Interventions sur "publicité"

... il est inopérant. Les critiques du Conseil d'État étaient très violentes, tant sur sa forme que son intégration au code de l'environnement. Si vous mettez des ailes de papillon à un cheval, vous n'aurez pas une licorne ! Il faut que l'article soit inséré dans le bon chapitre du code de l'environnement. La rédaction actuelle l'incorpore au chapitre consacré à la police de l'environnement sur la publicité, à destination des maires. Il ne concerne qu'un seul support : la publicité par affichage dans l'espace public. Et il n'a qu'un seul objectif : assurer la protection du cadre de vie. Je propose simplement la création d'un chapitre qui rappelle l'objectif de préservation du climat et précise que les tous les supports publicitaires sont concernés, pas uniquement ceux définis aux articles L. 581-2 ...

Je persiste à penser que la place donnée à cet article au sein du code de l'environnement est la bonne. Le code de l'environnement ne traitait initialement que des publicités visibles à l'extérieur pour des raisons évidentes, mais ça ne limitera pas la portée de cet article, qui s'appliquera aux publicités dans les médias écrits ou audiovisuels. C'est tout l'enjeu de cet article. Avis défavorable.

...nnementaux, sociaux et économiques du commerce en ligne a été remis depuis trois semaines aux sept ministres concernés, dont vous faites partie, mais il est bloqué par Bercy. La situation devrait se dénouer, mais trop tard pour alimenter les travaux de notre commission. J'ai du mal à comprendre pourquoi, sur tous les sujets importants de ce texte – rénovation énergétique, commerce électronique et publicité – les rapports seront remis après l'examen en commission. Second problème : vous dites que si les engagements volontaires sont insuffisants, nous légiférerons. Nous avons reçu hier les engagements globaux de la filière communication sur le climat, ça ne casse pas des briques. Dans quel texte pourrons-nous corriger ces engagements s'ils ne sont pas assez forts ?

Nous pouvons décider une trajectoire d'encadrement de la publicité plus volontariste, sans nous limiter aux énergies fossiles. Je détaillerai mes propositions à l'amendement CS5061.

L'amendement CS411 propose de modifier le titre de la section 6 du chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement pour qu'il se lise : « Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat ».

Cet amendement propose de rendre contraignante la recommandation « développement durable » de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), organisme privé d'autorégulation des professionnels du secteur. Nous respectons ainsi l'engagement du Président de la République de reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui a inséré cette mesure dans sa proposition C.2.2.5.

Nous souhaitons élargir le champ de l'interdiction à toutes les publicités qui ont un effet néfaste sur l'environnement et le développement durable. Je suis en train de compiler les budgets consacrés par l'ADEME à la communication et l'éducation. Nous consacrons, toutes actions confondues, 6 milliards d'euros à la prévention en santé publique, tandis que 31 milliards sont attribués au financement de la publicité. Je pense que cette disproportion sera doublée sur la qu...

... exemples sont très nombreux et soulignent votre rôle primordial dans la mise en œuvre locale des mesures. Mais ce que nous dit la Convention citoyenne pour le climat, ce que nous dit l'urgence climatique, c'est qu'il faut aller plus loin, plus vite et ensemble. De très nombreux articles du projet de loi impactent les collectivités territoriales : articles 6 et 7 sur les pouvoirs de police et la publicité, article 22 sur la PPE, article 26 sur les parkings relais, articles 27 et 28 sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), article 29 sur la tarification des transports collectifs par les autorités organisatrices de mobilité (AOM), ainsi que la plupart des articles du titre IV « Se loger » puisqu'ils concernent la police administrative relative aux règles de construction, l'encadrement de ...

. Je m'attarderai plus particulièrement sur les articles 6 et 7 du titre Ier, relatifs aux compétences des maires en matière de police de la publicité. Mes questions s'adresseront donc plutôt à l'AMF. L'article 6 décentralise les pouvoirs de police en matière de publicité extérieure, qu'elle soit sur papier ou numérique. La disposition s'appliquerait même en l'absence de règlement local de publicité. Comment jugez-vous cette faculté nouvelle accordée au maire ? Un délai supplémentaire vous paraît-il souhaitable avant son entrée en application ...

...ême manière, l'article 15 impose aux acheteurs publics de prendre en compte des critères environnementaux pour l'achat de fournitures dans le cadre de marchés publics. Comment les collectivités appréhendent-elles cette disposition ? Sont-elles volontaires, ou craignent-elles que cela ne complexifie davantage l'attribution des marchés publics ? S'agissant de la décentralisation de la police de la publicité, attribuée au maire, faudrait-il plutôt confier ces pouvoirs aux présidents d'EPCI ?

L'article 6 confie aux maires l'exercice du pouvoir de police en matière de publicité. L'article 7, quant à lui, encadre la publicité à l'intérieur des vitrines. Quel est votre avis sur ces dispositions ? S'agissant du menu végétarien, comment cette mesure peut-elle être mise en œuvre dans les cantines à menu unique, d'autant que la proposition de la Convention citoyenne consistant à offrir un bonus de 10 centimes par repas pour les petites cantines n'a pas été reprise ? L'artic...

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle la discussion d'une proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation.

...llègues, je commencerai cette présentation par un court écran publicitaire : alors que cela fait plusieurs semaines que nous travaillons sur cette proposition de loi, nous avons vu certains lobbies tenter d'influencer – c'est leur métier – mais surtout raconter n'importe quoi au sujet de ce texte. Ils ont en effet réussi à faire croire à de nombreuses personnes que ce texte interdisait toutes les publicités sur les voitures, l'avion, les produits électroménagers et même sur le Nutella, alors qu'il ne s'applique pas aux produits de l'agroalimentaire ! Or, cette proposition de loi, c'est tout sauf une interdiction générale : elle vise à restreindre progressivement, dans certaines familles de produits, la publicité sur ceux d'entre eux qui sont les plus polluants. J'en veux beaucoup à ceux qui ont ca...

Nous avons tous conscience qu'il faut faire évoluer le secteur de la publicité : celui-ci doit se réformer pour être en phase avec la transition écologique. Je salue le travail de mon collègue rapporteur, qui ouvre le débat sur cette question. Le groupe La République en Marche partage pleinement son objectif de faire de la publicité un véritable levier pour la transition écologique et d'opérer une véritable transition culturelle par ce biais. Ce sujet, qui occupe largement...

...bbies, mais qui défendaient des positions manifestement différentes – la capacité à faire des propositions sur le climat n'est pas réservée à quelques-uns ! Nous sommes tous, dans cette commission, acteurs de notre développement. Par ailleurs, certains journalistes lanceurs d'alerte nous ont mis en garde contre ce texte dont ils craignaient qu'il ne remette en cause l'indépendance des médias. La publicité étant un élément essentiel du budget des radios indépendantes, votre texte déséquilibrerait l'ensemble de cette filière. Je sais qu'il est de bon ton de faire quelques annonces qui marquent les médias plutôt que d'être dans le concret, mais on aura beau annoncer la fin du Tour de France ou des sapins de Noël, cela ne changera rien à l'urgence climatique ! Nous aurions préféré examiner de vrais t...

La publicité représente l'un des symboles de notre société de consommation. Les sujets que vous traitez dans votre proposition de loi ont fait l'objet de longues discussions lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) et du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le cœur de votre proposition de loi, à savoir l'article 2 qui interdit à compter ...

...té dans le sens où elle rééquilibre la puissance publique et la puissance privée : elle instaure des mécanismes de régulation de la puissance privée et renforce la puissance publique au moyen de l'information et de l'éducation, qui sont absolument indispensables au discernement et à la liberté des citoyens. Cette loi de liberté n'a pas que des aspects négatifs, liés à la contrainte portée sur la publicité dans ce qu'elle a de toxique ou de négatif. Elle doit renforcer l'éducation populaire, l'éducation citoyenne et l'éco-citoyenneté, pour permettre aux Français de monter en liberté, en discernement, et de s'engager de façon heureuse dans la transition sociale et écologique. Pour reprendre une expression de M. Roland Lescure, député des Français de l'étranger et notamment du Québec, c'est une loi ...

Je partage avec vous, cher collègue Matthieu Orphelin, le sentiment qu'il faut faire évoluer notre modèle publicitaire. La Convention citoyenne pour le climat a montré que cette volonté était largement partagée par nos concitoyens, dénonçant, entre autres, une publicité incitant à la surconsommation. En outre, cette nécessité d'encadrer la publicité s'inscrit dans le cadre de l'urgence climatique et écologique. Je partage également le constat qu'une incompatibilité existe entre certaines publicités et les objectifs nationaux de transition écologique. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI et Indépendants soutient l'article 1er proposant une formation oblig...

Nous sommes réunis ce matin pour examiner un texte « actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation ». Je dois dire que j'ai relu plusieurs fois le titre, pensant d'abord à une erreur de lecture : faire de la publicité un levier de la sobriété, voilà qui est osé ! C'est même quasiment un oxymore quand on connaît l'objectif de ce secteur : nous faire consommer, même sans besoin...

...alue tout d'abord le travail de fond qu'a effectué notre rapporteur, avec près de soixante-dix personnes auditionnées, des rapports d'experts, un questionnaire à destination des étudiants et un site internet dédié. Nos concitoyens ont bien compris ce qu'implique l'urgence climatique dans la transformation de nos modes de vie. Une part croissante d'entre eux rejette la consommation effrénée que la publicité suscite et encourage. Mais soyons positifs : la publicité peut être utile. M. Matthieu Orphelin l'a dit, elle a pour vocation d'exercer une action psychologique sur le consommateur pour modifier son comportement d'achat. Elle crée donc de l'imaginaire. Et demain, elle peut créer un imaginaire plus propice à la préservation du vivant plutôt qu'à sa destruction. Qui, parmi nos concitoyens, parmi l...