France de 2021 s'éloignera de ce consumérisme dont nous avons beaucoup discuté hier – je pense à l'amendement CD945 de Mme Delphine Batho sur le Black Friday. Nous devons aller jusqu'au bout ! Nous ne pouvons pas refuser les publicités sur le Black Friday et continuer à accepter une société où tout semble gratuit, alors que nous détruisons l'avenir de nos enfants, entre le prélèvement des ressources nécessaires à la fabrication de ces objets et leur abandon dans la nature, où ils resteront pendant plusieurs siècles.