Interventions sur "publicité"

... numérique. Cela passe également par une réforme du régime de contribution au financement de la création et à son extension aux services non établis en France ciblant le territoire français, et par une protection du droit d'auteur dans les contrats de production cinématographique et audiovisuelle. Les acteurs traditionnels de l'audiovisuel bénéficieront en outre d'un assouplissement des règles de publicité et d'une modernisation des technologies de diffusion, afin qu'ils puissent adapter au mieux leurs modèles économiques et leurs offres face aux plateformes numériques. Si l'audio ne figure pas encore à part entière dans ce texte, je ne doute pas que les recommandations de la mission flash que j'ai réalisée avec ma collègue Michèle Victory permettront de renforcer la place de la radio, média préfé...

...naces qui pèseront sur son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique au regard du mode de gouvernance prévu. Nous déplorons également que la radio soit la grande oubliée de votre texte, en particulier Radio France, mise en difficulté par la baisse continuelle de ses moyens financiers et la réduction de ses effectifs depuis plusieurs années. Nous sommes aussi préoccupés par la conséquence de la publicité segmentée sur la protection des données individuelles, qui ne se trouve plus garantie – vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, lors de votre passage sur France Inter le 13 février dernier. Ces libertés individuelles sont un principe, elles ne sauraient être bradées. Ce projet de loi aurait pu être l'occasion de défendre un service public fort, indépendant et de qualité, destiné à r...

Monsieur le ministre, votre projet de loi sert votre objectif de libéralisation économique du secteur audiovisuel public comme privé. Les publicitaires et les financiers jubilent : vous leur accordez ce qu'ils réclamaient depuis longtemps, à savoir le recours au placement de produit, la publicité sur écran partagé pendant les retransmissions des manifestations sportives, ou encore une troisième coupure publicitaire pour les films d'une durée supérieure à deux heures. La loi interdisait jusqu'à présent la diffusion de films certains jours pour inciter les téléspectateurs à se rendre au cinéma. Cette mesure, qui visait à l'origine à atténuer la pression concurrentielle de la télévision sur...

...lité des outre-mer. En définitive, nous avons le sentiment que les grands gagnants de ce projet de loi sont davantage les publicitaires que l'audiovisuel public. De fait, au prétexte de garantir la loyauté de la concurrence avec les plateformes, vous saturez l'espace médiatique de réclames en tous genres. Le groupe GDR s'oppose à l'envahissement progressif de l'espace public et des médias par la publicité, qui influence les comportements, sert les intérêts des grandes entreprises et qui est très souvent éloignée des besoins réels des citoyens et des citoyennes. Votre projet de loi autorise ainsi une troisième coupure publicitaire des films ; pis, vous permettez la diffusion de publicités dans un coin d'écran lors de la retransmission d'un événement sportif, en affirmant que cette pratique s'émanci...

Le sport joue, notamment à travers les grands événements retransmis en direct à la télévision, un rôle fédérateur particulièrement important pour l'ensemble des Français, comme en témoignent les chiffres d'audience élevés de ces programmes. Toutefois, les chaînes de France Télévisions ne sont plus en mesure de diffuser du sport en prime time, faute notamment de pouvoir diffuser de la publicité après vingt heures. La pérennité de la retransmission des événements sportifs sur les chaînes publiques est donc menacée. Ainsi, les droits de diffusion en soirée des rencontres de Roland-Garros ont été récemment gagnés par Amazon aux dépens de France Télévisions. Pour les Jeux paralympiques de Paris en 2024, la question de l'achat des droits par France Télévisions est en partie liée à la possib...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est que l'envoi du ticket par mail pose un problème concernant les données informatiques. Des fichiers ne risquent-ils pas de circuler d'un commerce à l'autre ? Vous donnez votre adresse électronique pour qu'on vous envoie un ticket de caisse, et cette adresse pourra également servir pour qu'on vous envoie des publicités déguisées pour d'autres produits. Cette question me paraît importante.

Cet amendement fera sans doute plaisir aux députés de la gauche de l'hémicycle, et peut-être même à tous. Nous souhaitons, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « de caisse », les mots : « d'offre promotionnelle, de réduction, de fidélité et autres publicités ». Lors d'un passage en caisse, il est régulièrement remis au client un grand nombre de tickets comportant des offres promotionnelles, des bons de réduction, des points de fidélité ou encore de la publicité. Dans la plupart des cas, ces offres sont limitées dans le temps ou conditionnées à un minimum d'achat et perdent donc tout intérêt pour le client. Afin de limiter la production de ces docume...

J'aimerais revenir sur deux points. S'agissant de la protection des données, notre collègue O'Petit a parfaitement illustré le risque encouru : le commerçant vous adresse des tickets de caisse, ce qui lui permet ensuite de vous garder dans un fichier et de vous abreuver de publicités.

Nous nous inquiétions tout à l'heure des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres. Nous n'avons plus de souci à nous faire : elles arriveront directement dans nos messageries.

Le groupe La France insoumise a rédigé une série d'amendements en lien avec l'association Résistance à l'agression publicitaire. Ceux que j'avais présentés en commission ont été rejetés. J'espère qu'ils seront adoptés en séance, car on ne peut pas décemment, madame la secrétaire d'État, présenter un projet de loi relatif à l'économie circulaire sans s'attaquer à la publicité, qui est au coeur du système de surconsommation et de gaspillage. Comme l'association Résistance à l'agression publicitaire l'a noté dans un communiqué publié le lundi 9 décembre, premier jour de l'examen en séance du projet de loi, vous avez à chaque fois, en commission, renvoyé au rapport commandé par le ministère de la transition écologique et solidaire à des personnalités indépendantes. Ce r...

Vous proposez, madame la députée, une interdiction beaucoup trop générale. J'émets donc un avis défavorable, la publicité devant être encadrée de façon plus précise.

Il suffirait d'inscrire, par cohérence, la hiérarchie des 4 R dans le code de l'environnement. C'est tout à fait possible. S'agissant des publicités invitant à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits en état de fonctionnement, je n'en ai cité que trois, mais elles sont malheureusement très nombreuses : cette pratique existe encore et elle perdurera tant qu'elle ne sera pas explicitement interdite par la loi.

Il a été rédigé par Matthieu Orphelin, et vise à atteindre, de façon beaucoup plus structurée, le même objectif que mon amendement no 436. Il s'agit d'éviter toutes les formes de publicité, comme celles que nous venons d'évoquer, qui incitent à surconsommer et à gaspiller les objets ou les ressources disponibles. Ces publicités sont très éloignées du modèle de société que nous voulons construire, comme Mme la secrétaire d'État le répète très régulièrement avec force et conviction, et que nous essayons aujourd'hui de traduire dans la loi. Il est nécessaire, comme dans d'autres doma...

Mêmes arguments que pour l'amendement précédent : l'interdiction proposée est trop large, et il me semble important d'encadrer la publicité de façon plus précise. Avis défavorable.

… même s'ils sont effectivement problématiques, mais qu'au moment de traiter un enjeu capital, à savoir le modèle de société que nous voulons promouvoir à travers la publicité et les messages envoyés par les différents annonceurs, nous balayions la question aussi rapidement. Heureusement, de nombreux amendements nous permettront d'y revenir. Mme la secrétaire d'État nous renvoie, encore une fois, à la convention citoyenne pour le climat : très bien, suspendons nos débats et reprenons-les après la publication de ce que 150 citoyens tirés au sort auront décidé ! Mais si...

...tes, mais mieux vaut un peu que rien du tout ! La mesure proposée permet tout de même d'aller de l'avant. Si des éléments permettant d'encadrer ces mécanismes figuraient déjà dans la loi, ou dans les nombreux amendements déposés sur la question, je retirerais l'amendement, mais je ne peux pas le faire si on ne m'indique pas lesquels – parce qu'il faut une réponse sur le fond, c'est-à-dire sur ces publicités d'un capitalisme vorace que nous ne voulons plus voir dans nos journaux, à la télévision et dans tous les lieux où elles viennent pousser le consommateur à des attitudes de consommation irresponsables.

Mme la rapporteure dit que nos amendements sont trop larges, mais celui-ci est très précis : il tend à interdire la publicité pour les téléphones portables. J'ai cité en commission des chiffres qu'il importe que nos collègues entendent à nouveau. Cinquante smartphones sont produits chaque seconde dans le monde. En France, 25 millions de téléphones portables sont vendus chaque année, avec des dépenses phénoménales pour la publicité. Ainsi, Apple dépense presque 2 milliards de dollars par an pour sa publicité et Samsung ...

Vous avez raison, madame Panot : pour le coup, vous voulez introduire une restriction très forte, car votre amendement interdirait même la publicité pour des téléphones reconditionnés ou conçus pour être durables, c'est-à-dire des produits en faveur desquels nous souhaiterions plutôt faire changer les comportements. Avis défavorable.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, je disais tout à l'heure qu'Apple avait dépensé 2 milliards de dollars pour sa publicité en 2015 et Samsung 9 milliards en 2012. À mon avis, les grandes bâches publicitaires qu'on voit partout ne montrent guère de téléphones reconditionnés, pour lesquels, du reste, la publicité est peu fréquente. L'adoption de cet amendement permettrait donc de nous attaquer à cette vente de faux bonheur qui sévit dans notre société. Par ailleurs, notre droit prévoit déjà la possibilité d'une déroga...

Peut-être parviendrons-nous à tomber d'accord sur cet amendement, car vous ne pourrez pas me dire qu'en la matière, il existe des pratiques moins nocives pour l'écologie : il s'agit de l'interdiction de la publicité pour les vols intérieurs en France métropolitaine. Les liaisons entre deux villes ou métropoles représentent aujourd'hui 20 % du trafic aérien français et produisent entre 1,1 et 1,2 millions de tonnes de CO2, soit l'empreinte carbone de 100 000 personnes. Ainsi, un trajet Paris-Marseille en avion est cinquante fois plus émetteur de CO2 que le même trajet en train. Les dépenses de publicité ont ...