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Il en sera bientôt de la voiture ce qu'il en a été du tabac : nous nous dirons qu'il n'y a aucune raison de faire la promotion de tout ce qui pollue et détruit l'environnement. Les publicités pour les voitures appartiennent au monde d'hier. Si nous voulons promouvoir un nouveau modèle de société, plus équilibré, nous devons tenir compte de ces nouvelles aspirations. Je remercie les collègues du groupe majoritaire qui ont déposé cet amendement.
Je demande la suppression, non pas de toutes les publicités, mais uniquement de celles qui promeuvent des produits alimentaires et boissons dont la qualité nutritionnelle est néfaste pour la santé, notamment trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses, et ayant pour cible les enfants de moins de 16 ans. Peut-être mon amendement AC817 est-il à retravailler mais, pour le bien de nos enfants, on ne peut pas en rester là.
En fait, ces amendements plaident pour un moratoire sur France 4, ce qui nous permettrait de continuer à disposer d'une chaîne publique dédiée aux enfants sans publicité, plutôt que d'une seule chaîne privée avec des publicités commerciales – même si Gulli est une très bonne chaîne.
Les trois quarts des écrans publicitaires alimentaires diffusés dans les programmes télévisés destinés à la jeunesse portent sur des produits gras, sucrés ou salés. L'OMS a montré la corrélation directe entre la publicité alimentaire et les phénomènes de surpoids et d'obésité ; ce n'est donc pas quelque chose à prendre à la légère. La même organisation prône la mise en oeuvre d'une réglementation sur la publicité alimentaire à destination des enfants. Une autre étude de simulation a pointé qu'entre un septième et un tiers des enfants obèses américains ne l'auraient pas été en l'absence de publicité télévisée pour ...
Votre amendement ne précise pas que seules sont visées les publicités alimentaires, mais mentionne l'ensemble des messages publicitaires destinés aux jeunes. L'adopter reviendrait à interdire purement et simplement toute forme de publicité ciblant les enfants et adolescents. Avis défavorable.
Pas tout à fait. Vous l'avez présenté comme visant la publicité alimentaire, mais le cadre de votre amendement est beaucoup plus large ; c'est cet aspect excessif qui lui vaut mon avis défavorable. Pour le reste, j'ai déjà répondu aux nombreux amendements présentés précédemment sur les questions alimentaires. Vous avez cependant toute liberté de retravailler votre amendement d'ici à la séance.
Nous nous opposons au projet d'autorisation par décret de la publicité dite segmentée, annoncé par le ministre de la culture sur France Inter, le 13 février dernier. La publicité segmentée permet de cibler les téléspectateurs en fonction de critères particuliers – localisation, niveau de revenu ou composition du foyer –, via une télévision connectée ou une box internet. Nous refusons ce nouveau type de publicité. D'abord, tout comme l'association Résistance à l'agre...
C'est bien un décret qui autorisera la publicité segmentée, qui existe aujourd'hui sur internet, sur les chaînes. Cela se fera dans le respect scrupuleux des données personnelles et de la vie privée, les téléspectateurs n'étant évidemment pas ciblés individuellement. La CNIL s'est, par ailleurs, saisie de ce sujet. Avis défavorable.
Voilà un débat bien intéressant ; on y entend des propos insensés ! On dit que c'est anonyme, mais la publicité reste tout de même ciblée ! Si je fais un achat, on saura d'office ce que je veux et l'on m'incitera à acheter le même type de produits. Pourtant, la publicité est là aussi pour apporter de l'information, ouvrir le champ des possibles. Vos arguments me laissent sans voix. Je me laisse le temps de la réflexion pour y répondre en séance ! Je vois bien que vous n'osez pas trop toucher aux annonceurs...
Il est inquiétant d'entendre dire que la publicité pourra mieux correspondre aux goûts de chacun : cela revient à enfermer les personnes dans leur propre sphère. Ces algorithmes nous rendent dépendants de nous-mêmes, alors que la création, que nous défendons au travers de ce projet de loi, est une offre qui nous entraîne ailleurs. Nous devons veiller à nous libérer des biais cognitifs qui s'imposent à nous, et qui parfois expliquent la diffusion ...
Il s'agit d'assurer une meilleure information du Parlement, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle et d'évaluation, sur l'autorégulation professionnelle du secteur de la publicité. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité pourrait lui remettre chaque année un rapport faisant état des dispositifs d'autorégulation existants et dressant le bilan de son action.
Je suis restée un peu scotchée par vos arguments en faveur de la publicité segmentée. Figurez-vous que je lis Le Figaro, car il est intéressant de diversifier ses lectures, de s'intéresser à ce que pense autrui, de ne pas rester enfermé dans ses propres habitudes – je vous invite à en faire autant et à lire L'Humanité ! Par cet amendement, nous souhaitons proposer un encadrement du marketing et de la publicité fondé sur un indicateur du Nutri-Score. Seuls les produits ...
Cet amendement, très important à nos yeux, vise à protéger les jeunes publics des publicités véhiculant des préjugés sexistes, dans la suite de la charte d'engagements volontaires pour une représentation mixte des jouets promue par Agnès Pannier-Runnacher. Nous sommes tous conscients de ce problème et de la nécessité de lutter contre les préjugés, qui sont en décalage profond avec notre société. Ces stéréotypes continuent de s'exprimer au-delà de l'enfance : dans les programmes de télé-...
Nous sommes tous, du moins je l'espère, attachés à la lutte contre les préjugés sexistes. L'existence d'une charte montre que nous avançons, avec l'industrie, dans cette voie. Le CSA, l'ARCOM demain, veille à l'image de la femme dans les programmes audiovisuels et participe à cette lutte. Il me semble aussi que, sur ce point, la publicité a largement évolué.
Dans les annonces, les femmes étaient assignées à des rôles ; ce n'est plus le cas aujourd'hui, je n'ai pas l'impression de voir les mêmes publicités qu'autrefois. S'il y a bien un domaine où la représentation des femmes a évolué, c'est dans la publicité !...
...nos premières années. La charte pour une représentation mixte des jouets trouve son origine dans un rapport du Sénat de 2014 et dans un rapport de la délégation aux droits des femmes sur les femmes et les sciences, dont j'ai été chargée avec Stéphane Viry. Nous ne souhaitions pas nous arrêter à ce qui se passe à l'école ou pendant les études, mais remonter aux conséquences que les linéaires et la publicité peuvent avoir sur les jeunes enfants. En quelques mois, il faut le saluer, nous avons réussi à réunir, sur la base du volontariat, l'ensemble des intervenants de l'industrie du jouet. Cette charte a été également signée par l'Union des annonceurs (UDA) et le CSA, et devrait accueillir de nouveaux signataires ce mois-ci. L'idée est qu'elle rassemble toutes les parties prenantes. Même si l'on cons...
Je ne vois pas en quoi le fait de prévoir dans la loi que l'ARCOM promeut la conclusion de codes de bonne conduite pose problème. Il nous est arrivé d'inscrire dans la loi des dispositions bien plus contraignantes ! La rapporteure générale a motivé son avis par le fait que la publicité avait évolué dans ce domaine. Certes, il y a eu des avancées, mais on n'est pas encore rendu ! Les préjugés sexistes véhiculés par la publicité, qui comporte une dimension informative, ont des effets, à mon sens, bien plus néfastes que ceux que l'on peut voir dans les oeuvres de fiction ou de création, perçues comme plus subjectives. Loin de considérer les choses comme acquises, madame la rapport...
Je ne comprends pas votre frilosité. Nous ne demandons pas une révolution, nous demandons que l'ARCOM promeuve un code de bonne conduite sur l'exposition des enfants aux publicités véhiculant des préjugés sexistes ! Je ne saisis pas votre rhétorique, sur le mode « le mieux est l'ennemi du bien ». Il est des symboles très forts : je me souviens du tollé provoqué par les ABC de l'égalité, proposés par Najat Vallaud-Belkacem, qui visaient à lutter contre les stéréotypes de genre. Ce n'est pas tous les jours que nous avons l'occasion de travailler sur un projet de loi relatif...
Par cet amendement de repli, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui évaluerait le coût pour le secteur audiovisuel d'une interdiction de la publicité pour les produits trop gras, trop salés et trop sucrés à destination des enfants, et le bénéfice à long terme pour les finances publiques et l'impact social et sanitaire d'une telle mesure de prévention. Nous ne disposons pas d'études, seulement des évaluations effectuées par les acteurs du secteur eux-mêmes. Or le Parlement doit s'appuyer sur des données chiffrées et mesurées de manière neutre p...
...anière explicite le refus de l'incitation à la haine ou à la violence sur le fondement de la race, de la religion, de l'orientation sexuelle ou des origines ethniques, il me semble que bien des choses sont déjà couvertes. De son côté, le CSA fait régulièrement un travail de contrôle très précis et les annonceurs sont très vigilants sur les programmes dans lesquels ils souhaitent faire passer leur publicité.