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L'article 8 constitue un formidable « signal de libéralisation », selon les termes de l'étude d'impact. Alors que l'Union européenne interdisait jusqu'à présent la technique publicitaire du placement de produit, tout en prévoyant quelques exceptions, c'est désormais la logique inverse qui s'appliquera. Il s'agit d'une fuite en avant inacceptable, car cette nouvelle technique de diffusion de la publicité et de sponsoring des oeuvres aggrave le phénomène d'agression publicitaire, à l'heure où la publicité s'impose déjà massivement dans l'espace public, dans les médias audiovisuels, dans la vie quotidienne et dans l'imaginaire social des Françaises et des Français. Surtout, l'adaptation de notre cadre législatif national à la directive européenne SMA (1...
Nous sommes attachés à ce que les programmes faisant l'objet de placement de produits n'incitent pas à la surconsommation ni ne fassent la promotion de produits ou de services dont l'impact est négatif pour l'environnement. L'État français a déjà limité la publicité pour des considérations de santé publique ou de sécurité. L'urgence écologique actuelle le justifie.
On voit bien les contradictions auxquelles nous sommes confrontés : ou bien nous voulons un monde équilibré auquel nous considérons que les médias concourent, mais il faut poser un certain nombre de verrous ; ou bien nous continuons comme cela. Je suis très frappé par les montants monstrueux dépensés par le secteur de l'automobile en matière de publicité – 3 milliards d'euros, dont 500 millions par an au moins pour Renault. Tous les grands groupes, y compris dans le domaine audiovisuel, ont beau signer de grands engagements de responsabilité sociale et environnementale, nous ne parvenons pas à nous engager sur la voie du développement durable. Dès qu'il commence à être question d'argent, tout s'arrête. Merci, cher collègue, de lancer ce débat. Je...
J'ajoute qu'agrandir le pictogramme reviendrait à faire la publicité du produit placé, en doublant son impact publicitaire.
Nous sommes opposés au projet d'autorisation par décret de la publicité dite « segmentée », annoncé par le ministre de la culture M. Riester lors d'une interview donnée à France Inter, le 13 février dernier. C'est d'abord un refus de principe : la publicité nuit suffisamment à notre environnement médiatique pour que son impact ne soit pas aggravé par une immersion ciblée, destinée à attirer davantage notre regard. Ensuite, cette mesure risque d'ouvrir la boîte de P...
Cet amendement vise la publicité segmentée alors que l'article est relatif au placement de produit. Avis défavorable.
Je comprends vos réserves à l'égard de produits qui ne devraient pas faire l'objet de publicités ou de placement, mais il me semble qu'énumérer les exceptions au placement de produits ne relève pas de la loi, mais éventuellement de la responsabilité de l'ARCOM. Je vous demande de retirer cet amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
Sans grand espoir de voir l'article 8 supprimé, nous avons déposé des amendements visant à empêcher la généralisation du placement de produit. L'objet de la loi n'est pas d'inciter aux innovations publicitaires – il existe des cabinets pour cela – mais d'encadrer et de limiter les formes particulièrement aliénantes de publicité. Il s'agit ici d'imposer la diffusion des mentions légales, soit de manière fixe à l'écran, soit au sein d'un texte défilant lors de chaque placement de produit dans un contenu diffusé. Cette technique de publicité déguisée ne doit pas être avantageuse par rapport à un spot publicitaire normal.
Nous proposons de mettre en place un dispositif d'avertissement à destination du public lors de la diffusion de publicités audiovisuelles portant sur des produits dont l'impact est négatif sur l'environnement.
Nous nous opposons à l'autorisation donnée aux services de médias audiovisuels de diffuser des contenus de publicité et de téléachat sur écran partagé lors des retransmissions des manifestations sportives. Cet article crée une nouvelle forme de publicité jusque-là interdite en France, alors que la publicité s'impose déjà massivement dans l'espace public et dans les médias audiovisuels. Jeux sponsorisés, sponsoring, naming, publicité après les hymnes nationaux et bientôt pendant l'arbitrage vidéo, la fuite en av...
Il faut avoir conscience de ce que l'on nous propose ici : regarder une retransmission sportive sur un écran dont une partie diffuse, peut-être en permanence, de la publicité. La publicité, qui est déjà partout – sur le maillot des joueurs, autour du terrain, parfois sur le terrain, avant, à la mi-temps, et après – s'invitera désormais, sur l'écran partagé, ce qui dégradera la qualité de la retransmission. Certes, il faut donner des moyens supplémentaires aux diffuseurs alors que le marché des droits sportifs s'envole, mais les abonnés ne seront pas d'accord pour paye...
Je comprends votre inquiétude. Monsieur Boucard, il existe, en effet, des programmes où, en l'absence de coupure naturelle, la publicité sur écran partagé trouvera à s'insérer plus facilement. Par ailleurs, si nous offrons cette possibilité aux diffuseurs, c'est pour leur permettre d'acquérir des droits sportifs dont on sait qu'ils sont très élevés et de se renforcer ainsi. Avis défavorable.
L'argument de M. le ministre selon lequel la qualité de visionnage se trouverait améliorée me laisse fort dubitative ! Lorsqu'il s'agit d'un événement majeur, on n'a pas le choix et on regarde. Comme Ian Boucard l'a rappelé, la publicité est déjà présente avant, pendant et après l'épreuve : nous sommes à saturation. La négociation avec les fédérations n'est pas de nature à nous rassurer, puisqu'une surenchère sur les droits audiovisuels se produira nécessairement, quelle que soit la qualité de l'événement sportif. Cet article doit être supprimé !
Le XXIe siècle est vraiment celui de l'esclavage par l'argent, et cet esclavage passe par les médias. Les droits de retransmission pour le foot sont passés de 300 millions à 1,4 milliard : c'est complètement fou ! Et non content de prendre de la publicité en intraveineuse dans le bras droit, on se pique le bras gauche ! Nous sommes complètement drogués et ces articles ajoutent encore à l'addiction. Il y en a marre de la publicité partout ! Ce n'est pas du tout conforme à la vision que nous avons du monde de demain.
Nous aurons l'occasion, à l'article 59, de revenir sur le sujet important, notamment pour le service public, de la publicité dans les programmes sportifs. Je rappelle que France 2, en concurrence avec Amazon Prime, n'a pas pu obtenir les droits nocturnes sur Roland Garros. Je suis défavorable à la suppression de cet article.
Dans toute autre forme de publicité, le citoyen peut choisir, mais celle sur écran partagé lui est imposée : il perd son libre arbitre. Lors d'une coupure publicitaire après un set à Roland Garros, il peut quitter l'écran, zapper, faire autre chose ; avec l'écran partagé, il est contraint de voir la publicité. Le marché passe avant le citoyen, sa capacité à accepter un programme. Cette forme de publicité me pose un problème de prin...
Oui, cette forme de publicité nous fait perdre notre libre arbitre en ne nous laissant d'autre choix que celui de regarder. En outre, il est très juste de dire qu'une telle disposition ne permettra pas, à elle seule, aux opérateurs d'acquérir les droits. Cela nous renvoie au financement de l'audiovisuel, notamment public, puisqu'il n'y aura pas de réforme de la contribution à l'audiovisuel public, que les réductions budgétai...
Pour défendre ce projet de loi, vous dites qu'il est nécessaire de s'aligner sur ce qui se passe sur internet. Et pourtant, nous tous ici dénonçons régulièrement cette invasion permanente des publicités sur internet ! N'oublions pas que nos concitoyens, fans de foot ou d'autres sports, doivent payer des droits à des chaînes privées pour regarder des retransmissions sportives et que ce que vous leur proposez ici, c'est de manger en plus de la publicité en permanence. C'est insupportable !
Les publicités sur écran partagé fonctionnent très bien sur internet, principalement sur les épreuves sportives ; leur durée n'est pas limitée, ce qui permet à internet d'être financièrement plus intéressant que la télévision. Je propose de généraliser la publicité sur écran partagé à l'e-sport, un sport désormais reconnu et diffusé sur plusieurs chaînes, dont l'une y est totalement consacrée.
Nous connaissons votre engagement en faveur de l'e-sport et de sa reconnaissance. Il n'y a pas de raison que la publicité sur écran partagé ne s'y applique pas. Peut-être pourrons-nous travailler, dans la perspective du passage du texte en séance, sur l'avis du CNOSF, mais, à ce stade, adopter votre amendement serait un signal intéressant. Avis favorable.