Interventions sur "publicité"

Dans ce débat un peu curieux, certains semblent oublier que la réglementation de la publicité ne date pas d'aujourd'hui ! La publicité sur la cigarette est interdite et les paquets doivent comporter des messages d'avertissement ; la publicité sur l'alcool est strictement réglementée. Si l'on estime que le climat est une cause juste, au même titre que la santé, il ne me paraît pas choquant que le pouvoir exécutif, par une injonction qui demeure à vrai dire générale, prenne un certain nombr...

Madame Yolaine de Courson, la baisse de l'obésité en Amérique du Sud n'est pas seulement liée à la réglementation de la publicité : c'est plutôt en travaillant sur politiques favorisant l'accès à une alimentation saine et de qualité et à l'amélioration du pouvoir d'achat que le problème a pu être résolu.

Je serai plus bref sur les articles qui suivent. Je ne partage du tout à ce que vous venez de dire, chère collègue Stéphanie Kerbarh. Des études ont montré, et les chercheurs que nous avons auditionnés nous l'ont confirmé, qu'il était parfaitement possible – l'obésité en est un bon exemple – de déterminer précisément les incidences spécifiques des mesures prises en matière de publicité. Je m'inscris également en faux contre votre analyse pour le moins surprenante selon laquelle la proposition de loi compterait trop de décrets – notre collègue M. Potier l'a très brillamment expliqué. Enfin, vous êtes totalement hors sujet pour ce qui est de l'agroalimentaire, puisqu'il n'entre pas dans le champ de la proposition de loi, même si certains essaient de faire croire le contraire. J...

Il n'y a plus de publicités pour ces voitures-là !

Les choses évoluent et c'est tant mieux ; reste qu'en 2019, 95 % des publicités dans le secteur automobile concernaient des moteurs thermiques.

Tant mieux, je prends note des progrès réalisés, mais il faut accélérer. Plus généralement, contrairement à ce que vous semblez penser et à ce que les annonceurs prétendent, cette proposition de loi ne change pas le volume total de publicité, ce qui chagrine d'ailleurs nos collègues du groupe La France insoumise. Je veux bien que l'on nous fasse croire que tout le secteur se retrouvera au chômage du jour au lendemain, et de coup tous les médias faute de rentrées d'argent, mais c'est faux : on ne change pas le volume de publicité, on le réoriente progressivement vers les produits les moins impactants. On ne supprime pas la publicité, ...

...s échanges précédents. Monsieur le rapporteur, votre proposition ne changera absolument rien aux volumes financiers engagés dans l'industrie publicitaire, dites-vous. Mais le comportement des lobbyistes qui depuis plusieurs jours vous prêtent des intentions d'interdiction plaide pour l'adoption de notre amendement : ce qui les ennuie, c'est bien qu'on les contraigne à modifier le volume de leurs publicités, mais également qu'on limite les types de publicité autorisés. Notre amendement CD3 est très clair : il n'est pas question de continuer à autoriser la publicité pour les industries les plus polluantes qui nous ont menés dans le mur climatique devant lequel nous sommes aujourd'hui – et non dans dix ans, monsieur le rapporteur. Les débats que nous avons depuis deux heures confirment à mes yeux qu...

L'économie de la création culturelle induite par la publicité est une réalité : il s'agit d'une véritable industrie, avec des artistes, des artisans, tout un commerce. Nous serions fous de la mépriser, comme de mépriser tel ou tel secteur d'activité concerné par la transition sociale et écologique. Ce serait preuve de faiblesse, et d'une certaine pauvreté d'imagination de considérer que ce serait la fin de cette industrie. Nous avons à lutter contre des mal...

L'amendement CD2 vise à interdire toute forme de publicité ou de communication commerciale incitant directement ou indirectement à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits encore fonctionnels. Selon les auteurs du rapport intitulé « Big Corpo », paru juste avant l'été à l'initiative d'un collectif d'associations, chaque individu serait exposé chaque jour à 15 000 stimuli commerciaux en moyenne. L'objet de ces messages n'est pas d'acc...

Mon amendement CD19 propose d'intégrer dans la loi certains points de la dernière recommandation « Développement durable » de l'ARPP. Il me semble que nous pouvons tomber d'accord sur le fait que l'autorégulation, en matière de publicité, ne fonctionne pas bien. Certaines publicités incitant à la surconsommation ne sont pas soumises à l'avis de l'ARPP. Beaucoup passent à travers les mailles du filet ou sont jugées a posteriori conformes aux règles déontologiques par le jury de déontologie publicitaire, ce qui provoque parfois des scandales – tels que l'affaire C-Discount. Plus grave, même si des publicités sont condamnées...

Je partage la volonté de mieux encadrer la publicité en matière d'incitation à la surconsommation et remercie nos collègues de leurs amendements. J'ai une légère préférence pour celui de M. Julien-Laferrière, qui me semble plus complet, soit dit sans aucun favoritisme. Je suggère donc à M. Prud'homme de retirer son amendement CD2 afin que nous puissions tous voter, dans un immense élan, l'amendement CD19…

L'article additionnel proposé par cet amendement vise à instaurer l'obligation d'afficher de façon visible, sur les produits concernés, une information environnementale obligatoire ou un label environnemental reconnu par l'État. Dans la plupart des publicités où elles sont obligatoires, les rares mentions à caractère écologique sont quasiment illisibles, voire invisibles. L'exemple le plus emblématique est l'affichage obligatoire des émissions de CO2 des voitures, qui passe inaperçu. Le Gouvernement a reçu au mois de juin dernier un rapport de MM. Libaert et Guibert qui préconise d'accroître la visibilité des mentions légales, pour l'heure dépourvues...

Mon amendement CD12 reprend un combat que Guillaume Garot, moi-même et les autres membres du groupe Socialistes et apparentés menons depuis très longtemps. Soyons honnêtes : même sous la précédente majorité, nous n'avons pas réussi à le mener à bien… Il fallait maintenir l'équilibre financier des grands médias, notamment des chaînes de télévision. Il s'agit de limiter et d'encadrer la publicité de tout produit nocif pour la santé des enfants. Plus ceux-ci grandissent dans des milieux culturellement, socialement et économiquement défavorisés, plus ils en sont victimes. Les familles, trop fragiles pour faire contrepoids, ne relaient pas les messages de santé publique alors même qu'elles sont sans cesse exposées, par le biais des écrans, aux messages incitant globalement à manger gras, suc...

Mon amendement CD4 porte sur le même sujet. Nous proposons d'interdire immédiatement la publicité relative aux pratiques alimentaires néfastes pour la santé. Comme l'a rappelé M. Dominique Potier, la promotion d'une alimentation saine est un enjeu de société majeur. La consommation d'aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés expose à un risque accru de développer un diabète, du surpoids, de l'obésité ou des maladies cardio-vasculaires. J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet, notamment lorsq...

L'amendement CD12 se propose d'ajouter aux objectifs de la politique alimentaire française l'encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants. Ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui, mais comme il s'agit d'ajouter un principe à la loi qui pourra permettre des avancées par la suite, je suis très favorable à cet amendement et je remercie notre collègue M. Potier de mener ce combat inlassablement, depuis plusieurs années. Il faut en effet mettre un terme à une certaine lâcheté su...

Je soutiens l'amendement de M. Loïc Prud'homme, auquel je dois le chiffrage du coût de la mesure proposée pour le secteur de la publicité. Je l'avais estimé à 800 millions d'euros, et lui à 600 millions ; pour une fois, le groupe La France insoumise donne l'exemple de la modération, ce dont je suis très heureux… En revanche, les chiffres qu'il avance pour le diabète de type 2 et l'obésité me semblent très en deçà de la réalité. Nous pouvons vérifier ce point et l'aborder de nouveau en séance publique. Je m'appuie pour ma part sur ...

Cet amendement d'appel reprend celui déposé par la majorité et adopté au cours de l'examen de la proposition de loi du groupe La France insoumise visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires. Il s'agit de rappeler l'importance de la présence du Nutri-Score dans les publicités alimentaires et au-delà, afin de renforcer la lutte contre l'obésité en améliorant l'information du consommateur, qui doit être simple et transparente. Ce combat est à mener à l'échelon français comme au niveau européen. Rappelons que la proportion de personnes obèses a presque doublé en vingt ans.

L'article 3 prévoit d'interdire toutes les publicités lumineuses numériques. Si l'affichage numérique peut soulever de légitimes interrogations, une disposition aussi radicale ne nous semble pas envisageable. Tout d'abord, ce secteur d'activité est déjà très réglementé, particulièrement au niveau local : les collectivités, sur le territoire municipal ou intercommunal, peuvent décider d'interdire la publicité ou tout au moins d'en encadrer le forma...

... aura nécessité plus huit tonnes de matériaux pour sa construction, émet environ 2,5 tonnes d'équivalent CO2 sur l'ensemble du cycle de vie et consomme plus de 2 000 kilowattheures d'électricité par an. Pour ce qui est de la pollution visuelle, vous trouverez dans notre rapport quelques éléments de synthèse des analyses des chercheurs auditionnés. Ils militent largement pour une régulation de la publicité numérique lumineuse dans les espaces publics comme privés, ce que prévoit l'article 3. Enfin, pour répondre aux inquiétudes du secteur concerné, je proposerai tout à l'heure un amendement CD25 qui vise à repousser la date d'entrée en vigueur de cette interdiction au 1er janvier 2025. Je retire les autres amendements, rendus inutiles par la non-fertilité du débat.

Cet amendement vise à étendre le champ de l'interdiction des publicités numériques ou lumineuses. La publicité s'apparente à une manipulation cognitive qu'il convient d'éliminer de l'espace public. Le rapporteur vous a rappelé les effets de cette publicité sur l'environnement mais il était, ce faisant, bien en deçà de la réalité car certains nouveaux panneaux, je viens de l'apprendre, ne sont plus seulement numériques ou lumineux : ils peuvent reproduire le fumet et...